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Acte - 124 d41213104565231997 3834
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 124 d41213104565231997 3834)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Reçu en Préfecture le : 02/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 29
septembre 2020
V-2020/3
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés : Vœu pour une étude d'impact préalable au déploiement de la
5G à haute fréquence, et le lancement d'un grand débat
citoyen
Mesdames, Messieurs,
Vœu pour une étude d'impact préalable au déploiement de la 5G à haute
fréquence, et le lancement d'un grand débat citoyen
Le conseil municipal de Bordeaux souhaite interpeller le président de la République et
le Premier Ministre au sujet du déploiement de la technologie 5G en France, dont les
enchères pour l’attribution des fréquences sont lancées à compter de ce jour, 29
septembre 2020.
En effet, l'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse
d'augmenter. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois
supérieurs à la 4G sur les smartphones, avec un déploiement en France qui aboutira à
un ‘effet rebond’ par la hausse de la consommation de données et d'usage des
télécommunications, synonyme à terme d'une très forte consommation d'énergie par la
sollicitation des antennes et des serveurs.
A l'heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en
vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de la 5G risque d’accélérer
l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables. Les phénomènes de pollution
dus à l'extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchets pas ou peu
recyclables.
Par ailleurs, les émissions d'ondes de la 5G s'additionnent à celles des technologies
antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui pourrait aboutir à une hausse du niveau d'exposition
de la population aux ondes avec potentiellement un effet cocktail, phénomène encore
mal connu dont les conséquences sur notre santé n’ont pas encore été mesurées. Il est
également urgent de s’interroger sur les impacts sociaux de l’hyperconnexion.
Considérant la nécessité de lutter contre la fracture numérique alors que le déploiement
de la technologie 4G et de la fibre est encore loin d’être effectif sur l’ensemble du
territoire national (de nombreuses zones blanches encore existantes). Considérant que le Gouvernement souhaite lancer le démarrage de la 5G sans attendre
les conclusions du rapport de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail prévues d’être rendues au printemps prochain.
Considérant qu’aucune étude d’impact globale prenant en compte les dimensions
climatiques, environnementales, sanitaires et technologiques, n’ait été publiée jusqu’ici.
Considérant qu’aucun débat public ou concertation avec les habitants n’aient été
entrepris sur le sujet.
Considérant que le moratoire sur la 5G est l'une des propositions de la convention
citoyenne pour le climat, que le président de la République s'est engagé à étudier.
Le Conseil municipal de Bordeaux, réunit en séance plénière, le 29 septembre 2020 :
- Souhaite que le Gouvernement commande la réalisation d’une étude
globale et indépendante des impacts climatiques, environnementaux, sanitaires,
technologiques et financiers.
- Demande qu’un débat public sur la 5G soit enclenché au niveau local et
national afin d’avancer en toute transparence sur ce sujet. - Demande que les villes concernées soient consultées avant la mise en
œuvre effective de la 5G à haute fréquence sur leur territoire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
___ ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre HURMIC
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,