Acte - 158 d41213355625948078 3834

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Conseil Municipal - acte 00008324 D

Conseil Municipal - acte 00039767 D

Conseil Municipal - acte 00039188 D

Conseil Municipal - acte 00118314 D

Acte - 158 d41213355625948078 3834 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 158 d41213355625948078 3834)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/10/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 29

septembre 2020

D-2020/241

Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal

Suspension de séance de 17h50 à 18h26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,Bibliothèque de Bordeaux. Cinquantenaire de la mort de

François Mauriac. Organisation d'un jeu concours.

Règlement. Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’année 2020 est celle du cinquantenaire de la disparition de l’écrivain et journaliste bordelais François Mauriac, membre de l'Académie Française et prix Nobel de littérature, décédé le 1er septembre 1970. Différentes manifestations sont prévues à Bordeaux et dans d’autres lieux, pour commémorer cet anniversaire :

- Une exposition photographique sur les grilles du Jardin Public en septembre ; - Une exposition à la bibliothèque Mériadeck, intitulée Écrire c’est agir, à partir de novembre ;

- Une programmation culturelle à l’automne 2020 en lien avec les différents partenaires de l’opération, notamment le centre François Mauriac, l’université Bordeaux Montaigne, la librairie Mollat, les éditions Le Festin, ou encore l’Institut de France.

Pour donner une dimension ludique à cette manifestation, la bibliothèque souhaite organiser un jeu concours de bande dessinée utilisant l’application informatique BDnF de la bibliothèque nationale de France. Ce jeu consiste à produire une bande dessinée évoquant François Mauriac ou son œuvre à l’aide de l’application.

Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération.

Les différents lots à gagner sont également détaillés dans le règlement.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Organiser un jeu concours de bandes dessinées à l’occasion des manifestations commémorant le cinquantenaire de la disparition de François Mauriac, - en adopter le règlement ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU CONCOURS BD MAURIAC

Règlement

ARTICLES 1 : ORGANISATEURS

Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du samedi 10 octobre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours déposeront leurs productions dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.

Le jeu-concours, ci-après dénommé « Jeu BD Mauriac », est organisé et disponible sur internet via Instagram (ou par adresse mail : biblio.patrimoine@mairie-bordeaux.fr)

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Jeu BD Mauriac »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant. Sont exclus de toute participation au Jeu BD Mauriac les personnels des bibliothèques de Bordeaux, les personnes ayant participé à la conception du Jeu BD Mauriac et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu BD Mauriac est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu BD Mauriac entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Ainsi, chaque participant ne peut envoyer qu’une seule bande-dessinée. Toute tentative de fraude, notamment par la participation via plusieurs comptes "Instagram" ou adresses électroniques, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

2.5 Les participants s’engagent à ne pas déposer une ou des bandes-dessinées qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public (pornographie et pédopornographie notamment). La même disposition s’applique aux bandes dessinées qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une bande dessinée, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite bande dessinée ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image. Les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et prononceront l’exclusion définitive et sans appel du participant au jeu-concours qui méconnaîtrait les dispositions de l’article 2.5.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU BD MAURIAC

3.1 Annonce du Jeu BD MAURIAC

Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque (http://bibliotheque.bordeaux.fr/), sur le site

web des médiathèques de la métropole (https://mediatheques.bordeaux-metropole.fr/), sur les

réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux, et sur les outils papier de communication produits par les Bibliothèques et la Ville de Bordeaux

3.2 Explication du principe du Jeu BD Mauriac:

La participation à ce jeu se fait exclusivement en publiant une bande dessinée évoquant François Mauriac ou son œuvre, produite avec l’application BDnF (https://bdnf.bnf.fr/) en ajoutant au moment de la publication le mot-dièse #BDMauriac sur Instagram via le compte Instagram du participant ou par envoi à l’adresse mail biblio.patrimoine@mairie-bordeaux.fr

Les participants ne peuvent envoyer que des bandes dessinées dont ils sont les seuls auteurs. La méconnaissance de cette obligation par un participant entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera en 3 étapes :

Inscription au jeu concours : samedi 10 octobre 2020 au jeudi 10 décembre 2020.

Le jeu concours est exclusivement accessible par internet, à travers le réseau social Instagram ou par courrier électronique.

L’envoi du message avec la photo vaudra inscription au jeu concours.

Désignation des gagnants / Clôture du Jeu : du 11 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Une élection aura lieu parmi les participants qui auront envoyé leur photo.1 seul participant sera désigné gagnant par le jury selon les critères explicités dans l’article 4Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu BD Mauriac sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants, via leur compte Instagram ou par courrier électronique, sous forme de message privé. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.

Révélation des gagnants : jeudi 17 décembre 2020 à 18 h.

Le nom du gagnant sera révélé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le jury se compose des membres suivants :

- un représentant des bibliothèques de Bordeaux

- un représentant de l’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle Aquitaine (ALCA) - un représentant de la librairie Krazy Kat

Il désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères techniques et esthétiques suivants :

- Sur Instagram en accompagnement de la bande dessinée : présence du mot-dièse # - Respect de la consigne : produire une bande dessinée avec l’application BDnF - Qualité scénaristique de la bande dessinée

- Qualité esthétique de la bande dessinée

La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

La liste des lots est arrêtée comme suit.

1er prix : une visite des éditions de la Cerise + une visite du centre François Mauriac de Malagar + édition "Livre de raison" par Le Festin + une visite de la chambre forte de la bibliothèque Mériadeck

2ème au 6ème prix : une visite du centre François Mauriac de Malagar + édition "Livre de raison"

6ème au 15ème prix : édition "Livre de raison"

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants du concours sera invité à retirer son lot à la bibliothèque, suivant les modalités définies dans le courrier qui lui sera envoyé après communication de son adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : DROIT D’AUTEUR

7.1 Les participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des participants mineurs cèdent gracieusement aux bibliothèques organisatrices, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des bandes dessinées remises pour concourir au Jeu dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les participants cèdent aux bibliothèques organisatrices :

- le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des bandes dessinées selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des bandes dessinées, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publiés ou autorisés par les bibliothèques organisatrices, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonie,

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des bandes dessinées, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour

Les droits d’exploitation sur les bandes dessinées remises pour concourir au Jeu sont consentis à la bibliothèque de Bordeaux dans le cadre de leurs activités non commerciales, culturelles, de lecture publique et d’information.7.2 Le participant garantit aux bibliothèques organisatrices être le seul auteur des bandes dessinées remises aux bibliothèques organisatrices pour concourir au Jeu BD Mauriac conformément à l’article 3.2 ci-avant. Le participant garantit que les bandes dessinées proposées sont originales et inédites (Interdiction de reproduire une œuvre existante sous réserve des dispositions de l’article 3.2). A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des bandes dessinées. Le participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit bibliothèques organisatrices contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.

A chaque diffusion de tout ou partie des bandes dessinées, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu BD Mauriac qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu BD Mauriac, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu BD Mauriac ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, les bibliothèques organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient êtretenues responsables également en cas de dysfonctionnement d’Instagram, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.

Si les bibliothèques organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elles ne sauraient cependant être tenues responsables des erreurs (notamment d'affichage sur les pages Instagram, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas :

- de problèmes de liaison téléphonique,

- de problèmes de matériel ou logiciel,

- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires

- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Les bibliothèques organisatrices ne sont pas responsables des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu BD Mauriac.

Toute fraude ou tout non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux : http://bibliotheque.bordeaux.fr

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Jeu BD Mauriac »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 BordeauxARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu BD Mauriac entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie- bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de- Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE

CONCOURS BANDE DESSINEE MAURIAC

à envoyer obligatoirement par voie postale :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Jeu BD Mauriac »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

autorise que mon enfant

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

participe au jeu-concours 2020organisé par les bibliothèques de Bordeaux dans le cadre de la manifestation Mauriac 2020 qui aura lieu du samedi 10 octobre 2020 17h au jeudi 10 décembre

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

Signature :