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Arrêté - arrete 2023 1775
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1775)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Ville
du
COSIER!
“DELA
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - 1 77.9
Autorisant
la
manifestation
“Chanté
nwèl”,
au
local
de
l'Association
restan
la
à
Dampierre,
Le
mercredi
20
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-5 ;
Vu
le
Code
Pénai,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Considérant
la
demande
en
date
du
1er
décembre
2023,
présentée
par
Monsieur
Jean-Luc
REMPARTCOLE,
président
de
l'Association
Restan
la,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
“chanté
nwèl/”,
le
mercredi
20
décembre
2023,
au
local
de
l'Association
à
Dampierre
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRETE
Article
1
- L'Association
Restan
la est
autorisée
à organiser
la manifestation
“Chanté
Nwè/”,
au
local
de
l'Association
à
Dampierre,
le
mercredi
20
décembre
2023,
de
19h
à
03h
du
matin.
Article
2
- L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3
- li appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Article
4
- L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
200
participants.
Article
5
- La
vente
d'alcool
en
bouteille
en
verre
et
du
3ème
au
5ème
groupe
n'est
pas
autorisée.
Article
6
- Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public
et
compte
tenu
de
la
situation
administrative
du
bâtiment,
une
attention
particulière
sera
portée
sur
les
dispositifs
de
sécurité
de
l'établissement
(local
où
se
déroulera
la
manifestation).
L'organisateur
devra
s'assurer
que
tous
les
équipements
ont
fait
l’objet
d’une
vérification
périodique,
avant
la
manifestation
: -
Les
extincteurs
;
-
Les
installations
électriques
;
-_
Le(s)
défibrillateur(s)
;
-
Les
moyens
de
secours
relatifs
à
l'évacuation
(sifflet,
corne
de
brume,
mégaphone
ou
système
de
sécurité
incendie
(SSi).
Article
7
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
8
- Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Président
de
l'association.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à
Gosier,
le
À
&
L
D Q-
ÂCX