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Conseil Municipal - cms enfance signature d une Convention d Objectifs et de Financement
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms enfance signature d une Convention d Objectifs et de Financement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 21 mars 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
PETITE ENFANCE
S IGNATURE D’ UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE F INANCEMENT DANS LE CADRE D’ UN CONTRAT DE CONCESSION OU D’ UN MARCHE PUBLIC - VERSEMENT A LA COLLECTIVITE PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS F AMILIALES
La Ville est réservataire des 21 places proposées au sein du multi-accueil « Coquelicots » en gestion déléguée à la Société « Maison Bleue ». À ce titre, elle perçoit des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des places proposées.
Une convention d’Objectifs et de Financement, dans le cadre d’un contrat de concession ou d’un marché public - versement à la Collectivité, formalise les engagements tripartites : Caisse d’Allocations Familiales,
Société « Maison Bleue »,
Ville de Thonon-les-Bains.
La convention présentée couvre la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Elle intègre les objectifs fixés par la Caisse d’Allocations Familiales aux établissements d’accueil du jeune enfant, dans le cadre de :
La prestation de service unique (P.S.U),
Le Bonus « mixité sociale »,
Le bonus « inclusion handicap »,
Le bonus « Territoire Ctg ».
La Convention précise le nombre de places soutenues financièrement par la Collectivité au moment du conventionnement : soit 21 places. Elle formalise le versement du bonus Territoire Ctg à la Collectivité conformément au cadrage financier du marché public se terminant le 31 août 2024.
Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention présenté,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents s’y rattachant.
Fin du document