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Conseil Municipal - cms Reglement de fonctionnement des Relais Petite Enfance
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Reglement de fonctionnement des Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Sécurité sociale,
Projet
Service Petite Enfance
2 rue des gentianes
74200 Thonon-les-Bains
Tél. : 04 50 71 34 72
service-petite-enfance@ville-thonon.fr
Règlement de fonctionnement
Des
Relais Petite Enfance
Approuvé par le Conseil Municipal du XXX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19 Projet
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Préambule
Le premier Relais Petite Enfance thononais, dénommé à cette époque Relais Assistantes Maternelle, a ouvert ses portes en 1992. Un second a ouvert en mai 2021.
Ces deux services de proximité sont co-financés par la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Thonon-les-Bains.
Ils sont gérés par la Ville de Thonon-les-Bains et ont pour vocation l’accueil, l’accompagnement et l’information des assistants maternels agréés ou des gardes à domicile résidant sur la commune.
Ils apportent un soutien administratif aux familles, recherchant une solution d’accueil, employant un assistant maternel ou un garde à domicile.
Ils proposent aux enfants accueillis par ces professionnels de la Petite Enfance, spécialisés dans l’accueil individuel, des moments de rencontres et de découvertes dans des espaces adaptés et aménagés pour eux.
Ce règlement de fonctionnement est destiné aux professionnels de l’accueil individuel, aux parents employant un de ces professionnels.
Il précise les missions des Relais Petite Enfance, l’organisation des temps collectifs et des ateliers d’éveil.
Les offres de ces services de proximité sont gratuites.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19 Projet
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Article I. - Présentation des Relais Petite Enfance
Le référentiel des Relais Petite Enfance a été approuvé par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en octobre 2021. Il présente les grandes orientations et les attendus de la Branche Famille.
Il est tourné vers l’information des familles et l’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel.
La Ville de THONON-les-BAINS met à disposition du public deux Relais Petite Enfance, un dans le quartier du Pillon et un dans le quartier de Collonges Sainte-Hélène.
A. Les missions des Relais Petite Enfance :
Elles sont définies dans le référentiel et ciblent deux principaux publics :
Les familles,
Les professionnels de l’accueil individuel.
Les Relais Petite Enfance sont des lieux d’échanges, de rencontres, d’informations sur les modes d’accueil du jeune enfant.
Ils ont pour fonction :
- D’informer et d’accompagner les familles,
- D’informer et d’accompagner les professionnels de l’accueil individuel.
B. L’équipe des Relais Petite Enfance :
Trois professionnels, experts en Petite Enfance, principalement de formation éducatrice de jeunes enfants assurent l’intégralité des missions attendues.
Un agent polyvalent complète l’équipe et assure l’entretien des locaux et matériels d’un des deux sites.
L’équipe a recours à de nombreux intervenants pour l’animation de certains temps collectifs dont les temps d’analyses de la pratique.
Les agents d’accueil du service Petite Enfance assure l’interface entre les sollicitations du public et les animatrices des Relais Petite Enfance :
Transmission des messages
Remise de la liste des assistants maternels.
C. Les lieux :
Relais Petite Enfance du Pillon Relais Petite Enfance de la Source
Adresse 2, Rue des Gentianes 45, Avenue de Sénévulaz
Numéro de téléphone 04 50 71 34 72 04 50 76 04 00
Adresse Email relaispetiteenfance@ville-thonon.fr;
Jours d’ouverture Du Lundi au vendredi (sauf jours fériés français)
Horaires au public 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Fermetures annuelles Vendredi de l’ascension
1 er jeudi de septembre
Une semaine entre noël et jour de l’an
Le détail de l’organisation administrative de chaque site est annexé au présent règlement de fonctionnement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19 Projet
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1. Accueils collectifs :
Les deux Relais Petite enfance de Thonon-les-Bains proposent des animations collectives : ‐ Des ateliers d’éveil à destination des enfants accompagnés de leur assistant maternel ou garde d’enfants à domicile,
‐ Des réunions diverses et des groupes d’échanges de pratique pour les professionnels.
1.1 Ateliers d’éveil
Les ateliers d’éveil sont proposés aux enfants de moins de 4 ans accompagnés du professionnel de l’accueil individuel. Ils se déroulent de 9 heures à 11 heures, hors vacances scolaires, selon un planning actualisé chaque année en fin d’année scolaire pour l’année scolaire suivante.
Un des deux Relais Petite Enfance est itinérant, permettant d’offrir un service de proximité aux professionnels. Il délocalise ses ateliers d’éveil dans différents quartiers, dans des espaces mutualisés. Certaines salles sont dédiées spécifiquement à la Petite Enfance.
Maisons de quartiers de la Ville de Thonon gérées par le Service Education/ Jeunesse : ‐ Espace de Vongy, 34, route de Vongy,
‐ Espace du Grand Châtelard, 12, bis avenue du Châtelard,
‐ Espace du Morillon, 7, chemin du Morillon,
Locaux de la ludothèque situés « Villa Poléry », 22 boulevard Dessaix,
Locaux du multi-accueil « Petits Pas Pillon », 2 rue des Gentianes.
Le second Relais Petite Enfance, situé à proximité de l’école maternelle de la Source offre les locaux dédiés à ce service.
1.2 Réunions collectives
Les Relais Petite Enfance thononais proposent de nombreuses rencontres collectives en direction des professionnels et/ou des familles :
Soirée/débats,
Temps d’analyse de la pratique,
Conférences,
Temps de formation continue,
Rencontres de travail impliquant les professionnels (exemple : rédaction d’un petit journal).
Ces différents moments peuvent être organisés au sein des espaces ci-dessus ou dans des salles municipales mises à disposition.
Article II. – Modalités de fonctionnement
A. Gestion administrative
Un logiciel permet de regrouper les informations concernant les professionnels de l’accueil individuel, les enfants et les familles fréquentant les Relais Petite Enfance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004 et les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données applicable au 25 mai 2018 :
Les professionnels et les familles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Pour cela, il convient d’adresser un courriel à l’adresse suivante : rgpd-dpo@ville-thonon.fr; .
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Ce logiciel n’est pas un moyen de contrôle mais un outil de travail qui sert à des fins statistiques, à l’élaboration de rapports d’activité et à la gestion de l’offre et de la demande.
À des fins d’actualisation des informations aux familles, l’équipe des Relais Petite Enfance sollicite les professionnels régulièrement par téléphone, par Email afin de connaitre leurs disponibilités.
En complément, trois fois par an, une fiche de réactualisation des informations est transmise par Email à chaque professionnel agréé.
Attention : Les fiches « accueil/départ » transmises par la PMI sont à renvoyer à ce service à chaque nouvel accueil ou modification d’accueil.
1. Les permanences administratives :
1.1 Informer et accompagner les familles
Les Relais Petite Enfance sont chargés d’informer les familles sur l‘ensemble de l’offre d’accueil individuel et collectif de la Ville :
Animation de réunions mensuelles d’informations sur les modes d’accueil, Entretiens individuels sur rendez-vous,
Permanences téléphoniques,
Echanges d’Emails,
Mise en ligne d’information sur le site internet de la Ville,
Mise à disposition de plaquettes d’information,
Remise ou transmission d’une liste d’assistants maternels.
L’équipe des Relais Petite Enfance soutient les familles dans toutes les démarches du parent-employeur, oriente vers les instances spécialisées (exemples : Monenfant.fr, Pajemploi, la Caisse d’Allocations Familiales…).
Elle informe les familles sur les diverses activités, animations des Relais Petite Enfance.
1.2 Informer et accompagner les professionnels
Les Relais Petite Enfance délivrent toutes les informations nécessaires sur le cadre d’exercice du métier et des perspectives d’évolution.
Ils contribuent à développer les pratiques professionnelles, à lutter contre la sous-activité subie.
Ils sont chargés :
D’informer sur le statut et ses évolutions,
D’informer et d’accompagner dans le cadre des démarches sur le site monenfant.fr,
De proposer des temps d’échange et d’écoute (analyse de la pratique par exemple),
D’organiser des ateliers d’éveil, des sorties, visites, soirées débats, conférences…
D’accompagner les professionnels dans leur parcours de formation continue,
De promouvoir le métier d’assistant maternel.
L’équipe accompagne chaque nouvel agréé et proposedes rendez-vous avant l’accueil du premier enfant.
B. Les ateliers d’éveil :
Les ateliers d’éveil sont des moments de rencontre et de découverte entre enfants et professionnels de l’accueil individuel, organisés et animés par les animatrices des Relais Petite Enfance.
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Les activités sont proposées et non imposées car elles doivent être source de plaisir pour l’enfant.
Les ateliers d’éveil sont gratuits.
1. Objectifs des ateliers d’éveil :
1.1 Pour l’enfant :
Accompagner l’enfant dans son développement physique et psychique,
Proposer un espace d’exploration ludique libre, adapté à ses besoins, ses envies et ses compétences,
Accueillir quelque soit le stade du développement dans le respect de sa famille, de son histoire et de la différence culturelle,
Proposer un environnement sécurisant sous les regards bienveillants des adultes.
Les enfants ont ainsi, la possibilité de se rencontrer, de découvrir d’autres espaces de jeux, de côtoyer d’autres adultes.
De ce fait, les ateliers d’éveil jouent un rôle important dans la socialisation du jeune enfant.
1.2 Pour le professionnel de l’accueil individuel
Offrir un support à l’observation des pratiques professionnelles,
Contribuer au développement des compétences,
Rompre l’isolement dû au lieu d’exercice.
Les professionnels de l’accueil individuel ont ainsi, la possibilité de rencontrer d’autres professionnels et de créer des liens.
2. Organisation des ateliers d’éveil :
Tous les assistants maternels agréés thononais, en activité, et les gardes à domicile identifiés, reçoivent une proposition d’inscription par Email avec possibilité de choisir le lieu, le jour.
Ces professionnels précisent le nombre d’enfants susceptible de les accompagner.
La participation aux ateliers d’éveil se fait uniquement sur inscription auprès des animatrices des Relais Petite Enfance dès le mois de juin pour l’année scolaire suivante.
L’équipe des Relais Petite Enfance compose les groupes sur chaque site dédié aux ateliers d’éveil. Elle communique l’organisation définitive à chaque professionnel inscrit, en respectant un nombre de participants en adéquation avec la capacité des salles.
Les ateliers débutent en octobre, permettant aux professionnels de privilégier la reprise des enfants après une période de vacances ou d’adaptation des petits nouveaux.
Les enfants de moins de 4 ans des assistants maternels sont accueillis dans les mêmes conditions que les enfants gardés.
Dans un souci de maintenir une organisation bienveillante, il est attendu que chaque absence soit signalée par téléphone, avant 8h15 afin de permettre à l’animatrice de proposer le créneau libéré à un autre professionnel.
Message à laisser sur le répondeur
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Dans le cas où l’équipe des Relais Petite Enfance constaterait trois absences non annulées, l’équipe se réserve le droit de désinscrire le professionnel pour le reste de la période.
Information par Email
Si un atelier devait être annulé, il appartient à l’équipe des Relais Petite Enfance de prévenir par Email chaque professionnel inscrit.
2.1 Déroulement de l’atelier
L’atelier se déroule en quatre temps :
09h00 à 09h30 : Accueil
09h30 à 10h30 : Ateliers centrés sur l’enfant
10h30 à 10h45 : Rituel de départ (jeux calmes : lecture, chanson)
10h45 à 11h00 : Rangement
L’accueil peut être échelonné jusqu’à 9h30, maximum, afin de permettre :
À chaque enfant de prendre ses repères, de se sentir en confiance, de trouver sa place dans le groupe et de vivre mieux ce moment de jeux et d’échanges,
Au professionnel de se poser pour accompagner au mieux les enfants dont il a la charge,
À l’animateur d’offrir à la fois un accueil personnalisé et un accueil collectif.
Les ateliers centrés sur l’enfant respectent les dix grands principes de la Charte Nationale d’accueil du jeune enfant (Cf. annexe 1).
L’accompagnement des enfants repose sur l’observation, le respect du rythme et de l’autonomie de chacun.
Les professionnels de l’accueil individuel s’impliquent dans chaque activité et sont invités à la mener.
L’adulte attendra que l’enfant ait fini le jeu qu’il a commencé pour lui proposer une activité. Il ne fera pas à sa place mais à côté de lui. Le jeune enfant apprend en expérimentant, en se trompant, en hésitant et réussissant certaines fois. Le rôle de l’adulte est de lui apprendre à faire seul, à se faire confiance pour vaincre la difficulté toujours avec plaisir. L’adulte doit soutenir l’enfant dans ses expériences, l’encourager, le rassurer par la parole et un regard bienveillant.
Chaque adulte veille :
À la sécurité physique et affective de chaque enfant,
À se mettre à la hauteur des enfants,
À prendre le temps.
Afin de garder le bénéfice de ce moment partagé, le départ se fera entre 10h15 et 11h, permettant ainsi de clôturer sereinement l’atelier, de se dire au revoir.
2.2 Santé de l’enfant
Lors des ateliers d’éveil proposé par les Relais Petite Enfance, comme au domicile de l’assistant maternel agréé, l’enfant est accueilli dans un cadre collectif.
En conséquence, il est indispensable que l’enfant soit à jour des onze vaccins obligatoires. Toute contre-indication à la vaccination est une contre-indication à la vie en collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19 Projet
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Tout cas particulier devra être étudié avec le médecin ou le référent santé et accueil inclusif du service Petite Enfance et le médecin traitant de l’enfant.
Les vaccins protègent l’enfant contre des maladies graves, protègent les autres enfants et particulièrement ceux qui ne peuvent être correctement immunisés.
Concernant le BCG, bien que la vaccination ne soit plus obligatoire pour l’entrée des enfants en collectivité depuis le décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007, elle garde néanmoins toute son utilité.
Chaque famille est invitée à solliciter un médecin pour évaluer la nécessité ou non de faire pratiquer le BCG à titre individuel.
Pour être accueilli aux ateliers d’éveil, les enfants doivent être en bonne santé et aptes à participer à un accueil collectif (non fiévreux, non contagieux).
3. La responsabilité des professionnels de l’accueil individuel
Les enfants restent sous la seule responsabilité et la surveillance des professionnels (assistant maternel/garde à domicile). Cependant, chaque adulte veille au bien-être de tous les enfants.
Lors de la première participation d’un enfant, le professionnel de l’accueil individuel doit remettre aux animatrices des Relais Petite Enfance :
L’autorisation parentale remplie et signée par les parents précisant (Cf. annexe 2) Le numéro de téléphone des personnes à contacter en cas d’urgence
Les autorisations du droit à l’image
Les animateurs des Relais Petite Enfance sont responsables de l’organisation des ateliers ainsi que de leur bon déroulement.
Chaque professionnel de l’accueil individuel s’engage à respecter la confidentialité liée à l’histoire de l’enfant qu’il accueille et des autres enfants participant aux ateliers.
Certains sujets ne seront pas abordés ni en groupe, ni devant les enfants, s’ils dévoilent la vie privée des familles. Si besoin, un rendez-vous individuel avec l’animatrice sera à convenir.
Dans le cas de dommages causés entre enfant, ce sont les assurances respectives des responsables légaux qui doivent être alertés.
En cas d’accident ou problème médical grave, nécessitant une prise en charge médicale, l’animatrice appellera les secours, le professionnel de l’accueil individuel s’occupera de l’enfant et préviendra les parents.
Tous les enfants accueillis en ateliers n’ont pas l’autorisation parentale pour être photographiés.
Les professionnels veillent à photographier uniquement les enfants qu’ils accueillent.
L’équipe des Relais Petite Enfance ne peut être tenue responsable des photographies réalisées durant les ateliers.
L’équipe des Relais Petite Enfance peut aussi prendre des photos susceptibles d’être utilisées à la promotion du service (plaquette, site internet, le journal du Relais Petite Enfance, Thonon magazine, Facebook de la Ville, manifestations du service), sous réserve de posséder une autorisation parentale (Cf. annexe 2).
Concernant les professionnels de l’accueil individuel, la fiche de renseignements prévoit l’acceptation ou non d’être prise en photo lors des différentes actions des Relais Petite Enfance.
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En cas de déclenchement de l’alarme incendie, toute personne présente devra garder son calme et quitter immédiatement les lieux. Elle emmènera les enfants dont elle a la charge en respectant le protocole d’évacuation du site.
4. Quelques règles de vie
L’utilisation du téléphone portable sur les temps d’animation ne doit pas perturber leur bon déroulement. Le téléphone doit être mis en mode « silencieux ». Son utilisation doit rester exceptionnelle.
Pour des raisons d’hygiène et de confort, il est attendu des participants (adultes et enfants) de ne pas garder les chaussures de ville (prévoir des chaussons).
Chacun est garant du bon usage des lieux et du matériel.
Toute question administrative (contrat, rémunération.), ou sujet abordant la relation avec le parent employeur ou l’enfant doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous avec une animatrice des Relais Petite Enfance.
Ce règlement de fonctionnement est remis à tout professionnel de l’accueil individuel inscrit aux animations et aux parents des enfants participants. Les clauses qu’il comporte sont à respecter par tous. La participation aux activités du RAM vaut acceptation pleine et entière. Il est affiché au sein de chaque espace accueillant les Relais Petite Enfance
Annexes jointes :
Annexe 1 - Autorisations parentales
Annexe 2 - Organisations hebdomadaires des Relais Petite Enfance
Fait à Thonon-les-Bains,
Le XXXXXXXX
Le Maire,
Christophe ARMINJON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19 Autorisation parentale -ateliers d’éveil des Relais Petite Enfance
Année scolaire 2022/2023
Nous soussignés Mme /M. : ……………………………………………………………………………...
Adresse :
Téléphone portable :
Téléphone professionnel :
Courriel :
Parent(s) de l’enfant ou des enfants :
………………………………………………né(e) le : ………………………… ………………………………………………né(e) le : …………………………
Autorisons Madame, Monsieur : …………………………………
Assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou garde à domicile, à amener notre/ nos enfant(s) aux animations organisées par les Relais Petite Enfance (ateliers d’éveil, sorties, spectacles, évènements thématiques).
Afin de respecter le droit à l’image de l’enfant , l’autorisation du ou des parents est requise.
Autorisons que notre (nos) enfant(s) soi(en)t photographié(s) ou filmé(s) dans le cadre des animations organisés par les Relais Petite Enfance oui non
Les photographies ou les films sont utilisés dans un but non lucratif.
Publication dans le journal municipal : oui non
Illustration des plaquettes d’information du service Petite Enfance : oui non Diffusion sur le site internet de la Ville : oui non
Diffusion sur le Facebook ou l’Instagram de la Ville : oui non
Publication dans les journaux locaux : oui non
Attestons que l’enfant est à jour des vaccins obligatoires conformément au calendrier national. Notons que l’enfant est sous l’entière responsabilité de l’adulte qui l’accompagne (parent ou assistant(e) maternel(le) ou garde à domicile)
Notons qu’en cas d’urgence médicale, l’équipe du Relais Petite Enfance contactera, les services d’urgence (Pompiers ou SAMU) qui orienteront l’enfant vers un centre hospitalier. Les parents seront prévenus par le professionnel de l’accueil individuel.
Je prends acte de ces dispositions.
J’autorise les Relais Petite Enfance à me transmettre des courriels pour m’informer des actions mises en place par ces services : oui non
Fait à : …………………………… Le : ………………………
Signature des deux parents : Annexe 2- Organisations hebdomadaires des Relais Petite Enfance
Relais Petite Enfance itinérant- 2 Rue des Gentianes (Tél 04 50 71 34 72)
Deux animatrices se partagent les missions sur le Relais Petite Enfance itinérant :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9h à
11h
Atelier d’éveil
Poléry
Permanence
téléphonique
(jusque 12h)
Atelier d’éveil
Châtelard
Permanence
téléphonique
(Jusque 12h)
Atelier d’éveil
médiathèque
(selon planning)
Entretien
individuel sur
rendez-vous
Atelier d’éveil
Pillon,
Atelier d’éveil
Châtelard ou
Vongy
Atelier d’éveil
Morillon
Entretien
individuel sur
rendez-vous
14h à
17h
Entretien
individuel sur
rendez-vous
Permanence
téléphonique
Permanence
téléphonique
Pas d’accueil
public
Permanence
téléphonique
Relais Petite Enfance de la Source-45 Avenue de Sénévulaz (04 50 76 04 00)
Une animatrice assure l’ensemble des missions sur le Relais Petite Enfance de la Source.
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9h à
11h
Atelier d’éveil Atelier d’éveil Atelier d’éveil Permanence
téléphonique
(jusque 12h)
Atelier d’éveil
14h à
17h
Permanence
téléphonique
Entretien
individuel sur
rendez-vous
Pas d’accueil
public
Pas d’accueil
public
Permanence
téléphonique
Les mardis et jeudis, selon planning, les animatrices des Relais Petite Enfance animent des réunions d’informations sur les modes d’accueil (Cf site de la Ville de Thonon-les-Bains).