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Déliberation - DELIB 2026 043 Conv SOS Xtinction Musee Confluence annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 043 Conv SOS Xtinction Musee Confluence annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 1 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
CONVENTION D’ITINERANCE ET DE MISE À DISPOSITION
DE L’ATELIER « S.O.S XTINCTION »
N°2026_057
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le musée des Confluences
Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial Dont le siège social est situé 86, quai Perrache, 69002 LYON
Immatriculé au RCS de Lyon, N° de Siret : 844 366 914 00019
N° TVA Intracommunautaire : FR 74 844 366 914
Représenté par son directeur du développement culturel et des publics, Pierre-Henri ALQUIER, en vertu de l’arrêté du directeur n° ARDIR-2020-009 du 22 septembre 2020
Ci-après dénommé « musée des Confluences » ou « le musée »
D’une part,
ET
La société Alliade Habitat, représentée par Madame Virginie PERRIN, agissant en qualité de Directrice
des Expertises, dûment habilitée à signer les présentes en vertu d’une délégation de pouvoir en date du
5 mai 2025, consentie par Mme Elodie AUCOURT, Directrice Générale,
Ci-après dénommée « ALLIADE » ou « le Propriétaire »
ET
La Ville d’Ecully,
1 place de la Libération, à 69130 Écully, représentée par Sébastien Michel, Maire en exercice, Dont le n° SIRET est : 21690081100011
Représenté par Sébastien MICHEL, Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n° 2026-043 du 22 avril 2026
Ci-après désigné « La Ville d’Ecully » ou « la structure d’Accueil » ou « le preneur »
D’autre part,
Ci-après dénommés conjointement « les parties ».
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 2 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le musée des Confluences est un musée thématique et pluridisciplinaire qui, par sa programmation, offre
une lecture et une interrogation du monde et de ses cultures humaines, en abordant de grandes questions
universelles comme l’origine et le devenir de l’humanité, la diversité des cultures et des sociétés mais aussi
la place de l’humain au sein du vivant, tout cela dans une philosophie de confluence, de rencontre,
d’échange et de regards croisés.
Parmi les activités de médiation culturelle proposées dans le cadre de la programmation culturelle du
musée, des ateliers « découverte » sont proposés au jeune public, in-situ ou extra-muros. Au cours de ces
activités, les enfants peuvent voyager, rêver, manipuler, expérimenter, créer. Grâce à une mise en scène
immersive et un scénario entre science et fiction, c’est par l’émerveillement et la curiosité que les jeunes
participants s’approprient les thématiques proposées.
La structure d’accueil est la Bibliothèque des Sources, bibliothèque généraliste municipale située au 48,
chemin de Montlouis dans le quartier des Sources, quartier prioritaire de la Ville (QPV). L’exposition sera
installée en extérieur, aux abords du terrain de football, juste devant la bibliothèque, avec l’accord du
bailleur Alliade propriétaire du terrain.
1. Présentation de l’atelier itinérant « S.O.S XTINCTION » conçu et produit par le musée des Confluences
Dans le cadre de ses activités de médiation culturelle à destination du jeune public, le musée des
Confluences a imaginé, conçu et créé un atelier itinérant composé d’un double container maritime
entièrement équipé et scénographié (intégrant décor immersif, mobiliers, audiovisuels, objets de
médiation, jeux, manipes, etc.), permettant le déroulement d’une activité immersive.
Le scénario
S.O.S Xtinction est un dispositif destiné aux jeunes de 9 à 13 ans pour explorer la richesse de la biodiversité
et découvrir les dangers qui la menacent. Utilisant les ressorts de l'enquête, cette activité propose aux
jeunes d’étudier un animal et les causes de sa disparition progressive.
Le scénario mêle données scientifiques actuelles et fiction d'un avenir possible en 2112.
L'atelier est rythmé par différentes séquences : immersion sonore et visuelle dans un paysage à 360°,
collaboration en équipe pour en savoir plus son animal, énigmes à résoudre, indices à trouver dans le
double container, manipes puis temps de partage et d’échanges.
Les publics : jeunes en individuels ; familles ; groupes scolaires ou centres de loisirs
Capacité du double container : 15 participants maximum + 1 médiateur
Durées et jauges :
- En individuels et familles : 1h30 (15 participants maximum)
- En groupes centres de loisir : 1h30 (15 participants maximum)
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 3 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
- En groupes scolaires : 2h (30 participants maximum : 45 min dans le double container / 45 min
dans une salle avec mallette pédagogique car nécessité de diviser le groupe en deux pour
respecter la jauge du double container)
Il est à noter que la conception et l’itinérance de l’atelier S.O.S Xtinction sont soutenues par le fonds de
dotation du musée, la fondation Carasso, la fondation Orange et la fondation Swiss Life.
2. Itinérance de l’atelier « S.O.S Xtinction »
Dès sa conception, le musée des Confluences a souhaité cet atelier mobile afin qu’il puisse facilement faire
l’objet d’une itinérance.
La structure d’accueil a exprimé son souhait d’emprunter cet atelier au musée des Confluences afin de le
présenter à son public du samedi 25 avril au mercredi 27 mai 2026 sur le terrain de la société Alliade
Habitat, ce que le musée des Confluences et la société Alliade Habitat acceptent aux conditions de la
présente convention.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet et étendue de la convention
La présente convention (ci-après également désignée « contrat ») a pour objet de définir l’ensemble des
conditions (notamment administratives, matérielles et financières) de l’itinérance et la mise à disposition
de l’Atelier « S.O.S Xtinxtion » (ci-après dénommé « l’Atelier ») par le musée des Confluences.
L’itinérance et la mise à disposition incluent la mise à disposition de l’Atelier par le musée des Confluences
ainsi que l’autorisation pour la structure d’accueil de le présenter dans les conditions du présent contrat.
Le terme « Atelier » utilisé dans le présent contrat s’entend comme :
- le double container aménagé,
- les objets (y compris ceux de médiation), photographies, infographies, jeux, dispositifs
pédagogiques, etc. ainsi que le matériel multimédia et l’audiovisuel intégrés à l’Atelier à sa date
de mise à disposition,
- pour les groupes scolaires, la mallette pédagogique qui permet de diviser un groupe en deux
- le scénario de médiation conçu et écrit par le musée des Confluences et les ressources en lien,
- le câble d’alimentation de l’Atelier, les passe-câbles et les plaques de répartition,
- les pièces de rechange listées en annexe concernant le matériel technique et les dispositifs
pédagogiques
- et de manière générale, l’ensemble des équipements, mobiliers, objets, décors, illustrations et
autres éléments que l’Atelier contient à la date de mise à disposition de l’Atelier,
L’ensemble de ces éléments étant listés en annexe du présent contrat.
L’Atelier inclut en outre les bâches de transport que la structure d’accueil s’engage à stocker à l’abri de
l’humidité et des dégradations pendant toute la Durée de mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 4 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
ARTICLE 2 : Conditions de mise à disposition de l’Atelier
2.1 Durée de mise à disposition de l’Atelier
Le musée des Confluences s’engage à proposer l’Atelier à la structure d’accueil aux conditions (y compris
financières) définies dans la présente convention à compter de la date de l’état des lieux contradictoire
établi et signé par les parties qui sera réalisé après le transport et après le montage, conformément à
l’article 2.2 ci-dessous, et jusqu’à l’état des lieux qui sera établi et signé par les parties avant le démontage
conformément à l’article 3.2 ci-dessous, qui devra intervenir au plus tard le vendredi 29 mai 2026..
La durée de mise à disposition pourra être prolongée sous réserve de l’accord préalable écrit des deux
parties, cette prolongation devant faire l’objet d’un avenant au présent contrat.
2.2 Transport et montage de l’Atelier
L’organisation du transport Aller est coordonnée par le musée des Confluences et sous sa responsabilité
exclusive. Les modalités de sa prise en charge financière, supportée in fine par la structure d’accueil, sont
détaillées à l’article 7 de la présente convention.
2.2.1 Avant la mise à disposition de l’Atelier en application de l’article 2.3 ci-dessous, le musée des
Confluences s’engage à :
- préparer à ses frais l’Atelier à son transport, et notamment à procéder à l’emballage des éléments
intérieurs qu’il contient ;
- organiser le transport Aller de l’Atelier jusqu’au lieu de présentation indiqué à l’article 4.2 ci-
dessous. La date du transport Aller est fixée au jeudi 23 avril 2026 ;
- procéder au montage de l’Atelier le jeudi 23 et le vendredi 24 avril 2026 sur le lieu de présentation
indiqué à l’article 4.2 ci-dessous : en présence d’un responsable technique de la structure
d’accueil ;
- transmettre à la structure d’accueil la documentation technique relative au dispositif et à son
exploitation.
2.2.2 La structure d’accueil s’engage à rendre disponible un responsable technique lors de la journée de
montage, aux fins d’être formé par l’équipe du musée des Confluences sur les aspects techniques et les
opérations de maintenance préventive de l’Atelier.
2.3 Date, lieu et conditions de mise à disposition de l’Atelier
Le musée des Confluences s’engage à mettre l’Atelier entièrement monté et équipé à disposition de la
structure d’accueil sur son lieu de présentation indiqué à l’article 4.2 ci-dessous à compte du samedi 25
avril 2026.
A l’issue du montage de l’Atelier, préalablement à toute mise à disposition effective de l’Atelier, les parties
conviennent d’établir un état des lieux contradictoire de l’Atelier. Cet état des lieux porte à la fois sur
l’aspect extérieur du double container et sur tout ce qu’il contient, en ce compris chaque élément qu’il
comporte, photos à l’appui. Il consiste à constater et à consigner par écrit de manière contradictoire l’état
intérieur et extérieur de l’Atelier au moment de sa mise à disposition effective. Il devra être signé par les
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 5 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
deux parties avant toute utilisation de l’Atelier par la structure d’accueil. Le modèle d’état des lieux qui
sera établi est joint au présent contrat en annexe. C’est cet état des lieux qui fera foi entre les parties.
ARTICLE 3 : Restitution et transport Retour de l’Atelier
3.1 Restitution de l’Atelier
La structure d’accueil s’engage à restituer l’Atelier au musée des Confluences au plus tard au terme de la
durée de mise à disposition dans l’état dans lequel il se trouvait au moment de l’état des lieux établi en
application de l’article 2.3 ci-dessus, sauf usure normale de l’Atelier (l’usure normale s’entendant comme
l’état dans lequel devrait se trouver l’Atelier au moment de sa restitution si, pendant toute la Durée de
mise à disposition, (1) l’utilisation a été conforme aux utilisations autorisées au titre du présent contrat,
(2) le bon entretien et la bonne maintenance de l’Atelier ont été assurés par la structure d’accueil
conformément aux dispositions du contrat et notamment à son annexe technique, et (3) la sécurité et
l’intégrité de l’Atelier ont été correctement assurées par la structure d’accueil).
3.2 Démontage par le musée au terme de la mise à disposition de l’Atelier
Le démontage de l’Atelier sera réalisé par le musée des Confluences, à sa charge et sous sa responsabilité,
au plus tard au terme de la durée de mise à disposition.
Le premier jour du démontage, les Parties conviennent de réaliser un état des lieux de l’Atelier avant son
démontage (portant à la fois sur l’aspect extérieur du double container et sur tout ce qu’ils contiennent,
photos à l’appui), afin de constater et de consigner par écrit de manière contradictoire l’état intérieur et
extérieur de l’Atelier, ainsi que l’état de chaque élément qu’il comporte. Cet état des lieux devra être signé
par les parties.
Le musée des Confluences a la possibilité de retirer l’Atelier avant le terme de la durée de mise à
disposition sans préavis, de manière temporaire ou permanente, si la sécurité et/ou l’intégrité de l’Atelier
est directement menacée.
3.3 Transport Retour de l’Atelier
L’organisation du transport Retour est coordonnée par le musée des Confluences et sous sa responsabilité
exclusive. Les modalités de sa prise en charge financière, supportée in fine par la structure d’accueil, sont
détaillées à l’article de 7 de la présente convention.
Le transport Retour devra être assuré après l’état des lieux établi dans les conditions de l’article 2.3 ci-
dessus.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 6 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
ARTICLE 4 : Conditions de présentation et d’exploitation de l’Atelier
4.1 Autorisation et condition de présentation de l’Atelier
Dans le cadre de l’itinérance objet du présent contrat, la structure d’accueil est seule autorisée par le musée des Confluences à présenter l’Atelier au public. Cette présentation au public ne pourra se faire qu’à titre gracieux, toute exploitation commerciale de l’Atelier par la structure d’Accueil est interdite.
En conséquence, la structure d’accueil n’est pas autorisée à permettre à des tiers de présenter cet Atelier dans le cadre du présent contrat. Cette autorisation n’emporte pas non plus le droit pour la structure d’accueil de mettre à disposition, prêter, céder ou licencier tout ou partie de l’Atelier, ou tout élément composant ou associé à ce dernier, à quelle que personne ou organisation que ce soit.
4.2 Dates et lieu de présentation de l’Atelier au public
4.2.1 Les Parties conviennent que la présentation de l’Atelier au public par la structure d’Accueil aura lieu :
50 chemin de Montlouis 69130 Ecully (à l’exclusion de tout autre lieu) du samedi 25 avril au mercredi 27
mai 2026 dans les conditions prévues à l’article 4.2.2.
Cette durée pourra être prolongée sous réserve de l’accord préalable écrit du musée des Confluences, ce qui aura pour effet de prolonger de fait la durée de mise à disposition, jusqu’au terme de la durée de présentation de l’Atelier.
La structure d’accueil s’engage à obtenir, au plus tard avant le début de toute opération de transport, les autorisations nécessaires pour l’occupation temporaire par l’Atelier dudit lieu. Elle s’engage en outre à obtenir toutes les autorisations d’accès qui seraient nécessaires pour permettre la livraison de l’Atelier sur le lieu d’installation.
La structure d’accueil n’est pas autorisée à déplacer cet Atelier pendant la Durée de mise à disposition.
La période de présentation de l’Atelier exclut les périodes de montage, de démontage et de formation.
4.2.2 AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN D’ALLIADE AU BENEFICE DE LA STRUCTURE
D’ACCUEIL (PRENEUR)
4.2.2.1 La société Alliade Habitat convient de mettre à disposition de la Ville d’Ecully (la structure d’accueil) l’espace extérieur, situé sur le terrain en face de la Bibliothèque, sans qu’il soit besoin d’en faire une plus grande description, la structure d’accueil déclarant bien connaître les lieux.
L’autorisation consentie au titre du présent article constitue une autorisation d’occupation précaire et révocable de l’espace de verdure sur l’image ci-dessous au preneur.
Cet espace est destiné par le preneur, afin de proposer une exposition temporaire et des actions de médiation culturelle, en direction des habitants du quartier et de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 7 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
Destination :
Espace de verdure situé devant la Bibliothèque au niveau du 50 chemin de Montlouis
Raccordement électrique :
Il est nécessaire d’avoir une prise PC16 pour le raccordement électrique du container.
Désignation : Le bien objet de l’occupation est la parcelle cadastrée AC01 (d’une surface de 50m2 environ), situées 50 chemin de Montlouis.
Tout changement d’affectation par substitution ou addition devra faire l’objet d’un accord préalable express de la société Alliade habitat.
La société Alliade habitat n’est pas garante de la conformité de l’espace de verdure à l’égard des dispositions administratives actuelles ou futures, applicables à l’utilisation projetée du lieu. Le preneur devra faire son affaire personnelle du respect des dites dispositions et de l’obtention de toute autorisation administrative éventuellement nécessaire.
Toute construction ou tout aménagement en dur ne pourra se faire sans autorisation expresse de société la Alliade habitat.
4.2.2.2. Conditions tenant à l’autorisation
Le preneur s’engage à prendre les lieux dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir exiger de la société Alliade habitat aucun travail de finition ou de remise en état. Le preneur supportera conjointement et solidairement toutes les réparations qui seraient rendues nécessaires par suite du défaut d’exécution de ces obligations. Le preneur ne pourra rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer ledit espace et devra prévenir immédiatement et par écrit le bailleur de toute atteinte à la propriété et de toute dégradation et détérioration qui viendraient à se produire et qui nécessiteraient des travaux incombant à celui-ci.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 8 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
Le preneur peut solliciter le bailleur si l’espace visé nécessite un passage pour des raisons d’entretien ou de nettoyage sans pour autant pouvoir exiger du bailleur aucun travail de finition ou de remise en état.
Le preneur s’engage à veiller à ce que la tranquillité et la sécurité des occupants des locaux voisins et des tiers ne soient troublées en aucune manière par leur fait ou celui des utilisateurs des locaux mis à leur disposition, notamment en soirée. Il veillera à ne pas apporter de nuisances liées à l’exercice de son activité (bruits, regroupements gênants et autres nuisances). Il fera son entière affaire de toute contravention, ou plainte ou réclamation, émanant notamment des occupants des locaux d'habitation voisins, sans qu'à aucun moment le bailleur puisse être inquiété à ce sujet.
Le preneur s’engage à maintenir les espaces utilisés en parfait état de propreté et d’entretien.
Le preneur s’engage à ne faire de modification de l’espace sans avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse et écrite du bailleur.
Le preneur s’engage à laisser au bailleur, ou à son représentant, le libre accès des espaces le jour de la mise à disposition, étant entendu que le bailleur prendra les dispositions nécessaires pour perturber le moins possible son activité.
La détention de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’usage domestique courant ou autorisé par les règlements de sécurité, est formellement interdite.
4.2.2.3. Assurance tenant à la mise à disposition
Le preneur prend sous son entière responsabilité, en tant qu’occupant, utilisateur et gardien de la chose, l’utilisation des espaces selon les jours d’utilisation conjointement définis entre le bailleur et le preneur. En aucun cas, la responsabilité de la société Alliade habitat ne pourra être recherchée et ce qu’elle qu’en soit la cause.
Le preneur s’engage, avant prise de possession du lieu, à souscrire une police d’assurances auprès de la compagnie solvable et agréée pour pratiquer les opérations d’assurance en France de son choix les garantissant contre tous les risques découlant de leur occupation en particulier les risques locatifs, et le risque "recours des voisins". Il devra garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, tant à l’égard du bailleur, que des voisins, et de tous tiers en général.
Cette obligation s'impose au preneur pendant toute la durée de la mise à disposition et devra être justifiée par la production d'une attestation d’assurances valablement délivrée par la compagnie d’assurances.
Le preneur fait son affaire des assurances, et devra transmettre ses documents si demandés par le bailleur. L’attestation devra indiquer de façon précise le montant des garanties acquises ainsi que les franchises applicables.
4.2.2.4. Responsabilité et recours
Le preneur devra faire son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés dans les cas énoncés ci-dessous, et généralement de tous autres cas fortuits ou de force majeure, sauf son recours contre qui de droit, la responsabilité du bailleur ne pouvant en aucun cas être recherchée du fait : • des troubles de jouissance, dommages, ou voie de fait causés par des voisins et tiers, • de la privation de jouissance en cas d'incendie total ou partiel. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 9 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
4.2.2.5 Clauses particulières
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelles qu’en soient la fréquence et la durée, être considérée comme une modification ou suppression des dites clauses et conditions.
Par conséquent, toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
4.2.2.6 Résiliation de l’autorisation relative à l’occupation temporaire
Cette convention constitue une autorisation d’occupation précaire et révocable. En cas d’utilisation de l’espace non conforme aux dispositions de la présente convention, la société Alliade habitat se réserve le droit de résilier la présente convention à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
4.2.2.7 Prise de possession et fin d’occupation
A la sortie du lieu, un représentant de la société Alliade habitat et un représentant du preneur procèderont à une visite d’usage contradictoire si besoin.
4.3 Formation aux scénarios de l’Atelier
La mise à disposition de l’Atelier inclut une demi-journée (3h) de formation par l’équipe de médiation du
musée des Confluences, qui pourra être faite auprès de dix (10) personnes maximum. Le coût de cette
demi-journée est inclus dans la mise à disposition de l’Atelier. En revanche, les frais éventuels de
déplacement/hébergement/repas des salariés ou prestataires du musée sont exclus de ce loyer et seront
facturés en sus à la charge de la structure.
Une formation complémentaire pourra être donnée à la demande de la structure. Elle sera dans ce cas
facturée en sus à un taux horaire 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises).
4.4 Présence de médiateurs du musée des Confluences (optionnelle)
Sur le territoire de la Métropole de Lyon uniquement et afin de faciliter l’animation de l’Atelier pour toute
structure d’accueil en faisant la demande, le musée des Confluences propose, sous réserve de
disponibilité, 30 heures de médiation gratuites (offertes) sur des horaires compris entre 9h et 17h30.
Calendrier des interventions des médiatrices et médiateurs du musée :
- 25.04.26 / 9h-11h : inauguration de l’atelier 1 médiateur / 2h
- 25.04.26 / 11h-12h30 : inauguration de l’atelier 1 médiateur / 1h30
- 28.04.26 / 14h-16h : atelier scolaire 2h 2 médiateurs/ 4h
- 30.04.26 / 10h-12h : atelier scolaire 2h 2 médiateurs / 4h
- 30.04.26 / 14h-16h : atelier scolaire 2h 2 médiateurs / 4h
- 05.05.26 / 10h-12h : atelier scolaire 2h 1 médiateur / 2h
- 05.05.26 / 14h-16h : atelier scolaire 2h 1 médiateur / 2h
- 21.05.26 / 14h-16h : atelier scolaire 2 médiateurs 2h / 4h
- 22.05.26 / 14h-16h : atelier scolaire 2 médiateurs 2h / 4h Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 10 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
Au-delà de ces 30h de médiation offertes, le musée propose un coût forfaitaire horaire « face public » de :
➢ Pour un groupe d’éducation populaire :
• 35€ jusqu’à 15 jeunes (Compter 1 médiateur pendant 1h30 pour un atelier classique)
➢ Pour un groupe scolaire :
• 100€ jusqu’à 30 élèves maximum divisés en 2 groupes de 15 élèves (ou 70 € période
septembre - vacances de la Toussaint) (Compter 2 médiateurs pendant 2h pour un atelier scolaire)
Dans ce cadre d’heures de médiation face public payantes, il est à noter la réservation possible 2
médiateurs maximum sous réserve de disponibilité et sur des horaires compris entre 9h et 17h30.
Modalités de réservation :
Pour les visites ou ateliers avec un médiateur du musée : au plus tard deux semaines avant la date de visite. La demande doit être adressée au service groupes par téléphone au 04 28 38 12 00 ou par mail à l’adresse reservations@museedesconfluences.fr
Les activités avec médiation doivent impérativement être payées au plus tard deux semaines avant la date
de l’activité. Au-delà, la réservation de l’activité est annulée.
La commande est définitive dès réception du règlement. En cas d’annulation, aucun échange ou
remboursement ne pourra être effectué.
Toute activité annulée sous 2 semaines et pour laquelle le règlement n’a pas encore été encaissé sera
facturée
Les règlements acceptés pour les activités sont les suivants :
- Chèque, chèques vacances, Pass’ Région, Pass culture ou carte bancaire par téléphone au : 04 28 38 12 00
- Par mandat administratif – autorisé uniquement aux établissements publics via le formulaire de demande de paiement par mandat administratif remis à l’issu de la réservation. Il est donc impératif de l’indiquer au moment de la réservation.
- Par bon d’échange – sous réserve de convention de partenariat uniquement
4.5 Contenu et déroulé de l’Atelier
Sauf autorisation préalable écrite du musée des Confluences, l’Atelier devra être présenté intégralement,
sans retrancher ni ajouter quoi que ce soit, et donc se dérouler, conformément au scénario de l’Atelier
conçu et écrit par le musée des Confluences.
Toutefois, la structure d’accueil peut choisir d’adapter le scénario du musée des Confluences, voire d’en
concevoir de nouveaux, pour le déroulement des activités pendant la durée de présentation de l’Atelier.
La structure d’accueil devra dans ce cas soumettre ses aménagements de contenus au musée des
Confluences et obtenir son autorisation écrite avant de les présenter au public.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 11 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
4.6 Evaluation de l’Atelier
Le musée des Confluences est particulièrement investi sur la question de l’évaluation en général et de la
connaissance des publics en particulier. Son service Expérience-visiteurs, études et qualité pilote ainsi
enquêtes et études, permanentes ou spécifiques, pour mesurer fréquentation, réception, perception,
appropriation, satisfaction, impact, etc. en amont ou en aval des projets.
À l’issue de chaque activité, la structure d’accueil s’engage à proposer aux participants les questionnaire
auto-administrés fournis par le musée des Confluences, et à les lui restituer dûment remplis au terme de
la Durée de mise à disposition.
Cette enquête permettra d’établir un bilan de l’itinérance de l’Atelier sur les territoires, tant du point de
vue des typologies de publics touchés que de leur compréhension des enjeux du dispositif et de leur intérêt
pour l’activité.
4.7 Textes et documentation de l’Atelier
Le musée des Confluences s’engage à fournir à la structure d’accueil, en format numérique (uniquement)
les données de base relatives au contenu et au déroulé de l’activité nécessaires à son bon déroulement
(dont notamment les ressources), ainsi que toutes données que le musée des Confluences jugera
pertinentes sur les artéfacts, le mobilier et/ou le matériel audiovisuel contenu dans l’activité.
Tous les documents seront fournis en version française uniquement.
4.8 Dispositifs pédagogiques
L’Atelier inclut les dispositifs pédagogiques listés en Annexe.
En cas de détérioration d’un dispositif pédagogique pendant la Durée de mise à disposition, la structure
d’accueil supportera les frais de remplacement du dispositif détérioré, le coût de remplacement de celui-
ci étant indiqué en Annexe ; hors vieillissement dû à un usage normale et conforme du matériel.
4.9 Visite du musée des Confluences
Dans le cadre de la présente convention, la structure d’accueil bénéficie de facilités de réservation pour une visite du musée des Confluences ou une activité de médiation culturelle complémentaire in-situ ou extra-muros. La grille tarifaire proposée par le musée pour ce type d’activités est disponible à l’article 4.4 ou sur le site internet du musée :
Pour l’éducation populaire :
Activités in situ : https://museedesconfluences.fr/fr/je-suis/education-populaire Activités hors les murs : https://museedesconfluences.fr/fr/museopop-ateliers-hors-les-murs
Pour les scolaires :
Activités in situ : https://museedesconfluences.fr/fr/je-suis/enseignant
Activités hors les murs : https://museedesconfluences.fr/fr/hors-les-murs
Une personne-ressource, coordinateur de l’itinérance de l’Atelier, pourra renseigner ses interlocuteurs sur l’offre de médiation la plus adaptée à leurs demandes et suivre la relation entamée avec le service Réservations.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 12 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
Détails sur l’offre de médiation du musée : www.museedesconfluences.fr/fr/je-suis/education-populaire
Contact privilégié : Ludovic Sève, chargé de médiation – champ social et handicap / 04 28 38 12 77 / ludovic.seve@museedesconfluences.fr
Service Réservations : 04 28 38 12 00 / reservations@museedesconfluences.fr
4.10 Partenariats autour de l’Atelier
En outre, afin de correspondre aux enjeux d’accessibilité de tous les publics d’un territoire aux
thématiques portées par le musée des Confluences, la structure d’accueil s’engage à mettre en place
pendant la durée d’exploitation de l’Atelier, des partenariats avec les structures culturelles, sociales,
sportives, associations, etc. du territoire et des territoires proches si cela est pertinent en termes de
circulation de publics. L’itinérance de l’Atelier est l’opportunité de faire émerger ou renforcer les synergies
culturelles et sociales sur un même territoire.
Le musée des Confluences s’engage à favoriser l’émergence de ces synergies et la mise en œuvre des
projets partenariaux en participant à des réunions de présentation ou d’accompagnement.
ARTICLE 5 : Communication – Promotion
5.1 Titres de l’Atelier et des scénarios pédagogiques qu’il intègre
Le titre de l’Atelier conçu par le musée des Confluences, « S.O.S Xtinction », devra être maintenu par la
structure d’accueil, et ses éventuels partenaires, pendant toute la durée du présent contrat, y compris
dans le cadre de sa présentation au public. En conséquence, le nom « S.O.S Xtinction » devra
systématiquement être utilisé par la structure d’accueil, et ses éventuels partenaires, dans l’ensemble de
la communication externe relative à l’Atelier, en ce compris à destination de son public.
5.2 Mentions obligatoires
5.2.1 Dans le cadre de la présentation de l’Atelier et de toute communication extérieure relative à celui-
ci, la structure d’accueil s’engage à systématiquement mentionner que l’Atelier est une « Création musée
des Confluences (Lyon) » et à faire figurer cette mention sur tout produit promotionnel, support de
communication, dossier de presse et/ou programme d’activités ou d’offre culturelle émanant la structure
d’accueil et ce, quel que soit le support (papier, numérique, digital, etc.), étant précisé que dans le cadre
des espaces web achetés dans le cadre d’un plan média, cette mention sera ajoutée lorsque le format le
permettra.
5.2.2 Si le musée des Confluences fournit à la structure d’accueil des photographies et/ou illustrations
représentant ou reproduisant l’Atelier, ceux-ci, s’ils sont utilisés ou reproduits par la structure d’accueil
doivent systématiquement être accompagnés du crédit suivant : « Crédit photo : musée des Confluences
(Lyon), nom du photographe ». Toute utilisation ou reproduction de ces photographies et/ou illustrations
devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du musée des Confluences et respecter les droits de
reproduction et de diffusion spécifiés par le musée des Confluences ou ses prestataires éventuels.
5.3 Supports de communication
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 13 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
5.3.1 L’ensemble des supports de communication, invitations relations publiques et outils presse
(communiqué, dossier) utilisés pour la promotion et la communication relatives à l’Atelier et produits par
la structure d’accueil devront faire apparaître le logo du musée des Confluences et être soumis à validation
préalable écrite du musée des Confluences.
Un kit de communication (en annexe) sera transmis à la structure d’accueil.
5.3.2 La prise en charge financière de la promotion et de la communication relative à l’Atelier, objet de la
présente convention, incombe à la structure d’accueil. Pour la promotion et la communication relative à
l’Atelier, la structure d’accueil pourra librement utiliser en l’état (sans ajout, retrait, adaptation ou toute
autre modification ou transformation) les visuels fournis par le musée des Confluences.
5.4 Événements de relations publiques/presse
Dans le cas d’événements de relations publiques ou presse organisés en relation avec l’Atelier ou au sein
desquels le dispositif serait associé d’une quelconque manière, la structure d’accueil s’engage à informer
et associer préalablement le service Relations publiques et presse du musée des Confluences.
Contact : Emmanuel Stawicki, responsable du service relations publiques et presse / 04 28 38 12 14 /
emmanuel.stawicki@museedesconfluences.fr
5.5 Utilisation du nom et du logo du musée des Confluences
5.5.1 Toute utilisation du logo du musée des Confluences devra être soumise à son accord préalable écrit.
5.5.2 L’usage des nom(s) et/ou logo(s) du musée des Confluences, concédé par la présente convention,
est strictement limité à son exécution et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement par l’autre
Partie à d’autres opérations ou à d’autres supports, sauf accord préalable et écrit du musée des
Confluences.
5.5.3 Les autorisations d’usage susvisées sont consenties pour le monde et pour la durée de la présente
convention.
5.5.4 Lors de la dénonciation ou de la résiliation de la présente convention, la structure d’accueil s’engage,
sauf accord exprès préalable écrit ou disposition contraire du présent contrat, à ne plus utiliser, ne plus
reproduire, ne plus représenter les nom(s) et/ou logo(s) communiqués par le musée des Confluences.
5.6 Utilisation du nom et du logo de la Ville d’Ecully
5.6.1 Toute utilisation du logo de la Ville d’Ecully devra être soumise à son accord préalable écrit.
5.6.2 L’usage du nom et/ou logo de la Ville d’Ecully, concédé par la présente convention, est strictement
limité à son exécution et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement par l’autre Partie à d’autres
opérations ou à d’autres supports, sauf accord préalable et écrit du musée des Confluences.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 14 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
5.6.3 Les autorisations d’usage susvisées sont consenties pour le monde et pour la durée de la présente
convention.
ARTICLE 6 : Entretien, maintenance, sécurité et assurance de l’Atelier
6.1 Conditions techniques d’accueil de l’Atelier et des participants
La structure d’accueil s’engage à vérifier avant toute mise à disposition de l’Atelier, et garantit au musée
des Confluences, que le lieu de présentation de l’Atelier défini à l’article 4.2 présente toutes les
caractéristiques techniques d’accès (pour une livraison par semi-remorque) et d’installation
indispensables pour accueillir l’Atelier et les participants en toute sécurité sur son site. En particulier, la
structure d’accueil s’engage, sans limitation, à vérifier que la résistance au sol ainsi que le dénivelé du
terrain soient compatibles avec l’accueil de l’Atelier et des participants. En conséquence, la structure
d’accueil s’engage à prévoir les équipements éventuellement nécessaires pour accueillir l’Atelier et les
participants en toute sécurité.
Point de vigilance pour les groupes scolaires uniquement : il est à noter la nécessité de prévoir une salle
à proximité du double container réservée à l’accueil des classes et équipée du mobilier nécessaire à la
présentation de la mallette pédagogique fournie par le musée en complément de l’activité S.O.S Xtinction.
Pour rappel, la jauge du double container étant limitée à 15 participants maximum, les classes (30 élèves
maximum) doivent être divisées en deux sous-groupes. Chaque sous-groupe est pris en charge par un
médiateur, soit dans le double container soit dans une salle attenante. Après 45mn, les sous-groupes
intervertissent.
6.2 Garde, entretien et maintenance de l’Atelier
La structure d’accueil est pleinement et exclusivement responsable de la garde de l’Atelier et de la mallette
pédagogique pendant toute la Durée de mise à disposition.
A ce titre, la structure d’accueil s’engage pendant toute cette période à assurer à ses seuls frais et risques
le bon entretien, la bonne conservation et l’intégrité de l’Atelier et de la mallette pédagogique (en ce
compris tout ce qu’ils contiennent).
Les opérations de maintenance de niveau 1 décrites dans l’annexe technique jointe au présent contrat en annexe sont à la charge de la structure d’accueil. Elles doivent être effectuées à leurs frais et risques. Cette maintenance devra se faire conformément aux instructions fournies dans cette annexe. L’assistance téléphonique du musée des Confluences doit être sollicitée conformément aux instructions prévues dans cette annexe. Les informations permettant de solliciter cette assistance téléphonique sont fournies en annexe.
En cas de doute quelconque sur l’une de ces opérations de maintenance de niveau 1, la structure d’accueil s’engage à faire appel à l’assistance téléphonique du musée des Confluences. De même, avant toute opération de maintenance de Niveau 2 ou en cas d’échec d’une intervention de Niveau 1, la structure d’accueil s’engage à contacter le musée des Confluences conformément aux instructions de l’annexe technique.
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 15 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
Pour les opérations de maintenance de niveau 1, le musée des Confluences fournit à ses frais les pièces de rechange listées en annexe. La structure d’accueil s’engage à informer le musée des Confluences de toutes les pièces de rechange qui seraient utilisées dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de leur remplacement. En cas d’utilisation d’une pièce de rechange, la structure d’accueil s’engage en outre à restituer au musée des Confluences le matériel constaté défaillant dans un délai de quinze (15) jours après la constatation de la défaillance.
6.3 Conditions de sécurité
La structure d’accueil doit veiller à ses frais et risques à la sécurité de l’Atelier et de son contenu pendant toute la Durée de mise à disposition et jusqu’à son retrait par le musée des Confluences.
6.4 Sinistre
6.4.1 En cas de sinistre, de perte ou de vol d’un ou plusieurs éléments composant l’Atelier, la structure
d’accueil s'engage à avertir les représentants du musée des Confluences dans les plus brefs délais et à
confirmer cet appel dans les 24h (vingt-quatre heures) au plus tard par lettre recommandée avec accusé
de réception, à l'adresse suivante :
Musée des Confluences
86 Quai Perrache
CS 30180
69285 LYON cedex 02
Tel : 04 28 38 12 77 (Ludovic Sève, chargé de médiation – champ social et handicap) / 04 28 38 12 20
(standard administratif – du lundi au vendredi) / 06 75 04 03 11 (astreinte technique – samedi et dimanche)
La structure d’accueil fournira un rapport écrit sur les circonstances et s’engage à n'effectuer aucune
intervention de quelque nature que ce soit sur les éléments de l’Atelier sans autorisation écrite du musée
des Confluences.
6.4.2 Dans le cas où l’intégrité ou l’existence même de l’Atelier ou d’un de ses éléments serait
immédiatement menacée, la structure d’accueil est exceptionnellement autorisée à intervenir en urgence,
sous réserve d’en avertir dans les meilleurs délais par téléphone et par écrit la Direction du musée des
Confluences à l’adresse mail suivante : contact@museedesconfluences.fr
6.4.3 En cas de détérioration ou de destruction de tout ou partie de l’Atelier ou de l’un de ses éléments,
un avis de somme à payer correspondant à la valeur du ou des bien(s) estimée au moment de sa/leur
disparition, ou du montant de la dépréciation du ou des bien(s), sera émis par la trésorerie de Lyon
métropole.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 16 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
6.5 Assurance
La valeur d’assurance de l’Atelier et son contenu dans son ensemble (incluant ses contenus, en ce compris
sans limitation ses œuvres, les objets, mobiliers, équipements, double containers) s’élève à 100 000 euros.
Pendant toute la Durée de mise à disposition et pendant une durée supplémentaire de quinze (15) jours à
l’issue de la Durée de mise à disposition, la structure d’accueil s’engage à assurer et à maintenir une
assurance responsabilité civile et à rembourser au musée tout dommage matériel causé à l’Atelier et les
éléments le composant et ce conformément à la valeur d’assurance précisée ci-dessus. Une attestation
d’assurance RC sera fournie au musée des Confluences lors de la signature du contrat.
La structure d’accueil peut souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix. Le musée des
Confluences peut toutefois refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d’assurances de la
structure d’accueil ne répondent pas aux garanties minimales requises par le musée des Confluences. Dans
cette hypothèse, la structure d’accueil sera tenue de souscrire une assurance directement auprès de
l’assureur du Musée des Confluences.
Dans le cas où la structure d’accueil serait son propre assureur, elle prendra elle-même et directement en
charge le coût des dommages causés à l'Atelier. Elle devra, dans ce cas, fournir une attestation précisant
qu'elle est son propre assureur et ce, avant le montage de l'Atelier.
Dans le cas où la structure d’accueil ne souscrirait pas une assurance conforme aux exigences énoncées
ci-dessus, le musée des Confluences n’autorisera pas le départ de l’Atelier.
ARTICLE 7 : Dispositions financières
7.1 Mise à disposition intrinsèque de l’atelier
La mise à disposition intrinsèque de l’Atelier dans la métropole de Lyon s’effectuera à titre gracieux
nonobstant le paiement des frais par la structure d’accueil prévus aux article 7.2 et 7.3.
Cette mise à disposition comprend de manière exhaustive :
• La mise à disposition de l’Atelier pendant la Durée de mise à disposition ;
• L’autorisation pour la structure d’accueil de présenter l’Atelier pendant la durée de présentation
définie à l’article 4.2 ci-dessus sur son lieu de présentation défini au même article, toute
exploitation commerciale étant interdite ;
• La fourniture en format numérique du scénario de l’Atelier, ressources et autres documents listés
à l’article 4.5 ;
• Les visuels et/ou supports de communication et supports pédagogiques fournis par le musée des
Confluences en application de l’article 5 ci-dessus ;
• L’emballage, le montage, le démontage et le remballage de l’Atelier par des préposés du musée
des Confluences,
• Les licences de droits d’auteur prévues à l’article 10.2 du présent contrat et les autorisations
d’utilisation du nom et du logo du musée des Confluences ainsi que celles accordées au titre du
droit à l’image, prévues notamment aux articles 5.4 et 10.3 ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 17 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
• Les pièces de rechanges techniques listées dans l’Annexe.
• En conséquence, la mise à disposition intrinsèque de l’atelier exclut notamment :
• les frais de transport du double container Aller-Retour : qui seront en sus à la charge de la structure
d’accueil selon les modalités fixées à l’article 7.2
• les frais de douanes, de carnet ATA et tout autre frais liés aux formalités administratives à mettre
en place en vue de l’application du présent contrat : qui sera en sus à la charge de la structure
d’accueil ;
• la mise à disposition technique d’un responsable technique par la structure d’accueil le jour du
montage de l’Atelier : qui sera en sus à la charge de la structure d’accueil ;
• les frais de présentation de l’Atelier, et notamment les frais de personnels ou de prestations de
médiation culturelle engagés à la demande de la structure d’accueil : qui seront en sus à la charge
de la structure d’accueil ;
• les coûts d’entretien et de maintenance de l’Atelier : qui seront en sus à la charge de la structure
d’accueil ;
• les coûts d’assurance, de sécurité et éventuellement de gardiennage de l’Atelier : qui seront en
sus à la charge de la structure d’accueil ;
• Tirage des supports communication
• Le réassort ou la ré-impression si dégradations pendant ou à l’issue de la mise à disposition de
tous les supports pédagogiques 2D (comme par exemple les infographies, photos preuves et
photos de vie nature des animaux ou les étiquettes) utilisées pendant le déroulement des ateliers :
qui sera en sus à la charge de la structure d’accueil ;
• Les formations supplémentaires
• Ou tout autres coûts afférents à la présentation de l’Atelier dans ses locaux, telle la
promotion/communication : qui seront en sus à la charge de la structure d’accueil.
7.2 Frais de transport Aller-Retour de l’Atelier
Le transporteur est sélectionné par le musée des Confluences. Les conditions de transport Aller-Retour
sont définies, négociées et organisées par le musée des Confluences avec le transporteur choisi par ses
soins. Par principe, le transport Aller-Retour est toujours payé au transporteur ou son mandataire par le
musée des Confluences, puis refacturé à la structure d’accueil dans les conditions ci-après-décrites.
Pour une installation sur le territoire de la Métropole de Lyon, un forfait transport Aller-Retour de 1500€ttc
est facturé à la structure d’accueil en sus de la mise à disposition de l’Atelier, et ce quelle que soit la Durée
de mise à disposition.
Pour une installation en dehors de la Métropole de Lyon, le montant du devis est transmis préalablement
par le musée des Confluences à la structure d’accueil, pour accord. Le coût effectif du transport payé par
le musée des Confluences est refacturé à la structure d’accueil en sus de la mise à disposition de l’Atelier,
et ce quelle que soit la Durée de mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
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Paraphe :
7.3 Frais de médiation
Les frais de médiation seront facturés à la structure d’accueil selon les modalités définies à l’article 4.4 de
la présente convention.
7.4 Délai de paiement
La somme dû au titre de la présente convention sera versée dans un délai de trente (30) jours après la
réception de l’avis (ou les avis) de somme à payer, émis par le musée à terme, par virement au compte
ouvert à :
BANQUE DE FRANCE
TITULAIRE : RECETTE DES FINANCES DE LYON MUNICIPALE
RIB : 30001 00497 C6900000000 05
IBAN : FR73 3000 1004 97C6 9000 0000 005
BIC : BDFEFRPPCCT
Les autres éventuels règlements (comme les formations complémentaires, les frais de déplacement, par
exemple) sont à effectuer sous 30 (trente) jours, à réception d’un avis de somme à payer (valant facture
originale) émise par le musée des Confluences par virement bancaire sur le compte susmentionné.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et s’éteint de plein droit
dès lors que chacune des parties a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 9 : Propriété matérielle de l’Atelier
Le musée des Confluences est propriétaire de l’Atelier et de l’ensemble des éléments qui le composent.
En tant que concepteur, il détient également l’ensemble des droits sur l’Atelier (y compris de propriété
intellectuelle – voir l’article 10 ci-dessous) en tant qu’œuvre finale.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle et droit à l’image
10.1 Détention des droits de propriété intellectuelle
L’Atelier et son contenu, en ce compris sa conception et tous les droits incorporels y afférents (y compris
mais non exclusivement : marques de commerce, droits de conception, ou droits de reproduction) ainsi
que les objets qu’il contient, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
10.1.1 Sur l’Atelier :
Sous réserve de droits de tiers, le musée des Confluences détient et conserve l’intégralité et l’exclusivité
des droits, titres et intérêts dans et sur l’Atelier et ce qu’il contient, en ce compris les droits de propriété
intellectuelle y afférents.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 19 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
En conséquence :
• La structure d’accueil n’est pas autorisée et s’engage à ne pas utiliser l’Atelier pour la revente,
sous-licence, sous-location, prêt, adaptation ou toute autre transformation non expressément
autorisée dans le présent contrat ou en application de celui-ci ;
• Toute exploitation commerciale de l’Atelier par la structure d’accueil est interdite dans la cadre
d’une mise à disposition gracieuse de l’Atelier par le musée.
• La structure d’accueil n’est pas autorisée et s’engage à ne pas utiliser, modifier, reproduire, copier
ou créer de quelque manière que ce soit, tout ou partie de l’Atelier, ou une œuvre ou un objet
dérivé de l’Atelier ou d’un de ses objets et/ou contenus sans l’accord préalable écrit du musée des
Confluences.
10.1.2 Sur les matériels et scénarios pédagogiques/éducatifs :
Le scénario de l’Atelier et de la mallette pédagogique et autres matériels en lien, ainsi que tous les droits
de propriété intellectuelle qu’ils contiennent, sont la pleine et exclusive propriété du musée des
Confluences.
En conséquence :
• Le musée des Confluences possède et garde l’exclusivité de tout droit, titre et intérêt, dans et sur
ces matériels ;
• La structure d’accueil s’engage à ne pas reproduire, utiliser, licencier, prêter, adapter, ou exploiter
ces derniers en dehors du champ d’application des droits licenciés en application du présent
contrat ou des conditions du présent contrat.
10.1.3 Sur les photographies et/ou illustrations de l’Atelier et des éléments le composant : Les photographies et/ou illustrations représentant ou reproduisant l’Atelier fournis par le musée des
Confluences, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qu’ils contiennent, sont et demeurent la
pleine et exclusive propriété du musée des Confluences.
En conséquence :
• Le musée des Confluences possède et garde l’exclusivité de tout droit, titre et intérêt, dans et sur
ces photographies et illustrations ;
• La structure d’accueil s’engage à ne pas reproduire, utiliser, licencier, prêter, adapter, ou exploiter
ces derniers en dehors du champ d’application des droits licenciés en application du présent
contrat ou des conditions du présent contrat.
10.2 Licence de droits de propriété intellectuelle
10.2.1 Sur l’Atelier :
Le musée des Confluences octroie à la structure d’accueil une licence d’utilisation sur l’ensemble des droits
de propriété intellectuelle relatifs ou contenus dans l’Atelier et/ou ses éléments constitutifs (en ce compris
les éléments le composant, tels que sans limitation les décors, objets, œuvres d’art, illustrations,
audiovisuels, etc.) aux fins de sa présentation dans les conditions définies dans le présent contrat. La
présente licence est consentie à titre non-exclusif, sans droit de sous-licence, pour la France, pour la durée
de présentation de l’Atelier définie à l’article 4.2 ci-dessus et les 7 (sept) jours qui la précèdent, le prix de
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 20 | 23 (hors annexes)
Paraphe :
cette licence étant inclus dans le prix payé par la structure d’accueil au musée des Confluences dans le
cadre du présent contrat.
Plus spécifiquement, cette licence d’utilisation comprend exclusivement le droit pour la structure d’accueil
de présenter l’Atelier à son public dans les conditions du présent contrat (et en particulier de son article
4), de promouvoir et communiquer sur la présentation de l’Atelier dans les conditions du présent contrat
(et en particulier son article 5) pendant la durée indiquée dans le paragraphe ci-dessus.
Concernant les scénarios, cette licence d’utilisation inclut entre autres le droit de les adapter, tel que prévu
à l’article 4.4 ci-dessus, sous réserve de l’autorisation préalable écrite du musée.
10.2.2 Sur les photographies et/ou illustrations de l’Atelier et des éléments le composant : Le musée des Confluences octroie à la structure d’accueil une licence d’utilisation sur l’ensemble des droits
de propriété intellectuelle relatifs ou contenus dans l’Atelier et/ou ses éléments constitutifs (en ce compris
les éléments le composant, tels que sans limitation les décors, objets, œuvres d’art, illustrations,
audiovisuels, etc.) aux fins de sa présentation dans les conditions définies dans le présent contrat. La
présente licence est consentie à titre non-exclusif, sans droit de sous-licence, pour la France, pour la durée
de présentation de l’Atelier définie à l’article 4.2 ci-dessus et les 7 (sept) jours qui la précèdent, le prix de
cette licence étant inclus dans le prix payé par la structure d’accueil au musée des Confluences dans le
cadre du présent contrat.
Plus spécifiquement, cette licence d’utilisation comprend exclusivement le droit pour la structure d’accueil
de présenter l’Atelier à son public dans les conditions du présent contrat (et en particulier de son article
4), de promouvoir et communiquer sur la présentation de l’Atelier dans les conditions du présent contrat
(et en particulier son article 5) pendant la durée indiquée dans le paragraphe ci-dessus.
Concernant les scénarios, cette licence d’utilisation inclut entre autres le droit de les adapter, tel que prévu
à l’article 4.4 ci-dessus, sous réserve de l’autorisation préalable écrite du musée.
10.3 Droit à l’image, propriété matérielle et cession des droits de propriété intellectuelle des prises de
vue faites par la structure d’accueil
10.3.1 Le musée des Confluences autorise la structure d’accueil à représenter et reproduire l’image de
l’Atelier à des fins non commerciales, et notamment dans un but de promotion de la structure d’accueil,
du musée des Confluences et de l’Atelier, pendant toute la durée du présent contrat. Pour toute autre
utilisation d’une reproduction, l’autorisation préalable écrite du musée des Confluences est néanmoins
requise.
La structure d’accueil s’engage à utiliser ces images dans le respect de l’Atelier loué et du musée des
Confluences de manière à ne pas causer à ce dernier, en tant que propriétaire de l’Atelier, de « trouble
anormal de jouissance » ou à ne pas porter atteinte à son image.
10.3.2 La structure d’accueil détient la propriété matérielle sur l’ensemble de ces prises de vues.
10.3.3 La structure d’accueil s’engage néanmoins à remettre au musée des Confluences les prises de vues
effectuées de l’Atelier, en haute définition, sous la forme d’un fichier électronique et à lui céder à titre
gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle
afférents, à titre non exclusif, avec droit de licence, l’ensemble des droits de représentation et de
reproduction afférents pour des usages non commerciaux, à but promotionnel et institutionnel, sur tout Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 P a g e 21 | 23 (hors annexes)
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support et par tout moyen de communication, ainsi que pour les usages commerciaux liés à la
commercialisation de l’Atelier (que ce soit auprès du public ou de professionnels) et aux produits
éditoriaux (catalogue, éditions, cartes postales) ou dérivés. La structure d’accueil s’interdit en outre de
céder, louer, licencier, prêter ou autoriser un tiers non expressément autorisé préalablement par écrit par
le musée des Confluences à utiliser, reproduire ou représenter des prises de vue.
10.3.5 Pour les prises de vues réalisées par ses soins et transmises au musée dans les conditions ci-avant précisées, la structure d’accueil garantit qu’elle fera son affaire de toutes réclamations, actions ou revendications qui pourraient être formées à l’encontre du musée par un tiers.
10.3.6 Dans le cas où la structure d’accueil procéderait à des prises de vues avec des personnes physiques,
mineures ou majeures, elle s’engage à respecter le droit à l’image de ces personnes.
ARTICLE 11 : Confidentialité
Chaque Partie convient qu’elle ne divulguera pas, ne disséminera pas, ne transmettra pas, ne distribuera
pas, ne mettra pas à disposition de ou ne transférera à un tiers ou entité commerciale de n’importe quel
type sans l’accord écrit préalable de l’autre partie : (i) des termes quels qu’ils soient de cette convention ;
(ii) des informations quelles qu’elles soient marquées « confidentielles » concernant l’Autre Partie ou (iii)
des informations quelles qu’elles soient qui pourraient apparaître à un raisonnablement prudent comme
étant « confidentielles » et de propriété par nature concernant l’Autre Partie, qui ont été divulgués à cette
partie.
Les dispositions de cette section ne s’appliquent pas (1) aux informations qui sont à la disposition du public
au moment de leur divulgation à l’exception d‘une divulgation en violation de cet engagement ou d’une
violation d’une autre obligation due à l’Autre Partie, (2) des informations obtenues d’un tiers qui n’est pas
sous obligation de confidentialité envers l’Autre Partie, ou (3) des informations divulguées par les parties
dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, à condition que si la
divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, cette divulgation ne soit faite que dans la mesure
minimale requise et uniquement après que l’Autre Partie a reçu notification de la divulgation prévue et
une opportunité adéquate, si cela a été ainsi choisi, de rechercher une ordonnance appropriée pour
restreindre ou ne pas exiger cette divulgation. Les dispositions du présent article survivront toute fin ou
résiliation de la présente convention.
ARTICLE 12 : Intégralité et intégrité du contrat
12.1 La présente convention, son préambule, ses annexes et tous éventuels avenants ou à venir
constituent l’intégralité de la volonté des parties. Cet ensemble contractuel se substitue à tout document,
accord écrit ou oral, sous quelque forme que ce soit, qui a pu être échangé entre les parties préalablement
à sa signature.
12.2 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses de la présente convention serait déclarée
inapplicable, irrégulière ou nulle, par quelque juridiction et pour quelque cause que ce soit, et ce par une
décision devenue définitive, cette clause serait supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du
contrat dont toutes les autres clauses demeureraient en vigueur. Dans cette hypothèse, les parties
s’engagent d’ores et déjà à négocier de bonne foi et dans les meilleurs délais afin de substituer à la clause
inapplicable, irrégulière ou nulle, une stipulation qui lui soit aussi proche que possible tant sur un plan Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20260422-DELB_2026-043-DE Date de télétransmission : 23/04/2026
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juridique que sur un plan économique, afin de préserver l’équilibre et l’économie de la présente
convention.
ARTICLE 13 : Force majeure
Si l’exécution d’une partie de la présente par l’une ou l’autre partie est empêchée, entravée, retardée ou
sinon rendue impraticable en raison d’une inondation, émeute, de grèves, d’incendie, de guerre ou d’actes
de terrorisme, d’actions des autorités publiques, le retard ou les défaillances causés par les transporteurs
publics, ou les tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autre accident ou de causes
substantiellement similaires hors du contrôle de l’une ou l’autre partie, cette partie sera excusée de cette
exécution dans la mesure où elle est empêchée, entravée ou retardée par ces causes, à condition toutefois
que cette partie dont l’exécution est retardée ou empêchée en donne à l’autre partie la notification écrite
dans les cinq (5) jours ouvrables de cet événement ou survenue et s’efforce aux mieux de reprendre
l’exécution dès que possible.
ARTICLE 14 : Modification
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant contractualisant l’accord des parties pour cette dernière.
ARTICLE 15 : Résiliation
15.1 Au cas où l’une des parties manquerait à ses obligations telles qu’elles résultent de la présente
convention, l’autre partie pourrait résilier ladite convention après mise en demeure effectuée par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours après sa
réception.
15.2 En cas mise en œuvre de la résiliation de l’autorisation relative à l’occupation temporaire accordée à
la Ville d’Ecully par la société Alliade habitat prévue à l’article 4.2.2.6 ci-avant, la présente convention sera
résiliée sans mise en demeure préalable. Les éventuels frais supplémentaires supportés par le musée en
raison des changements induits par cette résiliation seront pris en charge par la structure d’Accueil.
ARTICLE 16 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
La loi française est applicable au présent contrat, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
En cas de litige tant sur l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation, ou tout autre
différend en lien ou découlant du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation
des Tribunaux compétents de Lyon, seuls compétents, ce que les parties acceptent expressément, mais
seulement après épuisement des voies de recours amiables.
ARTICLE 17 : Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat :
• Annexe 1 : Plan de la vue intérieure de l’Atelier
• Annexe 2 : Modèle d’état des lieux de l’Atelier
• Annexe 3 : Scénarii conçus et écrits par le musée des Confluences pour l’Atelier Accusé de réception en préfecture
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Paraphe :
• Annexe 4 : Liste objets et outils de médiation
• Annexe 5 : Annexe technique (dont caractéristiques techniques et instructions de maintenance préventive et curative)
• Annexe 6 : Kit de communication de l’Atelier
• Annexe 7 : Conditions générales de vente
• Annexe 8 : Fiches contenu 14 espèces
• Annexe 9 : Délibération du CA du musée des Confluences relative à la location de l’Atelier « SOS Xtinction »
• Annexe 10 : Auto-évaluation
• Annexe 11 : Liste des ouvrages en prêts
Fait à Lyon, en trois exemplaires originaux, le
Signatures précédées des mentions « lu et approuvé »
Pour le musée des Confluences Pour ALLIADE HABITAT Pour la Ville d’Écully
Pierre-Henri ALQUIER Virginie PERRIN Sébastien MICHEL
Directeur du développement culturel et
des publics
Directrice des Expertises Maire
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