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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0098 2026 slow location salle de la risle 1er etage cen normandie le 23 mars 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0098 2026 slow location salle de la risle 1er etage cen normandie le 23 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260302-DEC
0098
2026-AU
Ville
de
DEC
_ 0098 2026
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
LOCATION
SALLE
DE
LA
RISLE
"1ER
ETAGE"
CEN
NORMANDIE
LE
23
MARS
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales,
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Lucia
GIACOBBI
représentante
du
CEN
NORMANDIE,
à utiliser
la
salle
de
la Risle
«
1°
étage
»
le
23
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
d’équipe
générale
avec
ateliers
l’après-midi,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1”
étage
»,
située
13
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
CEN
NORMANDIE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la Risle
«
ler
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 mars
20%
du
personnel,
des
sports,
générales Christophe
CAF