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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0306 2026 slow decision convention salle de la risle 1er etage cen normandie le 15 septembre 2026
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 02h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0306 2026 slow decision convention salle de la risle 1er etage cen normandie le 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2026 CS
L
Publié
le 04/08/2026
G
ID
: 027-200077329-20260731-DEC
0306
2026-AU
4
Ville
de
DEC.
0306
2026
re
”
77
Pont-Aud OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
Email
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉCISION
CONVENTION
SALLE
DE
LA
RISLE
"ER
ÉTAGE"
CEN
NORMANDIE
LE
15
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
Parrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
1er
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et
de
la
vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Lucia
GIACOBBI
représentante
de
CEN
NORMANDIE,
à utiliser
la
salle
de
la
Risle
«
1°
étage
»
le
mardi
15
septembre
2026
en
vue
d’accueillir
:un
atelier
de
construction
stratégie
régionale
libre
évolution,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
1er
étage
»,
située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
CEN
NORMANDIE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
ler
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 31
juillet
2026
du
personnel,
des
sports,
de
générales
et de
la vie
associative