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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 25 Vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mercredi 05 avril 2023
Date de la convocation: 29/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice : s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18 h 00 9
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Présents : 9 Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER,
Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET,
Votants: 9 Daniel GINIER
Secrétaire de séance: Representés.
Daniel GINIER Excusés:
Absents:
Objet: Vote des taux d'imposition 2023 - DE_2023_25
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directs locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
De fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l’année 2023
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.78 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,23 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,50 %
De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais
légaux.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
007-210701470-20230405-DE_2023_25-DE