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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2025 Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
nn
ee
:
Délibération du Conseil municipal
Du 31/03/2025
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ET
ID :077-217702570-20250331-25 2025-DE
Date de
convocation :
19/03/2025 Sous la présidence de Monsieur Maxence GILLE, Maire.
| |
En exercice : 27 Présents : M. Maxence GILLE - Mme Karine ROUSSET — M. Daniel |
: SEVILLANO - Mme Catherine BEGUIN - M. Romain SEVILLANO - Présents : 17 Mme Nathalie COUILLARD - M. Sébastien COSTARD - M. Pierre COURTIER - |
Mme Christelle REMERE - M. Georges BACCON - M. Jean-Paul BORIE - M. | Votants : 19 Cyril DEBOOSERE - M. Fabrice DELARGILLIERE -— Mme Sylvie FOUGERAY |
- M. Jean-Michel LEMSEN - Mme Auziria MENDES - Mme Jeanine TURLURE. |
Objet :
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil
à M. Pierre COURTIER.
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique |
Pouvoirs: M. Laurent COURTIAT à M. Maxence GILLE— Mme Clarisse NOEL |
| Absents excusés: M. Nicolas LAVALLEE — M. Jacques TOUPRY — Mme Brigitte DA SILVA - Mme Ndeye DIA BRANDONE - M. Olivier GANDAR — Mme Mélanie GENTILS — Mme Rafea LAOUADI Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU.
M. Georges BACCON a été élu secrétaire de séance.
N° de délibération : 25-2025
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation sur les habitations secondaires,
Considérant la volonté de maintenir les mêmes taux pour l’année 2025,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de conserver les taux comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,50 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18.01%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ETS ID :077-217702570-20250331-25 2025-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,95 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,50 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18.01%
Charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait à Lizy sur Ourcq, le 31/03/2025
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
Le Maire, Le secrétaire de J séance,
Maxence GILLE Georges BACCON 7 me