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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/11 – Travaux d’aménagements sur les ouvrages existants sur divers sites du réseau d’assainissement sur la partie nord du territoire : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain
Vu la délibération n°2021/09/28/12 portant sur l’approbation du schéma directeur d’assainissement (partie nord du territoire),
Vu les subventions proposées par le Conseil Départemental de l’Ain au titre du pacte de territoire 2024-2026 concernant la politique de l’eau,
Monsieur MICHAL, Président de la commission Assainissement, rappelle que les travaux qui sont fléchés au budget à l’opération d’investissement 48 « Aménagements divers suite SD Nord » consistent à : - sécuriser des postes de relèvement via l’installation de systèmes de fermeture des capots, de grilles antichute et de clôtures, - aménager des STEP de types lagunes, filtres plantés de roseaux ou boues activées par un ensemble de travaux visant à corriger des dégradations ou améliorer leur exploitation,
- aménager des réseaux d’assainissement pour éviter l’intrusion d’eau de la Chalaronne et de la Saône via l’installation de clapets de nez et de tampons étanches.
Les travaux se situent sur les communes de Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Thoissey et St Didier sur Chalaronne.
Monsieur MICHAL précise que les travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain selon les modalités d’intervention du dispositif « Pacte de territoire 2024-2026 » et propose donc d’adresser une demande de subvention.
Après avis favorable de la commission Assainissement du 11 mai 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE la totalité de l’opération selon le dossier Projet portant sur des aménagements sur les ouvrages existants sur divers sites du réseau d’assainissement,
VALIDE le montant de l’opération s’élevant à 362 230 €HT, et les modalités financières de cette dernière,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
APPROUVE le plan de financement de l’opération, défini comme suit : DECIDE de réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux) pour la partie réseaux, selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
PRECISE qu’il sera mentionné dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,
VALIDE l’engagement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à mener à terme cette opération portant sur des aménagements sur les ouvrages existants sur divers sites du réseau d’assainissement,
SOLLICITE les aides du Conseil Départemental de l’Ain pour cette opération,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain au titre du pacte de territoire 2024-2026 et à signer tout document relatif à cette opération,
DEMANDE l’autorisation au Conseil Départemental de l’Ain de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible (HT) Taux sollicité Montant de la
contribution at-
tendue (HT)
Conseil Départemental de
l'Ain
Ensemble des dépenses ratta-
chées à l’opération (travaux,
honoraires et frais divers)
362 230 € 20,00% 72 446 €
Sous-total subventions pu-
bliques 72 446 €
Fonds propre 289 784 €
Emprunt
Sous-total autofinancement 289 784 €
TOTAL H.T. 362 230 €