unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062711

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062711 Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062711)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 27 juin 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés : 3

Absents : 9

L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN

Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY

N°2023/06/27/11 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2023, voté le 28 mars 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant prévisionnel de 500 euros au compte 62268 pour des éventuelles indemnités de vacation en cas de saisine du référent déontologue des élus,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 7 600 euros au compte 6188 dans le cadre de la journée d’animations ludiques Voie Bleue à destination du grand public le 2 juillet 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 200 euros au compte 6236 pour la communication de la journée d’animations ludiques Voie Bleue à destination du grand public le 2 juillet 2023 puis de l’inauguration de la Véloroute V50 à la rentrée 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 1 200 euros au compte 6232 pour les frais de fêtes et cérémonies de la journée d’animations ludiques Voie Bleue à destination du grand public le 2 juillet 2023 puis de l’inauguration de la Véloroute V50 à la rentrée 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 2 700 euros au compte 6283 pour le nettoyage du gymnase de Thoissey suite à l’absence de l’agent d’entretien mis à disposition par la commune de Thoissey sur la période de mars à juin 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 3 500 euros au compte 6288 pour l’élaboration du plan d’actions du projet alimentaire territorial mutualisé avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,

Vu l’arrêté portant attribution d’une subvention de 35 000 euros au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire pour la participation à la labellisation France Service alors qu’il était prévu initialement un montant de 30 000 euros au budget,

Vu l’arrêté préfectoral portant attribution d’une subvention de 40 000 euros au titre du Fonds National d’Aménagement du Territoire pour le recrutement d’un chef de projet dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), soit 20 000 euros versés en 2023, année du recrutement de l’agent, et 20 000 euros en 2024,

Vu la notification des montants définitifs d’une part de la dotation d’intercommunalité d’un montant de 449 865 euros pour 448 000 euros prévus au budget et d’autre part de la dotation de compensation d’un montant de 300 876 euros pour 302 000 euros prévus au budget,

Vu la notification du montant de la dotation de compensation des taxes additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) d’un montant de 1 585 euros et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant de 2 432 euros,

Vu la notification du montant définitif de la fraction compensatoire de la CVAE d’un montant initial de 770 215 euros alors qu’il était initialement prévu 700 000 euros au budget,Vu la notification de la Caisse d’Allocations Familiales de la subvention accordée par la Caisse d’Allocations Familiales pour le développement d’actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité par les animatrices de Saônerelais et VisioRelais pour un montant global de 3 600 euros,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 20 000 euros au compte 21745 Opération N°55 Hors AP/CP « Aménagements Chemin de Halage » pour la reprise de perrés aux abords du pont de Montmerle sur Saône,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 20 000 euros pour des études dans le cadre d’un projet d’extension des locaux du siège de la Communauté de Communes,

Vu la décision modificative N°1 du budget Parc Actival tranche 2007 exercice 2023 et l’ajustement des crédits nécessaires pour équilibrer le budget par avance du Budget Principal dans l’attente de la vente des lots à hauteur de 4 000 euros,

Vu la décision modificative N°1 du budget Visionis 6 exercice 2023 et l’ajustement des crédits nécessaires pour équilibrer le budget par avance du Budget Principal dans l’attente de la vente des lots à hauteur de 18 000 euros,

Vu la décision modificative N°1 du budget Parc Actival tranche 2020 exercice 2023 et l’ajustement des crédits nécessaires pour équilibrer le budget par avance du Budget Principal dans l’attente de la vente des lots à hauteur de 25 000 euros,

Vu l’arrêté portant attribution d’une subvention de 149 430 euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement d’un plateau sportif polyvalent au complexe Visiosport à Montceaux,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget PRINCIPAL,

Après avis favorable de la Commission Finances du 19 juin 2023,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/62268 – F.020 – Honoraires

c/6188 – F.588 – Autres frais divers

c/6236 – F.588 – Catalogues et imprimés et publications

c/6232 – F.588 – Fêtes et cérémonies

c/6283 – F321 – Frais de nettoyage des locaux

c/6288 - F.70 – Autres services extérieurs

c/615221 - F.020 – Entretien de bâtiments publics

c/023 – F.020 – Virement à la section d’investissement

Sous-total

+ 500 €

+ 7 600 €

+ 200 €

+ 1 200 €

+ 2 700 €

+ 3 500 €

+ 150 303 €

- 62 430 €

+ 103 573 €

Recettes c/74718 – F.028 – Participations -Autres

c/74718 – F.020 – Participations -Autres

c/741124 – F.020 – Dotation d’intercommunalité

c/741126 – F.020 – Dotation de compensation groupements de communes c/748388 – F.735 - Autres attributions de péréquation et de compensation c/7352 – F.020 – Fraction compensatoire de la CVAE

c/747888 – F.4228 – Participations – Autres

Sous-total

+ 5 000 €

+ 20 000 €

+ 1 865 €

- 1 124 €

+ 4 017 €

+ 70 215 €

+ 3 600 €

+ 103 573 €

Section d’Investissement

Dépenses c/21745 – op.55 – F.588 – Aménagement chemin de Halage Hors AP/CP c/2313 – op.86 – F.020 - Extension du siège de la CCVSCentre 2023 c/276358 – F.60 -Autres créances immobilières -GPF de rattachement Sous-total

+ 20 000 €

+ 20 000 €

+ 47 000 €

+ 87 000 €

Recettes c/13461 – op.46 – F.321 – Piste Montceaux

c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 149 430€

- 62 430 €

+ 87 000 €

PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative :  Op.86 : Extension du siège de la CCVSCentre 2023

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 27 juin 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX