Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 090 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 090 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 073 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 108 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 061 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 153 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 187 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 162 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 066 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 044 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 142 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 090 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 090 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-090

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2023Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2023-06-22-00001 - Arrêté n° 1512/2023 du 22 juin 2023 levant la

suspension d'activité de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault

(2 pages) Page 3

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2023-06-22-00001

Arrêté n° 1512/2023 du 22 juin 2023 levant la

suspension d'activité de l'établissement thermal

de Bourbon-l'Archambault

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-22-00001 - Arrêté n° 1512/2023 du 22 juin 2023 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault 3E 3

PRÉFÈTE

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 1512 / 2023 du 22 juin 2023

VU les dispositions du code de la santé publique relative à la surveillance et au contrôle des activités thermales, et notamment ses articles L. 1322-2, L. 1324-1 A, R.1322-44-6, 1322-44-7 et 1322-44-8 ;

VU l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif aux contrôles des sources d'eau minérale ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;

VU la circulaire DGS VS n° 2000/336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux ;

VU l’arrêté préfectoral n° 1137/2023 du 28 avril 2023 portant suspension de l’activité de l’établissement thermal de Bourbon-l’Archambault ;

CONSIDÉRANT les prélèvements d’eau réalisés par le laboratoire agréé Carso les 23/05/2023, 26/05/2023, 12/06/20233 et 16/06/2023 en vue de la réouverture de l'Etablissement thermal de Bourbon-l’Archambault conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses produites par le laboratoire agréé Carso sur les échantillons prélevés à la source Trois Puits Est et au niveau des différents postes de soins sur chacune des lignes n° 1, n° 4, n° 5, n° 6 et n° 7 sont conformes aux normes à l’exception de ceux des postes de soins alimentés par la ligne 5 ;

CONSIDÉRANT que la présence de Pseudomonas aeruginosa aux deux postes de soins de la ligne 5 peut présenter des risques pour la santé des curistes ;

CONSIDÉRANT que les résultats de la surveillance assurée par l’établissement thermal de Bourbon-l’Archambault transmise le 16 juin 2023 sont conformes aux exigences de qualité ;

1/2

ARRÊTÉ

levant la suspension d’activité de l’établissement thermal

de Bourbon-l’Archambault

La Préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Agence Régionale de Santé

d’Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation Départementale de l’Allier

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-22-00001 - Arrêté n° 1512/2023 du 22 juin 2023 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault 4CONSIDÉRANT qu’une attention particulière doit néanmoins être portée sur l’évolution de la qualité de l’eau thermale distribuée dans les thermes ;

SUR PROPOSITION de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne ;

ARRÊTE

Article 1er : L’établissement thermal de Bourbon-l’Archambault est autorisé à rouvrir ses postes de soins aux curistes, à l'exception des postes de soins alimentés par la ligne 5.

L’arrêté n° 1137/2023 du 28 avril 2023, visé ci-dessus, est abrogé.

Article 2 : La réouverture des postes de soins de la ligne 5 pourra être prononcée après deux contrôles conformes (premier prélèvement au minimum trois jours après l’opération de rinçage et le second prélèvement cinq jours plus tard) aux exigences de qualité microbiologiques requises.

Article 3 : L’établissement thermal établit un plan de surveillance analytique renforcée de ses installations et postes de soins afin de s’assurer de la conformité de l’eau thermale distribuée et transmet hebdomadairement le récapitulatif des résultats d’analyses à l’ARS.

Article 4 : Un éventuel recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé, le Maire de Bourbon- l’Archambault et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché en préfecture, publié au recueil des actes administratifs et notifié sans délai à l’établissement thermal de Bourbon-l’Archambault.

Moulins, le 22 JUIN 2023

La préfète

Signé

Pascale TRIMBACH

2/2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-22-00001 - Arrêté n° 1512/2023 du 22 juin 2023 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault 5