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Arrêté - A2025 64 ITP Tvx douverture pour recherche fourreau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 64 ITP Tvx douverture pour recherche fourreau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
11 BIS, ROUTE DE L' ETANG LA VILLE
A2025-64
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, R11 0-2, R4 l l -2, R4 l 1-8, R41 l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Col lectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 1 2-1, L. 22 12-2 ,
L. 21 22- 2 4, L. 2 2 13- 1 et L. 2 2 13- 2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société ITP sise 9, Rue Pingat - 51 100 REIMS, afin de réaliser des
travaux d'ouverture pour recherche de fourreau et de prise de potentiel, au droit du 11 Bis, Route de
l'Etang La Ville - 78230 LE PECQ, du 21 avril 2025 au 1"' mai 2025,
Consid érant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécu rité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société ITP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'ouverture pour
recherche de fourreau et de prise de potentiel, au droit du 11 Bis, R oute de l'Etang La Vi ll e - 78230
LE PECQ, du 21 avril 2025 au 1"' mai 2025 .
ARTICLE 2 :
La société ITP doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le d emandeur, par des panneaux de
signalisati on r ég lementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mi se en fourrière. La
société ITP prend ra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisati on nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
ART IC LE 3:
La société ITP a la charge de la signalisation verti cale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuel lement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mr1iriA(ri)villA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr
SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTI CLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobil iers.
Dons le cos où l'exécu tion de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations dé jà existantes.
A RT ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotid ien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
A RTI C LE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
A RT ICLE 7 :
Lo présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à i ndemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut foire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunol Adm inistratif
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa dote de publication sur le site Internet de
la commune .
A RT IC LE 9 :
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techn iques, le Commisso i re
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 24 m ors 2025
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax. 01 30 61 52 54
.,,, Laurence BER NARD
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