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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h17 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2025 288 AXIANS Tvx depose cables 1er au 12 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFOPWFNCSF ~PECQ
• AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
ALLEE DE NORMANDIE - RUE DE L'ERMITAGE -
AVENUE DU PRESIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY ET ALLEE DE BELLEVUE
A2025-288
Le Maire de la Commu ne du Pecq,
Vu le Code de la route, n otam ment l es art icl es L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0 -2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l- 26,
Vu le Code Gé néra l des Co llectivités Territoriales, notamment l es articles L. 22 12- l , L. 22 12 -2 ,
L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Vu l 'ar rêté et l' instruction interm inistériels sur la signali sa ti on routière, mod ifi és par l es textes
subséq uents,
Considérant la d emande de la société AX IAN S sise 62, Boulevard Henri N avier - 95 1 50 TAVERNY et
ag i ssa nt pour le comp te d 'ORANGE, pour la dépose de câb l es dans les infrastructures existantes au
droit de l'a venue du Président John Fi tzgerald Kennedy, de l'allée de N orma ndi e,
de la rue de l'Ermita ge et de l 'al lée de Bellevue, du lundi 1"' décembre 2025
au vendredi 12 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société AXIANS es t autorisée à occuper le domaine public pour la dépose de câbl es dans l es
infrastructures existant es pour la dépose de câbles dans l es infrastructures existantes au droit de
l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, de l 'al lée de N ormandie, de la rue de l'Ermitage et
de l 'a llée de Bellevue, du lundi l "' décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.
ARTICLE 2:
La société AX IA N S doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sa uf pour l es véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisati on réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'interventi on considéré comme
étant en stati onnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière.
La société AX IA N S prendra ses dispositions pou r la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La circu lati on des piétons est ma intenue sur le trotto ir et balisée.
En cas d'impossibi lité, elle es t dévi ée sur le trotto ir opposé à partir des passages piétons ex istant s.
Chaque intervention du chantier mob il e est de courte durée.
La circu lati on des vé hicul es sera alternée manuellement.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vi ll e-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 3 :
La société AXIANS a la ch arge de la sig nali sati on vertica le t empo r aire du chantier en amo nt et pendant
l'int ervention. Ell e est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
in su ffisance de cette signa lisati on. Ce lle-ci doit êtr e conforme aux norme s et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation es t délivrée à tit re personnel et ne peut être cédée. Son titula ire est responsa ble tant
vis-à-vis de la col lectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses tra va ux ou de l'insta llation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions tech niqu es
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de r emédier aux malfaçons.
Les droits des tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun troub le o u dommage ne peut
notamment être causé aux insta llati ons déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e ngag e à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le cha nti er ainsi
qu'à la fin de son occupation .
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des tra vaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente a ut or isati on est délivrée à titr e précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titu lair e : ell e peut être retirée à t ou t moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à ind emnité.
ARTICLE 8:
Le présent ar rêté peut faire l 'ob jet d 'un recours pour excès de po u vo ir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Gé néra le des Services, le Directeur d es Services Techniques, le Commissaire
Divisi onnaire, chef de la Circonscription de Séc urit é Publique de Saint-Germain- en -Laye et les agents
de la police municipale sont c ha rgés, c hacun en ce qu i le concerne, de 1'exécution du présent arrê té.
Fait au Pecq, le 6 novembre 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0