Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 54 TERRA INDUSTRIE Travaux 23 Avenue du Moul
Arrêté - A2025 15 JBTP Tvx terrassement 22 rue Gallieni 100
unknown - A2025 23 Prolongation travaux Maisons LELIEVRE 21
Arrêté - A2025 12 HP BTP Tvx finition Poste Rive Droite Qua
unknown - A2025 288 AXIANS Tvx depose cables 1er au 12 dec
Arrêté - A2025 150 BIR Renouvellement cable HTA Avenue du G
unknown - A2025 310 JBTP Tvx de terrassement 29 Ave de Lattr
Arrêté - A2025 14 POULAIN VIVIEN Tvx creation entree charre
unknown - A2025 2 CADIOU Travaux separation EU EP 7 ave Jean
Arrêté - A2025 64 ITP Tvx douverture pour recherche fourrea
Arrêté - A2025 20 terra industrie Tvx terrassement 23 Avenue du Moulin 2701 au 010325
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 20 terra industrie Tvx terrassement 23 Avenue du Moulin 2701 au 010325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Date de mise en ligne : le 28 janvier 2025 ~PECO
AUTORISAT ION TEMPORAI RE D'OCCUPATION DU DOMAI NE PUBLIC
ARRETE DE CIRCULATION
23 AVENUE DU MOULIN
A2025-20
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 1 l- l, L. 41 1 -6, Rl l 0-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es articl es L. 2212- 1, L. 2212-2,
L. 2 122 -24, L. 22 13- l et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et 1 ' instruction int erministériels sur la signa li sa tion routière, mod ifiés par l es textes
subséquent s,
Considérant la demande de l'entreprise TERRA INDUSTRIE relative à des travaux de terrassement et
de consolid at i on de mur nécessit ant la circulation de vé hicules de plus de 3.5T, au droit du 23 Avenue du Moulin - 78230 LE PE CQ, du lundi 27 janvier 2025 au samedi 1er mars 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces tr avaux et d'assurer la sécurité des
usagers du domaine de Grandchamp,
ARRETE
ART ICLE 1 :
L'entrepri se TERRA INDUSTRIE es t autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de terrassement et de consol idati on de mur nécessitant la circulation de véhicules de plus de 3 .5T, au
droit du 23 Avenue du Moulin - 78230 LE PECQ, du lundi 27 janvier 2025 au sa medi 1er mars
2025.
ARTICLE 2 :
La circu lation doi t s'effectuer selon les conditions fixées par la procédure de circulation de l'ASA de Grandchamp signée par l'entreprise, avec la limitation de tonnage (1 6t PTAC maximum) et le respect
du plan de circula t io n.
ARTICLE 3:
La signalisation et la pré-signa lisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront
assurées par l es soins de l'entreprise TERRA INDU S TRI E.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de t ou te
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'instal lation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques d éf ini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment êtr e causé aux instal lations déjà existantes.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m:::iiriAfmvillA-IAnAr.n fr - Pnrt:::iil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECO
ART ICLE 5:
Le d emandeur s'engage à procéder au nettoyage quo tidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ART IC LE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retir ée à t out momen t pour des ra i so ns de gestion de voirie sa ns qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours po ur excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif
de Versailles dans un délai de deux mois à comp ter de sa date de publication sur le site Internet de la com mun e.
ARTI CLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Dir ecteur des Services Techn iqu es, le Commissaire
Divisio nnair e, chef de la Circonscription de Sécurité Publ iq ue de Saint-Germa in-en- Laye et les agents de la poli ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 22 janvi er 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laure nce BERNARD
r.n11rriAI • mr1iriA(mvillA-IP.nAr.n fr - Pnrtr1il nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0