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Arrêté - arrete.50.2025.montbard
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.50.2025.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-50
Circulation et Stationnement
Place de la Pépinière Royale
Salon des Vins
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement place de la Pépinière Royale les 26 et 27 avril 2025 en raison de l’organisation du Salon des Vins par le Lion’s Club,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits autour du marché des Halles place de la Pépinière Royale, de l’entrée giratoire rue Carnot jusqu’au supermarché Carrefour du vendredi 25 avril 2025 à 12h au dimanche 27 avril 2025 à minuit.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par le service LESRA.
ARTICLE 3 : Le service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS et à la Sous-Préfecture.