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Déliberation - cahier delib 25 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - cahier delib 25 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
République
Française
— Département
de Maine-et-Lde)
R
E
GC
U
L
E
- 3 FEV,
2071
14
(D
PREFECTURE
MAIRIE
D’ANGER
Œ
MAINE-et-LOIRE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
26
janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL
2024-4
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Réaménagement
des
Places
Académie
et
Kennedy
et
de
leurs
abords
-
Définition
des
objectifs
poursuivis
et
ouverture
de
la
concertation
préalable.
. :
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a souhaité
engager
une
réflexion
glébale
sur
le
réaménagement
des
Places
Académie
et
Kennedy,
ainsi
que
de
leurs
abords.
En
effet,
ce
secteur
stratégique
de
la
ville
présente
aujourd’hui
un
aspect
peu
valorisant,
et
doit
prendre
en
compte
de
nouveaux
enjeux.
D'une
part,
la
Ville
d'Angers
travaille
actuellement
activement
sur
un
projet
d’inscription
au
registre
Mémoire
du
Monde
UNESCO
pour
la
tenture
de
l’Apocalypse.
Cette
inscription
permettrait
à
Ja
Ville
ainsi
qu’à
l’agglomération
de
rayonner
davantage
au
niveau
national
et
international.
Cela
implique
que
les
espaces
publics
aux
abords
du
Château
devront
à la
fois
mieux
participer
à la
mise
en
valeur
du
monument,
et
s'adapter
à un
afflux
de
touristes
et
visiteurs
supplémentaires.
La
collectivité
se
doit
de
les
accueillir
dans
-un
cadre
agréable,
sécurisé
et
à la
hauteur
des
ämbitions
historiques
et
patrimoniales,
urbaines
et
paysagères,
touristiques
et
économiques
qu’elle
porte.
D’autre
part,
ce
secteur
va
connaître
des
mutations
importantes
dans
les
années
à
venir,
avec
plusieurs
projets
ou
réflexions
en
cours
: le
nécessaire
réaménagement
de
la
Caserne
des
Pompiers
pour
répondre
aux
évolutions
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
; une
réflexion
sur
la
réalisation
d’un
parking
public
en
ouvrage
pour
diminuer
l'occupation
de
l’espace
public
par
la
voiture
; la
mutation
potentielle
du
site
actuel
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
; l'hypothèse
d’une
réouverture
de
la
Porte
des
Champs
du
Château,
ou
encore
le
renouvellement
urbain
de
l’ancienne
Gendarmerie
et
du
Collège
au
cœur
de la Cité Historique... Le
groupement
Atelier
Jacqueline
Osty
et
Associés
/ Hérault
Arnod
/ Artelia
Villes
et
Transport
/ Scopic
/
Noctiluca
a
été
retenu
en
juillet
2020
pour
réaliser
une
étude
urbaine
définissant
une
Stratégie
globale
pour
l'aménagement
des
places
Kennedy
et
Académie,
et
pour
l’évolution
de
leurs
abords.
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
des
rencontres
avec
les
riverains,
les
usagers,
les
commerçants,
les
touristes
et
les
associations
sont
déjà
intervenues
(micro-trottoir
citoyen,
rencontres
et
formulaire
à
destination
des
commerces
et
équipements
des
places,
rencontres
avec
des
associations
de
protection
de
l’environnement,
de
protection
du
patrimoine
et
de
riverains,
possibilité
de
contribuer
sur
la
plateforme
numérique
participative
Ecrivons
Angers).
Dans
la
poursuite
de
cette
dynamique
participative,
la
Ville
d'Angers
souhaite
ouvrir
une
concertation
préalable
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
afin
d'associer
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
intéressées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
concertation
est
ouverte
au
titre
de
l’article
L.
103-2
3°)
du
code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
que
« font
l'objet
d'une
concertation
(..)
les
projets
et
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
ayant
pour
effet
de
modifier
de
façon
substantielle
le
cadre
de
vie,
notamment
ceux
susceptibles
d'affecter
l'environnement,
au
sens
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l’environnement
ou
l'activité
économique
dont
la
liste
est
arrêtée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
Parmi
la
liste
fixée
par
le
code
de
l'urbanisme,
figure
« la
transformation
d'une
voie
existante
en
aire
piétonne
d'une
superficie
supérieure
à 3000
mètres
carrés
».
Le
projet
d'aménagement
futur
des
places
Académie
et
Kennedy
n'est
pas
encore
établi,
et
son
impact
précis
sur
la
voirie
n’est
donc
pas
connu
à
ce
jour.
Cependant,
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
ce
projet
pourrait
impacter
des
voies
existantes,
et
notamment
les
espaces
de
stationnement,
en
vue
d'élargir
l’espace
piétonnier,
et
où,
d'autre
part,
la
collectivité
souhaite
que
ce
projet
emblématique
fasse
l’objet
d’une
large
concertation
avec
tous
les
acteurs
concernés,
il
est
proposé
d’ organiser
dès
à
présent
une
concertation
préalable
au
titre
du
code
de
l’urbanisme.
Le
projet
est
au
croisement
des
compétences
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
la
Ville
d'Angers
puisqu'il
concerne
la
voirie,
les
déplacements,
les
espaces
verts
et
la
culture.
Ce
n'est
qu'à
l’issue
de
son
élaboration
que
la
répartition
des
interventions
entre
collectivités
sera
clarifiée.
Dès
lors,
il
est
proposé
que
les
deux
instances,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
d’Angers
et
le
Conseil
communautaire
d’Angers
Loire
Métropole,
délibèrent
pour
engager
cette
concertation.
Cette
concertation
s'articulera
par
ailleurs
avec
celle
qui
sera
menée
sur
le
site
de
la
caserne
de
l'Académie.
En
effet,
ce
site
doit
faire
l'objet
d’un
projet
de
réhabilitation
destiné
à
adapter
la
caserne
aux
nouveaux
besoins
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Maine
et
Loire
et
à étudier
la
possibilité
de
réaliser
un
parking
public
sur
l'emprise
arrière
afin
de
proposer
une
offre
en
stationnement
public
pour
les
riverains,
les
touristes,
Les
commerçants,
et
tous
les
autres
usagers
de
ce
secteur
de
la
ville.
Cette
concertation
préalable
sur
le
site
de
la
caserne
sera
conduite
en
application
de
l’article
L.
300-2
du
code
de
l’urbanisme,
et
ses
modalités
seront
par
conséquent
fixées
en a
cohérence
avec
celles
de
la
concertation
sur
les
places
par
arrêté
du
Maire.
Objectifs
poursuivis
Le
projet
de
réaménagement
des
places
Académie
et Kennedy
poursüit
plusieurs
objectifs :
-
Mettre
en valeur
le paysage
et le patrimoine
architectural
exceptionnels
de
ces
places
;
-
Réduire
l'emprise
de
l'occupation
de
l’espace
par
la
voiture,
pour
laisser
davantage
de
place
au
piéton
et
au
végétal
;
-
Accueillir
de
nouveaux
flux
et usages
;
-
Réorganiser
le
carrefour
entre
les
deux
places
afin
de
faciliter
et
de
sécuriser
la
traversée,
tout
en
mettant
en
valeur
la vue
sur
le
château
et
la Porte
des
Champs ;
-
Prendre
en
compte
les enjeux
de
la transition
écologique
dans
l’aménagement
de
l’espace
public.
Modalités
de
la
concertation
Les
modalités
de
la concertation
sont
les
suivantes
:
-
Tenue
de
plusieurs
réunions
publiques
et
ateliers
d'échange
dont
les
dates
et
lieux
seront
communiqués
ultérieurement
par
voie
de
presse
afin
de
présenter,
expliquer
et
échanger
sur
les
enjeux
du secteur,
les
aménagements
envisagés,
etc.
;
-
Tenue
d’une
permanence
en
mairie
d'Angers
à
une
date
qui
sera
communiquée
ultérieurement
par
voie
de
presse
;
-
Mise
à
disposition
en
mairie
d'Angers
d’un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la
concertation
;
-
Tenue
d’un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°
1 (dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
103-2
3° et R.
103-1,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12 janvier
2021
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
14
janvier 2021
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
ce projet
d'aménagement,
Ouvre
la concertation
préalable
pour
le.réaménagement
des
places
Académie
a Keñnedy,
Approuve
les modalités
de
la concertation
préalable
telles
que
proposées
ci-dessus,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à la
conduite
de
cette
concertation
préalable.
DEL-2021-1 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Abstentions
: 5
; Yves
AUREGAN,
Elsa
RICHARD,
Arash
SAEIDI,
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Claire
SCHWEITZER
La présente
délibération est susceptible de
Pour
le Maire,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois
rerier
Adjoint - 3
FEV,
2171
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
A .
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoit
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021.
PREFECTURE
DE MAINE-e+-LOIRE
|
*
)REÇU Li E|
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°2
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL
-10214-
2
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre-Ville
Lafayette
-
4
Place
de
l'Académie
-
Caserne
de
l'Académie
-
Transfert
de
propriété
à Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
,
EXPOSE
La
Caserne
de
l’Académie,
située
4
Place
de
l’Académie
à
Angers,
à
proximité
immédiate
du
Château
d'Angers,
accueille
un
Centre
de
Secours
Principal
(CSP)
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de Maine
et Loire
(SDIS
49).
=
Ce
site,
d’une
surface
de
8
184
m°
et cadastré
section
DI
n°576,
est propriété
de
la Ville
d'Angers.
Il est
mis
à disposition à
titre
gratuit
au
SDIS
49
par
le
biais
d’une
convention
tripartite,
co-signée
avec
Angers
Loire
Métropole. La
caserne,
telle
que
configurée
actuellement,
ne
répond
plus
aux
besoins
du
SDIS
49,
qui
n’a
plus
notamment
l'obligation
de
loger
ses
pompiers
sur
site.
Les
locaux
sont
vieillissants,
ne
répondent
plus
aux
normes
actuelles,
et
sont
notamment
inadaptés
à
l’évolution
de
la
taille
des
véhicules
qui
doivent
y
manœuvrer
et
y
être
remisés.
L’inadaptation
du
site
constitue
aujourd’hui
une
contrainte
de
nature
à
complexifier
l'exercice
des
missions
du
SDIS,
service
essentiel
à
la
sécurité
des
habitants
de
l'agglomération. Cependant,
la localisation
du
site
reste
stratégique
pour
desservir
avec
la plus
grande
efficacité
les
habitants
de
ce
secteur
dense
de
l'agglomération,
en
cohérence
et
en
complémentarité
des
autres
casernes
départementales
stratégiquement
positionnées
pour
couvrir,
par
leur
maillage
l’ensemble
du
territoire.
C’est
pourquoi,
it
est
essentiel
de
conserver
la
caserne
sur
ce
site
central,
à
proximité
immédiate
du
centre-
ville d'Angers.
:
Par
ailleurs,
il est
envisagé,
sur
la
partie
arrière
de
la
caserne
(logements)
dont
Le
SDIS
n’a
plus
l’usage,
la
construction
d'un
parking
public
en
enclos
qui
permettrait
la suppression
du
stationnement
sur
les
places
de
l'Académie
et
Kennedy,
avec
un
réaménagement
de
l’espace
public
plus
favorable
aux
piétons
et
plus
végétal,
mais
aussi
d'accueillir
le
flux
supplémentaire
de
visiteurs
engendré
par
le
futur
classement
de
la
Tapisserie
de
Apocalypse
au patrimoine
de
lUNESCO.
Or,
Angers
Loire
Métropole
est
compétente
à la
fois
en
matière
de
prévention
des
risques
et de
lutte
contre
l'incendie
dans
les
conditions
fixées
par
les
dispositions
légales,
et
en
matière
de
« parcs
et
aires
de
stationnement
» depuis
sa transformation
en
communauté
urbaine.
A
ce
titre,
au
vu
des
compétences
exercées
par
Angers
Loire
Métropole,
de
l'intérêt
public
de
ces
projets,
la
ville
d'Angers
propose
le
transfert
de
l’ensemble
du
site
de
la
caseme
de
l'Académie
à
Angers
Loire
Métropole
à
titre
gratuit
afin
que
celle-ci
étudie
et
mette
en
œuvre,
en
lien
étroit
avec
le
SDIS
et
après
concertation
avec
les
habitants
et les
usagers,
la réhabilitation
et
l’adaptation
de
la caserne,
la création
d'un
parking
public
en
enclos,
et
le cas
échéant,
la réhabilitation
concomitante
des
bâtiments
vides,
présentant
un
intérêt
urbain,
non
utiles
au
SDIS
et à l'exploitation
du
parking,
dans
la perspective
d’un
usage
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
É CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
Considérant
l'avis
de la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2021
DELIBERE
Approuve
le
transfert
à titre
gratuit
du
site
de
la
Caserne
Académie
à Angers
Loire
Métropole,
situé
4 place
de
l'Académie
à Angers,
affecté
aujourd’hui
à l’exercice
de
la
compétence
prévention
des
risques
et
de
lutte
contre
l’incendie,
et
demain,
à
l'exercice
de
cette
même
compétence,
et
potentiellement
de
celle
des
parcs
et
aires
de
stationnement,
Auiorise
le
Maire
ou
!’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
ces
transferts
DEL-2021-2 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Abstentions
:
4;
Yves
AUREGAN,
Elsa
RICHARD,
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Claire
SCHWEITZER La présente
délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
ie
site télérecours dans
un délai de deux mois GREÇU
LE
-SFEV
204
%
4
A
DE MAIN
a
RE
MAIRIE
fs
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-
2024-72
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
- Quartier
Monplaisir
- Groupe
scolaire
Voltaire
- Rénovation
- Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
- Approbation
‘
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
La
restructuration
du
groupe
scolaire
Voltaire
s'intègre
dans
cette
démarche.
Le
projet
a
pour
ambition
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et
d’apprentissage
des
enfants
et
d’exercice
des
professionnels.
De
plus,
il
permettra
d’implanter
une
crèche
déjà
présente
dans
le
quartier
au
sein
de
l’école
et ainsi
de réduire
les ruptures
entre
la très petite
enfance
et l'enfance.
Le
projet
aura
également
pour
but
la
remise
à
niveau
technique
du
bâtiment:
performance
énergétique,
confort
d'usage,
accessibilité
et intégration
de
la végétalisation
des
cours
d’école.
Le
programme
de
l'opération
porte
sur
:
>
6
classes
Maternelle
soit
environ
138
élèves,
>
12
classes
Elémentaire
(7 classes
à effectif dédoublé
(84
élèves)
et 5 classes
classiques
(110
élèves),
>
Accueil
Périscolaire
/ Restaurant
Scolaire,
>
La
création
d’un
multi-accueil
de
60
berceaux.
Pour
réaliser
cette
opération,
il est
nécessaire
de
lancer
un
concours
de
maîtrise
d'œuvré
intégrant
le choix
de
trois
candidats
à concourir,
indemnisés
sur
la base
d’une
prime
forfaitaire
de
28
000
€
HT
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la consultation.
Au
stade
programme,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 6 500
000
E HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
13 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du 07
janvier
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°3
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de la
restructuration
du
groupe
scolaire
Voltaire. Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la consultation,
arrêté
à la somme
de
28
000
€
HT.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
à
l’occasion
des jurys
de
concours.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
‘
DEL-2021-3 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité,
La présente
délibération est susceptible de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois REÇU
LE
3
FEV.
202
*%
PREFECTURE
LA
L
DE
MAINE-et-LOIRE
D’ANGERS
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
05
EÉtaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
NS
4
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL -fp21-Ù4
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
- Construction
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
- Marchés
de
travaux-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
se
caractérise
par
un
secteur
historique
sur
son
versant
Sud,
auquel
s’adossent
deux
grandes
opérations
de
développement
urbain,
les
ZAC
Mayenne
et Capucins.
Entre
ces
deux
opérations,
le quartier
Verneau
est le dernier
quartier
en
rénovation
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
1.
Il
a
fait
l'objet
d’un
avenant
permettant,
dans
le
cadre
de
cette
contractualisation
avec
l'Etat,
de
démolir
l’ancienne
cité Verneau
pour
reconstruire
une
offre
d'habitat
plus
diversifiée
en
forme
et statut
d'occupation.
La
population
de
ce
grand
quartier
au
cours
des
10
prochaines
années
est
appelée
à
doubler
avec
une
projection
estimée
à 20
000
habitants.
Au
regard
de
l’évolution
de
la
démographie
du
quartier,
le
groupe
scolaire
Gérard
Philipe
a
fermé
en
juin
2012
au
profit
du
nouveau
groupe
scolaire
Nelson
Mandela.
Puis,
au
regard
de
l’augmentation
de
la
population
du
quartier,
le
groupe
scolaire
Gérard
Philipe
a ré-ouvert
en
septembre
2016
pour
contribuer
à
l'accueil
des
scolaires.
Sa
capacité
a augmenté
de
2
classes
à chaque
rentrée
scolaire
et
l’école
devrait
voir
ses
effectifs
en
continuelle
augmentation
chaque
année.
À
terme
le
groupe
scolaire
devra
permettre
d'accueillir
15
classes
(6 Maternelles
et 9 Elémentaires).
Un
accueil
de
loisirs
maternel
et
un
ALSH
occupent
une
partie
des
locaux
du
groupe
scolaire.
Il
accueille
actuellement
73
enfants
en
moyenne
occupant
5,5
classes
du
groupe
scolaire.
En
conséquence
de
l'augmentation
des
effectifs
du
groupe
scolaire
définie
ci-dessus,
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
doit
être
délocalisé
du
groupe
scolaire.
Le
présent
projet
a donc
pour
objectif de
créer
un
nouvel
équipement
permettant
l’ALSH
élémentaire
(6-12
ans)
sur
un
autre
site
de
3
700
m’
situé
à
proximité
du
boulevard
Lucie
et
Raymond
Aubrac
et
du
chemin
du
Chêne
Belot.
Le
projet
prévoit
la création
d'environ
807
m°
de
surface
plancher.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
l'estimation
des
travaux
s'élève
à
1
733
950
€
HT
(valeur
février
2020)
comprenant
l’estimation
d’une
tranche
optionnelle
Panneaux
Photovoltaïques
pour
14
000
€ HT.
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisätion
de
ces
travaux
et
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
4 (dans l'Ordre
du Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
14 janvier 2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet Définitif fixant le montant
des travaux
à 1 733
950
€ HT
(valeur février 2020).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l'issue
de
la consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
de
variation
de prix après
suppression
et les avenants
sans incidence financière.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à solliciter
toutes
subventions
pour
ua
montant
aussi
élevé
que
possible.
à
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-4 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
[
La présente
délibération est susceptible de
Pour
le
Maire,
fe
l'objet
d'un
recours
devant
le
.
ee
SL
Ene
ë
Le
Al Adjoint
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur le
site télérecours dans un délai de deux
mois REÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
=
3
FEV,
201
*
1
PREFECTURE
a
MAIRIE
D’ANGERS
DE
MAINE-et-L OIRE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-O21-
S
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire
.
NPNRU
- Quartier
Monplaisir
- Création
d'un
pôle
de
service
public
culturel,
éducatif et administratif
- Ancien
foyer
des
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
"Les
Alizés"
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
-
Marchés
de
travaux
- Demande
de subvention
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRÜ)
comme
quartier
prioritaire
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
L'ambition
est
d’en
faire
un
quartier
attractif,
équilibré
socialement,
riche
de
programmes
immobiliers
innovants
et
abordables,
mais
aussi
d’équipements
publics
et
commerciaux
répondant
aux
besoins
des
habitants
actuels
et
à venir.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
envisage
la
création
d'un
pôle
de
service
public
culturel,
éducatif
et
administratif
dans
les
locaux
de
l'ancien
FIT
du
Quartier
Monplaisir
(Les
Alizés).
Le
FIT
a offert
l'opportunité
de
relocaliser
deux
services
de
la
bibliothèque
municipale
en
créant
un
nouveau
pôle
éducatif,
culturel
et
pédagogique
pour
le
quartier
de
Monplaisir.
La
bibliothèque
intègrera
une
ludothèque.
Le
Pôle
Educatif
Livres
et
Jeux
(PELJ)
verra
son
projet
renouvelé
en
proposant
d’autres
services
d'accompagnement
ainsi
que
des
plages
d'ouverture
amplifiées.
Ce
programme
est
également
l'opportunité
d'intégrer
la
Direction
des
Bâtiments,
qui
est
située
actuellement
boulevard
Pierre
de
Coubertin
à
Angers
dans
un
bâtiment
dont
la
Ville
est
locataire
depuis
le
15
juillet
2005.
La
redevance
annuelle
est
de
216
300
€,
les
charges
locatives
annuelles
s'élèvent
à
71
000
€;
et
la
taxe
foncière
annuelle
est
de
32
500
€.
Le
total
annuel
est
de
319
800
€.
Cette
opération
comprend
l’ensemble
des
travaux
d'aménagement
intérieur
et
des
espaces
extérieurs
ainsi
que
des
travaux
d’amélioration
de
la performance
thermique.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à
l'agence
d'architecture
Lionel
VIÉ
&
ASSOCIES
qui
a
débuté
les
études
de
conception.
Une
première
consultation
de
travaux
a
été
lancée
pour
le
lot
curage
et
désamiantage.
Le
marché
a
été
attribué
à GLOBAL
DECONSTRUCTION
pour
un
montant
de
330
000
€ AT.
11
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
rendre
définitif
le
forfait
de
rémunération.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
521
025
€
HT
toutes
tranches
confondues
et
demeure
inchangé. Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
l'estimation
des
travaux
s'élève
à
5211
000
€
HT
toutes
tranches
confondues
(valeur
Août
2019).
It
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
notamment
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
du
projet
d'aménagement
du
pôle
éducatif,
culturel
et
pédagogique
de
Monplaisir
accueillant
le
Pôle
Educatif
Livres
et
Jeux
et la
création
de
la
nouvelle
Bibliothèque-Ludothèque
de
Monplaisir.
10 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-8099
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
13
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
fixant
le
montant
des
travaux
à
5211
000
€
HT
toutes
tranches
confondues
(valeur
Août
2019).
Approuve
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
rendre
définitif
le
forfait
de
rémunération,
pour
un
montant
total
de
521
025
€ HT
toutes
tranches
confondues.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le
signer.
Autorise
le
Maire
ou
1’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l'issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et
les
avenants
sans
incidence
financière.
Ÿ
Autorise
le
Maire
ou
|’ Adjoint
au
Maire
délégué
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
du
projét
d'aménagement
du
pôle
éducatif,
culturel
et
pédagogique
de
Monplaisir
accueillant
le
Pôle
Educatif
Livre
et
Jeu
et
la
création
de
la
nouvelle
Bibliothèque-Ludothèque
de
Monplaisir.
:
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-5 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
Por
le
Maire,
La présente
délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tnbunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois
11 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
R
EF
C
Ü
L
E
-3FEV
271
%*
1 4
PREFECTURE
MAIRIE
D’ANGERS
L_
2:
M1NE=t-10RE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
6 (dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
“DEL-
to84.-6
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
- Quartier
Belle-Beille
- Construction
d'une
nouvelle
piscine
- Convention
de
mandat
confiée
à ALTER
Public
- Approbation
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
En
décembre
2014,
l'Agence
Nationale
du
Renouvellement
Urbain
(ANRU)
a
retenu
le
quartier
de
Belle-
Beille
parmi
les
«
quartiers
prioritaires
»
de
la
Politique
de
la
Ville,
afin
que
le
quartier
et
ses
habitants
puissent
bénéficier
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Un
des
objectifs
poursuivis
vise
à
contribuer
au
développement
équilibré
et
durable
du
Grand
Belle-Beille
en
intervenant
notamment
sur
les
équipements
publics.
La
construction
de
la
nouvelle
piscine
dans
le
quartier
Belle-Beille
en
lieu
et
place
de
l'équipement
actuel
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Le
programme
de
cette
opération
consiste
à
déconstruire
la
piscine
actuelle
et
à
reconstruire
un
nouvel
équipement
comprenant
une
offre
aquatique
composée
de
:
Un
espace
petite
enfance
intérieur
de
40
m°
(pataugeoire
et
splash
pad),
Un
bassin
polyvalent
intérieur
de
100
me
avec
un
escalier
d'accès,
Un
bassin
extérieur
de
4
lignes
d'eau
accessible
depuis
un
espace
intérieur
chauffé
et
un
sas,
Un
espace
ludique
extérieur
sans
profondeur
type
splash
pad
et
solarium.
Les
espaces
aquatiques
seront
complétés
par
les
espaces
d'accueil
du
public
(hall
d’accueil,
vestiaires,
sanitaires),
des
locaux
de
stockage
sec
et
humide,
des
espaces
nécessaires
pour
le
personnel,
pour
les
agents
d’accueil
et
de
maintenance,
pour
les
maitres-nageurs
(local
administratif,
vestiaires,
salle
de
pause...)
ainsi
que
les
espaces
techniques
nécessaires
pour
fe
traitement
de
l’eau
et
de
l'air.
La
surface
prévisionnelle
du
bâtiment
sera
d'environ
1 600
m?
et
la
capacité
d'accueil
maximum
sera
de
350
personnes. Pour
réaliser
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
lancer
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
intégrant
le
choix
de
trois
candidats
à
concourir,
indemnisés
sur
la
base
d’une
prime
forfaitaire
de
25
000
€
HT
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la
consultation.
Il
est
proposé
de
confier
à ALTER
Public
un
mandat
pour
le
suivi
des
études
et
la
réalisation
des
travaux.
Des
consultations
(prestations
intellectuelles,
assurance,
travaux)
vont
être
lancées
par
ALTER
Public
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
principales
missions
confiées
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
sont
les
suivantes
:
°
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et
exécutés
et
mise
au
point
des
dossiers
d'autorisation,
°
Préparation,
signature
et
suivi
de
tous
les
contrats
nécessaires
à la
réalisation
des
ouvrages,
°
Préparation
pour
l'approbation
par
la
collectivité
des
avant-projets
et
accord
sur
le
projet,
°
Préparation
du
choix
des
entreprises
de
travaux
et
établissements,
signature
et
gestion
desdits
contrats,
12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Versement
de
la rémunération
de
maitrise
d'œuvre
et
du
prix
des
travaux
et
plus
généralement
de
toutés
sommes
dues
à des tiers,
e
Suivi
du
chantier sur les plans
technique,
financier et administratif,
*
Réception
dès
l’ouvrage,
+
Accomplissement de tous les actes
afférents
à ces attributions.
En
contrepartie
de
l’ensemble
des
missions
qui
lui sont
confiées,
la rémunération
de la SPL
Alter Public
est
fixée
à 4,5
%
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
TTC
des
dépenses
(montant
révisable).
La
mission
d’Alter
Public
s’achèvera
à Ja fin
du
délai
de
parfait
achèvement
de
l’ouvrage
et à la remise
de
l’arrêté
des
comptes
définitifs.
Au
stade
programme,
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 5 932
500
€ HT
et le
coût
opération
intégrant
travaux,
honoraires,
divers
et
rémunération
ALTER
Public
est
èstimé
à 7
600
000
€ HT,
financé
en
totalité par
la Ville
d'Angers.
'
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier 2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 12
janvier 2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
13 janvier 2021
Considérant
l'avis
de la commission
Educations
du 07
janvier 2021
DELIBERE
.
‘
Approuve
la convention
de mandat
avec
ALTER
Public
pour le
suivi
des
études
et la réalisation
des
travaux
de reconstruction
de la piscine
de Belle
Beille.
Autorise
le Maïre
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Autorise
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
de
la
piscine
de
Belle-Beille.
Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la consultation,
arrêté
à la somme
de
25
000
€ HT.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du
jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
à
l’occasion
des jurys
de concours.
'
Autorise
ALTER
Public,
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la Ville
d'Angers,
les
marchés
d’études
et
prestations
annexes
relatifs
à
la
reconstruction
de
[a
piscine
de
Belle-Beille,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
aÿant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de l’exercice
2021
et suivants.
DEL-2021-6 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Jean-Marc
VERCHERE,
Roch
BRANCOUR
La présente
délibération est susceptible de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
me
= 3 FEV,
292
PREFECTURE
DE
MAÏINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGER*
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Étaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
è
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°7
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL
OU
—+
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
-
Coopération
décentralisée
Ville
de
Bamako-
Grand
Bamako-
Angers
Loire
Métropole-
Accord-cadre
quadriennal
2021-2024
de
coopération- Approbation Rapporteur :
Benoit
PILET,
EXPOSE
Les
relations
entre
Angers,
Angers
Loire
Métropole
et Bamako
sont,
depuis
1974,
définies
par
des
chartes
de
jumelage
pour
encadrer
les
champs
de coopération
généraux
entre
les partenaires.
Les
deux
villes
partagent
la
conviction
du
rôle
majeur
qu'est
amenée
à jouer
la
coopération
décentralisée
entre
territoires
dans
l’atteinte
d’ici
2030,
des
Objectifs
de
Développement
Durables
(ODD)
définis
par
les
Nations
Unies.
Par
conséquent,
pour
ancrer
ce
partenariat
de
coopération,
un
accord
cadre
quadriennal
(2021-2024)
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
de
Bamako
et
le
Grand
Bamako
définit
les
axes
stratégiques
mais
épalement
les modalités
de
collaboration
qui
pourront
ensuite
être
déclinés,
au
besoin,
dans
des
conventions
opérationnelles,
et
ce
notamment
avec
les
6
communes
de
Bamako
partenaires
d'Angers
depuis
le début
du
partenariat.
.…
Cet
accord-cadre
2021-2024
entend
donc
préciser
les
orientations
stratégiques
de
coopération
selon
les
axes
d'intervention
suivants
:
+
L'accompagnement
des
transitions
urbaines
de
Bamako
et son
agglomération
:
—
Appropriation
des
espaces
publics
métropolitains,
—
Attractivité
territoriale,
—
Fiscalité
métropolitaine
et financement
de projets,
-
Climat
et
énergies,
—
Gestion
des
déchets,
—
Eau
et assainissement.
s
L'accompagnement
dans
le développement
du
secteur
du
digitäl
et du
numérique
à Bamako
;
e
L'ouverture
des
citoyens
angevins
et
bamakois,
notamment
des
jeunes,
à
Féchange
interculturel,
social
et éducatif
;
s
Le
déploiement
des
services
de
santé
de
proximité
à
Bamako
(CSCOM)
et
la
coopération
hospitalière
universitaire
;
°
_ L’échange
d'expériences
et l‘appui
en
matière
d'éducation
préscolaire
(CLAEC)
;
e
Le
développement
de
la pratique
sportive
de
proximité
(plateaux
sportifs,
CLAEC).
Vu
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 14
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
l’accord
cadre
quadriennal
(2021-2024)
entre
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
de
Bamako
et le Grand
Bamako.
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
cet accord-cadre.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La présente délibération est susceptible de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux
mois HREÇU
LE
=3FEV.
202
*
PREFECTURE
DE
MAINE-at-LOIRE
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
1 fu
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Williim
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAËEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence :
ect4-8
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Coopération
Angers
Bamako
- Maison
du
partenariat
Angers
Bamako
- Délégation
de Service
Public
-
Décision
de
principe
Rapporteur
: Benoït PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
conduit
depuis
1974
un
partenariat
actif avec
la ville
de
Bamako
au
Mali.
Dans
le
cadre
du
développement
de sa politique
à l’international,
la ville d'Angers
a mis
en place
en
1997
un
outil d’appui
à cette
coopération,
la Maison
du
Partenariat Angers
Bamako
(MPAB).
Cette
coopération
dont
les
deux
villes
sont
à
l’origine
est
aujourd’hui
également
largèment
portée
par
la
société
civile
et
notamment
par
les
associations
et
établissements
scolaires
au
travers
de
projets
et
actions
pérennes
et d'échanges
avec
des
partenaires
maliens.
D’autres
acteurs
publics,
tels
que
le
CHU
d’Angers
et
l’Université
sont particulièrement impliqués.
La
ville
d'Angers
est
désireuse
de
soutenir
cet
engagement
de
la
société
civile
et
souhaite
faciliter
et
accompagner
les
porteurs
de
projets
en
mettant
à
leur
disposition
une
équipe
sur
place
à Bamako
et
une
structure
leur permettant
de
conduire
dans
de
bonnes
conditions
leurs
actions.
La
stratégie
de
la
Coopération
Angers
- Bamako
en
matière
de
sécurité
repose
sur
un
équilibre
entre
des
mesures
d'acceptation
(l'image
de
la coopération,
son
réseau,
sa "diplomatie".)
et des
mesures
de
protection
(L'enceinte,
les
équipements,
les règles..).
,
Le
contexte
sécuritaire
existant depuis
2012
(attentats,
menace
terroriste,
coup
d'état...)
ainsi
qu’aujourd’hui
avec
la
crise
sanitaire
due
à la
COVID
19,
nous
obligent
à prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
assurer
la mise
en
œuvre
du
contrat
dans
les
meilleures
conditions
et
ce
afin
d’assurer
la protection
et la
sécurité
des personnels
de
la MPAB
et de ses
occupants.
En
concertation
avec
le
service
«
sécurité
»
de
l’Ambassade
de
France
à
Bamako,
de
nombreux
. aménagements
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
l'accueil
et la sécurisation
du
Bâtiment
: SAS
de
sécurité,
équipe
de
gardiens
24h/7,
un
rehaussement
des
murs.
La
Ville
travaille
actuellement
à
l'élaboration
de
formations
d’identification
du
danger
et de
mise
en
sécurité.
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2021
et
le
bail
emphytéotique
entre
les
Villes
d'Angers
et de
Bamako
le
13
octobre
2025,
il est nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
afin
d'assurer
l'exploitation
de
cet équipement
qui
permet
non
seulement
de
garder
le lien
actif entre
nos
deux
villes
(et
ce
malgré
le contexte
défavorable),
mais
qui aussi
est
devenu
une
véritable
vitrine
de
la Ville
d’Angers
auprès
des partenaires
nationaux
et internationaux.
.
Les missions
déléguées
sont les
suivantes
:
—
L'animation,
la gestion
financière
et l'administration
de
la Maison
du partenariat Angers
Bamako,
à
Bamako
comprenant
16
chambres,
et 4 salles
de réunion
;
—
Le
développement
des
capacités
d’accuëil
qu'offre
le bâtiment,
comme
support
des
échanges
entre
les
deux
Villes,
mais
aussi
comme
outil
d'animation
et de
développement
social
local,
pour
satisfaire
aux
objectifs
du partenariat Angers
Bamako
;
—
L'animation
et le renforcement
de la coopération
entre partenaires
angèvins
et maliens
en faisant
de
la Maison
du Partenariat
un
outil
de
développement
au
service
de
la coopération
;
—
L’appui
conseil
auprès
des
partenaires
angevins
et
Bamakois
en
facilitant
les
échanges
entre
les
partenaires
des
deux
villes
(associations,
établissements
scolaires,
organismes
publics
et privés)
;
15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°
8 (dans
l’Ordre
du
Jour)
—
L'appui
conseil
auprès
des
étudiants
et stagiaires
angevins
effectuant
un
stage
à Bamako
;
—
La
participation
au
rayonnement
de
la
Ville
d'Angers
auprès
des
séminaristes
et
des
résidents
de
la
MPAB.
Le
mode
de
délégation
proposé
est
l'affermage,
qui
permet
de
responsabiliser
le
délégataire
qui
exploite
l'équipement
à ses
risques
ét périls
en se rémunérant
sur
les
usagers.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics,
consultée
le
21
janvier
2021,
conformément
aux
articles
L
1411-4
et
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a également
été consulté
le 21 janvier
dernier.
La
durée
du
contrat
de
délégation
est
envisagée
à
environ
3
ans
et
10
mois
du
ler
janvier
2022
au
13
octobre
2025.
Les
principales
caractéristiques
des
prestations
demandées
au
délégataire,
qui
feront
l’objet
d’un
document
programme
remis
aux
candidats,
sont
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération.
É
S
A
Pissue
de
la procédure
de
publicité
et de l’examen
des
offres
par
l’autorité
territoriale,
le conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer,
par
une
nouvelle
délibération,
sur
la
désignation
du
délégataire
et
sur
l'approbation
de
la convention
de
délégation
qui
devra
prendre
effet à compter
du
ler janvier
2022.
Vu
les
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
1121-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
21 janvier
2021,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
21 janvier
2021,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
DELIBERE
Approuve
le’principe
du
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la Maison
du
Partenariat
Angers
Bamako.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
la loi.
DEL-2021-8 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La
présente délibération
est
susceptible
de
Pour
ld
Maire,
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
x.
ioint
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
:
Le
Premi
LAIoE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
ean-Mar
CR
GONE
Fe
D
4
S
€
&
Z
‘y
a
œ
q
m
&
L]
©
GENS
16 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
me
RECÇU
LE
3
FEV
21
%
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
2 donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
eh
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: "DEL-
ta-A0
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la scène
Association
Paï-Paï-
Convention
triennale
- Approbation.
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
Dans
je cadre
de
la convention
triennale
2019-2021
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
25
février
2019,
établie
avec
l'association
PAÏ-PAÏ
en
vue
du‘développement
de
son
projet
de
Tiers
Lieu
Culturel
« le
122»,
il est
prévu
un
dernier
soutien
au
titre
de
la structuration
de
l'association
d’un
montant
de
10
000
€ en
2021,
qui
vient
compléter
les
deux
premiers
versements
en 2019
et 2020
respectivement
de
25
000
€ et
15
000
€.
Le
versement
d'une
subvention
de
10
000
€ est donc
proposé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du 14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07 janvier
2021
DELIBERE
Attribue
pour
l'année
2021
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€ versée
en
une
seule
fois
à l'association
Paï-Paï, Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
DEL-2021-10 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La présente
délibération
est susceptible de
Pour|le
Maire,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux
mois
erhier
Adjoint République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
REÇU
LE
LIFE
24
x
PREFECTUR
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent.VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°11
(dans
l'Ordre
du jour)
Référence
: DEL
2021-11
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
-
Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
—
Associations
sportives
amateurs,
scolaires
et
universitaires
—
Sociétés
de
loisirs
et
jeux
sportifs
- Année
2021
-
Subventions
fonctionnement,
meilleur
niveau,
équipement
—
Approbation
des
conventions
—
Approbation
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Le
développement
du
sport
est
un
travail
d'équipe.
La
Ville,
l'Office
Municipal
des
Sports,
les
associations,
chacun
à son
niveau
de
responsabilité,
a un
rôle
à jouer.
La
Ville
a posé
un
cadre
politique
permettant
de
stimuler,
mobiliser,
accompagner
et
fédérer
les
initiatives
et
les
énergies
des
acteurs
du
paysage
sportif
angevin.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
amateurs
scolaires
et
universitaires
et
aux
sociétés
de
loisirs
et
jeux
sportifs
pour
un
total
de
1 561
876€.
Subventions
Explicatif
Montant
2021
Fonctionnement
|
Subventions
attribuées
pour
aider
les
-
898906
€
pour
les
associations
dans
leurs
activités
en
direction
associations
sportives
des
angevins
amateurs,
-
30000
€
pour
les
sociétés
de
loisirs
et
jeux
sportifs,
-
__80 000
€ pour l'OMS
Meilleur
niveau
|
Subventions
accordées
aux
associations |
511
130
€
(dont
12 379
€ pour
évoluant
au meilleur
niveau
de leur
discipline |
les
associations
sportives
scolaires)
Equipement
Subventions
allouées
aux
associations
pour |
30
000
€
l'acquisition
de
matériels
spécifiques
Partenaires
club
|
Aides
destinées
à faciliter les inscriptions
des |
11
840
€
angevins
de
6 à 17 ans dans
les clubs
angevins
Le
détail
de
l’ensemble
de
ces
aides
est
précisé
dans
l’annexe
jointe,
et
le
versement
aux
clubs
est
conditionné
par
la
production
de
différentes
pièces
(comptes
de
résultats
du
dernier
exercice
comptable,
rapport
d'activités,
compte
rendu
d'Assemblée
Générale…).
Les
subventions
répertoriées
sur
l’état
joint
à cette
délibération
pourront
être
mandatées
en
une
seule
fois
(pour
leur
montant
total)
ou
par
nature
de
subvention,
soit
fonctionnement,
meilleur
niveau,
équipement
ou
dispositif
« partenaires
club
» au
cours
de
l’exercice
budgétaire
concerné.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
Considérant
l'avis de la commission
Educations
07 janvier
2021
19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°11
{dans
l'Ordre
du jour)
DELIBERE
Attribue
aux
associations
sportives
amateurs,
scolaires
et universitaires
et les
sociétés
de
loisirs
et jeux
sportifs
des
subventions
d’un
montant
total
de
1 561
876
€
au
titre
du
fonctionnement,
du
meilleur
niveau,
de
l'équipement,
du
dispositif « Partenaires
Club
» réparties
selon
l’état joint.
Approuve
les
conventions
à conclure
avec
les
clubs
dont
le montant
dépasse
23
000
€.
Autorise-le
Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
à les
signer.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
DEL-2021-11 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Pour|le
Maire,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours dans
un
délai
de
deux
mois
à Prerhier
Adjoint
20 République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
ÆY
R
E
C
U
L
E
p1
=3FEV
201
*
DA
Q
PREFECTURE
DE
MAINE-et-L_OIRE
D’ANGERS
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
Le
compte-rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°12
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-021-1%
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
-
Politique
sportive
-
Ajustement
de
la
tarification
des
activités
municipales
de
natation
(contexte
sanitaire)
i
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Par
délibération
du
29
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
tarifs
applicables
aux.
activités
municipales
de
natation
pour
la
saison
2020-2021.
La
crise
sanitaire
ayant
eu
pour
conséquence
de
restreindre
ou
interdire
l'accès
aux
piscines,
il
est
proposé
de
supprimer
la
tarification
à
la
période
et
de
proposer
une
tarification
à la
séance.
Il
est
donc
proposé
de
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
26
janvier
2021
pour
les
activités
municipales
de
natation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
les tarifs joints
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-12 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Por
le
Maire,
faire
Flobjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux mois
€ Prémier
Adjoint
21 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
3
FEV.
201
%*
PREFECTURE
DEMAINE-et-LOIRE
_
du
Conseil
Municipal
de la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD),
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
13
(dans
l’Ordre
du Jour)
Référence
: Del-tot1-135
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
Plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement
- attributions
de
subventions
Rapporteur: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La
lutte
contre
l'isolement
est
une
priorité
du
mandat.
Accéléré
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
lancement
d’un
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement
a
été
adopté
au
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020.
Cette
crise
sanitaire
est
particulièrement
éprouvante
pour
les
Angevins
en
situation
d'isolement
et
de
fragilité
pour
les
séniors,
en
particulier
les
plus
âgés,
les
personnes
en
situation
de.
précarité,
les
One
seules,
les
familles
monoparentales,
les
jeunes,
les
étudiants
etc.
La
Ville
d'Angers
encourage
et
soutient
des
initiatives
et
des
actions
de
proximité
pour
prévenir
et
lutter
contre
la
solitude
des
Angevins.
Un
appel
à-projets
de
100
000€
a été
lancé
le
3
décembre
dernier
et
jusqu’au
31
mars
2021
afin
de
financer
des
actions
concrètes
qui
peuvent
être
à caractère
social,
culturel,
ou
pédagogique
en
faveur
des
personnes
en
situation
d'isolement
résidant
à
Angers.
Les
structures
associatives,
les
organismes
publics,
les
établissements
assurant
des
missions
de
service
public,
les
entreprises
de
l’économie
sociale
et
solidaire
et
les
acteurs
de
quartier
implantés
sur
le
territoire
Angevin
peuvent
contribuer
à ce
dispositif
dans
le
cadre
d’un
appel
à projets.
Les
projets
seront
instruits
lors
d’une
commission
d’attribution
en
fonction
du
dépôt
des
dossiers.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
valider
le
financement
du
projet
suivant
:
-
«Tablettes
pour
garder
le
lien
»,
porté
par
« Anjou
Accompagnement
»,
pour
un
montant
de
3 OO0€
;
-
«Des
colis,
des
échanges
et
des
rencontres
avec
les
personnes
isolées
de
Belle-Beille
»,
porté
par
le
Centre
Jacques
Tati,
pour
un
montant
de
1 000€
;
-
«Confection
de
panier
Plaisir
Noël
»,
porté
par
l'Inter
Association
du
Lac
de
Maine,
pour
un
montant
de
1 500€;
-
* « Musiquamix
» porté
par
la Compagnie
Eoliharpe,
pour
un
montant
de 3
500€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2020-392
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020
adoptant
le
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement,
Vu
l'arrêté
du
Maire
AR
2020-60
du
9
décembre
2020
adoptant
le
règlement
et
les
conditions
d’ attribution
des
aides
de
ce
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
13 janvier
2021
22 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
9
000
€,
au
titre
du
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement,
à
:
« Anjou
Accompagnement
», pour
un
montant
de
3 000€,
versée
en une
fois ;
Centre
Jacques
Tati,
pour
un
montant
de
1 000€,
versée
en
une
fois
;
-
Inter Association
du
Lac
de Maine,
pour
un
montant
de
1 500€,
versée
en
une
fois
;
Compagnie
Eoliharpe,
pour
un
montant
de 3
500€,
versée
en
une
fois
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
DEL-2021-13 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
Pourlle
Maire,
La présente délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois
23 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
|\
1 a
MAIRIE
D’ANGER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
- 3
FEV.
2921
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 25 janvier 2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021.
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
# CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence :
DEz-t4-44
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiersFonds
Projets
de
Quartier
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a adopté
les
projets
de
quartier,
feuilles
de
route
du
développement
territorial
souhaité,
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
des
espaces
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
;des
enjeux
pour
les
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Les
actions
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la
collectivité
elle-même. Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
valider
le
financement
du
projet
suivant
:
-
«
Action
d’information
et
de
sensibilisation
aux
différentes
problématiques
langagières
»,
porté
par
l'Institut
de
Formation
et
de
Recherche
des
Acteurs
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(IFRAESS)
dans
le
quartier
de
Belle-Beille,
pour
un
montant
de
1
140
€.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
mieux
accompagner
et
orienter
les
personnes
sur
le
territoire
en
fonction
de
leurs
difficultés
linguistiques.
Vu
le
Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
13
janvier
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1
140
€,
versée
en
une
fois,
au
titre
du
fonds
projets
de
quartier
à
l'Institut
de
Formation
et
de
Recherche
des
Acteurs
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-14 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La présente
délibération est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois
24 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
=
FEV
21
1 TU
Ra
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°15
(dans l’Ordre
du jour)
è
Référence
: DEL
2021-15
CIFOYENNETE
ET
VIE
DE
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Règlement
du budget
participatif 2021
- Approbation
Rapporteur
: Karine ENGEL,
EXPOSE
La. Ville
d'Angers
est
forte
d’une
riche
: expérience
en
rhatière
de
démocratie
participative,
particulièrement
renouvelée
depuis
2015
avec
:
-
la création du dispositif du Budget Participatif en 2018,
-
la création
d’une
plateforme
numérique
dédiée
à la participation
des Angevins,
-
le
développement
des
concertations
sur
de
nombreux
projets
d'aménagements
et
d'équipements,
comme
les Assises
du Stationnement,
de’la transition écologique
La
Ville
entend
continuer
à
associer
les
citoyens
angevins
aùx
politiques
publiques
municipales
en
mettarit
en
place
la
quatrième
édition
du
Budget
Participatif.
Par
ce
dispositif,
la
Ville
d'Angers
invite
les
Angevins
à proposer
des
projets
d'investissement
qu’ils
sélectionneront
ensuite
eux-mêmes
par
un
vote,
selori
une
procédure
définie
dans
le.
règlement
du
budget
participatif
2021.
Les
projets
ainsi
désignés
lauréats
seront
validés
par
le
Conseil
municipal
qui
les
inscrira
au
budget
primitif
de
la
Ville
en
2022
afin qu’ils
soient
mis
en
œuvre
dans
les
deux
années
qui
suivent.
,
Cette
démarche
a
une
visée
citoyenne
explicite
:
donner
aux
Angevins
les
moyens
de
prendre
des
responsabilités
dans
l'affectation
des
deniers
publics.
Mais
elle
doit
également
permettre
de
stimuler
leur créativité
et
leur
inventivité
pour
proposer
des
projets
innovants
et
d’intérêt
général.
Les
entreprises
sont
exclues
de
ce
dispositif
et
le
plafond
du
budget
global
pourra
être
adapté
en
fonction
des
besoins.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
Considérant
l'avis de la commission
Solidarités
du
13 janvier 2021
DELIBERE
Approuve
la mise
en place
de l’édition 2021
du budget participatif.
Approuve
le règlement
du budget
participatif 2021.
DEL-2021-15 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La présente
délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois
25 SREÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
—
-3FEV
201
%
1
PRÉFECTURE
4
_De MAINE-rLOIRE
|
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°
16
(dans
l’Ordre
du Jour)
Référence
: DEL
- W11-16
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Doutre
/ St Jacques
/ Nazareth
- Ilot Place
Grégoire
Bordillon
/ Rue
Gruget
/ Rue
des
Teïras
/ Rue
Tharreau
- Avenant
n°2
au
bail
à construction
avec
Angers
Loire
Habitat
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
consenti
à Angers
Loire
Habitat,
un
bail
à
construction
pour
la
résidence
autonomie
Grégoire
Bordillon
située
sur
l’îlot entre
la Place
Grégoire
Bordillon,
la rue
Gruget,
la rue
des
Terras
et la rue
Tharreau.
Cette
résidence
autonomie
de
72
logements
figure
au
cadastre
sur
les
parcelles
section
HK
n°
441
de
2
850
m°
et n° 442
de
15 m’,
;
Le
bail
à construction
a été consenti
et accepté
moyennant
un
loyer capitalisé
pour
toute
la durée
du baïl
de
1
franc.
L’amortissement
de
la
résidence
et
de
l'emprunt
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Or,
le
bail
à
construction
arrive
à échéance
le 30
avril
2021.
Afin
de
permettre
à Angers
Loire
Habitat
de
maintenir
sa
capacité juridique
à facturer
les
redevances
auprès
du
CCAS
d'Angers,
après
avril
2021,
il convient
de proroger
le bail
entre
la Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Habitat.
Il
est
donc proposé
de
prolonger
le
bail
jusqu’au
31
décembre
2022
à
titre
gratuit
au
vu
des
conditions
financières
de
base
du
bailà construction
et des
motifs
énoncés
ci-dessus.
Les
frais,
droits
et émoluments
seront
supportés
par Angers
Loire Habitat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de l'Habitation,
Considérant
l’avis de la Direction Immobilière
de l’Etat du 4 décembre
2020
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12 janvier
2021
DELIBERE
Approuve
le
deuxième
avenant
au
bail
à
construction
consenti
à
Angers
Loire
Habitat
pour
la
résidence
autonomie
Grégoire
Bordillon
désignée
ci-dessus,
à titre gratuit,
Autorise
le
Maire
ou
lAdjoint
au
Maïre
délégué
à
signer l'acte
notarié
contenant
avenant
au
bail
à
construction
et toutes pièces
nécessaires
à celui-ci.
\
DEL-2021-16 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Roselyne
BIENVENU
La
présente
délibération
est
susceptible
de
le
Maire,
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois (DREÇU
LE
-3FE. AA
%
PREFECTURE
DE MAINE-et-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 M
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 - Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-dta-
141
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Lac
de
Maine
- Bretelle
de
sortie
de
la
RD
523
sur
la
rue
du
Grand
Launay
- Acquisition
auprès
d'ALTER
Cités
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
ALTER
Cités
est
restée
propriétaire
d’une
voirie
réalisée
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
Ouest
:
la
bretelle
de
sortie
de
la
RD
523
(ex-A
11)
sur
la
rue
du
Grand
Launay,
Afin
de
régulariser
cette
situation
foncière,
il
est
proposé
de
procéder
à l'acquisition
auprès
d'ALTER
Cités
de
cette
bretelle
cadastrée
à Angers
section
ET
n°221
(4
603
m°),
ET
n°223
(1
531
m°)
et
HX
n°382
(1
825
m°).
:
L’acquisition
s'effectuera
moyennant
le
prix
de
1 €
et
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la
Ville
d'Angers.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-1
du
CGCT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
:
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
à
usage
de
voirie,
appartenant
à ALTER
Cités
située
rue
du
Grand
Launay
à Angers,
moyennant
le
prix
de
1€
et la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-17 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prennent
pas
part
au
voie
:Roch
BRANCOUR,
Emmanuel
CAPUS,
Benoît
PIL
CHRETIEN
ET,
Maryse
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
27 GREÇU
LE
=3FEV
21
%*
m1 A!
RER
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence : DEL -LOTL485 URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- Jème
campagne
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
A
la
suite
de
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d'immeubles
visés
par
la
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
giobal
de
39
402,76
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à
hauteur
d'un
montant
global
de
39
402,76
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe,
pour
Les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la
neuvième
campagne.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-18 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
DREÇU
LE
- 3
FEV,
2021
#1
m1 4
PRÉFECTURE
D’ANGERS-2
="
0e
|
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00
— Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
ee
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
19
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEt-@e1-13
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de sols
Aide
municipale
au
ravalement
- Hors
périmètre
- Attribution
de
subvention
- 1 Place
du
Ralliement
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
avril
1987
et
du
26
octobre
1998
permettent
d'attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
aux
propriétaires
d’immeubles
non-
inscrits
dans
le
périmètre
d’une
campagne
de
ravalement
obligatoire,
mais
présentant
un
intérêt
historique
ou
architectural,
ou
étant
situés
dans
des
perspectives
majeures
ou
des
secteurs
de
traitement
urbain
majeur
ou
prioritaire. La
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2019
établit
les
critères
d'attribution,
le
mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions,
pour
les
immeubles
situés
«
hors
périmètre
»
d’une
campagne
de
ravalement
de
façades.
.
.Le
cas
se
présente
concernant
la
restauration
des
façades
de
l'immeuble
situé
1 Place
du
Ralliement.
L’immeuble
présente
un
réel
intérêt
architectural
et
urbain
à
l’angle
de
la
rue
Lenepveu
et
de
la
place
du
Ralliement.
Ladite
place
du
ralliement
est
une
place
urbaine
majeure
et
centrale
:une
des
rares
place
dans
le
centre
d'ANGERS
suivant
un
dessin
rectangulaire
marquant
le
début
de
l'urbanisation
haussmannienne.
Elle
est
repérée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
tant
qu’espace
ouvert
présentant
un
intérêt
urbain.
De
par
sa
situation,
ce
bâtiment
présente
un
certain
impact
paysager
qu'il
importe
de
valoriser.
La
combinaison
de
ces
éléments
justifie
un
accompagnement
du
propriétaire
par
Ja
collectivité
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
la
Société
Civile
Professionnelle
(SCP)
du
1
Place
du
Ralliement
sollicite
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
de
21
749,50
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
Ia Construction
et de
l’Habitation,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
à
la
SCP
1
place
du
Ralliement
une
subvention
au
titre
de
l’aide
münicipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
21
749,50
euros,
pour
les
travaux
de
ravalement
de
l'immeuble
situé
1
Place
du
Ralliement.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-19 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
4 A
MAIRIE
D’ANGER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
= 3 FEV.
20
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée
par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
ee
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence : DEL-Tt4-TO URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Accession
sociale
à
la
propriété
- Sous-plafonds
de
ressources
du
Prêt
à
Taux
Zéro
(PTZ)
- 2021
-
Dispositif
municipal
d'aides
2021
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Chaque
année,
depuis
2008,
la
Ville
d'Angers,
accompagnée
par
Angers
Loire
Métropole,
s'engage
pour
faciliter
la
production
de
logements
durables
locatifs
sociaux
et
d'accession
sociale
à la
propriété.
À
ce
titre,
depuis
2011,
à
la
suite
de
l’entrée
en
vigueur
du
dispositif
de
financement
national
de
l’accession
sociale
à la
propriété
instaurant
le
PTZ,
la
Ville
d'Angers
a approuvé
les
critères
d'éligibilité
et
les
modalités
de
financement
des
aides
à l’accession
sociale
à la
propriété
sur
son
territoire,
proposés
par
la
Communauté
urbaine. Pour
2021,
au
vu
des
résultats
et
de
l’intérêt
porté
au
dispositif,
la
Ville
d'Angers
propose
de
maintenir
l’aide
municipale
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
et
d’adhérer
aux
modalités
d'attribution
définis
par
Angers
Loire
Métropole.
Pour
traduire
la
cohérence
entre
les
politiques
communautaires
et
municipales,
il
est
proposé
d'attribuer
cette
aide
sous
les
mêmes
conditions
d'éligibilité
que
celles
proposées
par
Angers
Loire
Métropole.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
«
primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l'Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
les
propositions
d’attribution
de
subventions
individuelles
seront
soumises
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
des
quartiers
des
Capucins,
de
Belle-Beille
et
Monplaisir,
au
regard
de
l'intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
de
ces
nouveaux
quartiers
drainés
par
le
tramway,
la
ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum.
de
100
m°
concernant
la
surface
des
parcelles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021 4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
et
adopte
pour
2021
les
critères
d'éligibilité
et
le
dispositif
d'aide
à l'accession
sociale
décidé
par
la
Communauté
urbaine
le
18
janvier
2021
pour
l’année
2021.
Autorise
Le
Maire
de
la
Viile
d'Angers
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
décisions
de
subvention
individuelles
afférentes
ainsi
que
les
actes
subséquents.
Demande
à la
Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
lexercice
2021
et suivants.
DEL-2021-20 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
32 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
A.
HREÇU
LE
D’ANGERS
= SFEV
202.
%
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°21
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-
1-11
:
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Attribution
de
Subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
Ville
d'Angers
de
s'inscrire
et
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
16
décembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l’Habitat
Social
(FIHS)
2020,
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l'accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d'Angers
Loire
Métropole. L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
primo-accédants
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l'Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d'instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la
propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l'opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quaïtier
des
Capucins,
la
ville
d’Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m°
concernant
la
surface
des
parcelles
concernées
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
33 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le ou
les projets
d’accession
neuve
:
N°
21
(dans
l'Ordre
du
Jour
DELIBERE
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
Montaïit de la subvention
en €
ANGERS,
Carré
Verdé,
118
Avenue
Madame
ARCHAMBAUD
Karine
Victor
Chatenay,
lot
n°A402
2500
€
(collectif,
neuf)
Madame
COLIN
Sarah
ANGERS,
Eee
ct
Quartier
Monsieur
BACOUL
Rodrigues
pare
AIS
Dies
SOUS
(individuel,
neuf)
ANGERS,
Les
Villas
Opéra,
7
rue
Madame
DYON
Lisa
Jean
d'Alembert,
lot
n°8
3
000
€
(individuel,
neuf)
Madame
FEON
Yona
ANGERS,
11
Avenue
Yolande
Monsieur
CARO
Baptiste
d'Aragon,
lot
n°
20
1 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
ANGERS,
Programme
"Lizé",
rue
Monsieur
LE
GOFF
Pierre
du
Général
Lizé,
lot
n°103
2 000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,
6 rue
de
la
Censerie,
lot
Madame
LE
GUYADER
Séverine
n°
10
2 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
Madame
LE
METER
Laure
ANGERS:
5
me
Dre
nen
Monsieur
SEBASTIEN
David
OR
RL,
AO
;
(collectif,
ancien
H.L.M)
ANGERS,
Programme
"Ellipse",
Monsieur
LURTON
Nicolas
rue
Yvette,
lot
n°B7
2 000
€
(individuel,
neuf)
ANGERS,
Programme
“MLK",
Madame
SERVANT
Laurène
rue
Martin
Luther
King,
lot
n°110
2000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Programme
"Green
Monsieur
SIEG
Tom
Parc”,
rue
pe
Brialy,
lot
2
000
€
(collectif,
neuf)
TOTAL
21
500
€
La
présente
délibération
porte
sur
10
dossiers
déposés
en
décembre
2020,
pour
un
montant
de
21
500
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°21
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Demande
à la
Communauté
urbaine
de
l'accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
DEE-2021-21 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
Pour
lé
Maire,
La présente
délibération
est susceptible de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à.18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
ee
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-TLA-L2
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA)
- Convention
triennale
de
partenariat
2021-2023
- Approbation
à
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
L'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
est
engagée
aux
côtés
de
ses
partenaires
pour
analyser
les
évolutions
urbaines
et
territoriales
en
cours
à de
nombreuses
échelles
et
contribuer
à la
définition
de
stratégies
partagées
d'aménagement
et
de
développement
durable,
par
et
entre
ses
membres.
Les
activités
de
l’agence
sont
structurées
tous
les
ans
autour
d’un
programme
partenarial
de
travail
qui
réunit
l’ensemble
des
contributions
définies
et
partagées
par
ses
membres.
Au-delà
de
la
participation
active
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
de
l'agence,
les
deux
parties,sont
liées
par
une
convention
triennale
qui
a
vocation
à
garantir
la
continuité
et
le
caractère
pluriannuel
des
travaux
de
l'agence.
II
s’agit
cette
année
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2021-2025.
Pour
la
première
année,
la
convention
a pour
objet
de
:
-_
Définir
le
cadre
général
des
contributions
et
missions
de
l’agence
d'urbanisme
pour
la
période
2021-
2023,
-
Fixer
les
conditions
de
participation
financière
de
la
Ville
d'Angers,
-
Préciser
pour
l’année
2021
les
travaux
principaux
inclus
dans
le
programme
partenarial
et
intéressant
plus
particulièrement
la
Ville
d'Angers.
Les
années
suivantes,
l'actualisation
de
ces
éléments
se
fera
par
voie
d’avenant.
Les
trois
axes
de
travail
du
programme
partenarial
sont
les
suivants
:
-
Axe
1 :
Observation
territoriale,
valorisation
et
diffusion
des
connaissances,
-
Axe
2
:Etudes
exploratoires
et
mise
en
œuvre
des
transitions,
-
Axe
3:
Accompagnement
des
politiques
d'aménagement,
de
planification
et
stratégies
territoriales.
Au
regard
de
l'intérêt
qu’elle
porte
à l’exécution
de
ce
programme
partenarial,
la
participation
de
la
Ville
d'Angers
pour
l’année
2021
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Une
cotisation
de
0,30
€
/
habitant,
le
chiffre
légal
de
population
étant
celui
au
ler
janvier
du
dernier
recensement
réalisé
par
l'INSEE,
soit
le
1%
janvier
2019
;
-
Une
subvention
de
86 240
€.
Le
montant
prévisionnel
de
la
participation
est
fixé
à
133
240
€.
Il
sera
ajusté
selon
le
montant
de
la
cotisation
adossé
au
recensement
INSEE
tel
que
prévu
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
01
décembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°22
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention-cadre
triennale
2021-2023
avec
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine.
Autorise
le
Maire
ou
!’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Approuve
le
versement
d’une
participation
financière
à verser
à l’'AURA
comprenant
une
subvention
et
une
cotisation
de
0,30
€ par
habitant
de
la
ville
d'Angers
pour
un
montant
total
estimé
à
133
240
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-22 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Bénédicte
BRETIN,
Florian
RAPIN,
Roch
BRANCOUR,
Corinne
BOUCHOUX
le
Maire,
La présente
délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
L
site télérecours
dans
un délai
de deux
mois
ier Adjoint VERCHERE
37 a VUS
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
=
3
FE V.
2071
1
PRÉFECTURE
a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021.
REÇU
LE
DE MAINE-ett Oo
X CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
"DEL-
Tor-U
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de voirie
urbaine
Occupation
du
domaine
public
- Imagine
Angers
- Projet
"Métamorphose"
- ZAC
Quai
Saint
Serge -
Exonération
partielle
pour
les entreprises
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
redevances
des
occupations
du
domaine
public,
l’article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
stipule
que
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Le
CGPPP
prévoit
par
dérogation
une
délivrance
pour
l'autorisation
d'occupation
ou
d’utilisation
du
domaine
public
à titre gratuit.
C'est
notamment
le
cas
à
titre
d'exemple
lorsque
l’occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
permet
l'exécution
de
travaux
relatifs
à
une
infrastructure
de
transport
public
ferroviaire
ou
guidé,
ou
lorsque
l'occupation
ou
l’utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d’un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéfice
gratuitement
à tous.
Par
ailleurs,
en
application
du
principe
d'égalité
des
usagers
du
domaine
public,
il
peut
être
envisagé
une
différence
de
traitement
pour
l'usager
concerné
lorsque
l’utilisation
ou
l’occupation
du
domaine
public
se
justifie
par
une
différence
de
situation
ou
par
un
motif
d’intérêt
général.
Des
différences
de
traitement
et
donc
des
modulations
tarifaires,
peuvent
par
conséquent
être
établies.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
du
29
mars
2007
par
délibération
n°2007-146
a
accordé
aux
bailleurs
sociaux
pour
tout type
d'opération
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public,
une
exonération
partielle,
à hauteur
de
50%
du
tarif en vigueur
pour
les espaces
« revêtus
» et une
exonération
totale
pour
tous
les espaces
« non
revêtus
».
Concernant
le projet
Métamorphose,
le groupe
Giboire
et
les
entreprises
occupent
le
domaine
public
sur
le
périmètre
du
Quai
Saint-Serge
durant
la réalisation
des
travaux.
Sur
le
plan
du
développement
économique,
le
projet
Imagine
Angers
- Métamorphose
servira,
à
l'avenir,
l'intérêt
général
grâce
à une
programmation
qui
prévoit
d'accueillir
notamment
la Fabrique
de
l’entreprise
et
de
l'innovation
(regroupement
de
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
Angers
Loire
Développement
et
la Maison
de
la Création
et de
la Transmission
d'Entreprises).
Aussi,
la
Ville
d'Angers
propose
une
exonération
partielle,
à
hauteur
de
50%
du
tarif
en
vigueur
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
faveur
du
groupe
Giboire
et
des
entreprises
réalisant
Les
travaux
dans
le cadre
du
projet
Métamorphose.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
\
Considérant
l'avis
de la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du 12
janvier
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°23
{dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Accorde
aux
entreprises
intervenant
sur
le
site
Quai
Saint
Serge,
dans
le
cadre
du
projet
« Métamorphose
»
d’Imagine-Angers
pour
tout
type
d'opération,
une
exonération
partielle,
à hauteur
de
50
%
du
tarif en
vigueur
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public,
pour
la durée
effective
des travaux.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
DEL-2021-23 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à la majorité.
Abstention:
1 ; Arash
SAEIDI
Contre
: 3
; Yves
AUREGAN,
Elsa
RICHARD),
Sophie
FOUCHER-MAILLARD
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Pourlle
Maire,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
B1
- 3
FEV,
202
4
PREFECTURE
MAIRIE
D’ANGERS
!:
22 MAINE-er-
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021.
LOIRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: Dé-®t1-14
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de voirie
urbaine
Quartier
Monplaisir,
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin,
Quartier
Justices/Madeleine/Saint-Léonard,
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère,
Quartier
Doutre/Saint-Jacques/Nazareth,
Quartier
Belle-Beille
-
Dénominations,
prolongement
de
voies
et
modifications
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
I-
Dénominations
et prolongements
de
voies
:
1.
Quartier
Monplaisir/
Quartier
Hauts-de-Saïint-Aubin
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
voie
verte,
liaison
cyclable
d'intérêt
d'agglomération
entre
Angers
et
Montreuil-Juigné,
il
convient
de
dénommer
le
chemin
constitué
sur
F'ancien
chemin
de
fer.
Voie
.
Tenant
Aboutissant
Chemin
du
Pont
de
Segré
Boulevard
Gaston
Ramon
Limite
de
commune
avec
Avrillé
2.
Quartier
Justices
/ Madeleine
/ Saint-Léonard.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
projet
immobilier
de
maisons
individuelles
en
locatif
social,
il
convient
de
dénommer
une
voie
nouvelle.
Voie
Tenant
Aboutissant
Rue
Victoire
Mahieu
Rue
de
la
Baraterie
Rue
Emmanuel
Camus
(Directrice
de
la
1%*
école
|
maternelle
d'Angers
—
1787-
1868)
|
2 3.
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
projet
immobilier,
dans
le
secteur
Desjardins,
il
y
a
lieu
de
dénommer
une
allée
et
prolonger
l’allée
Stéphane
Hessel
:
‘
Voie
Tenant
Aboutissant
Allée
des
Tirailleurs
Rue
Villebois
Mareuil
Rue
de
la
Brisepotière
Allée
Stéphane
Hessel
Allée
des
Forces
Françaises
Rue
du
Commandant
Bory
Libres
40 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°24
(dans
l'Ordre
du
Jour)
II-
Modifications
et
erreurs
matérielles
:
I-
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
A
la
suite
de
l’urbanisation
du
quartier,
il
y a
lieu
de
modifier
le
tracé
du
mail
Desroches
Noblecourt.
Voie
Tenant
Aboutissant
Mail
Desroches
Noblecourt
Boulevard
Jean
Moulin
Rue
des
Capucins
2-
Quartier
Doutre
/ Saint-Jacques
/ Nazareth
À
la
suite
d’une
erreur
matérielle,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
du
29
avril
2019,
il
faut
lire
rue
Jeanne
et
Camille
Fraysse.
Voie
Tenant
î
Aboutissant
Rue
Jeanne
(1902-1997)
et
Rue
Soeur
Emmanuelle
Rue
Camille
Lepage
Camille
Fraysse
(1894-1972)
ŒHlistoriens
de
la
Loire)
3-
Quartier
Belle-Beille
A
la
suite
d’une
erreur
de
retranscription,
il
faut
lire
avenue
Marius
Briant
et
non
avenue
Marius
Briand.
Voie
“
Tenant
Aboutissant
Avenue
Marius
Briant
Rue
Saint-Jacques
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
(Résistant
Mort
pour
la France
—
1922-1944)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2021
DELIBERE
Approuve
les dénominations,
prolongement
et modifications
préalablement
cités.
DEL-2021-24 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
La présente délibération est susceptible de faire
l’objet
d'un
recours
devant
je
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois DREÇU
LE
= 3 FEV.
201
%
PREFECTURE DE MAINE-stLOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
A és
MAIRIE
D’ANGER
Extrait
du registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
“Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
:
£ot1-T5s
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Réseau
de
chaleur
de
Belle-Beille
- Convention
de
raccordement
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Communauté
Urbaine
a
confié
la
création
et
le
développement
du
réseau
de
chaleur
de
Belle-Beille
à
ALTER
Services.
La
mise
en
service
a
eu
lieu
en
2018
et
la
Ville
y
avait
raccordé
8
de
ses
bâtiments
:
piscine
Belle-Beille,
crèche
Belle-Beille,
salle
de
sports
Belle-Beille,
salle
de
sports
Jacques
Millot,
centre
associatif
Jacques
Tati,
groupe
scolaire
Montesquieu,
groupe
scolaire
Aldo
Ferraro,
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie.
En
2021,
des
extensions
du
réseau
sont
programmées.
La
Ville
d'Angers
a
donc
l'opportunité
de
raccorder
trois
autres
bâtiments
municipaux
:
-
le
Quai
-
le
groupe
scolaire
Grégoire
Bordillon
-
le
groupe
scolaire
Robert
Desnos
Cette
opération
permettrait
de
consommer
de
l'énergie
issue
de
la
chaufferie
centrale
de
Belle-Beille
(alimentée
à 80%
en
bois),
en
augmentant
la
part
d'énergies
renouvelables
et
en
réduisant
sa
dépendance
aux
énergies
fossiles.
Le
coût
de
raccordement
des
bâtiments
au
réseau
de
chaleur
est
de
171
600
€ TTC,
détaillé
ainsi
:
-
le
Quai:
79200
€ TTC
-
le
groupe
scolaire
Grégoire
Bordilton:
60
000
€ TTC
-
le
groupe
scolaire
Robert
Desnos
:32
400
€ TTC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
là
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
les
polices
d'abonnement
des
trois
bâtiments
municipaux
listés
ci-dessus,
conclues
avec
ALTER
Services.
;
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
e
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-25 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La présente
délibération
est susceptible de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux mois
42 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
|
“3
FEV
201
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
as
: : 7
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&œ
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
Da-ta-v6
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Isoret
- Travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation Rapporteur
: Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
d'amélioration
du
patrimoine,
la
Ville
d'Angers
a décidé
de
procéder
à
la
mise
aux
normes
accessibilité
du
groupe
scolaire
Isoret
afin
d'assurer
l'accueil
d'un
public
en
situation
de
handicap
dès
la
rentrée
scolaire
2020
- 2021.
Les
travaux
consistent
en
la
mise
en
place
d'un
ascenseur. Les
marchés
ont
été décomposés
en
13
lots
et attribués
pour
un
montant
de
167
583,73
€ HT.
Le
lot
04,
classé
sans
suite
lors
de
la
consultation,
a
été
relancé
par
le
biais
de
l’accord
cadre
de
travaux
d’entretien,
de
réparation
ou
d'amélioration
dans
les
bâtiments,
afin
de
respecter
les
délais
imposés
pour
l’exécution
de
l’ensemble
des
travaux.
Le
montant
de
l’ensemble
des
travaux
a ainsi
été
fixé
à 200
301,03
€
HT,
augmenté
à 222
262,65
€ HT à
la suite
de
la deuxième
série
d’avenants.
Il convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
d’un
montant
total
en
moins-value
de
1 342,73
€ HT,
répartis
comme
suit :
-_
Lot
n°05
«étanchéité
- zinguerie
- divers
» pour
un
montant
en
moins-value
de 478,73
€ HT,
-
Lot
n°10
«serrurerie
» pour
un
montant
en moins-value
de
864,00
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
désormais
à 220
919,92
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
les avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à les signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-26 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La présente délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
DREÇU
LE
= 3 FEV,
20
A fi
MAIRIE
D’ANGERS
PREFECTURE
DE MAINE-et-LOIRE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
-— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
a
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021.
# à CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence : DEL-LOL1-L
7H
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Parc
des
Expositions
d'Angers
-
Construction
d'un
bâtiment
sur
la
plateforme
-
ALTER
Publié
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
et
touristique
du
territoire
et
d'accueil
de
grands
événements,
la
Ville
a décidé
de
renforcer
les
installations
du
Parc
des
Expositions
d'Angers
pour
accueillir
des
salons
de
plus
grande
envergure
et
d'adapter
les
installations
pour
permettre
à la
Société
Public
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC)
de
répondre
aux
attentes
des
exposants.
Dans
un
premier
temps,
la
Ville
a confié
à ALTER
Public
la
mission
de
réalisation
d'une
plateforme
lourde
d’environ
4
000
m°
destinée
à recevoir
des
structures
temporaires
en
vue
d'augmenter
les
capacités
d'accueil
du
Parc
des
expositions
d'Angers
notamment
pour
le
SIVAL.
Par
délibération
du
24
février
2020,
le
Conseil
municipal
a
confié
à
ALTER
Public
la
mission
de
construction
d’un
bâtiment
sur cette
plateforme.
°
Une
consultation
a
été
lancée
par
ALTER
Public
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
11
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
1 319
088,74
€ HT.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
36
808,89
€ HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lotn®l
«
gros
œuvre
»
pour
un
montant
de
12
100
E
HT,
-
Lot
n°4
« menuiseries
extérieures
et métallerie
» pour
un
montant
de
2
325,56€
HT,
-
Lot
n°9
«clos
couvert
grande
halle
» pour
un
montant
de
5 567,33
€ HT,
-
Lot
n°10
«électricité
»
pour
un
montant
de
2 249,52
€
HT,
-
Lotn°11
« plomberie
chauffage
ventilation
» pour
un
montant
de
14
566,68
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
1 355
897,63
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
dé
la
Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
les avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
ALTER
Public,
à les
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-27 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
CHRETIEN La présente délibération est susceptible de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux mois RECU
LE
1
=3FEV
21
*
4
4!
pe VANEAULORE
D’ANGERS
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFÉTEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
a
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°28
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-CtAa-t8
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Activités
funéraires
Procédure
de
reprise
des.
sépultures
en
terrains
non
concédés
dans
les
cimetières
d'Angers
-
Approbation Rapporteur
: Hélène
CRUFPENNINCK,
EXPOSE
Le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Les
sépultures
en
terrain
commun
sont
par
définition
hors
concession,
il.est
donc
nécessaire
que
la
procédure
de
reprise
soit
approuvée
par
le
Conseil
municipal
qui
charge
ensuite
le
Maire
de’son
exécution.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
DELIBERE
Décide
de
la
relève
systématique
de
toutes
les
sépultures
en
terrain
communal
dont
le
délai
de
rotation
est
arrivé
à expiration.
Charge
le
Maire
ou
son
représentant,
conformément
à
la
réglementation
en
la
matière,
de
prendre
au
moment
opportun
un
arrêté
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises.
Précise
que
le Conseil
municipal
peut,
à tout
moment,
reformer
cette
décision.
DEL-2021-28 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
Pourlle
Maire,
La présente délibération
est susceptible de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux
mois
45 = 3 FEV
201
%
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
4 és
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAE
DU
25
JANVIER
2021
N°
29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
:
"Dé-
2022-
£a
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Conditions
de
gardiennage
et
d'entretien
des
chiens
de
sécurité
publique
mis
à
disposition
du
service
de
la
Police
municipale
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2020,
il
a
été
approuvé
la
création,
au
sein
de
la
police
municipale,
d’une
brigade
cynophile
composée
de
deux
canidés
pour
les
agents
qui
offrira
des
conditions
de
dissuasion
et
de
sécurisation
supplémentaires.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
entre
la
Ville
d'ANGERS,
propriétaire
des
deux
canidés,
et
les
agents
de
la
brigade
cynophile.
Les
deux
chiens
sont
mis
à la
disposition
des
agents
pendant
leurs
horaires
de
service
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
et
en
dehors
de
leur
temps
de
travail
pour
en
assurer
la
garde,
le
transport
et
l'entretien.
En
dehors
des
heures
de
service,
le
chien
reste
sous
la
seule
garde
et
responsabilité
de
la
personne
visée
par
la
présente
convention.
La
durée
de
la
convention
et
de
la
mise
à
disposition
de
l'animal
est
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
13
janvier
2021
DELIBERE
Approuve.les
conventions
de
mise
à
disposition
des
chiens
de
sécurité
publique
affectés
au
service
de
la
Police
Municipale
d'Angers.
Approuve
le
montant
des
indemnités
qui
s’élève
à 220
euros
par
mois,
par
agent,
pour
la
prise
en
charge
de
l'hébergement,
de
l'entretien
et
des
frais
divers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-29 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
Pout
le
Maire,
La présente délibération
est susceptible de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois
Prerhier
Adjoint
c VERCHERE
46 République
Française
—
Département
de
Maine-et-Loire
|/
F
)REÇU
LE)
A.)
1
-3FEV
201
x|
4
PREFECTURE
|
MAIRIE
D’ANGERS
2
MNE-e+L0RE
|
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
à
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence YP021
-30
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
CCSPL
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Etat
des
travaux
pour
l'année
2020
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
En
application
de
l'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Président
de
la
Commission
Consultative
des Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
présente
à l’assemblée
délibérante
«un état
des travaux
réalisés par
cette
commission
au
cours
de l’année
précédente
».
L'état
des
travaux
ainsi
établi
rappelle
le rôle
et la
notion
de Ia CCSPL
de
la Ville
d'Angers.
Il reprend
les
ordres
du
jour
et
rend
compte
des
avis
rendus
par
la
CCSPL
pour
chaque
dossier
examiné
lors
des
séances
qui
se
sont tenues
au
cours
de
l’année
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L1413-1
et L1411-4,
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du
14 janvier 2021 DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
de
l’état
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
de
la
Ville
d'Angers
pour
l’année
2020.
DEL-2021-30 Le
Conseil
Municipal
délibère
et prend
acte.
La présente
délibération
est susceptible de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux mois
47 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
(FA
R
Ë
C
U
L
=
FEV.
201
*
1 4
PREFECTURE
D’ANGERS
D
INE-et-LOIRE
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22 heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
A
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
29021
N°
31
(dans
{’Ordre
du
Jour)
4
Référence
:
DEL-
24-34
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES -
Finances
Quartier
les
Justices
- Madeleine
-
Saint-Léonard
-
Rue
de
la
Maître
École,
résidence
«
la
Halte
»
-
Logi-Ouest
- Construction
de
10
logements
- Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
902
295
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Lä
Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Logi-Ouest
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Coopératif
un
emprunt
d’un
montant
de
902
295
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglémentation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la
construction
de
10
logements
en
Jocation-accession
situés
63
rue
de
la
Maître
École,
résidence
« la
Halte
» à
Angers.
La
SA
HLM
Logi-Ouest
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°9220086
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Logi-Ouest,
l'emprunteur
et
le
Crédit
Coopératif,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Logi-Ouest
pour
le
paiement
des
aanuités
(intérêts
et
capital)
d’un
emprunt
d'un
montant
de
902
295
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Coopératif,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°A9220086
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
10
logements
en
location-accession
situés
63
rue
de
la
Maître
École,
résidence
«la
Halte»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le
Crédit
Coopératif
sont,
actuellement,
les
suivantes
:
- Montant
: 902
295
€
- Durée
: 32
ans
dont
24
mois
maximum
de
préfinancement.
-
Période
d'amortissement
du
capital
consolidé:
La
période
d'amortissement
se
compose
de
deux
phases
successives,
la première
à un
taux
indexé
sur
3
ans,
correspondant
à
la phase
locative,
puis
la
seconde,
à taux
indexé
ou
à taux
fixe
sur 27
ans.
- Caractéristiques
de
la
première
phase
à taux
indexé
:
Taux
annuel
d'intérêt
:
Le
taux
d'intérêt
est
variable.
Il
est
indexé
sur
l'EURIBOR
à
3
mois.
À
cet
indice
de
référence
s’ajoute
une
marge
fixe
de
1,05
l'an.
Échéancier
:
12
échéances
trimestrielles
à terme
échu.
- Caractéristiques
de
la seconde
phase:
Soit
à taux
indexé
: Le
taux
d'intérêt
est
variable.
Il est
indexé
sur
l'EURIBOR
à 3
mois.
À
cet
indice
de
référence
s’ajoute
une
marge
fixe
de
2,00
l’an.
48 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Échéancier
:108
échéances
trimestrielles
à terme
échu.
Soit
à taux
fixe
:Le
taux
appliqué
sera
déterminé
sur
la
base
du
taux
Emprunteur
du
taux
fixe
de
swap
in
fine
contre
EURIBOR
6 mois,
majoré
d’une
marge
de
2,00,
Échéancier
:108
échéances
trimestrielles
constantes
(capital
+
intérêt)
chacune
de
9
921,98
Euros,
hors
assurances.
°
- Frais
de
dossier
:Frais
d’étude
et
de
réalisation
:2
256,00
Euros.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Logi-Ouest,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
de
leur
exigibilité.
l
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Coopératif,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à
‘
Ja
SA
HLM
Logi-Ouest
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
Crédit
Coopératif
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
le
Crédit
Coopératif
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Logi-Ouest
et la
Ville
d'Angers.
-
;
Autorise
le
Maire
ou
le
Premier
Adjoint
au
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
emprunt.
DEL-2021-31 Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:Stéphane
PABRITZ,
Roselyne
BIENVENU
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Pour
|e
Maire,
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
e Prenüer
Adjoint
PnMarc
VERCHERE
49 République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
RECU
LE
m1
-3FEV. 271
4
DE MANES-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEl-L21-
s 2.
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Projet
de
pacte
de
gouvernance
- Angers
Loire
Métropole
- Approbation
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
dite
loi
« engagement
et
proximité
»,
prévoit
la
mise
en
place
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Ce
pacte
a
notamment
pour
objectif
d’assurer
une
meilleure
représentativité
des
communes
dans
a
gouvernance
de
l’intercommunalité
ët
d'améliorer
la
flexibilité
dans
la
répartition
des
compétences
au
sein
du
bloc
communal.
Il
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
9 mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
après
avis
des
conseils
municipaux
concernés.
Par
délibération
n°2020-313
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
un
projet
de
pacte
de
gouvernance
entre
Angers
Loire
Métropole
et
ses
communes,
qui
réaffirme
les
valeurs
et
principes
partagés
de
l'intercommunalité
d'Angers
Loire
Métropole.
Ce
projet
de
pacte
de
gouvernance
a pour
objet
de
définir
le
rôle
de
chacune
des
instances
de
décision
de
la
Communauté
urbaine,
de
garantir
la
bonne
articulation
et
la
complémentarité
entre
l'intercommunalité
et
les
29
communes
membres
ainsi
que
les
modalités
d'association
de
la
population
à la
conception,
à
la
mise
en
œuvre
ou
à l'évaluation
des
politiques
de
l'établissement
public.
Après
approbation
par
le
Conseil
de
communauté
et
avis
des
communes,
le
pacte
de
gouvernance
est
conclu
pour
la
durée
du
mandat
communautaire
2020-2026.
Son
contenu
peut
être
revu
en
cours
de
mandat
à
l'initiative
de
la
Commission
permanente
d'Angers
Loire
Métropole.
Toute
modification
substantielle
apportée
sera
soumise
à
l'approbation
de
la
Commission
permanente
puis
des
Conseils
municipaux
avant
délibération
en
Conseil
communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Colkectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
pacte
de
gouvernance.
DEL-2021-32 La
présente
délibération
est
susceptible
de
Pouf
le
Maire,
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans
un délai de deux
mois
gmier
Adjoint
gx
VERCHERE WI
50 DREÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
-3 FEV.
201
%x
PREFECTURE
1 AE
MAIRIE
D’ANGERS
DE
MAINE-et-LOIRE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
-— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
ee
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
"DE
14
-33
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Politique
en
faveur
de
l'emploi,
du
maintien
dans
l'emploi
et
de
l'insertion
des
travailleurs
handicapés
-
Conventfionnement
avec
le
Fonds
d'Insertion
en
faveur
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
-
Convéntion
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
d'Angers,
le
Ceñtre
Communal
d'Action
Sociale
et
Angers
Loire
Métropole.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
loi
du
11
février
2005,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
offre
un
cadre
légal
rénové
qui
favorise
la
promotion
effective
de
l'emploi
des
personnes
handicapées
dans
les
services
de
l'Etat,
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
et
des
hôpitaux.
La
loi
réaffirme
l'obligation
pour
tout
employeur
public
d'employer
au
moins
6 %
de
personnes
reconnues
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
instaure
une
contribution
financière
annuelle
pour
les
employeurs
qui
n'atteignent
pas
ce taux
d'emploi.
La
Ville
d'Angers
est
engagée
de
longue
dâte
dans
cette
démarche
d'insertion
et
d'emploi
des
personnes
handicapées. Le
taux
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
pour
la
déclaration
2020
est
de
7,89
%
pour
la
Ville
d'Angers
et
la
Ville
compte
234
agerits
déclarés
au
titre
de
la
Déclaration
annuelle
Obligatoire
d'Emploi
des
Travailleurs
Handicapés
(DOËTH)
de
2020.
La
Ville
d'Angers,
le
Centre
Communal
&’Action
Sociale
(CCAS)
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
(ALM)
ont
été
amenés
progressivement
à développer
des
dispositifs
d'insertion
et
de
maintien
dans
l'emploi
permettant
de
répondre
à ces
caractéristiques
de
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
confirmer
leur
engagement
de
plus
de
10
ans
dans
une
politique
active
en
faveur
du
recrutement
et
du
maintien
en
emploi
des
agents
en
situation
de
handicap,
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS
d'Angers
et
ALM
ont
signé
avec
le
Fonds
d'Insertion
pour
les
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction Publique
(FIPHFP)
plusieurs
conventions.
La
première
convention
signée
en
2008,
a été
reconduite
à trois
reprises
auprès
du
FIPHFP
sur
les
périodes
2009-2012,
2014-2016
et
2017-2019.
Le
dernier
conventionnement
avec
ie
FIPHFP
a permis
de
financer
des
actions
à hauteur
de
1
194
320
€
pour
les
années
2017-2019.
La
Ville
d'Angers,
le
CCAS
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
FIPHFP
souhaitent
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3
ans
sur
2020-2022.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
proposition
de
contractualisation
sous
la
forme
d'un
plan
d'action
pluriannuel
avec
le
Fonds
d'Insertion
en
faveur
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique.
É
Ce
nouveau
conventionnement
doit
permettre
de
poursuive
le
travail
entrepris,
de
conforter
une
politique
de
maintien
en
emploi
et
du
handicap
intégré
dans
la
politique
dés
ressources
humaines.
Ce
engagement
trouve
son
fondement
dans
sa
politique
en
faveur
de
Ja
diversité
et
de
la
mixité
dans
l'emploi,
et
ce
en
référence
aux
valeurs
du
développement
durable
et
de
responsabilité
sociale
de
l’entreprise
qui
inspirent
l'ensemble
de
ses
actions.
51 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°
33
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Les
objectifs
sont
de
maintenir
ou
de
renforcer
5 axes
:
Une
gouvernance
et
un
suivi
de
notre
politique
handicap
et
de
maintien
en
emploi
par
nos
instances
représentatives. Un
taux
d'emploi
à hauteur
de
6%
et
plus.
Un
effort
de
recrutement
direct.
Une
poursuite
des
maintiens
en
emploi
(adaptations
de
postes
et
réorientations
professionnelles
pour
raisons
de
santé…).
Des
actions
de
communication
et
de
sensibilisation.
Pour
mener
à bien
les
différentes
actions
qui
en
découlent,
le
conventionnement
avec
le
FIPHFP
prévoit
un
engagement
financier
de
896
960
€
pour
les
3
signataires
et
pour
3
ans
(2020-2022).
Le
co-financement
valorisé
par
Les
3 partenaires
signataires
est
estimé
à 1
025
900
€.
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
et
la
gestion
des
sommes
versées
par
le
FIPHFP
seront
assurées
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
mutualisée,
à travers
son
pôle
Qualité
de
vie
au
travail,
pour
le
compte
des
3
signataires
sur
la
base
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Comme
lors
de
la
précédente
convention,
le
budget
support
pour
l’encaissement
des
avances
du
FIPHFP
est
celui
de
la
Ville
d'Angers
qui
rembourse
au
CCAS
et
à Angers
Loire
Métropole
les
dépenses
supportées
par
leur
budget
au
titre
des
actions
conventionnées
pour
leurs
agents.
A
cet
effet,
il est
proposé
:
«
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
le
Fonds
d’insertion
pour
les
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
l’emploi
des
personnes
handicapées
au
sein
des
services
de
la
Ville,
du
C.C.A.S.
et
d'Angers
Loire
Métropole,
d'une
part,
«
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
Angers
Loire
Métropole
fixant
les
principes
de
gestion
mutualisée
de
la
convention
FIPHFP
pour
les
trois
entités,
d'autre
part.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14-janvier
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
Fonds
d’Insertion
pour
les
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique.
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
Angers
Loire
Métropole
fixant
les
principes
de
gestion
mutualisée
de
la
convention
FIPHFP
pour
les
trois
entités.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
+
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-33 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours dans
un
délai
de
deux
mois RECU
LE
-3FEV
DA
*
République
Française
— Département
de Maine-et-Loir
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
_|
&
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de
séance
à
18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
a
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence:
"DEL-ot
4-34
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES -
Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
à notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la
Ville
d’Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d'enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
janvier
2021
DELTBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et
à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
DEL-2021-34 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La présente délibération est susceptible de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans un délai de deux
mois d£ 3 00‘0ST 3 00'00T 2819,[ Ua £CHA UOSNaN-HANDVM anonbid nee
dg 3 00‘Ov 3 0007 1e12,] ue MOODT XIN-dW NaXEEIN
df 3 00‘08 3 005 1839,, Ua L08'OXWS'T UaHUa}NUeu ap Joue)
dg 3 00‘5t 3 00'02 3e)a,] ua SRE uds ana)eJoiog
df 3 00'05 3 000€ 1839, us SIEQOT-EUIRT-10ST ANSS21dW09
dg 3 00‘0ST 3 00'OCT jneu 10S SJOH UI08‘D LA ajqAQULE SaU10Q ÿ 2P 10)
df 3 00'O08T 3 00‘05T Jnau los 50H W08'D 2U2ueq 13 22n0: a[{IAOWE S3UJ0ÿ S ap J0|
dg 3 00'059 3 00'05€ 1e, us AV-Z08-AV 149 ONAN U80110
dg 3 00'058 3 00'059 3819, ua 6v 12 TEC Q NO9HNO3 H3dWNT UR0H1
d8 300059 3 00'05€ 1819,j ua A9 0b6 OV 149 NOOUNOS OWAN LRO
183png | CO Se opel Lou (DREÇU LE,
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
3
FE V.
2021
PREFECTURE
SEL.
1 ék
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 janvier
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 janvier
2021
Début
de séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
05
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Bruno
GOUA.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Corinne
BOUCHOUX
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
CRUYPENNINCK
-
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
William
BOUCHER.
A
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26 janvier
2021.
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E
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2021
N°35
(dans
l'Ordre
du Jour)
Référence
:
DEl-
£024:.3S
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Travaux
d'entretien,
de
réparations
ou
d'améliorations
dans
les
Bâtiments
-
Période
2021/2025
-
Groupement
de
commande
avec
Angers
Loire
Métropole
et le CCAS
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
CCAS
d’Angers
ont
souhaité
regrouper
leurs
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien,
de
réparation
ou
d’amélioration
pour
leurs
bâtiments
par
le
biais
d’un
accord-cadre.
Celui-ci
arrive
à échéance.
Il
est
proposé
de
relancer
dans
le
même
contexte
une
nouvelle
consultation.
Le
contrat
sera
un
accord
cadre
alloti,
multi
attributaires
et
sans
minimum
ni
maximum
de
commandes.
Il
sera
conclu
pour
une
période
de
4
ans
à compter
de
sa
notification
et
se
composera
des
lots
suivants
:
01
Terrassement
- VRD
02
Maçonnerie
- ravalement
03
Couverture
- Charpente
04
Etanchéité
05
Serrurerie
06
Menuiseries
bois
|
07
[Menuiseries
aluminium
et PVC
08
Plâtrerie
09
Plafonds
suspendus
.
10
Stores
et occultation
Il
Electricité
courants
forts
et faibles
12
Plomberie
sanitaires
- chauffage
- ventilation
13
Revêtements
de
sols
scellés
14
|
Revétements
de sols collés
15
Peinture - revêtements
muraux
|
Il
s’exécutera
par
des
marchés
subséquénts
périodiques
avec
remise
en
concurrence
tous
les.2
ans
et/ou
à la
survenance
du
besoin.
Le
montant
estimé
des
commandes
añnuelles
est
de
plus
de
8 000
000
€
HT
pour
l’ensemble
du
groupement,
la
part
de
la
Ville
d'Angers
représentant
environ
75%.
55 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
La
Ville
d'Angers,
en tant
que
coordonnateur
du
groupement,
est
chargée
de
la procédure
de
passation
pour
le compte
des
autres
membres
ainsi
que
de
la signature
et
de
la notification
de
l'accord
cadre
et des
marchés
subséquents
périodiques.
Les
marchés
subséquents
à
la
survenance
des
besoïns
seront
pris
en
charge
par
chaque
membre
du
groupement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2021
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué,
à signer
à l'issue de
la consultation
:
-
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement:
l’accord-cadre
de
travaux
d'entretien,
de
réparations
ou
d'améliorations
dans
les Bâtiments,
ainsi
que
les marchés
subséquents
périodiques,
-
pour
les
besoins
propres
à la Ville
d'Angers
: les marchés
subséquents
à la survenance
du
besoin,
-
ainsi
que
tout
acte se
rapportant
à la procédure,
la notification
et l'exécution
des
contrats.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
DEL-2021-35 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Pourlle
Maire,
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours dans un délai de deux
mois
Premier
Adjoint