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Déliberation - 20171030 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.03.25 cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations 07
Déliberation - 2019.07.15 cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations du 29.11.21
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations du 29.11.21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Le 30 novembre 2021
Conseil Municipal du lundi 29 novembre 2021
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Karine ENGEL
1°) Budget participatif 2021 - Validation des projets lauréats (DEL-2021- 405)
PREVENTION __ET __ SECURITE DES BIENS __ET __DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
29) Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021/2024 - Approbation (DEL-2021-406)
3°) Mise en œuvre d'un protocole relatif au partenariat entre le parquet et la Ville d'Angers - Approbation (DEL-2021-407)
ADOPTE À L'UNANIMITE
ADOPTE À L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER
ADOPTE À LA MAJORITE
Contre: 4, M, Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER. SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
49) Association AIDES Pays-de-la-Loire - Projet d'une unité mobile de ADOPTE A L'UNANIMITE santé sexuelle - Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement (DEL-2021-408)
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL |
5°) Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'une donation d'une sculpture de ADOPTE À Jean-Baptiste CARPEAUX Le Triomphe de Flore (DEL-2021-409)
6°) Association Premiers plans - Convention annuelle d'objectifs 2022 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2021-410)
7°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2021- 411)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
8°) Impact COVID - Tarification du conservatoire en 2020-2021 - Réduction des droits d'inscription
(DEL-2021-412)
L'UNANIMITE
ADOPTE À
| L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Pascale
MITONNEAU.
. ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Nicolas DUFETEL,
Mme Pascale
MITONNEAU.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions
"manifestation" - Attribution (DEL-2021-413)
ADOPTE À
L'UNANIMITE DES
| SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Christine STEIN. 10°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2021-414)
11°) Filières d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - Convention - Approbation - Attribution subvention (DEL-2021-415)
12°) Politique sportive - Reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA - Subvention forfaitaire d'investissement en faveur de la société SCO INVEST - Convention tripartite de partenariat entre la Ville d'Angers, la Région des Pays-de-la-Loire et la société SCO INVEST - Convention bipartite entre la Ville d'Angers et la société SCO INVEST - Approbation - Attribution d'une subvention. (DEL-2021-416)
Rapporteur : William BOUCHER
13°) Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Subvention - Convention de partenariat saison 2021/2022 (DEL-2021-417)
Rapporteur : Maxence HENRY
14°) Politique sportive - Association Karaté timing évolution (KTE) - Augmentation de la subvention pour le projet "Karaté et réussite éducative" pour 2021/2022 et 2022/2023 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2021-418)
‘ADOPTE A
L'UNANIMITE
f
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A LA
‘MAJORITE |
Contre: 7, Mme Céline
VERON, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire
SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote:
Mme Corinne
BOUCHOUX.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES
FORMATION
EDUCATIVES.___ ENFANCE __ FAMILLE.
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
15°) Associations Toile d'Eveil, la Boîte à Mots, l'Echiquier Angevin, ACVS 49
et Ecole des Parents - Attribution de subventions exceptionnelles sur projet (DEL- 2021-419)
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
16°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2021 / 2022 - Aïde à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2021-420)
ADOPTE À
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anne-Marie POTOT. 17°) Association Petite enfance - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle ADOPTE A d'objectifs (DEL-2021-421) L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Claudette DAGUIN.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
18°) Fonds projets de quartier - Attribution de subvention (DEZL-2021-427) ADOPTE A
19°) Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants - Approbation - Attributions de subventions (DEL-2021-423)
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Julien GUILLANT.
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
20°) Contrat de ville - Année 2020 - Adoption du rapport d'activité Contrat de ville et utilisation de la dotation de solidarité urbaine et sociale (DEL-2021-424)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
21°) Plan de prévention et lutte contre l'isolement - Attribution de subventions ADOPTE A (DEL-2021-425) L'UNANIMITE DES | SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anne-Marie POTOT.
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES DES POLITIQUES
SOCIALES
Rapporteur : Yves GIDOIN
229) Congrès CFDT : organisation de "Temps fort" du 28 au 30 septembre 2021 ADOPTE À (DEL-2021-426) L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au votei
Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Patrick
GANNON, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M.
Arash SAEIDIL. POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
23°) Association CALEP - Forum de l'orientation - Attribution de subvention (DEL-2021-427)
24°) Demande de renouvellement de la labélisation "Information Jeunesse" du Centre information jeunesse de la Ville d'Angers. (DEL-2021-428)
25°) Service civique - Association Unis-Cité Pays-de-la-Loire - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021-429)
Rapporteur : Grégoire LAINÉ
26°) Subvention exceptionnelle - Lycée Henri Dunant - Subvention (DEL-2021- 430)
ADOPTE À
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Sophie LEBEAUPIN
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
27°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2021-431)
28°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue Jean Prédali - Déclassement du domaine public (DEL-2021-432)
29°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue Jean Prédali - Echange d'emprises foncières (DEL-2021-433)
30°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue André Bocquel - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL-2021-434)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE À
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Francis GUITEAU, M.
Benoit PILET, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Yves GIDOIN, Mme
Constance NEBBULA. 31°) Quartier Madeleine Justice Saint Léonard - Angle de la rue de Villesicard et rue des Ponts-de-Cé - Régularisation foncière (DEL-2021-435)
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
329) Quartier Centre Ville Lafayette - Rue Locarno - Quartier Hauts de Saint Aubin - Chemin de la Gatelière - Déclassement du domaine public communal de deux terrains (DEL-2021-436)
BIENVENU, M. William
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
Mme Roselyne
BOUCHER.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 2, M.
Stéphane LEFLOCH, M.
Bruno GOUA.
N'ont pas pris part au votei
M. Roch BRANCOUR,
Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Benoit PILET, Mme
Alima TAHIRI, M. Florian
RAPIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN, M. Gilles
BARON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
33°) Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2022 - Avis (DEL- 2021-437)
ADOPTE À LA
MAJORITE
Contre: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
34°) Qualité du service public d'élimination des déchets - rapport annuels 2020 (DEL-2021-438)
35°) Qualité du service eau potable et assainissement - rapport annuel 2020 (DEL-
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte.
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte.
2021-439) VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec O.C.DL - Groupe GIBOIRE - Approbation (DEL-2021-440)
37°) Transition écologique - Groupe scolaire Jules Verne - Amélioration énergétique du pôle restauration - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-441)
38°) Transition écologique - Rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-442)
39°) Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - Renouvellement convention d'occupation du domaine public - Approbation (DEL-2021-443)
40°) Quartier Hauts de Saint Aubin - rue de la Fauconnerie - Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique - Approbation. (DEL-2021-444)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
41°) Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Extension du réseau de fibre optique - Syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire (SIEML) - Délégation de la maitrise d'ouvrage - Approbation (DEL-2021-445)
42°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2021-446)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE À
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote;
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Nicolas
AUDIGANE.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Christophe BÉCHU
43°) COVID 19 - Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions” - Avenant n° 5 - Approbation (DEL-2021-447)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au votes
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD. Rapporteur : Richard YVON |
44°) COVID 19 - Vaccinodrome du Parc des expositions - Avenant à la ADOPTE A convention entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la SPL Angers L'UNANIMITE DES Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) (DEL-2021-448) SUFFRAGES EXPRIMES N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
45°) Accueil et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions ADOPTE A (DEL-2021-449) L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
46°) ACTION INTERNATIONALE - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Convention de délégation de service public 2022- 2025 - Attribution. (DEL-2021-450)
N'a pas pris part au vote:
Mme Constance
NEBBULA.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
47°) Remboursement des frais de garde exposés par les Conseillers municipaux pour l'exercice de leur mandat - Approbation (DEL-2021-451)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
48°) Mise à disposition de service - plateformes de-services - fourrière véhicules (DEL-2021-452)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
49°) Mise à disposition de service - plateformes de services - Conseiller en prévention et droit des sols et viabilité hivernale (tramway ligne A) (DEL-2021-
453)
50°) Ressources Humaines - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (DEL-2021-454)
51°) Bibliothèque municipale - Mise à disposition de conservateurs de bibliothèques - Convention avec l'Etat (DEL-2021-455)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE À
L'UNANIMITE 52°) Mise à disposition d'un agent de la Ville d'Angers auprès d'Angers Loire . . ADOPTE A Développement - Convention (DEL-2021-456) L'UNANIMITE DES . | SUFFRAGES EXPRIMES N'ont pas pris part au votei
M, Francis GUITEAU, M.
Benoit PILET, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Yves GIDOIN, Mme
Constance NEBBULA.
53°) Mise à disposition auprès de la Ville d'Angers d'un jeune volontaire en Corps ADOPTE A européen de solidarité (DEL-2021-457) L'UNANIMITE ACTION SOCIALE
Rapporteur : Claire SCHWEITZER
54°) Proposition d'adoption par la Ville d'Angers de la déclaration des droits des personnes sans-abris initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA) (DEL-2021-458)
-10-
LE CONSEIL N° ADOPTE PAS
LA DELIBERATION
Contre: 49, M. Christophe
BÉCH U, M. Jean-Marc
VERCHERE, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline FEL, M. Francis
GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas
._ DUFETEL, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Charles
DIERS, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Maxence
HENRY, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Benoit PILET,
. Mme Alima TAHIRI, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme
Karine ENGEL, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Marina
PAILLOCHER, M. Richard
YVON, Mme Bénédicte BRETIN,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Pascale MITONNEAU, M.
Yves GIDOIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Florian RAPIN,
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Ahmed EL BAHRI, Mme
Constance NEBBULA, M.
Patrick GANNON, Mme
Christine BLIN, M. Vincent
FEVRIER, Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent VIEU,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Anita
DAUVILLON, M. Benoît
CHRISTIAN, Mme Nacira
MEGHERBI, M. Gilles BARON,
Mme Isabelle PRIME, M.
William BOUCHER, Mme
Claudette DAGUIN, M. Simon
GIGAN, Mme Anne-Marie
POTOT, M. Nicolas AUDIGANE
Mme Augustine YECKE, M.
Julien GUILLANT, Mme
Christine STEIN + LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
EF ÿ É
M5 &
Christophe BECHU| à | à» /
-]11- CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 1 (dans l'Ordre du Jour)
Rérublique Française - Dénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-405
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Budget participatif 2021 - Validation des projets lauréats
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers déploie depuis 2015 une vaste offre de participation citoyenne à destination des Angevins. Le budget participatif s’inscrit pleinement dans cette démarche et contribue au développement d’une citoyenneté active sur notre territoire.
Depuis 2018, le budget participatif est un rendez-vous annuel qui réunit des milliers d’Angevins autour de
projets concrets imaginés et portés par les citoyens.
Durant la phase de vote de cette quatrième édition du dispositif, du 24 septembre au 18 octobre 2021, 9 577 Angevins se sont exprimés sur la plateforme participative « ecrivons.angers.fr » ou dans l’une des 18 urnes mises à disposition sur le territoire communal, en votant pour 5 projets parmi les 36 projets réalisables proposés par des Angevins. Il convient désormais de valider la liste des projets lauréats, en
prenant en considération le montant estimé cumulé de ces projets.
L'annonce des lauréats a été faite lors des Rencontres nationales des budgets participatifs, qui se sont tenues à Angers le 8 novembre 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021
DELIBERE
Valide la liste des 9 projets lauréats suivants :
Projet n°1 « La tente de troc » d’un montant estimé à 12 000 €,
Projet n°2 « Renforcer la visibilité des contre-sens cyclables en ville » d’un montant estimé à 100 000€,
Projet n°3 « Une oasis nature en centre-ville : promenade citoyenne et pédagogique sur la biodiversité »
d’un montant estimé à 80 000 €,
Projet n°4 « Voie piétonne et cyclable jusqu’au parc du Hutreau » d’un montant estimé à 250 000 €,
Projet n°5 « Escalade pour tous » d’un montant estimé à 250 000 €,
Projet n°6 « Un bocage urbain pour favoriser la biodiversité » d’un montant estimé à 25 000 €
Projet n°7 « Trie, trie, ce sera toi que je prendrai ! Bacs à décrue pour garder nos rivières propres » d’un
montant estimé à 15 000 €,
Projet n°8 « Ouvre le bal, espaces artistiques de danse collective » d’un montant estimé à 200 000 €,
Projet n°9 « Balade romantique au cœur d’Angers » d’un montant estimé à 25 000 €, 1 - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
S’engage à inscrire le montant estimé cumulé de ces 9 projets, soit 957 000 €, au budget primitif 2022 en section d’investissement.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pourtle maire susceptible de faire l’objet d’un ? recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°2 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française « Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina : PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAËIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUY PENNINCK à partir de la DEL-2021- 449 ‘
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ É
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021
F CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°2 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-406
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021/2024 - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) établit, à l’échelle du territoire angevin, le projet de stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2021/2024, qui est une déclinaison locale des orientations de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024.
I s’agit d’une approche globale associant tous les acteurs et mobilisant les leviers de la prévention à la responsabilisation.
Lors de la consultation partenariale de juin 2021, préalable à l’établissement du présent projet de stratégie
territoriale, quatre axes ont été mis en exergue : | - repérage et prévention de la délinquance notamment chez les plus jeunes ; - prévention et lutte contre la récidive ;
- les publics victimes et vulnérables :
- la tranquillité publique.
Cette stratégie territoriale se décline en huit grands objectifs (eux-mêmes déclinés en vingt fiches actions), qui sont les suivants :
- prévenir la délinquance par des actions collectives ciblées (prévention primaire) ; - renforcer le repérage et l'accompagnement concerté et individualisé (prévention secondaire) ; - _ développer les échanges et le partenariat avec la justice (prévention tertiaire) ;
-__ favoriser l’accompagnement et l’accès aux droits ;
-__ renforcer les liens et les partenariats pour agir dans les quartiers ; - apaiser la vie nocturne en centre-ville ;
- privilégier et renforcer les présences humaines de proximité ;
- veiller aux bons usages de l’espace public.
‘
Cette stratégie présente les priorités d’actions, les coopérations partenariales souhaitées et les dispositifs à développer en termes de prévention de la délinquance, pour les trois prochaines années.
Ce document permet de formaliser des engagements partenariaux. Cette stratégie est un document cadre et une feuille de route pour répondre aux problématiques de délinquance et au sentiment d’insécurité parfois ressenti par les habitants, jugées d’intérêt commun par les signataires (le Maire, le préfet de Maine-et-Loire, le procureur de la République, la Présidente du Conseil départemental et le directeur d’académie des services de l’éducation nationale).
La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance fera l’objet d’une signature au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance plénier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de ia commission Solidarités du 02 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°2 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance d’Angers pour la période 2021 / 2024.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette stratégie territoriale.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour leimaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°3 (dans l'Ordre du Jour)
Rérublique Française - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- : 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021
\w CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°3 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-407
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Mise en œuvre d'un protocole relatif au partenariat entre le parquet et la Ville d'Angers -
Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la Ville d'Angers et le procureur de la République s’engagent dans un protocole partenarial. Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance d’Angers 2021-2024.
L'objet de ce protocole est le développement et l'approfondissement des relations partenariales entre le parquet d'Angers et le Maire d’Angers dans le cadre du renforcement de la justice de proximité, conformément à la politique pénale définie par le gouvernement et exposée par la circulaire de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de Îa justice, du 15 décembre 2020.
Au-delà des relations qui se sont tissées entre le parquet d'Angers et les élus locaux à la faveur des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), il apparaît en effet essentiel d'apporter une réponse pénale plus adaptée à la réalité des territoires et mieux connue de tous.
Le présent protocole vise à faciliter la pratique :
+ du rappel à l'ordre,
+ de la transaction municipale et du classement sous condition de réparation en nature,
+ _ du conseil pour les droits et devoirs des familles,
+ de l'échange d'information.
La mise en œuvre du rappel à l’ordre, de la transaction municipale et du conseil pour les droits et devoirs des familles fera l’objet d’un suivi par le Maire d’Angers ou son représentant. Un état statistique annuel, pour le 31 janvier de l’année N+1, sera établi et transmis au procureur de la République.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et se renouvellera par tacite reconduction.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021
DELIBERE
Approuve le protocole relatif au partenariat entre le parquet et la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué et la direction de la sécurité et de la prévention à œuvrer pour la mise en place des dispositifs.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°3 (dans l’Ordre du Jour)
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD.
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est Pour airs
susceptible de faire l’objet d’un « : recours devant le tribunal T adj ont
administratif de Nantes ou sur le Verchère site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 4 (dans l’Ordre du Jour)
République Francaise - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
a
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 4 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-408
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association AIDES Pays-de-la-Loire - Projet d'une unité mobile de santé sexuelle - Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
L'association AIDES intervient sur l’ensemble du territoire auprès des personnes séropositives et des populations vulnérables au VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine) et aux hépatites.
Le projet associatif 2019-2023 propose plusieurs orientations :
- défendre les droits humains pour arrêter les épidémies ;
-__ promouvoir la démarche communautaire et faire vivre la démocratie en santé ; _- adapter la couverture territoriale aux contextes locaux ;
- renforcer les capacités des-personnes à mieux vivre avec les risques et les virus ; - lutter pour des politiques des drogues favorables à la santé des consommateurs-rices ; - poursuivre l’engagement international ;
- investir le numérique et s’appuyer sur les données de santé ;
- innover, expérimenter, faire de la recherche ;
- diversifier et accompagner la mobilisation.
AIDES Pays de la Loire intervient et est présente sur Nantes, Laval, Le Mans, la Roche-sur-Yon et Angers.
L’antenne Angevine de AIDES Pays de la Loire est composée de 3 salariés et de 4 bénévoles. Elle mène des actions au sein de ses locaux (permanences de santé sexuelle, accompagnement de personnes séropositives, etc.) et sur l’espace public. Elle souhaite développer et faciliter l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables au virus VIH, du VHC (Virus de l’Hépatite C) et des autres infections sexuellement transmissibles. L’acquisition d’un véhicule permettrait d’aller vers ces publics pour proposer des entretiens, accompagnements, dépistages et délivrer des matériels stériles.
L'équipe angevine est un acteur de santé sur le territoire et un partenaire qui participe aux actions de mobilisation coordonnées: journée du 1% décembre, intervention dans les structures d’accueil et d'hébergement des personnes migrantes, au PASS ou avec les Noxambules, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 4 (dans l’Ordre du Jour)
La Ville souhaite soutenir la volonté de l’association AIDES de développer le «aller-vers » à travers notamment une unité mobile en santé sexuelle et propose une subvention exceptionnelle de 10 000 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle d’investissement de 10 000 euros, versée en une seule fois, à l’association AIDES Pays-de-la-Loire.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pouf le maire,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant ‘le tribunal € premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le ° -Mrc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°5 (dans l'Ordre du Jour)
République Francaise - Dénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUVPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°5 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-409
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'une donation d'une sculpture de Jean-Baptiste
CARPEAUX Le Triomphe de Flore
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
L'œuvre proposée en donation est une sculpture d’édition en terre cuite (probablement de 1872 ou 1873) d’une des compositions les plus célèbres de Jean-Baptiste Carpeaux (1827-1875). Il s’agit du Triomphe de Flore, créé vers 1866 pour orner l’attique (partie supérieure) du pavillon de Flore du palais du Louvre à Paris. Carpeaux y montre une certaine audace dans la représentation du corps féminin, des attitudes et des expressions des visages. Au centre, Flore, déesse romaine régnant sur les fleurs et les jardins, est entourée par une ronde de sept enfants espiègles, des purti fortement influencés par l’art du peintre flamand Rubens. Cette terre cuite a été réalisée dans l’atelier de Carpeaux situé à Auteuil et probablement du vivant de l’artiste. Elle montre comment le sculpteur souhaitait diffuser ses œuvres les plus emblématiques par le biais de l’édition en terre cuite, bronze ou marbre.
L'œuvre est dans la famille des propriétaires actuels, la famille Reyre, au moins depuis les années 1880. Elle offre l’occasion unique d’enrichir les collections des musées d'Angers d’un grand nom de la sculpture française de la seconde moitié du XIX° siècle. Ainsi, elle permettra d’illustrer les innovations stylistiques de cette génération de sculpteurs qui ont ouvert la voie à la modernité du dernier quart du siècle. Elle trouve également un écho intéressant avec une autre œuvre des collections angevines — ét qui a motivé le choix des musées d’Angers de la part des donateurs — La Danse de Charles Gumery (1827-1871), commandée pour remplacer, sur la façade de l’opéra Garnier à Paris, la composition du même nom de Carpeaux qui avait suscité le scandale. Comparer le non-conformisme et l’audace de Carpeaux au caractère consensuel et retenu de Gumery permettra d’enrichir le propos de la salle consacrée aux peintures et sculptures académiques du XIX* siècle, au rez-de-chaussée du musée des Beaux-Arts et dans laquelle Le Triomphe de Flore aura toute sa place.
La valorisation de l’œuvre retenue pour la donation est de 150 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Accepte de la famille Reyre le don de l’œuvre suivante :
Haut-relief Le Triomphe de Flore (composition de 1866 pour le pavillon de Flore du Louvre) de
Jean-Baptiste Carpeaux (1827-1875) |
Terre cuite d'édition, vers 1872-1873
Dimensions : H. 1,26 m ; L. 1,70 m ; P. 0,60 m
Accepte la charge de la donation à savoir exposer l’œuvre au Musée des Beaux-Arts d’Angers pendant une durée de cinq années minimum à compter de 2023. Par la suite, la ville d'Angers privilégiera une présentation de l’œuvre dans le parcours permanent. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°5 (dans l’Ordre du Jour)
Accepte de rembourser au donateur les frais de garde et d’assurance de l’œuvre pour la période du O1 juillet au 31 décembre 2021 pour un montant de 1 387,30 €.
Accepte de prendre en charge les frais notariés pour un montant de 2 400 €.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette donation.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 6 (dans l’Ordre du Jour)
Rérubdlique Francaise - Dénarremenr de Maine-et-Ledre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYVPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAËIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 6 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-410 |
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts visuels
Association Premiers plans - Convention annuelle d'objectifs 2022 - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE |
Après une 33% édition 2021 à distance qui a cependant réuni 25 000 spectateurs autour de 85 films, l'association Premiers plans revient en 2022 au Centre de congrès. Cette 34% édition, où sont attendus les 80 000 spectateurs fidèles au festival, est prévue dans un format renouvelé : les Ateliers Premiers plans seront intégrés à la programmation qui sera densifiée sur 7 jours, du 24 au 30 janvier 2022.
La Ville d'Angers accompagne l’association Premiers plans dans l’organisation de cet événement et par l'attribution d’une subvention de fonctionnement faisant l’objet d’une convention annuelle d’objectifs.
Afin de permettre un premier acompte dès janvier 2022, il est proposé de conclure dès à présent la convention d’objectifs 2022 avec l’Association Premiers plans en attribuant, sous réserve du vote du budget, une subvention de 435 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention annuelle d’objectifs 2022 passée avec l’association Premiers plans qui prévoit une subvention de 435 000 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.
La présente délibération est Pour le maire, susceptible de faire l’objet d’un . -
recours devant le tribunal Le premier adj oint
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère site télérecours dans un délai de ‘
deux mois.
Ne" CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°7 (dans l’Ordre du Jour)
Rérubiique Frasçalse « Département de Maine-st-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (dépaït après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 : - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 7 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-411
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Le Festival Capriccio en Maine, implanté à Angers depuis 2015, organise le 25 novembre deux concerts au Lycée Joachim du Bellay dont l’un est destiné aux lycéens avec un échange prévu entre les artistes et les élèves. Pour l’édition 2021 du festival, la Ville d’ Angers propose un soutien financier de 1 000 €.
L'association Les Amis des Orgues de la Doutre organise des concerts à l’église de la Trinité à Angers. Pour sa programmation 2022, la Ville d’Angers propose un soutien financier de 500 €.
L'association AREMPA organise les 20 et 21 novembre le 38°" salon Minéraux et Fossiles aux Greniers Saint-Jean, en partenariat avec le Museum. Pour soutenir l’organisation et la tenue de ce salon, qui réunit près de 2 000 personnes, la Ville d’Angers propose une subvention de 600 €.
L'association Cinéma Sprint organise, du 21 au 23 janvier 2022 pendant le Festival Premiers Plans, la 3°% édition de Cinéma Sprint, Hackathon cinématographique. Pour cette nouvelle édition, la Ville
d’Angers propose un soutien financier de 2 000 €.
Au sein du PAD, Pépinière artistique Daviers, lieu de création et de résidence artistique, la Ville d'Angers héberge 3 associations: le Collectif Blast, la Compagnie Loba et la Compagnie du SENS -— Nathalie Béasse. Pour la saison 2021-2022, le soutien financier s’élève à 10 000 € annuels pour chacune des 3 structures et est versé en 2 fois, 6 500 € en début de saison et le solde en fin d’année. La Ville d'Angers
propose le versement du solde soit 3 500 € à chacune des 3 structures.
Le Secours Populaire Français 49 organise un projet culturel régional avec une déclinaison à Angers autour de fresques éphémères du 20 au 26 novembre. Pour la réalisation de ces fresques, la Ville d'Angers propose un soutien financier de 2 500 €.
L'association Compagnie des 4 vents organise la 1° édition des Capucines du cinéma français, projet d’accompagnement de 100 personnes à des projections régulières de films afin de façonner leur regard critique en les nommant « Jury des longs-métrages visionnés ». Pour cette édition 2021, la Ville propose une contribution financière de 1 000 €.
L'association Renaissance de la Doutre organise la réédition de l’ouvrage de Maurice Poperen « La Doutre à l’orée du siècle. Souvenirs d’enfance », la Ville d’Angers propose un soutien financier de 500 €.
L’association Jamais Le Hasard organise du 15 au 19 novembre une semaine de programmation culturelle autour de l’auteur Stéphane Mallarmé. Ce projet associe de nombreux acteurs culturels angevins (Premiers plans, Société des concerts populaires ...) et la Ville d’Angers (Bibliothèques et Grand théâtre notamment). En soutien à cette programmation et à la création du spectacle Variations mallarméennes présenté le 19 novembre 2021 en clôture de cette semaine mallarméenne, la Ville d'Angers propose une subvention de 10 000 €.
Projet 7 Records, label musical angevin, a pour objectif d’accompagner et d’aider à leur professionnalisation des artistes locaux dans le champ des musiques actuelles. En soutien à la structuration de ce label, la Ville d’Angers propose une subvention de 2 500 €.
En soutien au Parcours d’Art contemporain NOV’Art dans le parc du Château de Villevêque, associant la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (Commune nouvelle née le 1% janvier 2019 de la fusion des CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°7 (dans l’Ordre du Jour)
communes de Villevêque et Soucelles) et les services municipaux de la Ville d’Angers (Musées et Direction Parc et Jardins), la Ville propose une convention de partenariat pour l’année 2021 en préfiguration de l’année 2022, année du végétal, et un soutien financier de 4 000€.
Pour développer et renforcer le partenariat avec la Maison Julien Gracq, la Ville d’Angers s’est associée à l’Université d’Angers et les Bibliothèques de Caen, pour organiser et accueillir l’exposition photographique Julien Gracq, l'œil photographique à la Médiathèque Toussaint du 14 janvier au 5 mars 2022. Pour convenir des modalités de ce partenariat avec la Maison Julien Gracq, la Ville propose le versement d’une subvention de 3 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Attribue les subventions, versées en une seule fois, pour un total de 38 100 € à :
- Capriccio en Maine iii 1 000 € - Les Amis des Orgues de la Doutre....................................... 500 € AREMPA: seance rennes anne mas De RON EEOREERES 600 € - Cinéma Sprint ss sisisieissensenenerennrneneeeeeeneeeneeeesses 2 000 € - Le CONCCTIP BIAST dre rihanna erennseenetnannreneneenenennesneneeneeneesennnses 3 500€ - La Compagnie LOBA iii 3 500€ - La Compagnie Le Sens — Nathalie Béasse 3 500€ = La Compagnie des AVENTS! Li ssrsrsmnstienensnensn diem tvisemene mnt marne 1 000 € - Le Secours Populaire Français 49 ss 2 500€ - Renaissance de la Doutre 0. iii 500 € - Association Jamais Le Hasard 10 000 € - Projet 7 Records iii 2 500 € Commune de Rives du Loi en ANOU screen mena cnrammermenemnmenss 4 000 € - Maison Julien Gracq iii 3 000 €
Approuve la convention avec la commune de Rives-du-Loir-en Anjou qui prévoit une subvention de 4 000 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Pascale MITONNEAU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire,
Le premier adjoint CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 8 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Francoise - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°8 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-412
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Impact COVID - Tarification du conservatoire en 2020-2021 - Réduction des droits d'inscription
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences sur l’enseignement, notamment en raison des confinements successifs. L’enseignement artistique ne fait pas exception. Le rythme des apprentissages, la relation pédagogique et la façon d’enseigner ont été perturbés. Face à cette situation inédite, les enseignants du Conservatoire, soutenus par la direction de l’établissement, ont été exemplaires et ont su s’adapter en ayant recours aux nouvelles technologies pour maintenir le lien pédagogique et assurer leurs missions le mieux possible. Mais l’enseignement artistique se pratique mal, par nature, à distance. C’est pourquoi la Ville d’Angers propose une réduction sur les droits d’inscription 2021. Pour tous les élèves et leurs familles, quelles que soient les disciplines enseignées (musique, danse, théâtre), cette réduction est fixée à -50 % sur le premier tiers de facturation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la mesure de réduction tarifaire sur les droits d’inscription du Conservatoire à rayonnement régional d’Angers au titre de l’année 2021 pour tous les élèves de toutes les disciplines enseignées. Une réduction de 50 % sera appliquée sur le premier tiers de facturation.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Nicolas DUFETEL, Mme Pascale MITONNEAU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour \e maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°9 (dans l'Ordre du Jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHTRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Eaurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°9 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-413
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne trois clubs pour une dépense totale de 34 800 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation » versée en une seule fois à :
- Angers Nautique Aviron pour l'organisation de la coupe des Dames et des Messieurs les 16 et 17 octobre 2021, d'un montant de 800 €,
- Angers Terre d'Athlétisme pour l'organisation du trail de l'Apocalypse le 30 octobre 2021 d'un montant
de 4 000 €,
- Boxing Club Angers Saint Aubin pour l'organisation d'un gala de boxe international avec la participation de Georges ORY le 4 décembre 2021 d'un montant de 30 000 € à l’issue de l’évènement.
- Approuve la convention entre la Ville d’Angers et Boxing Club Angers Saint Aubin.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (sortie de la salle), Mme Hélène CRUYPENNINCK (sortie de la salle), Mme Christine STEIN (sortie de la salle).
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d’un ‘ :
recours devant le tribunal Le premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 10 (dans l’Ordre du Jour)
FRérublique Françoise - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoiït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWETIZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : |
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUVPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le -30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 10 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-414
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires Club » est reconduit pour la saison 2021/2022 et a été adapté pour tenir compte notamment du dispositif « Pass’ Sport » mis en place par l’Etat.
Cette aide de la Ville d'Angers permettra à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d'adhésion pour les jeunes Angevins de 6 à 17 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois les aides de l’Etat ou d’autres collectivités déduites. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d'Angers.
Les demandes de prises en charges déposées par les associations sont contrôlées sur : " présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale ; " remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant.
332 dossiers ont été reçus à la Ville d'Angers pour le mois de septembre, représentant une dépense globale de 25 563,73 €, au titre des frais d’adhésion pris en charge par la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Attribue les subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 25 563,73 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 11 (dans l’Ordre du Jour)
Rérablique Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCIIOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 11 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-415
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Filières d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - Convention - Approbation - Attribution subvention
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Depuis 2015, la Ville d'Angers aide financièrement les associations sportives suivantes: Angers nautique aviron, Angers natation course et le Canoë kayak club SRG (CKCA), en complément des aides déjà accordées au titre du « Meilleur niveau ».
La Ville d’Angers souhaite continuer à apporter son soutien pour la saison 2021/2022.
En effet, La Ville d'Angers aide aussi les filières de formation pour leur création, leur structuration et leur développement afin d’offrir les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant ainsi des conditions d’accueil type pôles fédéraux.
Dans le cadre des filières d’excellence sportive, il est proposé d’attribuer, au titre de la saison 2021/2022, une aide financière d’un montant total de 50 000 €, répartis comme suit :
- 15 000 € à Angers nautique aviron,
- 20 000 € à Angers natation course,
- 15 000 € au Canoë kayak club Angers (CKCA).
Ces montants sont examinés tous les ans et réactualisés en fonction des budgets produits par ces associations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions à intervenir avec les associations sportives précitées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue des subventions d’un montant total de 50 000 €, chacune versée en une seule fois, comme suit :
- 15 000 € à Angers nautique aviron,
- 20 000 € à Angers natation course,
- 15 000 € au Canoë kayak club Angers (CKCA).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour lelmaire,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal Le Premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le Jean arc Verchère
site télérecours dans un délai de |
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 12 (dans l’Ordre du Jour)
Réruñlique Française - Dénartemenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à Ja porte de la mairie le 36 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 12 (dans l'Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-416
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA - Subvention forfaitaire d'investissement en faveur de la société SCO INVEST - Convention tripartite de partenariat entre la Ville d'Angers, la Région des Pays-de-la-Loire et la société SCO INVEST - Convention bipartite entre la Ville d'Angers et la société SCO INVEST - Approbation - Attribution
d'une subvention.
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
La SAS Angers SCO Football, dont l’équipe première masculine évolue en Ligue 1, a souhaité entreprendre la reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA, dans le cadre d’un investissement privé.
La société SCO INVEST (SCD) est titulaire d’un bail emphytéotique administratif pour l’occupation et l’exploitation du stade Raymond KOPA. Elle pourvoit ainsi à la réalisation des travaux rendus nécessaires par l’évolution d’un club sportif professionnel et notamment au regard de l’amélioration de l’accueil des spectateurs ou des normes et prescriptions s’imposant à ce type d'équipement.
La société SCO INVEST est chargée du financement de ce projet.
La nouvelle tribune, pensée comme un équipement multifonctionnel sur trois niveaux, comptera 5 272 places et permettra de porter la capacité totale du stade à 20 000 places. La capacité d’accueil hospitalité, revue elle aussi, offre 26 loges privatives supplémentaires, contre 15 aujourd’hui.
Dans ce cadre la Ville d'Angers et la Région des Pays de la Loire ont été sollicitées pour apporter leur
soutien financier à ce projet.
La convention tripartite présentée en annexe a pour objet de formaliser le soutien de la Ville d’Angers et de la Région des Pays-de-la-Loire à la reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA. Elle vise à accorder une subvention de la Ville d'Angers et à autoriser la Région des Pays de la Loire à attribuer, en complément, une subvention en soutien au projet au titre d’une aide à l’immobilier :
d'entreprises.
Au vu du budget prévisionnel de l’opération et des comptes présentés par le bénéficiaire, la Région des Pays- de-la-Loire s’engage à verser une subvention d'investissement d’un montant de 1 000 000 €, sur une dépense
subventionnable d’un montant de 25 000 000 € HT.
Cette somme sera versée en deux fois, 400 000 € en 2021 et 600 000 € lors de la présentation d’un bilan financier de l’opération financée en dépenses et en recettes, accompagné d’un état récapitulatif des dépenses
acquittées visées par le représentant légal de l’organisme.
La Ville d'Angers s’engage également à verser une subvention d’investissement d’un montant de 1 000 000 €, sur une dépense subventionnable d’un montant de 25 000 000 € HT.
Il est proposé de conclure une convention tripartite entre la Ville d’Angers, la Région des Pays-de-la-Loire et la société SCO INVEST pour déterminer le partenariat et les conditions de versement des subventions accordées par les Collectivités.
La Commission permanente du Conseil régional a d’ores et déjà approuvé cette convention lors de sa séance du 23 septembre 2021. | CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 12 (dans l’Ordre du Jour)
Par ailleurs, il est proposé de conclure une convention bipartite entre la Ville d'Angers et la société SCO INVEST afin de définir les conditions de versement de la subvention d’investissement dans le cadre de la reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention tripartite entre la Ville d’Angers, la Région des Pays-de-la-Loire et la société SCO INVEST.
Approuve la convention bipartite entre la Ville d'Angers et la société SCO INVEST.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue une subvention forfaitaire d’investissement de 1 000 000 € à la société SCO INVEST pour la reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA. Cette somme sera versée en deux fois, 400 000 € en 2021 et 600 000 € lors de la présentation d’un bilan financier de l’opération financée en dépenses et en recettes, accompagné d’un état RÉRRERE des dépenses acquittées visées par le représentant légal de l’organisme.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 7, Mme Céline VERON, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. N'a pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2921
N° 13 (dans l’Ordre du Jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mmc Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 13 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-417
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Subvention - Convention de partenariat saison
2021/2022
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
L'Association La Dalle Angevine accompagne financièrement des actions de clubs, des athlètes angevins et le collectif TEAM ANGERS SPORT. Elle valorise et promeut depuis maintenant cinq ans la vie sportive et ses pratiquants via un site Internet, les réseaux sociaux et notamment le hashtag #TeamAngersSport.
La Dalle Angevine est aussi le symbole d’un état d’esprit et de valeurs socles qui doivent encadrer la pratique sportive dans son ensemble : combativité, solidarité, maïs aussi rigueur, exemplarité et humilité.
L'Association La Dalle Angevine a recherché des profils sportifs sur le territoire angevin en repérant des jeunes talents afin de les sensibiliser au parcours de performance, avant de proposer un soutien aux athlètes
internationaux.
Au vu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite soutenir l’ Association La Dalle Angevine en lui attribuant
une subvention de 30 000 € pour la saison sportive 2021/2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 13 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec l’Association La Dalle Angevine pour la saison 2021/2022.
Autorise le Maire à la signer. -
Attribue à l’Association La Dalle Angevine une subvention de 30 000 € pour la saison sportive 2021/2022 répartie de la façon suivante :
15 000 € à la signature de la convention,
15 000 € en février 2022.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS (est sorti de la salle).
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 14 (dans l’Ordre du Jour)
République Francaise - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAÏILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEÏITZER | |
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil à nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
<
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 14 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-418
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association Karaté timing évolution (KTE) - Augmentation de la subvention pour le projet "Karaté et réussite éducative" pour 2021/2022 et 2022/2023 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Maxence HENRY,
EXPOSE
L’Association Karaté Timing Evolution (KTE) avec son projet « Karaté et réussite éducative » s’inscrit dans la continuité du Contrat de Ville qui a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. |
Depuis 2017 l’association et le collège Jean Mermoz ont mis en place un partenariat qui allie le sport et la réussite éducative des jeunes, avec les objectifs suivants :
- proposer aux enfants une initiation puis un perfectionnement dans la pratique du karaté tout au long de leur parcours scolaire,
- bénéficier d’un soutien scolaire, d’une aide aux devoirs.
La Ville d'Angers a souhaité s’associer à ce projet en attribuant par délibération DEL-2020-282 en date du 28 septembre 2020 une subvention de 22 500 € soit 7 500 € pour chaque saison sportive.
Afin de soutenir davantage ce projet, il est proposé d’augmenter cette subvention et de la porter à 12 500 € pour les saisons 2021/2022 et 2022/2023. Un avenant n°1 à la convention d’objectifs est donc nécessaire.
Il est également proposé de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Association pour l’accompagner dans ses projets à destination des jeunes notamment « Le Sport pour rebondir » qui permet de mettre à disposition des créneaux sportif pour des jeunes pendant l’été, ou « Un été apprenant» qui correspond à des animations d’été pour les jeunes ne partant pas en vacances. Ces projets ont été très positifs pour les jeunes et les familles et ont rencontré un large public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 14 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue une subvention de 12 500 € au lieu de 7 500 € à l’Association Karaté Timing Evolution, au titre de
son projet « Karaté et réussite éducative » pour les saisons 2021/2022 et 2022/2023.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs à conclure avec l’Association Karaté Timing Evolution, au titre de son projet « Karaté et réussite éducative »
Attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Association Karaté Timing Evolution pour les actions menées auprès des jeunes,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours. devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 15 (dans l’Ordre du Jour)
FRéruhiique Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène. CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. Williim BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Héiène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette D'AGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 15 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-419
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
Associations Toile d'Eveil, la Boîte à Mots, l'Echiquier Angevin, ACVS 49 et École des Parents - Attribution de subventions exceptionnelles sur projet
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville d'Angers renforce son soutien aux projets des associations Toile d’Eveil, la Boîte à Mots 49, l’Echiquier Angevin, l’École des Parents et des Educateurs et Contre les Violences Scolaires 49.
L'association Toile d’Eveil, qui intervient dans les quartiers prioritaires de la Ville à la Roseraie, Monplaisir et Belle-Beille, propose des lectures partagées le matin dans les écoles. Animées par une lectrice et une musicienne, des soirées lectures sont également proposées aux enfants et familles en lien avec Îa bibliothèque de quartier pour faire découvrir le plaisir de lire et de raconter des histoires aux enfants autour d’un moment en famille.
L'association Boîte à Mots 49 intervient au collège Félix Landreau dans le cadre d’un atelier de correspondance entre les jeunes et des personnages fictifs derrière lesquels se trouvent des répondants. Il est proposé, pour l’année à venir, de développer ce dispositif sur une école du quartier des Justices afin de développer chez les enfants le goût de l’écriture et de la lecture.
L’Echiquier Angevin est une association proposant l’initiation à la pratique des échecs auprès de 17 classes des écoles du quartier Monplaisir dans le cadre de la Cité éducative. Il est proposé de faire profiter cette activité à 24 classes de REP et REP+ d’autres territoires de la Ville afin de former un grand nombre d’élèves à ce jeu de stratégie dont les effets positifs ont déjà été observés dans les écoles qui ont pu en profiter du dispositif l’année passée.
L'association l’École des Parents et des Educateurs écoute, accompagne, et oriente les familles qui ont des interrogations sur l'éducation de leurs enfants. Référente de la parentosphère, elle est actrice de l’action «les 1000 premiers jours», qui permet d’accompagner les jeunes parents dans leurs nouvelles responsabilités. Pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, un numéro vert national a été créé pour mener à bien les missions de l’association. Il est proposé de faire perdurer cette ligne téléphonique au vu du nombre important de sollicitations de la part des familles.
L'association Contre les Violences Scolaires 49 met en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation, coordonne des actions liées à la prévention et à la promotion de la santé de l’enfance et de la jeunesse et met en place des partenariats utiles à l’amélioration du climat scolaire. Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2018, elle est également référente de la thématique harcèlement et cyber-harcèlement pour la Ville. Il est proposé de continuer les actions sur le terrain et d’améliorer les conditions d’accompagnement des familles et des jeunes (victimes ou auteurs), en formant des bénévoles.
La Ville propose de soutenir les projets de ces associations à travers le versement d’une subvention de : - 1 800 € pour l’association Toile d’Eveil,
- 2 500 € pour l’association La Boîte à Mots 49,
- 6000 € pour l’association l’Échiquier Angevin,
- 1 000 € pour l'association l’École des Parents et des Educateurs,
- 1 000 € pour l’association Contre les Violences Scolaires 49.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 15 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une fois, aux associations suivantes, pour un montant total de 12 300 €: - association Toile d’Eveil : 1 800 €
- association La Boîte à Mots 49 : 2 500 €
- association l’Échiquier Angevin : 6 000 €
- association l’École des Parents et des Educateurs : 1 000 €
- association Contre les Violences Scolaires 49 : 1 000 €
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Caroline FEL. d
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 16 (dans l’Ordre du Jour)
République Française « Liénarrement de Mañre-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBUÜLA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAETDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 16 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-420
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au
fonctionnement des écoles primaires
Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2021 / 2022 - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du budget primitif du budget principal, le Conseil municipal a voté une subvention à caractère social pour les cantines scolaires privées.
C’est ainsi qu’une somme de 285 000 € a été inscrite au budget primitif de l’année 2021.
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal effectue la ventilation de cette somme entre les différentes écoles privées de la Ville, sur proposition de l’association Aide aux élèves des établissements catholiques
d'Angers (AIDECAN).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Fmances du'18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions d’attribution de subvention avec les organismes de gestion de l’enseignement
catholique (OGEC).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Attribue pour 2021 / 2022, une subvention d’aide à la restauration privée, d’un montant total de 285 000 €, réparti entre les différents OGEC, comme indiqué en annexe. Chaque subvention sera versée en une seule
fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021'et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anne-Marie POTOT.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 17 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française « Département de Mafne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à I8 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBLI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449 |
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 17 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-421
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Association Petite enfance - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
L'association Petite enfance (APE) assure une mission d’intérêt général de gestion, sur le territoire d’Angers, des places de multi-accueils en référence aux obligations et aux objectifs sociaux et éducatifs déterminés par la Ville et à la politique et au service public local de la petite enfance.
La Ville d'Angers a signé une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Petite enfance.
Or cette association va fusionner par voie d’absorption avec l’association Soins santé au 1 janvier 2022.
Aussi il convient de modifier par avenant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens précitée afin d’y remplacer les références à l’association Petite enfance par des références à l’association Soins santé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en 2020 avec l’association Petite enfance afin de prendre en compte sa fusion avec l’association Soins santé.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 18 (dans l’Ordre du Jour)
Rénuhilique Française - Défnarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAETDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& ©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 18 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-422
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les
associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
I] s’agit au) ourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- « Chantier éducatifs (peinture et tapisserie)! », porté par l'Association pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte (ASEA 49) dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 520 €. Les objectifs sont de valoriser les compétences socio-professionnelles et de mobiliser les jeunes dans un- cursus d’insertion professionnelle ;
- «Fête de quartier », porté par l’association Une chance pour tous, dans le quartier de Deux Croix Banchais, pour un montant de 2 370 €. Les objectifs de ce projet sont de proposer une fête pour les jeunes et les familles et faire ensemble avec les autres partenaires du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 18 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue deux subventions, d’un montant total de 2 890 €, versées en une fois, au titre du fonds projets de quartier à : ,
- _l’Association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte (ASEA 49), dans le quartier du Monplaisir, pour un montant de 520 € ;
- l’association Une chance pour tous, dans le quartier de Deux Croix Banchais, pour un montant de 2 370 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française - Département de Mañne-er-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& À
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021
bi CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-423
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants - Approbation - Attributions de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 25 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs : entre la Ville d’Angers et les associations animatrices des maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville auprès de l’association pour la réalisation de son projet.
Le suivi de ces conventions vise particulièrement à organiser et rendre lisible l’ensemble des subventions perçues pour chacune d’entre elles.
Dans le cadre de la carte Partenaires, la Ville s’est engagée à compenser les réductions accordées par les maisons de quartier lors de l’application des tarifs préférentiels sur leurs ateliers socioculturels au profit des usagers bénéficiaires de la carte Partenaires. Ainsi pour la saison 2020/2021, le montant des subventions s’élève à 4 836 €.
En complément, il convient, comme chaque année, d’établir les soutiens apportés par la Ville aux maisons de quartier au travers du Fonds projets de quartier pour un montant total de 29327 € et de la 2° programmation 2021 du Contrat de ville à hauteur de 17 500 €. |
Par ailleurs, le dispositif d'Education musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) a été initié et coordonné par la Cité de la musique — Philharmonie de Paris en partenariat avec la Ville d’Angers en 2019 pour une durée de 3 ans. Il s’adresse à 105 enfants issus des 7 quartiers relevant de la politique de la Ville à Angers. Il favorise l’accès à la musique, par la pratique instrumentale en orchestre. Six maisons de quartier situées en géographie prioritaire sont impliquées dans ce projet: la Maison pour tous Monplaisir, le Centre Jean Vilar, le Quart’ney, le Centre Jacques Tati, le Centre Marcelle Menet et la Maison de quartier les Hauts de St Aubin. La Caisse d’allocations familiales contribue au financement de ce projet à hauteur de 41 000 € (excepté le Centre Jean Vilar, équipement municipal). La Ville participe à hauteur de 6 000 € par maison de quartier, comme indiqué dans le tableau ci-après. Le coût global du projet DEMOS s’élève
à 288 000 € par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre la ville d’Angers et les associations animatrices des maisons de quartiers susmentionnées.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire à signer l’ensemble des documents.
Attribue les subventions versées en une seule fois, liées à la «carte Partenaires », au « Fonds projets de quartier », aux projets Contrat de Ville et au projet DEMOS, à chacune des associations animatrices des maisons de quartier concernées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 81 663 €.
29 327 €
. Compensation Fonds de projets de Politique de la Ville Projet Association Carte partenaires ti Contrat de Ville DEMOS 2020/2021 quaruer 2ème programmation
Fédération Léo Lagrange
Ouest / Maison de quartier 383 € Jardin’art : 5850 € 6 000 € Les Hauts de St Aubin
. Accueil des collègiens
Do ongatone décrocheurs : 2200 €
Centre Jacques Tati 209 € PE . | Air Alpin : 2000 € 6 000 € Terrain d'aventure 2021 : 12 er . 9500 € Séjour été apprenant :
10 000 €
Inter-association du Lac de 1759€
Maine
Maison Pour tous 565 € Paroles de femmes : 2000 € 6 000 € Monplaisir
Le Trois Mâts 971 €
Association des habitants
du quartier Saint-Serge — 129 € 6000 € Le Quart’ Ney
- Animations Proximité
Eté 21 : 5 500 €
- Chantier « Peinture
Accueil Jeunesse
L’Archipel » : 3 233 €
| - Chantier de peinture L’Archipel artistique du local
225 € technique 51 rue la
Bruyère : 1 078€
- Chantier «
Transformateur EDF
Chauviré » : 2 500 €
- Chantier « mobilier
extérieur secteur
jeunesse » : 1 666 €
Centre Marcelle Menet 105 € 6 000 €
Angers Centre Animation 277€
Association des Habitants Parcours de du quartier du Haut des 213€ | . femmes : 1 300 € Banchais
TOTAL 4 836 € 17 500 € 30 000 €
" CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
La présente délibération est Pounle maire,
susceptible de faire l’objet d’un : :
recours devant le tribunal Le Premier adj ont
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 20 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française - Liinarrement de Maîneet-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine. STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD . - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
:
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 20 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-424
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Année 2020 - Adoption du rapport d'activité Contrat de ville et utilisation de la dotation de solidarité urbaine et sociale
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le cadre général de la politique de la Ville. Elle vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.
Le Contrat de ville du territoire angevin doit permettre la mise en œuvre d’objectifs communs entre les signataires autour de 3 piliers (la cohésion sociale, le développement économique et l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain) et de 3 objectifs transversaux (l’égalité femmes-hommes, la jeunesse, la lutte
contre les discriminations).
Il convient d’approuver le rapport d’activités donnant à voir les actions mises en œuvre dans le cadre de la Politique de la ville en 2020.
L'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2020 est présentée en fin de rapport. Au-delà des politiques publiques de droit commun, sont ici valorisées des actions ciblées s’adressant de façon spécifique aux Angevins en situation de fragilité sociale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport d’activités 2020 du Contrat de ville.
Prend acte de la présentation de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (DSUCS).
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour lé maire, susceptible de faire l’objet d'un Ne
recours devant le tribunal Le premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le Jem-Marc Verchère
site télérecours dans un délai de 4
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 21 (dans l’Ordre du Jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUÜFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alifna TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 21 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-425
ACTION SOCIALE - Pilotage de la politique
Plan de prévention et lutte contre l'isolement - Attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La lutte contre l’isolement est une priorité du mandat. Le lancement d’un plan de prévention et de lutte contre l'isolement a été adopté au Conseil municipal du 30 novembre 2020, dans un contexte de crise sanitaire.
Cette crise est particulièrement éprouvante pour les Angevins en situation d’isolement et de fragilité tels que les séniors, en particulier les plus âgés, les personnes en situation de précarité, les personnes seules, les familles monoparentales, les jeunes, les étudiants etc...
La Ville d'Angers encourage et soutient des initiatives et des actions de proximité pour prévenir et lutter
contre la solitude des Angevins.
Un appel à projets de 100 000 € a été lancé le 3 décembre 2020 et jusqu’au 31 octobre 2021, afin de financer des actions concrètes à caractère social, culturel ou pédagogique en faveur des personnes en situation d'isolement résidant à Angers.
Les structures associatives, les organismes publics, les établissements assurant des missions de service public, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de quartier implantés sur le territoire angevin peuvent contribuer à ce dispositif dans le cadre d’un appel à projets.
Les projets sont instruits lors d’une commission d’attribution en fonction du dépôt des dossiers.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- "Repas solidaires pour des personnes isolées, le 24 décembre ", porté par l'Association Habitat
Jeunes David D'Angers, pour un montant de 3 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-392 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 adoptant le plan de
prévention et de lutte contre l’isolement,
Vu l'arrêté du Maire AR-2020-160 du 9 décembre 2020 adoptant le règlement et les conditions d’attributions des aides de ce plan de prévention et de lutte contre l’isolement ;
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 21 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la date limite de dépôt des candidatures de l’appel à projets fixée au 31 octobre 2021.
Attribue à l’Association Habitat Jeunes David D’Angers une subvention d’un montant total de 3 000 €, versée en une fois, au titre du plan de prévention et de lutte contre l’isolement.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anne-Marie POTOT.
La nee ro Es Pour le maire,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Le pre ier adj oint
administratif de Nantes ou sur le Jea -Mar c Verchère site télérecours dans un délai de
deux mois.
4CS
: se CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 22 (dans l'Ordre du Jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SABIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI] a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449 |
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 22 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-426
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES DES POLITIQUES SOCIALES - Autres partenaires à vocation sociale
Congrès CFDT : organisation de "Temps fort" du 28 au 30 septembre 2021
Rapporteur : Yves GIDOIN,
EXPOSE
Du 28 au 30 septembre 2021 la CFDT a organisé un « Temps fort », au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, en effectuant des actions de soutien auprès des salariés de différents secteurs d’activité.
Les principaux événements ont été les suivants :
- enquête auprès des apprentis et guide apprentissage à la CCI Pierre Cointreau, - rencontre des ouvriers sur les chantiers du tramway,
- café juridique dans un bar du centre-ville.
Pendant ces 3 journées, ont été mobilisés les responsables d’organisation et les militants CFDT dans les entreprises, les administrations, les territoires, les branches ainsi que les personnes mandatées dans les instances emploi-formation, dans la protection sociale, la santé au travail et sur les questions juridiques.
La ville d'Angers, sollicitée par les organisateurs, souhaite soutenir cette manifestation en octroyant une subvention d’un montant de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 €, versée en une seule fois, à l’Union régionale CFDT des Pays-de-la-Loire, pour l’organisation de « Temps fort », du 28 au 30 septembre 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Arash SAEIDI, sont sortis de la salle.
La présente délibération est ro maire,
susceptible de faire l’objet d'un : :
recours devant le tribunal premier adj oint
administratif de Nantes ou sur le arc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 23 (dans l'Ordre du Jour)
Fépubiique Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 23 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-427
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association CALEP - Forum de l'orientation - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € au Comité d’animation des liens enseignement- professions (CALEP), pour l’organisation du Forum de l’orientation qui aura lieu au Parc des expositions
d'Angers du 2 au 4 décembre 2021.
Le CALEP œuvre au rapprochement entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise, afin d’accompagner les jeunes collégiens, lycéens et étudiants de Maine-et-Loire dans la construction de leur projet de vie professionnelle. C’est dans cet objectif que sera organisée, en association avec Destination Angers, la prochaine édition du Forum de l’orientation qui se déroule tous les deux ans, constitue un temps fort de l’information et de l’orientation par, notamment la mise en place de parcours de découverte des métiers et des formations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, pour un montant de 3 000 € au Comité d’animation des liens enseignement-professions (CALEP).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourile maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 24 (dans l'Ordre du Jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAËÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 * CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 24 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-428
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Demande de renouvellement de la labélisation “Information Jeunesse" du Centre information
jeunesse de la Ville d'Angers.
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
La Ville d’Angers assure une mission de service public auprès des jeunes de 15 à 30 ans par le biais de son Centre information jeunesse (CIT), partie intégrante du J Angers connectée jeunesse.
Le CI, labellisé par l'Etat depuis sa création en 1984, est membre du réseau national de l’Information jeunesse. La convention de labellisation signée en 2018 pour une durée de 3 ans arrive à échéance.
Une nouvelle procédure d’octroi du label « Information jeunesse » a été arrêtée. Ce nouveau label est une marque de qualité accordée par l’Etat à une structure d’information des jeunes au terme d’une évaluation globale, répondant à des critères qualitatifs centrés sur l’usager, sur l’adaptation à la transition numérique et la participation des jeunes à la construction des politiques publiques qui les concernent.
Pour rappel, le J Angers connectée jeunesse a pour ambition d'accompagner tous les jeunes dans leurs parcours vers l’autonomie et l’accès aux droits. Dans ce cadre, une information généraliste leur est délivrée sous différentes formes sur tous les sujets qui les intéressent dans leur vie quotidienne. Les thématiques sont larges : orientation/études, métiers et formations, emploi-jobs-stages, alternance, formation continue, logement, santé, vie pratique, initiatives et projets, loisirs vacances-sports, partir en Europe et à l’étranger, etc.
Afin de poursuivre cette dynamique, la Ville d’Angers s’inscrit dans une démarche de renouvellement de la labellisation et dépose un dossier pour le nouveau label « Information Jeunesse ».
La labellisation se matérialise par un arrêté du Préfet de Région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et a une durée de validité de 3 ans, renouvelable.
Vu l’article 54 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ; Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté » ; Vu l’arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret susvisé ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 24 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la démarche de demande de nouveau label « Information jeunesse » du Centre information jeunesse (CIJ) de la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de labellisation
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN (est sortie de la salle).
La présente délibération est Pour 1 maire,
susceptible de faire l'objet d’un L : oint
recours devant le tribunal € premibr adjoin
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°25 (dans l’Ordre du Jour)
République Françake Déparremenr de Mafne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme : Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alma TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mine Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
_ Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 25 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-429
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Service civique - Association Unis-Cité Pays-de-la-Loire - Convention - Approbation - Attribution de
subventions
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE :
La Ville soutient l'engagement volontaire et citoyen des jeunes, par le biais du service civique, en accueillant des jeunes volontaires au sein des services municipaux, mais aussi en apportant un soutien à l'association Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, sur divers projets en lien avec la politique
municipale.
La Ville propose pour l'année 2021/2022, de soutenir l'engagement des jeunes volontaires en apportant son
soutien financier à hauteur de 25 000 € pour trois projets :
e le programme « Alimen’terre » (nouveau format du programme Anti gaspi), à hauteur de 10 000 €, ayant pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire et de sensibiliser les enfants à l’alimentation responsable à travers plusieurs thématiques transversales ;
e le programme « Booster », à hauteur de 10 000€, ayant pour objectif de favoriser le raccrochage scolaire (retour en formation qualifiante) de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans en situation de
décrochage ;
e le programme « Re‘pairs santé », à hauteur de 5 000€, ayant pour objectif de contribuer à améliorer l'information et la sensibilisation des jeunes, par leurs pairs, en matière de santé. |
Ces trois projets devraient permettre à 39 jeunes âgés de 16 à 25 ans, de tous sexes, origines sociales, culturelles et géographiques et de tous niveaux d'études, de s'engager de manière volontaire à temps plein et
en équipe en service civique.
La convention définit les modalités de ce partenariat pour la période d'octobre 2021 à juin 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à intervenir avec Unis-Cité Pays-de-la-Loire.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Attribue une subvention de 25 000 € sur projets à Unis-Cité Pays-de-la-Loire pour la période d'octobre 2021 à juin 2022 selon les modalités définies dans ladite convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 26 (dans l’Ordre du Jour)
FRérublique Française < Dénorement de Maire-ctLoire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER ‘
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 26 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-430
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Subvention exceptionnelle - Lycée Henri Dunant - Subvention
Rapporteur : Grégoire LAINÉ,
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 2 300 € pour soutenir la réalisation du court métrage «L'avenir m’appartient » réalisé dans le cadre du lycée Henri Dunant avec l’association de production audiovisuelle Trajme, pour un montant de 27 300 €. Ce court métrage permet aux habitants et
jeunes de s’exprimer par l’image sur leur quartier, leur vie et leurs espérances.
200 jeunes se sont impliqués dans différentes étapes du projet allant de la communication à l’écriture du
scénario, le tournage, à la figuration.
Ce projet a également permis une collaboration entre jeunes issus de différentes filières, qui se mélangent
habituellement peu, et le rapprochement entre les élèves et le personnel du lycée.
Le court métrage sera présenté aux parents dans le cadre d’un évènement porté par la cité éducative, puis dans différents festivals. Il sera aussi utilisé comme outil de sensibilisation auprès des jeunes dans les établissements et administrations pour valoriser les formations du lycée, et plus largement des lycées
professionnels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, pour un montant de 2 300 € au lycée professionnel Henri Dunant, représenté par Mme SOUFFACHE, proviseure du lycée, correspondant à 12 % du budget du
court métrage.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devänt le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 27 (dans l'Ordre du Jour)
Rérublique Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUY PENNINCK à partir de la DEL-2021- 449 |
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 27 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-431
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’intervention pour l’habitat social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique
d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du
ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles concernées au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier
drainé par le tramway.
La présente délibération porte sur 10 dossiers, soit un montant de 21 000 €.
Pour l’année 2021, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété
s’établit à 71, pour un montant total de sautien de 131 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, dix subventions, versées en une seule fois, pour un
montant total de 21 000 €, afin de financer des projets d’accession à la propriété :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
Madame BAILLOT Alice ANOERÈ LES aies ® Nan > 000€
Monsieur BOUADIJAR Rachid Tue = sa ro et, "on (individuel, neuf)
Monsieur BRIN Emilien ANGERS, Programme "Ydilie", rue Monsieur BEAUMONT Matthieu Elisabeth Lion, lot n°C206 2 000 €
(collectif, neuf) CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 27 (dans l’Ordre du Jour)
ANGERS, les allées de Nazareth, 36
rue Elsa Triolet, lot n°C7
(individuel, neuf)
ANGERS, 69 rue Saint Nicolas,
Madame FOURNIER Marie lot n°50 1 500€
(collectif, ancien H.L.M)
Madame CHOISEAU Valérie 2 500 €
Madame MAZEAS Chloé ANGERS, 54 rue Barra, lot n°21 1 000 € Monsieur RENOUARD Hugo (collectif, ancien H.L.M) |
Madame RAYER Séverine ANGERS, 37 rue Pierre Hunault 1 500 € Monsieur LE GALLOU Axel (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 2 rue Alfred de Musset,
Madame SABIN Esther lot n°42 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, programme "L'Ambre",
Madame SEROT Aurélie rue Jean Bourré, lot n°211 2 000 € (collectif, neuf)
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
21 rue Elsa Triolet, lot n°A1 3 000 €
(individuel, neuf)
Madame Monsieur TANDIA
Zeinebou et Oumar
Madame Monsieur ZIANE ANGERS, les Villas Opéra, 26 rue
Aziza et Iliasse Littré, lot n°18 3 500 €
(individuel, neuf)
TOTAL 21 000 €
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivant.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour 1 maire,
susceptible de faire l’objet d’un ee
recours devant le tribunal Le Premier adjoint
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
‘N°28 (dans l’Ordre du Jour)
Rénubiique Française - Diénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- : Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD :
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 28 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-432
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue Jean Prédali - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de son projet d'aménagement d’une parcelle au 26 rue Jean Prédali, la société IRE a sollicité la Ville d’Angers en raison d’une régularisation foncière à opérer.
En effet, le mur de clôture et le portail de la société IRE ont été édifiés par erreur sur le domaine public communal. Il s’agit d’une emprise d’environ 8 m2, au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 398 d’une superficie cadastrale de 295 m2. Il convient de régulariser cet état de fait en cédant cette assiette foncière qui n’a plus d’utilité publique. La désaffectation de l’assiette foncière s’étant opérée de fait, puisqu’inaccessible au public, la Ville d'Angers procède à son déclassement sans enquête publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser.
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Constate la désaffectation du domaine public non cadastré de la Ville d'Angers d’environ 8 m°, situé au droit de la parcelle adressée au 26 rue Jean Prédali, selon le périmètre annexé, en vue de sa cession au profit de la
société IRE.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
| N° 29 (dans l’Ordre du Jour)
Rérubiique Francaise - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCKà partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 29 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-433
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue Jean Prédali - Echange d'emprises foncières
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de son projet d’aménagement d’une parcelle au 26 rue Jean Prédali, la société IRE a sollicité la Ville d'Angers en raison d’une régularisation foncière à opérer.
En effet, le mur de clôture et le portail (construits entre août 2018 et avril 2019) ne sont pas alignés avec le domaine public communal et ont été édifiés par erreur pour partie sur le domaine publie communal, et pour partie en retrait de celui-ci. Il convient de régulariser cet état de fait en acquérant une emprise foncière d’environ 1 m°, à usage de trottoir, issue de la division de la parcelle cadastrée section AN n° 398 d’une superficie cadastrale totale de 295 m2. Ce bien sera destiné à être incorporé dans le domaine public de la Ville d'Angers. En contrepartie, il est prévu de céder l’assiette foncière de l’emprise d’environ 8 m°? sur laquelle sont implantés le mur et le portail. Cette assiette foncière est située au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 398. |
Un accord est intervenu entre les deux parties sur un échange foncier moyennant une soulte dont le montant exact sera déterminé après établissement des limites et payable par la société IRE sur des emprises estimées à 10 €E HT / m2.
Il est donc proposé d’accepter cet échange foncier entre la Ville d'Angers, ou toute personne physique ou morale qui se substituerait, et la société IRE de l’emprise cadastrée section AN n°398 en partie pour 1 m° environ contre 8 m° issus du domaine public déclassé. Tous les frais, droits et émoluments et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par la société IRE.
La promesse unilatérale d'échange est consentie sous réserve de la condition suspensive suivante, à savoir le
déclassement du domaine public de l’emprise de 8 n°.
Les autres modalités de l’échange figurent dans la promesse d’échange.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération de ce jour approuvant le déclassement du bien du domaine public municipal.
Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 20 novembre 2020, Considérant la promesse unilatérale d'échange du 28 septembre 2021, Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 29 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’échange des parcelles désignées ci-dessus entre la Ville d'Angers, ou toute personne physique ou morale qui se substituerait, et la société IRE moyennant le versement par la société IRE d’une soulte sur des emprises estimées à 10 € HT / nv.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet échange foncier.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d'un L Le ont
recours devant le tribunal € premier aajoin
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 30 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-I[sabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoirà M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 30 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-434
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières ‘
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue André Bocquel - Cession d'une parcelle non bâtie
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Angers Loire Métropole est propriétaire depuis 2020 d’un bâtiment à usage économique sur la parcelle cadastrée section AR n° 264, au 8 rue André Bocquel à Angers. La parcelle cadastrée section AR n° 263, connexe à la parcelle 264, appartient à la Ville d'Angers mais supporte les réseaux privés d’alimentation et
d’évacuation des fluides du bâtiment d’Angers Loire Métropole.
Il est prévu de vendre la parcelle cadastrée section AR n° 263, d’une contenance de 703 m° et non bâtie, à Angers Loire Métropole afin de donner une cohérence à l’ensemble immobilier qui serait ainsi en totalité sous affermage d’ALDEV (Angers Loire Développement). Par ailleurs, cela faciliterait une éventuelle vente future de la parcelle AR n° 264, en permettant d’y réaliser un accès à moindre frais, évitant ainsi une
servitude de passage sur un terrain voisin.
Il est prévu de céder cette parcelle moyennant le prix de 7 030 €.
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par Angers Loire Métropole.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 21 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section AR n° 263, située rue André Bocquel, au profit d'Angers Loire Métropole, aux prix de 7 030 € et aux conditions définies dans le projet d’acte.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, M. Yves
GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
La ‘présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française « Dénartement de Mainenet-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
à
à 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-435
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justice Saint Léonard - Angle de la rue de Villesicard et rue des Ponts-de-Cé - Régularisation foncière
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la rénovation de son patrimoine situé à l’angle de la rue de Villesicard et de la rue des Ponts-de-Cé, Podeliha a constaté que les limites de fait ne correspondaient pas aux limites de propriété. Ses travaux étant terminés, le bailleur a sollicité la Ville d’Angers pour régulariser l’emprise foncière en limite du bâti. Aussi une régularisation foncière doit être engagée.
La parcelle à céder par Podeliha à la Ville d’Angers est cadastrée section DS n° 588 et est d’une contenance
de 2a 26ca.
L’acquisition est consentie moyennant le prix de 1€. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge de la Ville d’Angers.
L’avis du service local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L. 1311-10 du CGCT.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’acquisition de la parcelle en nature de trottoir appartenant à Podeliha et située à l’angle de la rue de Villesicard et de la rue des Ponts-de-Cé, moyennant le prix de 1€, et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public,
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés | N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. William BOUCHER.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourlle maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 32 {dans l'Ordre du Jour)
République Française « Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina : PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. Wiiliam BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline. FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& ©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 32 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-436
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville Lafayette - Rue Locarno - Quartier Hauts de Saint Aubin - Chemin de la Gatelière - Déclassement du domaine public communal de deux terrains |
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire de deux espaces publics situés à Angers rue Locarno et chemin de la Gatelière, tous deux dépendants du domaine public routier communal.
Ces deux terrains bien distincts ont fait l’objet d’une seule enquête publique, ayant chacun une affectation publique et contribuant à la circulation publique. L'enquête publique de déclassement s’est déroulée du 4 au 18 octobre 2021 inclus, après désaffectation de l’usage public par voie de barriérages.
Ces deux espaces sont décrits ci-dessous :
- Espace de stationnement situé Rue Locarno : La SOCLOVA a acquis la parcelle cadastrée CX n°605 afin d’y implanter un programme immobilier. Elle a sollicité la Ville d’Angers afin que lui soit cédée une emprise d’environ 18 m°?, située sur la parcelle voisine CX n°604, en nature de stationnement public. Cette emprise sera l’assiette foncière de la future sortie automobile du parking en sous-sol du programme immobilier. Cet espace, équivalent à un emplacement et demi de parking, n’aura pas une grande incidence sur le stationnement de la rue Locarno: il restera 11 stationnements sur les 13 existants.
- Portion de voie dénommée "Chemin de la Gatelière" : Suite au dévoiement du chemin de la Gatelière (ancien "chemin des Chalets"), l’ancienne emprise empruntée majoritairement par les piétons et les cyclistes (en doublon de la nouvelle voie créée) n’a plus d’intérêt pour les besoins publics de la Ville d’Angers. Le propriétaire voisin (parcelles AH n°22, 61 et 70), bénéficiaire d’un droit de priorité, a émis le souhait de devenir à terme propriétaire d’une partie de cette ancienne voie (environ 547 m°) afin d’agrandir sa propriété. D’autres biens, propriétés d’Alter Cités, l’intéressant également (AD n°68p et AH n°23p), il est proposé de céder à Alter Cités l’emprise déclassée puis, dans un second temps, Alter Cités la rétrocédera en même temps que ses propres fonciers au propriétaire joignant.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement de ces deux espaces, dont les
périmètres sont indiqués aux plans ci-annexés.
Il est donc proposé de prononcer leur déclassement du domaine public municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
. Vu le code de la voirie routière,
Vu le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur du 10 novembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
_ DELIBERE
Constate la désaffectation des deux espaces publics, situés à Angers rue Locarno et chemin de la Gatelière (ancien "chemin des Chalets"), en nature respectivement d’espace de stationnement et de voie, et portés aux plans ci-annexés, en vue de leur vente à la SOCLOVA et à ALTER Cités, tel qu’indiqué ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 32 (dans l’Ordre du Jour)
Approuve leur déclassement du domaine public municipal.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 2, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. Gilles BARON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
La présente délibération est Pour | maire,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai'de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 33 (dans l'Ordre du Jour)
Réruhiique Frasçaise - Dénerrement de Maineet- Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUVPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& ©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 33 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-437
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2022 - Avis
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du Maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir l’avis du
Conseil municipal.
La Ville a sollicité les avis des organisations d’employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire. Elle a ainsi consulté les 8 septembre et 4 octobre derniers les syndicats suivants :
- La Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- Le Mouvement des entreprises de France Anjou (MEDEF ANJOU), ._- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA),
- L'Union syndicale solidaire 49,
- Force ouvrière (FO),
- La Confédération générale du travail (CGT),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
- La Confédération française de l’encadrement / Confédération générale de cadres (CFE/CGC),
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
- La Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Le Groupement d’entente du commerce de Maine et-Loire (GEC 49) - L'Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),
- Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants. Pour l’année 2022, elle a sollicité l’avis de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Ella a par ailleurs mandaté la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (CCI 49) qui, après concertation avec les acteurs du commerce (associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux et représentants des commerçants
non sédentaires), a formulé des préconisations.
L'ensemble des concertations obligatoires et facultatives représentant 6 rencontres se sont déroulées de septembre à octobre.
Pour le secteur d’activité de la vente automobile, après consultation du CNPA et de l’Association des concessionnaires automobiles angevins, il est proposé de déroger au repos des salariés les 5 dimanches suivants, sur la journée continue :
- le 16 janvier 2022,
- le 13 mars 2022,
- le 12 juin 2027,
- le 18 septembre 2022,
- le 16 octobre 2022,
Au titre de l’année 2022, il est proposé de déroger au repos dominical des salariés (hors secteur d’activité de
la vente automobile) les 4 dimanches suivants :
- le 3 juillet 2022,
- le 27 novembre 2022,
- le 11 décembre 2027,
- le 18 décembre 2022, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 33 (dans l’Ordre du Jour)
Une concertation sera engagée avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les horaires d’ouverture.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment l’article L 3132-26,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur d’activité de la vente automobile pour les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022.
. Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détails, hors secteur d’activité de la vente automobile pour les dimanches 3 juillet, 27 novembre, 11 décembre et 18 décembre 2022.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 1, Mme Claire SCHWEIÏITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 34 (dans l’Ordre du Jour)
République Francaise « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45 :
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme _ Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDE, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD - M. Ahmed EL BABHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
êr &
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 34 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-438
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Qualité du service public d'élimination des déchets - rapport annuels 2020
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, il est fait obligation au Maire de présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport relève de la compétence d’Angers Loire Métropole et a été présenté à l’assemblée délibérante en séance du 12 juillet 2021.
Le Conseil municipal de chaque commune adhérente à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Ce rapport est également tenu à la disposition du public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport, établi pour l’année 2020, relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
La présente délibération est Poui le maire,
susceptible de faire l’objet d'un L. à oint
recours devant le tribunal € premmer adjoin
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère
site télérecours dans un délai de | a deux mois. L
Ÿ CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
‘ N°35 (dans l'Ordre du Jour)
Rérubiique Française - Liénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues:
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449 | - M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°35 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-439
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Qualité du service eau potable et assainissement - rapport annuel 2020
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, il est fait obligation au Maire de présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, destiné notamment à l’information des
usagers.
Ce rapport relève de la compétence d’Angers Loire Métropole et a été présenté à l’assemblée délibérante en
séance du 11 octobre 2021.
Le Conseil municipal de chaque commune adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est destinataire dudit rapport annuel adopté par cet établissement. Ce rapport est également tenu à la disposition du public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
pour l’année 2020.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte.
La présente délibération est Pour\e maire,
susceptible de faire l’objet d’un | à r
recours devant le tribunal L pre 1èr adjoint
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°36 (dans l’Ordre du Jour)
Réreblique Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER |
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BABRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 36 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-440
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec O.C.D.L - Groupe GIBOIRE - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre du programme immobilier « Métamorphose », les sociétés COURANT TP, SECHE, BOTTE FONDATIONS, LEON GROSSE, CLIMAT CONFORT MOREAU et CEME MOREAU vont réaliser des travaux de terrassement, fondation, gros œuvre, plomberie sur la ZAC Thiers Boisnet pour le compte de la société O.C.D.L du groupe Giboire. Ces travaux nécessitent l’installation de pompes pour épuiser les venues d’eau durant la phase des travaux.
L'autorisation de la Ville d’Angers est requise pour les recueillir dans son réseau pluvial situé au Mail des Présidents. Le rejet des eaux sera limité à un débit maximum de 80 m3/jour, soit 10 m3/heure (le rejet étant conventionnellement limité à 8 heures par jour). A l’issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d’approuver a pour objet de réglementer ce rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la coment avec la société OCDL, groupe GIBOIRE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour 18 maire,
Le premier adjoint
Jean-Marc Verchère CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 37 (dans l’Ordre du Jour.)
Fénublique Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
k
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 37 (dans l'Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-441
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Groupe scolaire Jules Verne - Amélioration énergétique du pôle restauration - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville d’Angers s’est engagée dans un Plan énergie bâtiment, décliné autour de 7 actions, dont une visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
La rénovation des bâtiments a ainsi pour objectif de réduire de 40 % les consommations énergétique.
Dans cadre, la Ville d'Angers a décidé de procéder aux travaux d’amélioration énergétique du pôle restauration du groupe scolaire Jules Verne dans un souci de préservation et d'amélioration du patrimoine
existant.
La conception du bâtiment n’assure pas le confort thermique en été comme en hiver ct engendre des
consommations énergétiques importantes.
L'opération consiste à :
e remplacer les façades en panneaux de polycarbonates par des murs à ossature bois avec isolant en laine de bois, bardage en bois traité, menuiseries extérieures en aluminium avec volets roulants motorisés,
e améliorer le dispositif brise-soleil extérieur,
e rénover la toiture terrasse mal isolée avec une étanchéité plus durable, plus respectueuse de
l’environnement et une isolation thermique renforcée,
e remplacer les radiateurs par de plus performants et adaptés aux enfants, avec robinets
thermostatiques,
e refaire les embellissements intérieurs avec des peintures peu polluantes pour l’air ambiant.
Les marchés ont été décomposés en 8 lots et attribués pour un montant de 233 888,04 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total en moins-value de 3 808,93 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°2 « étanchéité » pour un montant de 513,45 € HT,
- Lot n°3 « menuiseries extérieures aluminium » pour un montant en moins-value de 4 717 € HT,
- Lot n°5 « menuiseries intérieures bois » pour un montant en moins-value de 867,04 € HT,
- Lot n°6 « doublages — cloisons sèches — isolation — faux plafonds » pour un montant de 395,11 € HT, - Lot n°8 « plomberie — chauffage — ventilation - électricité » pour un montant de 866,55 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 230 079,11 € HT.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-8 et -9 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 37 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
x
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées ainsi que tout acte se rapportant à
l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N°38 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Francaise « Département de Mainest-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme . Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent . FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021
W CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 38 {dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-442
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier - Avenants aux
marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville d’Angers s’est engagée dans un Plan énergie bâtiment, décliné autour de 7 actions, dont une visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Aussi, la rénovation des bâtiments a pour objectif de réduire de 40 % les consommations énergétiques.
C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique de maintenance et de rénovation énergétique des bâtiments publics, la Ville d'Angers a décidé de procéder à l’amélioration énergétique du groupe scolaire Anne Dacier.
Le projet consiste :
- au remplacement des menuiseries extérieures, stores, et volets roulants associés, - au remplacement de l’isolation thermique des parois verticales,
- à l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée,
- au ravalement des façades.
Par ailleurs, le groupe scolaire est inscrit à l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la Ville d'Angers. À ce titre, les travaux consistent d’une part, à la construction d’un ascenseur et d’autre part, à lever les obstacles liés aux cheminements verticaux et horizontaux du bâtiment.
Les marchés ont été décomposés en 11 lots et attribués pour un montant de 1 456 008,43 E HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 18 657,56 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°1 « désamiantage » pour un montant de 3 400,00 € HT,
- Lot n°2 « VRD - gros œuvre - démolition » pour un montant de 4 277,56 € HT,
- Lot n°4 «isolation - bardage » pour un montant de 12 200,00 € HT, - Lotn°11 « modulaires » pour un montant en moins-value de 1 220,00 € HT,
Le montant totai des marchés s’élève désormais à 1 474 665,99 € HT.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R2194-8 et -9 du Code de la Commande Publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées. \w CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 38 (dans l’Ordre du Jour)
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte se rapportant à l’exécution
des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 39 (dans l'Ordre du Jour)
République Française - Déparrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YVECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 39 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-443
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - Renouvellement convention d'occupation du domaine public - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La convention autorisant la Ville d'Angers à occuper le domaine public fluvial du Département compris entre le Pont de Verdun et le Pont de la Basse-Chaîne (Quai des Carmes — Cale de la Savatte) arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Il convient de renouveler cette convention afin de permettre à la Ville d’Angers de continuer à occuper la partie du domaine public fluvial mise à disposition par le Département de Maine-et-Loire. La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022; elle pourra être reconduite deux fois pour une durée d’un an. Ces modalités calendaires permettront à la Ville d’Angers d’être en phase avec les futurs choix de gestion liés au
projet « Rives vivantes ». |
Cette convention, qui sera conclue à titre gratuit, permettra à la Ville d’Angers d’exploiter le quai, la Cale de la Savatte, le quai des Carmes, les 3 pontons et leurs passerelles, ainsi que l’accueil nautique et tout
équipement collectif de caractère touristique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Re ! FF . Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec le Département de Maine-et-Loire autorisant la Ville à occuper le domaine public fluvial compris entre le Pont de Verdun et le Pont de la Basse-Chaîne (Quai des Carmes —
Cale de la Savatte).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un . -
recours devant le tribunal adjoint
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 40 {dans l’Ordre du Jour)
République Française - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 40 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-444
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Hauts de Saint Aubin - rue de la Fauconnerie - Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique - Approbation.
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire de terrains situés rue de la Fauconnerie à Angers sur le quartier des Hauts de Saint Aubin, cadastrés section AE 220P et AE 302P, d’une superficie totale de 3 051 m°. Ces terrains correspondent à l’emprise foncière sur laquelle la Ville d’Angers construit la nouvelle Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin.
Au sein de cet équipement, la Ville d’Angers met à disposition d’'ENEDIS un local, d’une superficie de
15,48 m°, destiné à l’installation du poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du
réseau de distribution publique d’électricité pour le quartier.
Il convient donc de procéder à la signature d'une convention régissant les droits, devoirs et obligations des différentes parties entre ENEDIS et la Ville, en qualité de propriétaire.
Les modalités sont les suivantes : |
- la convention est conclue pour la durée d’exploitation des ouvrages installés par ENEDIS, - une indemnité unique et forfaitaire de mille six cent cinquante et un euros et quatre-vingt-sept centimes (1 651,87 €) est versée par ENEDIS en contrepartie de cette mise à disposition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de mise à disposition du local situé rue de la Fauconnerie à Angers pour l'installation d’un transformateur électrique.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour 1 maire, susceptible de faire l’objet d’un . .
recours devant le tribunal Le PTEmIET adjoint
administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc Verchère site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
Rénubdique Française < Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’'ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BE CHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&e
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-445
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Extension du réseau de fibre
optique - Syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire (SIEML) - Délégation de la maitrise
d'ouvrage - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
En accompagnement de la construction de la tribune Saint-Léonard du stade Raymond Kopa, la Ville d'Angers réaménage une partie de la rue Saint-Léonard et a notamment choisi de renforcer la vidéoprotection sur cette rue par l’installation d’une nouvelle caméra, en face de la future tribune nord du stade. La vidéoprotection est un système aujourd’hui intégré au dispositif de sécurité et de préveñtion du
territoire.
Afin de pouvoir raccorder cet équipement de vidéoprotection au réseau de la boucle optique angevine, il est . nécessaire de procéder à l’extension du réseau de fibre optique depuis le carrefour de la rue du Colombier/rue de la Treille jusqu’au futur emplacement du dispositif de sécurité.
La Ville d'Angers est maître d'ouvrage des opérations d’intervention sur le réseau de boucle optique angevine. Cependant, elle a choisi de déléguer cette maitrise d’ouvrage au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (STEML) pour cette opération. En effet, la rue Saint-Léonard faisant l’objet de différents aménagements pilotés par le SIEML, il est apparu évident de solliciter un seul maitre d'ouvrage pour permettre une cohérence dans la coordination et le suivi de l’ensemble des travaux. Cette maitrise d'ouvrage unique limitera la gêne occasionnée par les travaux notamment, aux abords des établissements scolaires de Saint-Augustin et de Mongazon. |
La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux confié au SIEME, soit un coût pour le génie
civil de 11 916,19 € TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la délégation de maitrise d’ouvrage au SIEML de l’opération d’extension du réseau de fibre
optique de la rue Saint-Léonard.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout acte se référant à l’opération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Nicolas
AUDIGANE.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le |.
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 42 (dans l'Ordre du Jour)
République Française - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 42 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-446
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation |
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en
l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourlile maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 43 (dans l’Ordre du Jour)
Répebiique Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449 |
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 43 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-447
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Fauipements à vocation économique et
touristique
COVID 19 - Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALT EO) - - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" Avenant n° 5 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
La convention en date du 14 juin 2017 qui lie la Ville d’Angers et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) est un contrat de prestations intégrées qui a notamment pour objet la gestion et l'exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers.
La crise sanitaire liée à la propagation du Covid 19 et les mesures de fermetures administratives ont particulièrement impacté l’activité du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers, y compris sur l’année 2021. Les locaux du Parc des expositions ont par ailleurs été mobilisés dans le cadre d’une convention avec l’Agence régionale de santé pour la mise en œuvre d’un vaccinodrome à grande échelle et à titre gratuit, ouvert au public à compter du 12 avril 2021.
Cette situation particulière nécessite la conclusion d’un avenant au contrat afin de prévoir une exonération de redevance due par la société publique locale à la collectivité.
La présente délibération a ainsi pour objet l’approbation d’un avenant n°5 entre la SPL ALTEC et la Ville d’Angers comprenant une exonération de redevance du 1° janvier au 30 juin 2021, pour un montant de 456 525 € HT (367 313 € HT pour le Parc des expositions et 89 212 € HT pour le Centre des Congres)
soit 547 830 euros TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-19,
Vu le code de la commande publique, articles L3211-1 et L3221-1,
Vu l’état d’urgence de crise sanitaire et les différentes ordonnances du gouvernement relatives aux mesures
prises faceà l’épidémie de Covid 19,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 43 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 5 à la convention de prestations intégrées de service public relative à la gestion du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers entre la Ville d'Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC), relatif à l’exonération de la redevance du 1° janvier au 30 juin 2021, pour un montant de 547 830 euros TTC.
Autorise le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 44 (dans l'Ordre du Jour)
République Francaise - Dénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Ciaudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 44 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-448
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et
touristique
COVID 19 - Vaccinodrome du Parc des expositions - Avenant à la convention entre la Ville d'Angers,
Angers Loire Métropole et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC)
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, Angers Loire Métropole et l’Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ont conclu une convention relative à la mise en œuvre et au financement d’un centre de vaccination au Parc des expositions d'Angers pour la période du 12 avril au 30 juin 2021. Une convention spécifique a été conclue en parallèle entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la SPL ALTEC, gestionnaire du Parc des expositions d'Angers, à qui a été confié l’organisation logistique du
vaccinodrome.
La campagne de vaccination se poursuivant au-delà du 30 juin, la convention avec l’ARS est prorogée par avenant pour la période du 1° juillet au 23 octobre 2021. Il convient de conclure également un avenant de prorogation à la convention entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la SPL ALTEC pour cette
même période.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, ::
Vu l’état d’urgence de crise sanitaire et les différentes ordonnances du Gouvernement relatives aux mesures
prises face à l’épidémie de Covid 19
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant de prorogation à la convention conclue entre la Ville d'Angers, Angers Loire
Métropole et la SPL ALTEC pour le financement des surcoûts liés au fonctionnement du Centre de vaccination du Parc des expositions d’Angers, pour la période du ler juillet au 23 octobre 2021.
Autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Impute les recettes et les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHA
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un : so recours devant le tribunal Le Premie adj ont
administratif de Nantes ou sur le Jea è
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021 :
N° 45 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française - Lénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’'ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, | et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021 Début séance à 18 heures 00— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& sé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 45 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-449
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueil et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération
DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant total de 810 €.
Etablissement Détail demande subvention Montant
Accueil d’élèves norvégiens du 14 au 21 novembre 2021 150 €
LYCEE Déplacement de 26 élèves (dont 3 boursiers) à Cordoue en
CHEVROLLIER Espagne du 27 novembre au 15 décembre 2021 260 €
Déplacement de 18 élèves à Copenhague au Danemark du 09 au
16 décembre 2021 200 €
INSTITUTION Déplacement de 21 élèves en Bavière en Allemagne du 15 au 22 MONGAZON octobre 2021. 200 €
TOTAL | 810 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Attribue des subventions, au Lycée Chevrollier (610 €) et à l’Institution Mongazon (200 €), d’un montant total de 810 euros, au titre des séjours linguistiques et échanges scolaires, ci-dessus mentionnés, qu’ils
organisent.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Constance NEBBULA.
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d'un ; : Le
recours devant le tribunal Le piemier adj oint
administratif de Nantes ou sur le arc Verchère
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 46 (dans l’Ordre du Jour)
République Française « Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 46 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-450
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
ACTION INTERNATIONALE - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Convention de délégation de service publie 2022-2025 - Attribution.
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est prononcée, par délibération de son Conseil municipal du 25 janvier 2021, sur le principe du lancement d’un contrat de concession, soit une délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers-Bamako située à Bamako au Mali.
Après avis d’appel public à la concurrence, seule la fédération Léo Lagrange Ouest a remis une candidature, puis une offre. La commission des délégations de service public a émis un avis favorable à l’ouverture de négociations avec la fédération.
La Fédération Léo Lagrange Ouest a su démontrer sa compétence à assurer une gestion adéquate de la Maison dans un contexte géopolitique difficile et venir en soutien à la mise en œuvre de projets de coopération entre Angers et Bamako, portés par la société civile ou la collectivité.
Cette Fédération, acteur de l’économie sociale et de l’éducation populaire, est reconnue pour ses capacités à s'adresser à tous les publics, notamment aux jeunes et au monde associatif en général, interlocuteurs privilégiés de la Maison du Partenariat. Son implantation au Mali et sa connaissance de la culture locale sont des facteurs rassurants et déterminants pour la mise en œuvre des projets.
Les négociations ont abouti à la convention de délégation de service public annexée à la présente délibération, et qui est soumise à l’approbation du Conseil municipal. La durée du contrat est prévue du 1% janvier 2022 jusqu’au terme actuel du bail emphytéotique conclu avec le district de Bamako, soit le 13 octobre 2025. La convention pourra à terme faire l’objet d’une prorogation si ce bail était renouvelé.
Les tarifs sont annexés à la convention. La contribution de la collectivité au titre des sujétions de service public s’élève à 106 000 € par an pendant toute la durée de la convention. La redevance versée au délégant au titre de la mise à disposition des ouvrages sera de 7 093 € HT, soit 8 370 € TTC (TVA malienne à 18%)
par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission des délégations de service public en date du 13 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 46 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la convention de délégation de service public et ses annexes avec la Fédération Léo Lagrange
Ouest et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Approuve pour 2022, les tarifs proposés.
Approuve le versement à la Fédération Léo Lagrange Ouest d’une contribution de 106 000 € par an pour la prise en charge des contraintes spécifiques de service public pour 2022 et les années suivantes.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Le premier adjoint
n-Marc Verchère CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 47 (dans l’Ordre du Jour)
Rénublique Française - Département de Maine-ei-Ledre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- _ 449 |
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 47 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-451
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Remboursement des frais de garde exposés par les Conseillers municipaux pour l'exercice de leur mandat - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
L’article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune (cf. article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales -
CGCT).
Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde : - d’un enfant de moins de 16 ans, | - d’une personne âgée,
- d’une personne en situation de handicap,
- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
Cette garde doit être directement imputable à la participation de l’élu concerné aux réunions suivantes : - séances plénières du conseil municipal,
- réunions de commissions dont il est membre si elles ont été instituées par délibération du conseil, - réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été ? désigné pour représenter la commune.
Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui permettront à la
commune :
1. de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT, par le
biais de pièces justificatives ;
2. de s’assurer que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de l'une des réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 ;
3. de s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales
intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies ;
4. de s'assurer, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs.
Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal: il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire
(10,48 euros au 1° octobre 2021). |
Les élus souhaitant bénéficier de ce remboursement en formeront la demande, assortie des pièces
justificatives ci-dessus mentionnées, à l’issue de chaque trimestre.
Les conseillers municipaux ayant exposé des frais de garde depuis le début de leur mandat en cours peuvent en obtenir le remboursement par la commune.
Enfin, ces remboursements ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées. Is ne trouvent donc pas à s’appliquer lorsque l’élu concerné siège au titre de la Communauté urbaine. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 47 (dans l’Ordre du Jour)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18-2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Dans les conditions prévues par l’article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal charge le Maire de procéder au remboursement aux conseillers municipaux des frais de garde qu’ils exposent en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L. 2123-1 du même
code.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 48 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Frarsalse « Diénarrement de Maine-er-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard VVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUVPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 48 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-452
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Mise à disposition de service - plateformes de services - fourrière véhicules
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Le Maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicules, ce dans les conditions prévues par la loi.
La loi NOTRe ayant ouvert les possibilités de service commun entre des communes et la Ville d’Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée, sur la base des articles L.5211- L.522-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de mettre la fourrière à disposition d’autres communes.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers :
- assure la garde, la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à
la fourrière ;
- assure la gestion du service, dans le souci d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public, ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers ; - perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d'enlèvement, de garde en
fourrière et éventuellement de destruction ;
- facture à la commune un forfait relatif aux frais de gestion.
Il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2022, la convention plateforme qui formalise le règlement et le fonctionnement de la fourrière dans le cadre de l’entente
intercommunale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire à signer la convention plateforme du service pour la fourrière véhicules.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jean-
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 49 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française - Déparrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielie HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme ‘ Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021-
449 . - M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 49 (dans l'Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-453
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Mise à disposition de service - plateformes de services - Conseiller en prévention et droit des sols et viabilité hivernale (tramway ligne A) |
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La Commission des communes de moins de 3 000 habitants a initié des réflexions sur les différentes
modalités de coopération entre Les communes, d’une part, et entre les communes membres et la Communauté urbaine, d’autre part.
Dans ce cadre, les communes de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Bouchemaine et Montreuil-Juigné avaient
sollicité Angers Loire Métropole pour porter un nouveau service commun de conseil en prévention, lequel a été mis en place en 2013. Ce dispositif a ensuite été élargi aux communes d’Avrillé et des Ponts-de-Cé à compter du ler janvier 2018. |
* Par ailleurs, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) ayant mis fin au ler juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, un service d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé à compter du 1* juillet 2015 (dite plateforme « droit des sols »). D'autre part, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), un service commun d’instruction des enseignes et des publicités a été mis en place à
compter du 1° janvier 2021.
Enfin, au ler janvier 2019, Angers Loire Métropole, la Ville d‘Angers et la Ville d’Avrillé ont décidé de mettre en commun les moyens relatifs à l’entretien de la première ligne de tramway sur les territoires d’Angers et Avrillé, en matière de viabilité hivernale et pour l’entretien et l‘astreinte sur la signalisation Jumineuse tricolore.
‘ Les agents des services concernés par ces trois plateformes de services sont mis à disposition des communes
concernées, selon les modalités précisées dans les conventions annexes.
Il convient d'approuver une convention cadre pour les trois plateformes, les deux conventions annexes «droit des sols », ainsi que la convention annexe relative au service commun de gestion de la viabilité hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 49 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la convention-cadre pour les plateformes de services précitées, les deux conventions annexes relatives au service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des publicités, ainsi que la convention annexe relative au service commun de gestion de la viabilité hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer la convention-cadre et les conventions annexes précitées.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour lé maire, susceptible de faire l'objet d'un + + recours devant le tribunal Le premier adj ont administratif de Nantes ou sur le Jea site télérecours dans un délai de
deux mois. ‘ CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 50 (dans l'Ordre du Jour)
Rérubiique Française - Dénarremenr de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Exirait du Registre des Délibérations
du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAETIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCIIOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 50 {dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-454
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ressources Humaines - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Par délibération du 27 avril 2009 et, du 29 janvier 2014 le Conseil municipal a délibéré sur les modalités de mise en œuvre des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Ces délibérations ne précisant pas, par cadre d'emplois et fonctions, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires, il est nécessaire de fixer cette liste conformément au décret 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Agent de désinfection Q joints techniques
Agent de façonnage TECHNIQUE | Adjoints techniques
Agent de gestion polyvalent | TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent de logistique CULTURELLE" | Adjoints du patrimoime
Agent de maintenance et de surveillance des TECHNIQUE | Adjoints techniques
équipements
Agent de maintenance mobilier urbain TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent de maintenance polyinterventions bâtiments TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent de propreté des locaux TECHNIQUE Adjoirits techniques
| Agent de propreté publique TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent de sécurité et de surveillance CULTURELLE Adjoints du patrimoine
TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent de service et de réception TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent de surveillance de la voie publique ADMINISTRATIVE : Adjoints administratifs
| TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent d'entretien des cimetières : TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent du courrier TECHNIQUE Adjoints techniques
‘ SANITAIRE Agents sociaux
Agent Petite Enfance Remplaçant SOCIALE
Agent polyvalent crèche SANITAIRE Agents sociaux
SOCIALE
: Auxiliaires de puériculture
Agent Techniciens du spectacle TECHNIQUE Adjoints techniques
Agent Travaux Publics TECHNIQUE Adjoints techniques
Aide magasinier TECHNIQUE Adjoints techniques
Aide-jardinier | TECHNIQUE Adjoints techniques
Animalier | TECHNIQUE : Adjoints techniques
Animateur ANIMATION | Animateurs
SPORTIVE Educateurs act.phys.sport.
ADMINISTRATIVE Rédacteurs
Animateurssocio-sportif ANIMATION ! Adjoints d'animation
| SPORTIVE | Educateurs act.phys.sport.
Animateurssportif ANIMATION | Adjoints d'animation CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 50 (dans l’Ordre du Jour)
Auxiliaires de puériculture
Chargé d'accueil et de caisse CULTURELLE Adjoints du patrimoine ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs
TECHNIQUE Adjoints techniques
Chargé d'accueil et de gestion administrative ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs TECHNIQUE Adjoints techniques
CULTURELLE Adjoints du patrimoine
SANITAIRE Agents territ. Spécial. Ecoles
SOCIALE maternelles
| Auxiliaires de puériculture
Chargé d'animation TECHNIQUE Adjoints techniques ANIMATION Adjoints d'animation
SANITAIRE Agents sociaux
SOCIALE
Chargé de formation ADMINISTRATIVE Rédacteurs Chargé de médiation à la population ! TECHNIQUE Adjoints techniques
Chargé de suivi RH ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs Rédacteurs
Chargé d'études et travaux TECHNIQUE Agents de maitrise Techniciens
Chargé d'instruction technique TECHNIQUE Adjoints techniques
Chargé du contrôle de prestations externalisées TECHNIQUE Adjoints techniques Agents de maitrise
Chargé du suivi des prestations externalisées TECHNIQUE Techniciens
Chauffeur TECHNIQUE | Adjoints techniques | POLICE | Agents de police municipale
Chef de brigade MUNICIPALE l
Concepteur projeteur TECHNIQUE Adjoints techniques -
Conducteur d'engins TECHNIQUE . Adjoints techniques
Conducteur d'opérations courantes TECHNIQUE Techniciens
Conducteur poids lourd | TECHNIQUE Adjoints techniques . Coordonnateur comptable | ADMINISTRATIVE Rédacteurs
Cuisinier | TECHNIQUE Adjoints techniques
Décorateur spectacles et expositions | TECHNIQUE | Adjoints techniques
Dessinateur TECHNIQUE Adjoints techniques
Documentaliste CULTURELLE Assistants conservation patrim.- . bibliothèque
Educateur nageur sauveteur : ANIMATION Adjoints d'animation | SPORTIVE . Educateurs act.phys.sport.
Electricien | TECHNIQUE Adjoints techniques
Electromécanicien | TECHNIQUE Adjoints techniques
Encadrant de proximité | ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs | Rédacteurs
TECHNIQUE | Adjoints techniques
Agents de maitrise
ANIM ATION : Adjoints d'animation
Fleuriste : TÉCHNIQUE : Adjoints techniques CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 56 (dans l’Ordre du Jour)
SPORTIVE Educateurs act.phys.sport.
Archiviste assistant CULTURELLE Assistants conservation patrim.- bibliothèques
Assistant de Communication ADMINISTRATIVE Rédacteurs
CULTURELLE Assistants conservation patrim.-
bibliothèque
TECHNIQUE Techniciens
Assistant de direction ADMINISTRATIVE | Adjoints administratifs
Assistant de gestion administrative : ADMINISTRATIVE | Adjoints administratifs Rédacteurs
CULTURELLE Adjoints du patrimoine
TECHNIQUE = Adjoints techniques
Agents de maitrise
ANIMATION : Adjoints d'animation
| SANITAIRE Auxiliaires de puériculture
SOCIALE
Assistant de gestion administrative et comptable ADMINISTRATIVE | Adjoints administratifs ANIMATION Adjoints d'animation
Assistant de gestion comptable ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs CULTURELLE Adjoints du patrimoine
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Assistant métiers du livre CULTURELLE bibliothèque
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SOCIALE | maternelles
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SANITAIRE Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire de Puériculture SOCIALE
Agents sociaux
Chargé d'accueil ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs TECHNIQUE Adjoints techniques
CULTURELLE Adjoints du patrimoine
ANIMATION Adjoints d'animation
SANITAIRE Agents territ. Spécial. Ecoles
| SOCIALE | maternelles CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 50 (dans l’Ordre du Jour)
Fontainier TECHNIQUE Adjoints techniques
Fossoyeur TECHNIQUE Adjoints techniques
Géomaticien ! TECHNIQUE Techniciens
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Gestionnaire de l'espace public TECHNIQUE Adjoints techniques
| Agents de maitrise
Gestionnaire de parc automobile TECHNIQUE . Adjoints techniques
Graphiste ° TECHNIQUE Techniciens
Horticulteur TECHNIQUE : Adjoints techniques
Imprimeur reprographe TECHNIQUE Adjoints techniques
Jardinier TECHNIQUE | Adjoints techniques
Jardinier bûcheron : TECHNIQUE Adjoints techniques
Maçon TECHNIQUE Adjoints techniques
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Assistants conservation patrim.-
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matériels TECHNIQUE
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TECHNIQUE Adjoints techniques
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Peintre | TECHNIQUE Adjoints techniques
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Photographe / vidéaste TECHNIQUE Adjoints techniques .
Agents de maitrise
: CULTURELLE _ Assistants conservation patrim.-
bibliothèque
POLICE Agents de police municipale
Policier municipal MUNICIPALE
Rédacteur des marchés publics ADMINISTRATIVE Rédacteurs
Référent de proximité TECHNIQUE : | Agents de maitrise
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Référent technique TECHNIQUE Adjoints techniques
ADMINISTRATIVE : Adjoints administratifs
Régisseur principal de Théâtre TECHNIQUE Agents de maitrise
Responsable de secteur de gestion des prestations APMINISTRATIVE Rédacteurs
TECHNIQUE | Agents de maitrise
: Techniciens CONSEIL MUNICIPALE DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 50 (dans l’Ordre du Jour)
ANIMATION Animateurs
Responsable de secteur ou sous-secteur de ADMINISTRATIVE Rédacteurs production
: TECHNIQUE Techniciens
CULTURELLE Assistants conservation: patrim.-
bibliothèque
ANIMATION Animateurs
SPORTIVE : Educateurs act.phys.sport.
POLICE . Chef service police municipale
MUNICIPALE
: CULTURELLE Assistants conservation patrim.-
Responsable d'équipement bibliothèque SPORTIVE : Educateurs act.phys.sport.
Serrurier Métallier TECHNIQUE | Adjoints techniques Surveillant de patrimoine TECHNIQUE Agents de maitrise
$ Techniciens
Surveillant sauveteur l'ANIMATION Adjoints d'animation
: SPORTIVE | Operateurs des activités physiques
et sportives
Tapissier décorateur | TECHNIQUE Adjoints techniques Taxidermiste : TECHNIQUE : Adjoints techniques Techniciens Arboricole | TECHNIQUE Adjoints techniques
Techniciens informatique TECHNIQUE Techniciens LL
Vaguemestre TECHNIQUE Adjoints techniques
Webmestre TECHNIQUE Techniciens
Enfin, la délibération du 29 janvier 2014 prévoyait notamment la possibilité de paiement des heures supplémentaires normales pour les agents de catégorie B, dont les emplois sont fixés ci-dessus, quel que soit leur indice.
Il vous est proposé d’étendre ce paiement aux heures supplémentaires effectuées par les agents de catégorie B, qu’elles soient effectuées en semaine, de nuit, pendant les week-ends et jours fériés, les modalités organisationnelles ne permettant pas toujours les récupérations.
En application de l'article 9 du décret du 14 janvier 2002 précité, les agents de catégorie B visés dans le tableau ci-dessus et soumis à astreinte peuvent se voir attribuer des IHTS dès lors que leurs interventions donnant lieu à réalisation d'heures supplémentaires sont effectuées au cours d'une période d'astreinte et ne sont pas compensées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88, |
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu les délibérations du 27 avril 2009 et du 29 janvier 2014 relatives aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 50 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve et régularise le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires à l’ensemble des agents de catégorie B et C dans les conditions définies ci-dessus avec un effet au 1° janvier 2020. Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le s Je
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour Le maire,
premier adjoint CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° Si (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Française - Dénarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAIELLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 51 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-455
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Mise à disposition de conservateurs de bibliothèques - Convention avec l'Etat
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La Bibliothèque municipale est une bibliothèque classée et, à ce titre, bénéficie de la misé à disposition par le ministère de la culture d’agents issus du corps d’Etat des conservateurs des bibliothèques. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention triennale qui arrive à terme le 31 décembre 2021.
Après évaluation de la mise en œuvre de la convention 2019-2021, l’Etat a accordé le maintien de trois postes de conservateurs sur des profils validés en concertation avec la collectivité : un poste de directeur, un poste de conservateur « Chef du projet construction rénovation de la Bibliothèque Toussaint » et un poste de ‘conservateur « Responsable des collections patrimoniales et du site Internet patrimonial ».
Ce partenariat avec l’Etat permet d’inscrire le réseau angevin de lecture publique dans la politique publique définie par le ministère de la culture à travers les axes suivants :
- la mise en œuvre d’une politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine
écrit ;
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l’Etat et du programme national des bibliothèques numériques de référence ;
- la conduite de projets de construction ou de rénovation d’équipements ou de réseaux d’équipements
Les agents mis à disposition sont placés sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire et bénéficient des conditions d'avancement applicables à l’ensemble des personnels de leur corps d’appartenance. Leur rémunération est prise en charge par le ministère de la culture.
Ce dispositif doit être formalisé par une convention triennale avec l’Etat et les agents concernés. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec l’Etat pour la mise à disposition de trois conservateurs d’Etat du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 au sein des Bibliothèques municipales d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses éventuelles aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 52 (dans l’Ordre du Jour)
Rérublique Françaire -« Désarrement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine VECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCIIOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIE MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 52 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-456
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à disposition d'un agent de la Ville d'Angers auprès d'Angers Loire Développement - Convention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Un poste de chargé de mission emploi est à pourvoir au sein d’Angers Loire Développement.
Un agent de la Ville d'Angers disposant des compétences requises pour exercer les fonctions, il est envisagé
de lui confier cette mission.
Il sera mis à disposition d’ Angers Loire Développement à temps complet.
Une convention doit être passée entre la Ville d’Angers et Angers Loire Développement afin d’organiser cette mise à disposition, qui interviendra le 1° janvier 2022 et va DISKQUT le remboursement des salaires et charges de cet agent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la mise à disposition d’un agent de la Ville d'Angers auprès d'Angers Loire Développement, sur les fonctions de chargé de mission emploi, à compter du 1% janvier 2022.
Approuve la convention à passer avec Angers Loire Développement prévoyant le remboursement des
salaires et charges.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, M. Yves
GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le J
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour If maire,
Le premier adjoint CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 53 (dans l’Ordre du Jour)
Rénubilique Française Dénarrement de Maine-et-Loire dl
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021 |
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 53 (dans l'Ordre du Jour)
Référencé : DEL-2021-457
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à disposition auprès de la Ville d'Angers d'un jeune volontaire en Corps européen de solidarité P 8 J P
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Le Corps européen de solidarité (CES) est un programme de volontariat entièrement financé par
l’Union européenne.
La Ville d'Angers a récemment obtenu sa labellisation en tant que structure d’accueil auprès de l’Agence du service civique, gestionnaire du CES en France. Grâce à ce label, la direction europe et international accueillera à partir du 1% décembre une jeune volontaire espagnole pour une durée de 9 mois. Elle sera mise
à disposition par l’association Parcours le monde.
La Ville travaille en intermédiation avec Parcours le Monde, l’association qui gère tous les aspects administratifs et financiers liés à l’accueil de la volontaire, dans le cadre de son programme « Vivre
ensemble ici et ailleurs ».
La volontaire sera chargée de :
- favoriser l’interculturalité et promouvoir la citoyenneté européenne lors d’interventions publiques et d’activités socio-culturelles,
-. contribuer à la coopération européenne au niveau des villes et de leurs habitants, en particulier les
jeunes,
- participer aux évènements organisés par la direction europe et international, pour sensibiliser les
habitants aux cultures étrangères,
- promouvoir la culture de son pays et de sa ville d’origine,
- accueillir et accompagner des délégations étrangères (groupes institutionnels, habitants, écoles, clubs
sportifs.…),
- communiquer sur les réseaux sociaux sur le rôle de volontaire en CES et sur les activités entreprises.
Elle complètera le travail réalisé sur le territoire de la Ville par les ambassadeurs d’Osnabrück et de Wigan, sans toutefois partager le même statut.
L'arrivée de cette volontaire répond à un besoin exprimé à plusieurs reprises par le.public angevin d’établir un lien avec l'Espagne et s’inscrit dans le cadre d’une coopération naissante avec la Ville de Valence sur plusieurs politiques publiques.
Une convention est passée entre l’organisation « Parcours le monde grand ouest » et la Ville d’Angers afin d’organiser cette mise à disposition qui interviendra du 6 décembre 2021 au 21 août 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 53 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la mise à disposition auprès de la Ville d’Angers d’une jeune volontaire en Corps européen de solidarité, sur la période du 6 décembre 2021 au 21 août 2022, sans contrepartie de rémunération.
Approuve la convention à passer avec l’organisation « Parcours le monde grand ouest ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 54 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 novembre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 novembre 2021
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS (départ après la DEL-2021-450), Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAÏILLOCHER, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2021-406), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (départ après la DEL-2021-448), M. Ahmed EL BAHRI (départ après la DEL-2021-447), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Augustine YECKE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER à partir de la DEL-2021-448 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2021- 449
- M. Charles DIERS a donnée pouvoir à M. William BOUCHER à partir de la DEL-2021-451 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 novembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 54 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2021-458
ACTION SOCIALE - Accès et droit au logement
Proposition d'adoption par la Ville d'Angers de la déclaration des droits des personnes sans-abris initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA)
Rapporteur : Claire SCHWEITZER,
EXPOSE
Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame, en référence aux principes fondamentaux de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), la « reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ».
L'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose que « nul ne peut être soumis à (...) des traitements inhumains ou dégradants ».
Notre pays traverse une crise sociale qui a creusé de façon profonde les inégalités entre les êtres humains. Ces textes nous rappellent nos fondamentaux. Nous devons à chaque niveau de décision politique lutter contre ces inégalités et l’exclusion qui en découle et proposer des solutions humaines, solidaires et concrètes.
Toute personne vivant dans la rue, en hébergement d'urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri.
Être sans abri n’est pas un crime. Être sans abri ne doit démunir aucun être humain de ses droits. Etre sans abri ne doit pas priver de dignité. Le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintiennent les personnes en situation d’exclusion.
Nous le savons, l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits
fondamentaux. |
Le droit à un logement décent est à ce titre un droit fondamental.
La fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans- abri proposent aux institutions de signer la déclaration des droits des personnes sans abri. Les 14 articles de cette déclaration assurent à chacun de nos concitoyens, aux associations et bénévoles engagés, que la Ville d’Angers met à l’ordre de ses priorités le respect de l’ensemble des droits humains fondamentaux. Elle nous engage également à nous assurer autant que faire se peut, en impliquant l’ensemble des acteurs, y compris les premiers intéressés, que toutes les mesures nécessaires au respect de ces droits soient mises en œuvre.
Vu le code général des collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
N° 54 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Le conseil municipal de la Ville d’ Angers adopte la déclaration des droits des personnes sans-abris.
Le conseil municipal délibère et n’adopte pas la délibération.
Contre: 49, M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN
La présente délibération est Pour le maire,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Le premier adjoint
J QUE Le Verchère