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Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil munic
Déliberation - 20171030 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.03.25 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.07.16 cahier des deliberations
Déliberation - 20170717 cahier des deliberations
Déliberation - 2020.01.27 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.01.27 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
S
- 1 -
Le 28 janvier 2020
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2020
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Débat d'orientation budgétaire 2020 (DEL-2020-1) PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte
DOSSIERS VOTE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
2°) Règlement du budget participatif 2020 - Approbation (DEL-2020-2) ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
3°) Elections municipales - Commission de propagande - Convention de
financement avec la Préfecture de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2020-3) ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
4°) Association Terre des Sciences - Angers Loire Métropole - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-4)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
5°) Organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - Conventions - Approbations - Attributions de subventions (DEL-2020-5)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
6°) Association Petite Enfance - Union mutualiste Enfance Famille Handicap Soins Pays de Loire - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Avenants - Approbation (DEL-2020-6)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
7°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-Centre Dramatique National (CDN) - Convention de financement 2020 - Approbation (DEL-2020-7)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
8°) Association PAÏ -PAÏ - Convention 2019-2021 - Versement du second acompte (DEL-2020-8)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
(DEL-2020-9)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anita GOBERT
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
10°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Fédération Française d'Athlétisme - Olympiade 2021-2024 - Protocole d'accord (DEL-2020-10)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Année 2020 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Subventions de
fonctionnement, meilleur niveau, d'équipement - Aide à l'adhésion "Partenaires club" - Conventions - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2020-11)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions (DEL-2020-12)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
13°) Complexe sportif - Le Haras - Marché de maîtrise d'œuvre (DEL-2020-13) ADOPTE A L'UNANIMITE
14°) Reconstruction de la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Marché de maîtrise d'œuvre - Demandes de subventions (DEL-2020-14)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Approbation Avant Projet Définitif (APD) - Avenant au marché de maitrise d'œuvre (DEL-2020-15)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Stade André Bertin - Extension et création de locaux sportifs - Marchés de travaux (DEL-2020-16)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
17°) Groupe scolaire Isoret - Travaux de mise aux normes accessibilité - Marchés de travaux (DEL-2020-17)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Réouverture du musée Pincé - Avenants aux marchés de travaux -
Approbation (DEL-2020-18)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Parvis de l'Hôtel de Ville - Aménagement des extérieurs - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-19)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers - Avenant - Approbation (DEL-2020-20)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue de Charnacé - Réseau d'eaux pluviales - Travaux d'investigations - Convention - Approbation (DEL- 2020-21)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Quartier Centre-ville / La Fayette / Eblé - Rue Fulton - Déversement des eaux de nappe pompées au réseau d'eaux pluviales - Convention avec SNCF Réseau - Approbation (DEL-2020-22)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2020-23)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
24°) Angers Loire Habitat - Dispositif de réaménagement de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts (DEL-2020-24)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Cité du Colombier, résidence « Colombier » - Podeliha - Réhabilitation de 100 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 000 000 € (DEL-2020-25)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Boulevard de Lattre de Tassigny, résidence « Bruxelles » - Podeliha - Réhabilitation de 60 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 300 000 € (DEL-2020-26)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
27°) Mutualisation des services - Direction de l'espace public - Avenant à la convention cadre - Convention annexe - Approbation (DEL-2020-27)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
28°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris - Convention - Approbation (DEL-2020-28)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
29°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2020-29)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
30°) Prévention spécialisée - Association Sauvegarde de l'Enfance et de
l'Adolescence à l'Adulte (ASEA) - Convention 2020-2021 avec le Département de Maine-et-Loire, les Villes de Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté
d'agglomération du Choletais - Approbation (DEL-2020-30)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
31°) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Etat des travaux - Présentation 2019 (DEL-2020-31)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte.
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
32°) Cimetières d'Angers - Concessions perpétuelles ou centenaires à l'état d'abandon - Décision de reprise (DEL-2020-32)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
33°) Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire - Phase réglementaire - Avis (DEL-2020- 33)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
34°) Angers Loire Métropole - Eclairage public - Transfert du patrimoine (DEL- 2020-34)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
35°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Patinoire - Projet de panneaux photovoltaïques - Déclassement du domaine public (DEL-2020-35)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Rue Marcel Cerdan - Acquisition de voirie et d'un mail paysager (DEL-2020-36)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
37°) Quartier Monplaisir - 2 Rue du Soleil Levant - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie (DEL-2020-37)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Quartier Centre Ville - Rue de la Rame - Régularisation foncière (DEL- 2020-38)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Quartier Centre Ville - 69 Rue Saint Nicolas - Régularisation foncière (DEL- 2020-39)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Quartier Justices - Rue Saumuroise - Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat - Bail emphytéotique (DEL-2020-40)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
41°) Quartier Lac de Maine - Abords du futur Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) - Constitution de servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de ENEDIS (DEL-2020-41)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
42°) Ravalement de façades - 10ème campagne - Elargissement du périmètre (DEL-2020-42)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
43°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2020-43)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
44°) Lycée Henri Bergson - Parrainage Economie, Commercial, option
Scientifique (ECS) - Année 2019 - 2020 - Attribution de subvention (DEL-2020- 44)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Marina PAILLOCHER
45°) Association Village Bressigny - Attribution de subvention (DEL-2020-45) ADOPTE A L'UNANIMITE
DEPLACEMENTS – PLAN VELO
Rapporteur : Bernard DUPRE
46°) ALTER Services - Gestion du service d'autopartage Citiz - Contrat - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2020-46)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Michelle MOREAU
47°) Association Le Rire Médecin - Attribution de subvention (DEL-2020-47) ADOPTE A L'UNANIMITE
48°) Association Soins Santé - Convention annuelle d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-48)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
49°) Téléthon - Défi 24h autour de l'étang - Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Attribution de subvention (DEL-2020-49)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
:
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-1
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientation
budgétaire
2020
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
M
Introduction
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
La
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire.
En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2020
seront
donc
structurées
autour
de
2 rapports
de
la
manière
suivante
:
Un
rapport
sur
les
orientations
financières
reprenant :
L
Projet
de
mandat
et
stratégie
financière
IL.
Eléments
pluriannuels
2020-2022
: Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et Plan
Pluriannuel
d’Investissement 1.
Contrat
financier
Etat-Collectivité
: un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
2.
Une
prospective
financière
2020-2022
encourageante
3.
Plan
pluriannuel
d’investissement
2020-2022
IT.
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2020
1.
Fonctionnement
: la maîtrise
des
dépenses
permet
de
poursuivre
le redressement
de
l’épargne
2.
Investissement
: les
engagements
du
mandat
tenus
IV.
Informations
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
Un
rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
comprenant
:
1.
Les
orientations
stratégiques
dans
le domaine
des
ressources
humaines
Un
point
sur
la structure
des
effectifs
et les
dynamiques
professionnelles
3.
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
I- Projet
de
mandat
et stratégie
financière
associée
=
2020
: le
nouveau
visage
d’Angers
Après
un
niveau
d’investissement
exceptionnel
en
2018
et
2019,
l’exercice
budgétaire
2020
est
marqué
par
la
conclusion
du
programme
d’investissement
arrêté
en
début
de
mandat
avec
la
finalisation
de
l’ensemble
des
projets
initiés
ces
dernières
années.
Le
nouveau
visage
de
notre
Ville
s’est
ainsi
progressivement
dessiné
au
fur
et
à
mesure
de
la
livraison
de
nombreux
équipements
(Patinoire,
Hôtel
des
associations,
Cœur
de
Maine,
Centre
des
Congrès,
Plan
places,
Plan
vélo.)
et
des
perspectives
ouvertes
par
Imagine
Angers.
Ces
nouveaux
équipements
associés
aux
autres
projets
structurants
portés
par
Angers
Loire
Métropole
(la
rénovation
urbaine,
la
mise
en
place
de
la
seconde
ligne
de
tramway,
territoire
intelligent,
la
transition
écologique...)
sont
pleinement
en
cohérence
les
uns
avec
les
autres
et
forment
un
même
projet
de
territoire
depuis
le début
du
mandat.
|
Ce
projet
s’est
également
appuyé
sur
l’action
de
nos
1600
associations
angevines
et
sur
le
renforcement
de
la
démocratie
participative
dans
la
vie
quotidienne
des
Angevins
(budget
participatif,
journée
citoyenne...).
En
parallèle,
notre
marqueur
végétal
s’est
constamment
posé
sur
chacune
des
politiques
publiques
portées
par
notre
Ville
(schéma
directeur des
paysages
angevins,
forêt urbaine.….).
=
Une
stratégie
financière
exigeante
et
cohérente
avec
le
projet
de
mandat Après
de
hauts
niveaux
d’investissement
en
fin
de
mandat,
2020
est
un
exercice
budgétaire
qui
revient
à des
bases
financières
standards
matérialisées
par des
fondamentaux
de grande
qualité.
Comme
régulièrement
évoqué
depuis
le début
du
mandat,
la trajectoire
budgétaire
de
ces
dernières
années
a été
anticipée
grâce
à la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
financière
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité.
Je vous
en
rappelle
les
3
grands
piliers :
Ÿ_
Préserver
l’épargne
sans
augmenter
les
impôts
sur
le
mandat
et
avec
une
importante
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
Ÿ
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
(plus
de
400
ME
sur
le
mandat)
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire,
Ÿ
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et
bénéficier
des
taux
historiquement
bas. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
1-
Préserver
l’épargne
sans
augmenter
les
impôts
sur
le
mandat
et
avec
une
importante
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement :
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
porté
leurs
fruits
et permis
d’enrayer
la
chute
continue
des
niveaux
d’épargne
constatée
ces
dernières
années
(dans
un
contexte
de
réduction
de
la
DGF
imposée
par
l’Etat
entre
2014
et
2017).
Après
des
années
2016
et
2017
marquées
par
des
opérations
exceptionnelles
(notamment
avec
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
l’exercice
2019
(dans
la
continuité
de
2018)
devrait
aboutir
au
plus
haut
niveau
d’épargne
brute
constaté
depuis
le
début
du
mandat
traduisant
un
net
redressement
(+
70
%
par
rapport
à 2014).
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2010
à 2019
45
41,1
40 35 30 25 20
20,5
15 10
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Projet CA
2019
Méthodologie
: le projet
de CA
2019
est basé
notamment
sur les niveaux
habituels
de consommation
des
crédits du
BP
et des
DM
2019
Cette
amélioration
des
épargnes
s’est
opérée
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
sur
nos
recettes.
Nous
avons
fait
en
sorte
de
surmonter
cette
contrainte
en
grande
partie
grâce
à
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement. Une
illustration
de
ces
résultats
est
le
suivi
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2010-2019
:
Moyenne
du
taux
d'évolution
2010-2014 :
3,31
%
Moyenne
du
taux
d'évolution
2015-2019:
-1%
250
<
+
+
>
193,8
masse
2010
198,7
200
1769
1811
1856
eee
lle
ee
dt
Mi
150 100 50
0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Projet
CA
2019
A
noter
: la
moyenne
des
taux
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2015-
2019
est
de
-1%
contre
+ 3,3%
sur
la période
2010-2014. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts :
Evolution
des
depenses
d'investissement
depuis
2009
en
M€
(hors
dette
et
sans
autres
retraitements)
39 89 79 62
Période
2009-2014
Période
2015-2020
39 20
403
M€
d'investissements
409
M€
d'investissements
19 »
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Compte
tenu
du
niveau
significatif
des
investissements
portés
durant
cette
période
(près
de
410
ME
pour
la
Ville
et
plus
d’1
Milliard
d’euros
sur
le
territoire
en
comptant
les
investissements
d’ALM),
les
efforts
de
gestion
mentionnés
ci-dessus
ont
été
indispensables
pour
dégager
de
l’épargne.
La
projection
du
CA
2019
fait
apparaître
au
moins
10
M£
de
résultats
(pour
mémoire
au
CA
2013,
le
résultat
de
clôture
de
notre
budget
était négatif de
près
d’1
M€).
Sur
ces
10
ME,
6,8
ME
sont
réinjectés
dans
le financement
de
nos
investissements
2020
dès
ce
budget
primitif
et 3,2
ME
sont
réservés
en
dépenses
imprévues
pour
démarrer
le
prochain
mandat.
Ces
actions
nous
permettent
ainsi
de
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à
court,
moyen
et
long
terme. 3-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen des
collectivités
de
la
strate
et
bénéficier
des
taux
historiquement
bas :
Les
investissements
réalisés
durant
le mandat
auront
été
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres
à plus
de
80%.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le recours
à l’emprunt
est
également
un
levier
notamment
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-après
présente
la
variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maïitrisé
et
responsable
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années.
Variation
de
l'encours
de
dette
par
années
depuis
2010
38
84,2
76,3
33
315
28
24,6
3
219
18,1
17.6
15
16,9
128
13
11,5
8
3,3
239
Lu
v
2
2010
2011
2022
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Conformément
à
nos
engagements
pour
l’année
2020,
le
recours
à
l’emprunt
sera
au
maximum
de
11
ME
et
il
n’y
aura
donc
aucune
progression
de
l’encours
(11
M€
de
nouveaux
emprunts
—
11
M€
de
remboursement
de
capital). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ce
mode
de
financement
a bien
sûr
été
maîtrisé
afin
que
l’encours
de
la
ville
reste
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
et
nous
permettent
de
profiter
de
conditions
avantageuses
sur
le
long
terme
en
matière
de
taux
d’intérêt.
Pour
mémoire,
le
graphique
suivant
illustre
l’effet
très
relatif
de
l’augmentation
de
l’encours
sur
les
frais
financiers
payés
sur
la période
2015-2019
:
Intérêts de
la dette
sur
la période
2015-2019
en
M€
250
22
2,0
2,0
2,1
200
19
1,50 1,00 0,50 2.00
2015
2016
2017
2018
2019
La © u
II-
Eléments
pluriannuels
2020-2022
: Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
=
Contrat
financier
Etat-Collectivités
: Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
Comme
l’an
passé,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et
29
de
cette
loi
prévoient
un
dispositif
contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
pour
les
322
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME.
Pour
mémoire,
l’objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
notre
Ville
a
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
A
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
75
%
du
dépassement
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
locale
de
l’année
N+1.
Les
premiers
chiffres
du
CA
2019
et la projection
de
CA
2020
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1,2
%
sur
2019
et 2020.
=
Une
prospective
financière
2020-2022
solide
L'exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à venir
sur
la base
d’hypothèses
réalistes :
Ÿ_
Evolution
des
dépenses
RH :
inférieure
à
1%,
Ÿ_
Autres
frais
de
fonctionnement
: +
0,4%,
YŸ_
Stabilité
des
dotations
et compensation
de
la taxe
d’habitation
50
ME
en
moyenne
de
dépenses
nettes
d’investissement
sur
le budget
principal
sur
2020-2022. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
l'épargne
brute
et de
l'encours
de
dette
de
2010
à 2022
40
330
36,1
h
35
eppssseessssee
ensses…e
280
340
346
‘54
358
30
230
25
180
:
20,5
20,5
-
15
|
16
6
10
|
Hell
JO
HE
Len
60
84
97
109
427
144
30
5
ma
53
o
20
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014 CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Projet
Projet
Projet
Projet
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
NB
: Pour
mémoire,
le niveau
d'épargne
brute
présenté
sur
le graphique
intègre
la baisse
cumulée
de
DGF
chiffrée
à plus
de
65
M€
sur
la période
2014-2022.
Les
principaux
enseignements
à
fin
2022
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
les
niveaux
d’épargne
et d'endettement
suivants
sur
les
3 prochaines
années :
1.
Une
épargne
brute
en
progression
autour
de
35
ME
grâce
aux
efforts
de
gestion,
2.
Un
programme
d’investissement
financé
complètement
par
des
ressources
propres
permettant
:
Ÿ
De
maintenir
un
encours
de
dette
stable
sur
la
période
2020-2022
tout
en
finançant
160
M€
d'investissement
sur
cette
période,
Ÿ_
La
ville
resterait
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
(moyenne
2018
de
la
strate :
1112
€ par
habitant
/ Ville
d'Angers
à fin 2022
: 1020
€ par habitant).
A
titre
de
synthèse,
vous
trouverez
ci-après
une
projection
de
la capacité
de
désendettement
de
la collectivité
à
fin
2022.
La
capacité
de
désendettement
est
un
ratio
stratégique
pour
obtenir
des
financements
de
qualité.
Elle
exprime
le
nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement). Ces
éléments
confirment
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité
avec
un
écart
important
entre
le
seuil
prudentiel
de
12
ans
(prévu
par
l’Etat)
et la
situation
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
selon
méthodologie
retenue
(avec
ou
hors
cessions)
en
années
14
Seuil
prudentiel
des
12
ans
de
capacité
de
désendettement
12 10 8
-6;7-
.
6
5,5
5,6
5,4
BA
4,7
4,5
a
|
]
f
|
2
°
0
=
3
1
2017
2018
Projet
CA
Projet
CA
Projet
CA
Projet
CA
2019
2020
2021
2022
5
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession)
n
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Plan
pluriannuel
d'investissement
2020-2022
Notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2020-2022
décline
notre
volonté
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
adapté
sans
pour
autant
aller
au-delà
de
nos
capacités
financières.
Les
deux
tableaux
ci-
dessous
présentent
par
politique
sectorielle
et
par
opération
les
principaux
engagements
financiers
à
venir
pour
notre
collectivité.
Présentation
par
politique
sectorielle
alhors
dette
conan
k
PROJET
DE
BP
Total
POLITIQUE
SECTORIELLE
2020
2021
2022
2020
- 2022
Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
13
120
305
12
857
495
10
106
000
36
083
800
Education,
enfance
famille,
formation
7
789
700
8
290
200
3
360
200
19
440
100
Activités
sportives
et de
loisirs
8 786
950
6
553
950
4 492
950
19
833
850
Parcs,
jardins
et paysages
2 681
000
4
331
000
4 331
000
11
343
000
Citoyenneté
&
vie
de
quartiers
3
265
350
1 455
000
1355
000
6 075
350
Développement
économique
et du
tourisme
1 808
700
997
700
997
700
3
804
100
Déplacements
1614
500
1 550
000
1 550
000
4
714
500
Actions
culturelles
patrimoine
1
691
080
815
000
815
000
3
321
080
Voirie
et espaces
publics
1257
000
105
000
105
000
1 467
000
Propreté
urbaine
580
000
653
000
653
000
1 886
000
Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
177
300
60
000
60
000
297
300
Relation
avec
les
partenaires
des
politiques
sociales
125
000
100
006
100
000
325
000
Pilotage
mutualisé
politiques
19
115
670
10 919
000 _
10 319
000
40
953
670
| Gestion 1 déléguée
de la Voirie
go
027
500 a
mr
8 027 500_
al
Ç
iénér
al
Hors
D:
Présentation
des
principales
opérations
pour
plus
de
90
%
du
PPI
,
PROJET
BP
TOTAL
PPI
Opérations
2020
PPI 2021
PPI 2022
2020-2022
Renouvellement
Urbain
- P&M
Curie
/ Gymnase
Monplaisir/ ALSH
Lac
de
Maine/
Pôle
Educatif
Haarlem
9 055
500
47
750
500
10
758
500
37
565
500
ZAC
- Cours
Saint
Laud
/ Vemeau
/ Capucins
3 786 000
4 800 000
2
500 000
11
186 000
Temoire
Intelligent
3 400
000
2
250
000
2 250
000
7 900
000
Actions
spécifiques
sur
le végétal
2
100
000
2770
000
2 770
000
7 730
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
6
170
000
351
495
6521
485
Actions
foncières
1 288
005
1 700
000
1 700
000
4 688
005
Plan
Vélo
1 500
000
1 500
000
1 500
000
4 500
000
Budget
Participatif
1 000
350
1
100
000
4 000
000
3
100
350
Patinoire
2
454
000
2
454
000
Participation
Cimetières
50
000
1
150
000
1
150
000
2
350
000
Autres
stades
1 250
000
224
000
224
000
1 688
000
Edifices
cultuels
850
000
500
006
500
000
1 850
000
Régie
de
Quartier
1
160
000
1
160
000
Véhicules
- propreté
publique
370
000
373
000
373
000
1
116
000
Matériel
- Parcs
et
Jardins
200
000
445
000
445
000
1 080
000
Par
des
expostions
1 000
000
1 000
000
Infommatisation
écoles
publiques
300
000
300
000
300
000
200
000
Ecoles
publiques
255
000
300
000
300
000
855
000
Etudes
et travaux - Hôtel de Ville
730 000
730 000
Mobilier
Urbain
- interæentions
sur
voine
682
000
682
000
SOUS
TOTAL
37
490
855
35
613
995
25
771
500
98
876
350
Entretien
et
réparation
des
Bätiments
9 056
070
8 000
000
8 000
000
25
056
070
Gestion
déléguée
de
la Voirie
8 027
500
8 027
500
Moyens
informatiques
1 250
000
1 900
000
1 900
000
5
050
000
Dépenses
impréwes
3 206
000
3 208
000
TOTAL
GENERAL
DES
OPERATIONS
PRESENTEES
59
030
425
45
513
995
35
671
500
140
215
920
|
TOTAL GENERAL DU PPI HORS DETTE
Î
roooos
|
asss7sas
|
seemeso
|
15757220
|
|
‘
DU
PPI
HORS
DETTE
|
84%
[
93%
|
92%
|
89%
_|
Ces
perspectives
financières
donnent
une
tendance
et
anticipent
sur
des
montants
2021
et
2022
qui
seront
évidemment
à actualiser
en
2020
à l’issue
des
élections
(A
noter
: cf partie
prospective
pour
les
modalités
de
financement
de
ce
PPT. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IIT-
Principales
orientations
du
proiet
de
BP
2020
=
Les
principales
projections
2020
conformes
à
notre
stratégie
Cinq
traits
marquants
caractérisent
ce
projet
de
budget
2020 :
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
2,2%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
-
Une
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
(+0,7
%)
avec
un
maintien
de
la masse
salariale,
une
progression
des
subventions
et participations
et la poursuite
des
efforts
de
gestion
des
services,
‘-
Une
épargne
brute
et
une
épargne
nette
en
croissance
de
presque
20
%
(épargne
brute
à 24,3
ME
et
épargne
nette
à
13,3
ME),
-
Un
niveau
d'investissement
projeté
à 70
M€
dont
3,2
ME
de
dépenses
imprévues,
-
Un
emprunt
d’équilibre
à
11
M€
contre
18
M€
en
2018.
Conformément
à
notre
stratégie
d’endettement,
il n’y
aura
pas
d’augmentation
de
lencours
de
dette
en
2020.
Fonctionnement
Projet
BP
£Ecat
Projet
BP
£cat
BP
2018
2020
2019/2020
o
BP
2019
2020
2079/2020
s
Impôts ot taxes
123134
126
040
2906
24%
Personnel (chap 012)
115
120
115
467
347
0,3%
Dont
produit fscal
100
100
102
053
195
2%
Dotations,
subventions
et participations
68
092
69
456
1364
2,0%
Subventions
et participations
39
404
40
579
1175
3,0%
Autres rucattes
31
805
32
368
563
Autres dépenses
45419
45227
-192
4%
Sous
total
dép
de
foncti
t
199943
201273
1330
0,7%
Epargne
de
gestion
PART)
APE
3 503
intérêts
(hors
ICNE)
2 700
2257
443
Epargne
brute
20
388
24
334
SE
Remboursement
du
capital
de
la dette
9 266
11
041
1775
Epargne
nette
11122
LCR)
2171
CRC
CN
COTE
UE LES
223031
227864
Investissement
Projet
BP
Ecart
Projet
BP
Ecart
2020
2019/2020
2020
2019/2020
BP
2019
BP
2019
Dépenses
at subventions
d'équipement
84
141
70
040
-14101
Epargne Nette
11122
13293
2171
20%
Autres Rocettes
43255
35706
-754
ATY
| Emprunt
17576
11041
-6535
37%
Reprise anticipée
du résultat 2018
12188
10
000
-2188
418%
CERCE]
70
040
-14
101 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement :
Les
recettes
de
fonctionnement
progressent
de
2,2
%
et se répartissent
comme
suit
:
Impôts
et
taxes
123,1
126,0
2,4%
* Dont
Produit
Fiscal
100,1
102,1
2,0%
Dotations
subventions
et
participation
68,1
69,5
2,0%
Autres
recettes
Recettes
de
fonctionnement
en
M€
Dotations
subventions
et
participations
69,5 31%
Autres
recettes
32,4 14%
Impôts
ettaxes
126,0 55%
IMPOTS
ET
TAXES
e
Produit
fiscal :
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
prudente
des
bases
fiscales
notifiées
en
2019
(hors
rôles
supplémentaires)
de
+
1,8%
pour
la
taxe
d’habitation
et
de
+
1
%
pour
la
taxe
foncière.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
atteindraient
les
102
M€
pour
ce
projet
de
BP
2020.
Par
ailleurs
et pour
mémoire,
la loi
de
finances
pour
2018
a instauré
le dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
80
%
ou
la totalité
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif va
normalement
permettre
la compensation
financière
pour
la collectivité
en
2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Attribution
de
compensation
et Dotation
de
Solidarité
Communautaire
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Angers
Loire
Métropole
fixé
à 5,3
M€
par
la
CLECT
de
novembre
2017
n’est
pas
modifié
pour
ce
projet
de
BP
2020.
De
manière
identique,
la
projection
de
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
est
stable
à 6 M£€
par
rapport
au
BP
2019.
e
Autres
impôts
et taxes
Les
autres
impôts
et
taxes
(taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité,
taxe
additionnelle
sur
les
droits
d’enregistrement...)
sont
anticipés
avec
une
évolution
de
+
5
%
par
rapport
au
BP
2019
(soit
+0,9
ME).
Cette
hypothèse
se
base
principalement
sur
le dynamisme
actuel
des
droits
de
mutation
constatés
en
2019
(5,6
M€
de
prévus
au
BP
et 6,
7 M€
en projet
de
CA
2019).
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:
Ce
poste
budgétaire
est
en
progression
de
+
2%
par
rapport
aux
prévisions
de
l’an
passé.
Les
hypothèses
d’évolution
reposent
sur
deux
éléments
majeurs
: la
stabilité
de
la
DGF
(après
plusieurs
années
de
fortes
baïsses)
et une
progression
des
encaissements
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
en
2020
(+1,8
M€)
compte
tenu
de
la fin
des
projets
financés
au
titre
de
la DPV
2018
et 2019.
Concernant
la
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
elle
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2020
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
la
baisse
cumulée
de
21
M€
entre
2014
et
2020
continue
de
peser
sur
notre
DGF
2020.
Sans
la
hausse
de
la
DSU,
la
baisse
cumulée
aurait
été
de
65
ME.
Pertes
cumulées
de
DGF
depuis
2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
ë
"55
5
1
2
2
3
5
10
7
7
12
20
17
16
21
30
25
29
40
41
50
- 53
60 70
- 65
&
Perte
liée
au
CRFP
(DGF)
&
Perte
totale
dotations
(DGF
/
DSU/
DNP) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LES
AUTRES
RECETTES :
Cette
rubrique
est
composée
de
produits
divers
(recettes
d’exploitation,
recettes
exceptionnelles,
produits
financiers,
produits
de
mutualisation...).
Ce
poste
budgétaire
progresse
de
+
1.8%
essentiellement
à cause
des
mouvements
suivants
:
e
une
hausse
des
recettes
exceptionnelles
liées
à
la
reprise
des
résultats
de
l'EPARC
dans
les
comptes
de
la
commune
(+
2
ME).
Cette
recette
s’accompagne
d’une
dépense
équivalente
au
titre
de
la
contribution
2020
à la DSP
restauration.
e
l’arrêt
de
la
perception
en
direct
des
recettes
de
la
patinoire
du
Haras
(pour
mémoire
: les
recettes
liées
à
l’activité
de
la
patinoire
sont
dorénavant
intégrées
dans
l’équilibre
global
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public)
e
une
baisse
des
produits
financiers
(-0,75
ME
: notamment
liée
aux
dividendes
versés
par
les
sociétés
dans
lesquelles
la Ville
a une
participation).
Pour
les
autres
recettes,
il est projeté
une
stabilité
de
BP
à BP. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
=
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
légère
hausse
de
+
0,7
%
par
rapport
au
BP
2019.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
sont
synthétisées
de
la manière
suivante :
Charges
de
personnel
115,1
115,5
0,3%
Subventions
. 89,4
40,6
3,0%
Autres
45,4
45,2
-0,4%
Total Dépenses
de
fonctionnement
en
M€
Subventions
Charges
de
personnel
115,5 57%
LES
ORIENTATIONS
EN
MATIERE
DE
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DE
GESTION
DES
EMPLOIS
ET
DES
COMPETENCES Depuis
le
début
du
mandat,
la
politique
des
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a
permis
de
maitriser
les
dépenses
de
personnel.
Entre
2014
et 2019
le chapitre
012
a évolué
de
+2,7%
soit
+
0,5
%
par
an.
Les
effets
des
décisions
de
l'Etat,
estimés
à
+
2
%
en
moyenne
chaque
année,
ont
été
neutralisés
par
les
efforts
de
gestion. Pour
2020,
l’évolution
du
chapitre
012
"charges
de
personnel"
est
maîtrisée
et
stabilisée
à
0,3
%
par
rapport
au
BP
2019,
malgré
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
de
+
1,1
%,
l’impact
du
protocole
d’accord
relatif aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(PPCR)
estimés
à +
0,2
%
et
l'impact
du
RIFSEEP
de
+
0,3
%.
Ce
projet
de
BP
2020
intègre
également
deux
mesures
fortes
à
destination
des
agents
de
la
collectivité
pour
0,3
ME.
Il
s’agit
du
renforcement
de
la
participation
prévoyance
pour
les
salariés
et
le
rétablissement
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence
maladie
supérieure
à
15 jours
consécutifs.
Cette
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
est
le
résultat
de
la
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
depuis
le
début
du
mandat.
Elle
se
fonde
sur
une
démarche
prospective,
qui
vise
à
anticiper
pour
mieux
les
accompagner,
les
transformations
organisationnelles
qui
permettent
d’adapter
le
service
public
aux
besoins
des
Angevins.
Il
s’agit
de
rechercher
en
permanence
la
meilleure
adéquation
possible
entre
le
niveau
de
service
à rendre
et les
effectifs
et compétences
nécessaires.
Cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
est
détaillée
dans
le rapport
annexe
dédié. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
LES
PARTICIPATIONS
:
Les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
progressent
de
+
3
%
passant
de
39,4
ME
à
40,6
M€.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
principales
hypothèses
de
variations
des
participations
pour
ce
projet
de
BP:
BP
2019
BP
2020
Variation
DSP
Restauration
-
2 085
000
2 085
000
DSP
Patinoire
183
200
550
000
366
800
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
637
500
191
300
-446
200
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Association
Petite
Enfance
(APE)
360
200
108
100
-252
100
Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM)
520
000
237
000
-283
000
TOTAL
1
700
900
3171
400
1470
500
Pour
mémoire,
la
CAF
a
fait
évoluer
les
modalités
de
versement
liés
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
pour
l’APE
et
la
MFAM
à
compter
de
2020.
Préalablement,
ces
sommes
transitaient
par
la
collectivité
et
étaient
ensuite
reversées
à
l’APE
et
à
la
MFAM.
Dorénavant,
ces
montants
seront
directement
versés
par
la
CAF
aux
structures
concernées.
Les
deux
montants
projetés
en
2020
(191
300
€
et
108
100
€)
correspondent
aux
soldes
de
l’année
2019
à reverser
par
la Ville.
LES
AUTRES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
:
Les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
projetés
avec
une
baisse
de
BP
à
BP
de
-0,2
ME
(-
0,4
%).
Cette
évolution
inférieure
à 0
%
a été obtenue
grâce
aux
efforts
de
gestion
de
ces
dernières
années
et à une
baisse
de
charges
exceptionnelles
programmées
en
2019.
Ce
niveau
est
d’autant
plus
significatif
que
l’inflation
prévisionnelle
retenue
par
la Loi
de
finances
pour
2020
est
de
+
1,2%.
Les
principales
évolutions
retenues
par
chapitre
budgétaire
sont
les
suivantes :
e
Pour
le
chapitre
011
«charges
à
caractère
générale»
(fluides,
maintenance,
nettoyage
des
locaux...)
qui
représente
41,3
ME
(soit
92%
de
cette
rubrique)
: +
0,
3 %
de
BP
à BP.
Cela
traduit
la
recherche
permanente
d’économies
et
reflète
aussi
l’efficacité
de
notre
plan
stratégique
immobilier.
e
Pour
les
autres
chapitres
et
notamment
les
charges
exceptionnelles,
une
baisse
de
-7
%
est
programmée.
Les
indemnités
d’éviction
(en
matière
d’actions
foncières)
programmées
en
2019
ne
se
renouvelleront
pas
en
2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Dépenses
d'investissement
: les
engagements
du
mandat
tenus
Le
projet
de
budget
pour
2020
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
70
M€.
Ce
montant
retraité
de
la
gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
(8,1
M£€)
est
de
61,9
M€
Le
projet
de
programme
d’investissement
2020
s’est
construit
sur
la
base
des
principales
opérations
suivantes
:
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2020
Renouvellement
Urbain
- (Groupe
scolaire
P&M
Curie
/ Gymnase
Monplaisir
9
055
500
Î ALSH
Lac
de
Maine
/ Pôle
Educatif
Haarem
...)
Gestion
déléguée
de
la Voirie
8
027
500
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
6
170
000
Territoire
Intelligent
|
3
400
000
ZAC
- Quai
Saint
Serge/
Cours
Saint
Laud
/ Verneau
/ Capucins
3
786
800
Patinoire
2
454
000
Actions
spécifiques
sur
le végétal
2
190
000
Plan
Vélo
1 500
000
Actions
foncières
1 288
005
Autres
stades
4
250
000
Régie
de
quartier
d'Angers
1
160
000
Budget
Participatif
1
000
350
Parc
des
expositions
1
000
000
Salles
de
sport
796
600
Etudes
et
travaux
- Hôtel
de
Ville
730
000
Mobilier
Urbain
- Interventions
sur
voirie
682
000
Edifices
cultuels
650
000
RU
des
Beaux
Arts
508
600
Piscines
500
000
Cuisine
centrale
- Restauration
scolaire
500
000
Maison
de
Quartier
Les
3
Mâts
500
000
Total
des
principales
opération
projetées
en
2020
47
149
355
Principales
opérations
.
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Projet
BP
2020
Entretien
et
réparation
des
Bâtiments
9
056
070
Moyens
informatiques
1
250
000
Acquisition
de
véhicules
1
000
000
Dépenses
Impréwues
3 206
000
Total
des
principales
opérations
Pilotage
Mutualisé
14
512
070
Total
des
crédits
présentés
61
661
425
Total
des
crédits
projetés
en
2020
70
040
055
%
sur
total
des
crédits
2020
projetés
88% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Recettes
d'investissement
Les
produits
de
la section
d’investissement
se répartissent
comme
suit
:
-
L’épargne
nette...
13,3
ME
contre
11,1
M€
au
BP
2019
-
Les
emprunts
nouveaux
11
ME
contre
17,6
ME
au
BP
2019
-
Les
autres
recettes
(FCTVA,
subventions,
cessions)
35,7
ME
contre
43,2
ME
au
BP
2019
IV-
Informations
sur
la
structure
et la
gestion
de
l'encours
de
dette
Dans
la
continuité
des
différentes
présentations
réalisées
depuis
le
début
de
ce
mandat,
vous
trouverez
dans
cette
partie
des
éléments
d’information
relatifs
:
Ÿ
à la structure
et à l’évolution
de
l’encours
de
la dette,
Ÿ
aux
actions
2019
menées
pour
optimiser
ce poste
budgétaire.
=
Evolution
et
structure
de
l’encours
depuis
2012
Encours
de
la
dette
2013-2019
au
31/12/N
165 145 125 105 85
“
&s
TER
re
Rad
45
97,0
TX)
25
52,7
30,8
5
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
-15
®
BUDGET
PRINCIPAL
m
BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
Chaufferie
vers
ALM
au
1/09/2015
Concernant
2019,
l’endettement
supplémentaire
de
17,5
ME
sur
l’ensemble
des
budgets
est
le
différentiel
entre
27
ME
de
nouveaux
emprunts
et 9,5
M€
de
remboursement
de
capital. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Répartition
de
la
dette
par
prêteur
au
1er
janvier
2020
Répartition
de
l'encours
par
prêteurs
au
01/01/N
AUTRES
PRETEURS 13%
CAISSE
D'EPARGNE 24%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
20%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18%
SOCIETE
GENERALE 25%
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
Au
cours
de
l’exercice
2019,
la répartition
est
assez
équilibrée
entre
nos
quatre
principaux
partenaires
en
volume
que
sont
la Caisse
d'Epargne,
la
Société
Générale,
le Crédit
Agricole
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations).
=
Répartition
de
la
dette
par
type
de
taux
au
1er
janvier
2020
Répartition
de
l'encours
par
type
de
taux
au
01/01/N
B Structurés &
indexés
m
Fixe
2018
STRATE
{enquête
FCL
Données
2019
ANGERS
2020
ANGERS
2019
non
connues
à
ce
jour)
100% 30% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(68%),
a également
le mérite
de
relativiser
le risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
la part
des
emprunts
à taux
indexé
de
32%
nous
permet
de
financer
à des
taux
très
attractifs
nos
investissements. Le
coût
de
notre
dette
s’améliore
nettement
sur
ces
dernières
années,
notamment
du
fait
d’un
niveau
historiquement
bas
des
taux
d’intérêt
sur
les
marchés
financiers.
Cet
effet
est
amplifié
par
notre
recherche
systématique
des
meilleures
conditions
de
prêts. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
taux
moyen
d'emprunts
2013-2019
4,00% 3,50% 3,00%
330%
3,27%
3,35%
2,50% 2,00% 1,50%
1,73%
1,70%
1,00%
1,18%
0,50% 0,00%
2013
2014
2015
2016
2017
”
2018
2019
Om
Taux
moyen
Ville
d'Angers
=O== Taux
moyen
des
communes
>
100
000
hbts
{données
enquête
FCL)
À
noter
que
les
données
de
la strate
2019
issues
de
l'enquête
FCL
ne sont pas
connues
à ce jour
Au
final,
cette
stratégie
nous
permet
d’avoir
un
niveau
de
taux
moyen
de
1,18%.
Cette
baisse
du
coût
de
notre
dette
de
- 30
%
est dûe
à nos
efforts
présentés
ci-après
en
matière
de
gestion
active
de
la
dette.
=
Une
gestion
active
en
2019-2020
pour
optimiser
les
frais
financiers
à venir
‘
En
complément
des
opérations
de
gestion
de
dette
« courantes
» (suivi
régulier
des
contrats
de
prêts
en
cours,
règlement
et
vérification
mandats
annuels,
suivi
des
budgets
annuels
toutes
collectivités
confondus),
les
actions
de
gestion
active
2019-2020
pour
la Ville
se
décomposent
ainsi :
e
Négociations
de
conditions
financières
favorables
pour
les
besoins
2019
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
deux
nouveaux
emprunts
mobilisés
en
2019
pour
27
M€
au
total
et qui
nous
permettent
d’atteindre
le niveau
de
taux
moyen
évoqué
précédemment
:
e
4,5
ME
contractés
auprès
de
la Banque
Postale
en
taux
fixe
sur
20
ans
à
1,47
%,
e
4,5
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
en
taux
variable
sur
20
ans
à Euribor
3
Mois
+
0,38
%
(soit
0,38
%
au
01/01/2020),
e
4 ME
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
en
taux
fixe
sur
20
ans
à
1.04
%,
°
4
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
en
taux
multi
phase
avec
un
taux
fixe
de
0,39
%
pendant
4 ans
puis
un
taux
variable
Euribor
3 mois
+
0,39%
pendant
16
ans,
e
10
ME
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
en
taux
fixe
sur
20
ans
à 0,35
%.
e
Opération
de
refinancement
ou
d’arbitrages
d’index
Sur
l’exercice
2019,
un
emprunt
a
fait
l’objet
d’un
arbitrage
d’index
afin
d’optimiser
ses
frais
financiers
futurs.
L’estimation
total
du
gain
net
des
frais
(Indemnités
de
Renégociations
ou
autres)
liés
à
cette
opération
s’élèvera
à 2 ME
sur
la durée
de
vie
restante
du
prêt.
ital
T
Prêteur concerné
ER
sn
Anciennes Conditions |
Nouvelles conditions | Montant du gain sur la durée
Restant Dû |
d'opérations
de vie restante du prêt
Caisse
des
Dépôts
et
Arbitrage
RSS
20,7 M€
D'UT8E
Inflation + 1,19 %
Livret À + 0,6%
2ME
Consignations
d'index CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le budget
annexe
devrait
en
2020
être
davantage
consacré
à la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
MES
Recettes
Fonctionnement
51,5
111
Investissement
59,5
0,0
Hors
reprise
de
résultat
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107,
Vu
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
articles
L
2312-1,
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annexe
dédié
aux
Ressources
Humaines
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2020.
Donne
acte
de
la
communication
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
2020.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de
faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
GotE
F Re »
le site télérecours
dans
un
délai
S op
EBHAURIN
de deux
mois.
Lt)
4P
sp
œ
|
Om
Z
E.
A CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BÉATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estélle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-2
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Règlement
du
budget
participatif
2020
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
est
forte
d’une
expérience
en
matière
de
démocratie
participative
particulièrement
renouvelée
depuis
2015
avec :
|
-
la
mise
en
place
de
conseils
des
citoyens
de
quartier,
disposant
d’une
totale
autonomie
de
fonctionnement,
- le développement
des
concertations
sur
de
nombreux
projets
d'aménagements
et d’équipements,
- la création,
fin 2017,
d’une
plateforme
numérique
dédiée
à la participation
des
Angevins,
- la création
du
dispositif du
Budget
Participatif en
2018.
La
Ville
entend
continuer
à associer
les
citoyens
angevins
en
mettant
en
place
la
troisième
édition
du
budget
participatif. Par
ce
dispositif,
la
Ville
d'Angers
invite
les
Angevins
à
proposer
des
projets
d’investissement
qu’ils
sélectionneront
ensuite
eux-mêmes
par
un
vote,
selon
une
procédure
définie
dans
le
règlement
du
budget
participatif
2020
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
projets
ainsi
désignés
lauréats
seront
validés
par
le
Conseil
municipal
qui
les
inscrira
au
budget
primitif
de
la
Ville
en
2021
afin
qu'ils
soient
mis
en
œuvre
dans
les
2
années
qui
suivent.
Cette
démarche
a
une
visée
citoyenne
explicite
:
donner
aux
Angevins
les
moyens
de
prendre
des
responsabilités
dans
l’affectation
des
deniers
publics.
Mais
elle
doit
également
permettre
de
stimuler
leur
créativité
et
leur
inventivité
pour
proposer
des
projets
innovants
et
d’intérêt
général.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la mise
en place
de
l’édition
2020
du
budget
participatif.
Approuve
le règlement
du
budget
participatif 2020.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-3
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relation
aux
usagers
Elections
municipales
- Commission
de
propagande
- Convention
de
financement
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Les
prochaines
élections
municipales
se
dérouleront
les
15
et 22
mars
2020.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
d’Angers
de
son
intention
de
fixer
le siège
de
la commission
de
propagande
à la mairie
d'Angers.
En
application
des
dispositions
légales,
une
convention
relative
au
financement
des
travaux
de
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
est proposée
avec
la Préfecture
de
Maine-et-Loire.
Les
travaux
de
mise
sous
pli
sont
confiés
à un
prestataire
extérieur.
La
Préfecture
verse,
en
compensation,
une
dotation
calculée
sur
les
bases
suivantes :
e
par
tour
de
scrutin:
Ÿ_
jusqu’à
2
listes
de
candidats
: 0,23
€ par
électeur
inscrit
Ÿ”_
jusqu’à
4
listes
de
candidats
: 0,26
€ par
électeur
inscrit
Ÿ_
jusqu’à
6
listes
de
candidats
: 0,30
€ par
électeur
inscrit
Ÿ_
jusqu’à
7 listes
de
candidats
: 0,34
€ par
électeur
inscrit
Ÿ”
majoration
par
listes
de
candidats
supplémentaires
de
0,04
€ par
électeur
inscrit.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Electoral,
article
R
34
et
R
38,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
relative
au
financement
des
travaux
de
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-4
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Terre
des
Sciences
- Angers
Loire
Métropole
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2020-
2022
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Basée
à
Angers,
l’association
Terre
des
Sciences
n’a
cessé
d’étendre
et
de
conforter
son
réseau
partenarial.
Riche
d’une
grande
diversité
d’acteurs,
ses
actions
sont
ainsi
organisées
en
partenariat
avec
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche,
les
entreprises,
l'Éducation
Nationale,
le
tissu
associatif
régional
et
les
collectivités
territoriales.
Son
objectif
est
de
permettre
au
grand
public
de
s'approprier
l'activité
scientifique
et économique
des
Pays-de-la-Loire.
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
soutiennent
le
projet
d’intérêt
général
de
l’association
Terre
des
Sciences,
selon
leurs
compétences
respectives
et
en
posant
le
principe
que
la
connaissance
scientifique
est
un
enjeu
éducatif,
politique
et économique.
Pour
la Ville
d'Angers,
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
le cadre
d’une
politique
éducative
locale,
il
est
proposé
de
soutenir
toutes
les
actions
visant
la
réussite
éducative
et
la
formation
à
la
citoyenneté
des
Angevins,
tout
le long
de
la vie,
à travers
notamment
sa
démarche
Agenda
21.
De
plus,
dans le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
d’Angers
s’est
fixée
deux
axes
stratégiques
: la
culture
pour
tous
et
la
culture
comme
levier
de
rayonnement
et
d’attractivité
du
territoire.
Parmi
ses
axes
prioritaires,
figurent
le
renforcement
de
la
formation
et
de
la
transmission
des
connaissances,
notamment
scientifiques. La
convention
est
arrivée
à
échéance
le
30
décembre
2019,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Il
est
proposé
une
subvention
annuelle
d’un
montant
total
de
29
300
€,
répartie
comme
suit
:
-
24
800
€ pour
les
actions
relevant
de
la Direction
Éducation
Enfance
-
4
500
€ pour
les
actions
relevant
de
la
Direction
Cultures,
Patrimoines
et
Créations
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
(CPO)
2020-2022
à
intervenir
avec
Angers
Loire
Métropole
et Terre
des
Sciences.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
29
300
€ à l’association
Terre
des
Sciences
(24
800
€
par
la
Direction
Éducation
Enfance
et
4 500
€
par
la
Direction
Cultures,
Patrimoines
et
Créations).
Chaque
versement
sera
effectué
en
deux
fois
à parts
égales
(12
400
€ par
la
Direction
Éducation
Enfance
et
2
250
€
par
la Direction
Cultures,
Patrimoines
et Créations)
en
maï
et septembre.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
S
Op
HO
PIN.
0 CE
t-Y CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Ciaudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-5
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Organisation
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
- Conventions
- Approbations
- Attributions
de
subventions
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Par
délibération
du
28
octobre
2019,
la
programmation
des
ateliers
périscolaires
animés
par
les
partenaires
associatifs
dans
les
écoles
élémentaires
d'Angers
a été
adoptée.
Cette
programmation
des
ateliers
est
organisée
de
manière
prévisionnelle
sur
les
trois
périodes
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Afin
de
combler
plusieurs
créneaux
vacants
:
-
L’association
Compagnie
Zarastro
s’engage
à
assurer
32
séances
Temps
d’Activité
Périscolaire
(TAP)
d’une
heure
et demi
de
théatre
auprès
des
enfants
pour
un
montant
prévisionnel
de
1534,70
€.
-
L’association
Magic
Disc
s’engage
à
assurer
54
séances
Temps
d’Activité
Périscolaire
(T AP)
d’une
heure
et demi
de
sport
auprès
des
enfants
pour
un
montant
prévisionnel
de
2554,40
€.
-
L'association
Club
Sportif et Artistique
de
la
Défense
(CSAD)
s’engage
à assurer
15
séances
Temps
d’Activité
Périscolaire
(TAP)
d’une
heure
et
demi
d’équitation
auprès
des
enfants
pour
un
montant
prévisionnel
de
900
€.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
avec
la
Compagnie
Zarastro,
Magic
Disc
et
le
CSAD
fixant
le
cadre
et les
moyens
alloués
à ces
interventions
sur
le temps
périscolaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à
intervenir
avec
la
Compagnie
Zarastro,
Magic
Disc
et
le
Club
Sportif
et
Artistique
de
la Défense
(CSAD).
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Attribue
une
subvention
à
la
Compagnie
Zarastro
d’un
montant
prévisionnel
de
1534,70
€
versée
en
trois
fois.
Un
premier
versement
correspondant
à
50%
du
montant
prévisionnel
à
réception
de
la
convention
signée,
un
second
versement
correspondant
à
30%
du
montant
prévisionnel
en
avril
et
le
solde
calculé
en
fonction
de
la réalisation
effective
des
séances.
Attribue
une
subvention
à
Magic
Disc
d’un
montant
prévisionnel
de
2554,40
€
versée
en
trois
fois.
Un
premier
versement
correspondant
à
50%
du
montant
prévisionnel
à
réception
de
la
convention
signée,
un
second
versement
correspondant
à 30%
du
montant
prévisionnel
en
avril
et le solde
calculé
en
fonction
de
la
réalisation
effective
des
séances.
Attribue
une
subvention
au
CSAD
d’un
montant
prévisionnel
de
900
€
versé
en
deux
fois.
Un
premier
versement
correspondant
à
50%
du
montant
prévisionnel
et
le
solde
calculé
en
fonction
de
la
réalisation
effective
des
séances. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28 janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-6
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Association
Petite
Enfance
-
Union
mutualiste
Enfance
Famille
Handicap
Soins
Pays
de
Loire
-
Conventions
d'objectifs
et d'accompagnement
financier
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
poursuit,
avec
l’appui
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire,
une
politique
d'accueil
de
la
petite
enfance
qui
permet
aujourd'hui
de
proposer
aux
familles
des
solutions
d’accueil
variées
correspondant
aux
besoins
des
familles,
favorisant
l'accès
à
l'emploi,
la
formation,
l'insertion,
et
garantissant
pour
les jeunes
enfants
une
prise
en
charge
éducative
de
qualité.
Outre
le
développement
de
structures
municipales,
la
Ville
soutient
les
initiatives
émanant
de
l’Association
Petite
Enfance
(APE)
et de
Union
mutualiste
Enfance
Famille
Handicap
Soins
Pays
de
Loire
(anciennement
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
-
(MFAM),
qui
contribuent,
dans
le
cadre
d'une
concertation
respectant
les
autonomies
de
chacun,
à ce
service
public
local
de
la petite
enfance.
Pour
ce
faire,
la
Ville
d'Angers
a
signé
en
2018
une
convention
d’objectifs
et
d’accompagnement
financier
avec
ces
deux
partenaires.
Outre
le
montant
de
la
participation
financière
allouée
par
la
Ville
d’Angers,
les
conventions
mentionnaient
un
volet
sur
le
reversement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ce
contrat
signé
pour
4
ans
prenait
fin
au
31
décembre
2019
et
ce
dispositif
s’arrête
définitivement.
Il
devrait
être
remplacé
par
un
nouveau
partenariat
appelé
«Bonus
Territoire»
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF)
et
les
différents
gestionnaires
que
sont
l’APE,
Union
mutualiste
Enfance
Famille
Handicap
Soins
Pays
de
Loire
et
la
Ville
d'Angers.
Ce
Bonus
Territoire
s’inscrit
dans
un
nouveau
schéma
de
financement
de
la part
de
la CAF.
A
ce
jour,
la
Ville
d'Angers
est
toujours
dans
l’attente
de
ces
nouvelles
modalités
de
participation
financière.
Dans
l’attente,
il
est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
aux
conventions
signées
en
2018
pour
tenir
compte
de
la
suppression
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’objectif
et d'accompagnement
financier
signée
en
2018
avec
l'Association
Petite
Enfance.
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
d’objectif
et d’accompagnement
financier
signée
en
2018
avec
l’Union
mutualiste
Enfance
Famille
Handicap
Soins
Pays
de
Loire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Impute
la
dépense
au
budget
concerné
de
l'exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N° 7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-7
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai-Centre
Dramatique
National
(CDN)
- Convention
de
financement
2020
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
durable
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la création,
la diffusion,
la formation
et la transmission
des
savoirs.
Elle
prend
appui
sur
la qualité
des
projets
portés
par
les
différents
acteurs
culturels
du
territoire
angevin
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant,
du
cinéma,
des
arts
visuels,
de
la
littérature,
de
la culture
scientifique
et
du
patrimoine.
Le
Théâtre
le
Quai-Centre
Dramatique
National
(CDN)
est
un
équipement
culturel
déterminant
pour
le
territoire
angevin
et
la région,
notamment
en
tant
que
pôle
de
référence
pour
la production
et
la
diffusion
du
théâtre
sur
le territoire
national,
avec
une
ambition
internationale
affirmée.
La
convention
avec
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai-CDN
arrive
à
échéance
fin
février
2020.
Il convient
donc
de
procéder
à son
renouvellement
pour
l’exercice
2020.
Cette
convention
précise
le montant
total
de
la contribution
financière
de
la Ville,
soit :
-
4244000
€
au
titre
du
fonctionnement
(3
200
000
€
de
contribution
statutaire
et
1 044
000
€
de
subvention
pour
complément
de
prix),
-
40
000
€ au
titre
de
l’investissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la convention à
intervenir
avec
l’E.P.C.C
Le
Quai-CDN
pour
l’exercice
2020.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjaint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
Détéguée
Sophie
LEBEA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
w:
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON è
fr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-8
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Association
PAÏ
-PAÏ
- Convention
2019-2021
- Versement
du
second
acompte
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
2019-2021,
établie
avec
l’association
PAÏ
PAÏ,
en
vue
du
développement
de
son
projet
de
Tiers
Lieu
Culturel
(le
«
122
»
situé
rue
de
la
Chalouère),
il
est
prévu
un
soutien
en
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
€
en
2020.
Un
acompte
de
7 000
€ de
cette
subvention
a
été versé
suite
au
Conseil
municipal
de
novembre
2019.
Il est proposé
le versement
du
solde
d’un
montant
de
8 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Autorise
le versement
du
solde
de
la
subvention
2020
d’un
montant
de
8
000
€
à
l’association
Paï-Paï.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mare.
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
M'A
int
délégué
recours
devant
le
tribunal
D
han
F5À
administratif
de
Nantes
ou
sur
À
F
FA
le site
télérecours
dans
un
délai
i
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-9
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Printemps
des
poètes
Dans
le
cadre
de
l’opération
nationale
«Le
Printemps
des
poètes
»,
la
Ville
d'Angers
coordonne
et
accompagne
les
initiatives
des
associations
locales.
Cinq
associations
sollicitent
l’aide
de
la
Ville
pour
l’organisation
d’actions
visant
à
faire
entendre
et
pratiquer
la poésie
au
public
:
-
La
Maison
Internationale
des
Ecritures
et
des
Littératures
(MIEL)
propose
un
« happening
»
à
la Bibliothèque
anglophone,
une
soirée
de
restitution
des
ateliers
d’écriture
menés
au
Quart
Ney,
des
interventions
en
lycée-;
-
L'association
Encre,
collectif d’associations
angevines
de
poésie,
organise
des
évènements
musico-
poétiques
à la Tour
Saint-Aubin
et
à
l’auditorium
du
Musée
des
Beaux-arts,
un
rallye
poétique
dans
5
librairies
en
centre-ville,
des
interventions
à
la
Bibliothèque
de
la
Roseraie
et
dans
les
écoles
primaires,
les collèges
et lycées
ainsi
qu’une
table-ronde
avec
des
étudiants
;
-
L’association
Cinéma
parlant
reconduit
son
« Concours
de
cartes
postales
filmées
»
ouvert
aux
individuels
et aux
groupes,
à partir
de
12
ans.
L’appel
à candidature
est
relayé
par
les
correspondants
cinéma
mis
en place
par
l’association
dans
les
collèges
et lycées
;
-
L'association
Dazibao
propose
un
atelier
« Poésie
et gravure
» au
cours
duquel
le public
est
invité
à
écrire
une
poésie
puis
à la graver
et réaliser
un
tirage
en
un
ou
plusieurs
exemplaires
;
-
L’association
La
Taverne
aux
poëtes
propose
la
conception
et
réalisation
en
ateliers
d’une
« Expoèmes
» présentant
des
œuvres
réalisées
par
des
duos
poète
et plasticien,
avec
l’organisation
de
visites
pour
les
écoles
et
les
habitants.
Par
ailleurs,
l’association
organise
des
ateliers
d’écriture
en
famille
suivis
d’une
mise
en
voix
des
productions.
Autres
projets
L'association
«
Startup
Tour
»
organise,
dans
le
cadre
du
festival
«Premiers
plans
»
2020,
le
défi
«
Cinéma
sprint
» au
cours
duquel
50
participants
devront
créer,
en
54
heures,
avec
l’aide
de
professionnels
du
cinéma
et
de
l’audiovisuel,
une
œuvre
originale
d’une
durée
de
5
minutes
maximum.
Cette
création
sera
présentée
ensuite
devant
un jury
professionnel.
GROWL
UP
est
une
association
angevine
agissant
dans
le
champ
des
cultures
urbaines.
Elle
organise
depuis
deux
ans
des
événements
associant
acteurs
et
artistes
de
différentes
disciplines
dans
le but
de
créer
de
nouvelles
interactions
artistiques
et
humaines.
L'association
organisera
les
14
et
15
février
2020
le
championnat
de
France
de
Beatbox
au
Chabada.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
N°1
à la convention
avec
l’association
Cinéma
Parlant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
total
de
9 400
€, à
Printemps
des
poètes
2020 :
- Maison
Internationale
des
Ecritures
et des
Littératures
(MIEL)
2 500
€
- Association
Encre...
sisi
2
500
€
- Association
Cinéma
parlant...
400
€
- Association
Dazibao.................................
is
200
€
- Association
La
taverne
aux
poètes
us
300
€
Autres
projets - Association
«
Startup
Tour
»....................................
sise
1 500
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Anita
GOBERT.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-10
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
-
Axe
2
-
Orientation
4
"Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
-
Fédération
Française
d'Athlétisme
- Olympiade
2021-2024
- Protocole
d'accord
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dotée
d’un
stade
reconnu
sur
le
plan
national
et
d'un
tissu
associatif
dynamique,
la
Ville
d'Angers
a
démontré
à plusieurs
reprises,
notamment
lors
des
Championnats
de
France
Elite
et Décanation
accueillis,
sa
capacité
à réunir
tous
les
acteurs
concernés
afin
d’organiser
de
grands
moments
pour
l’athlétisme
français.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
de
partenariat
ont
été
conclues,
dont
la
première
remonte
à
2008,
avec
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
les
acteurs
locaux
et
territoriaux
afin
de
contribuer
à
améliorer
les
performances,
mais
également
à soutenir
la
sensibilisation
et
diversifier
les
pratiques
de
l’athlétisme
pour
le
plus
grand
nombre.
‘
La
Collectivité
et
la Fédération
Française
d’Athlétisme
souhaitent
renouveler
cette
collaboration.
A
cet
effet,
la
Ville
d'Angers
et
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
(FFA)
se
sont
engagés,
dans
le
cadre
d’un
protocole
d’accord,
sur
la prochaine
Olympiade
2021-2024,
avec
en
perspective
l’accueil
des
Championnats
de
France
Elite
en
2024
et de
délégations
étrangères
pour
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
le
protocole
d’accord
avec
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
pour
leur
engagement
sur
la
prochaine
Olympiade
2021-2024.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-11
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
"Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
- Année
2020
- Associations
sportives
amateurs,
scolaires
et
universitaires
- Sociétés
de
loisirs
et jeux
sportifs
-
Subventions
de
fonctionnement,
meilleur
niveau,
d'équipement
- Aide
à
l'adhésion
"Partenaires
club"
- Conventions
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
développement
du
sport
est
un
travail
d’équipe.
La
Ville,
l'Office
Municipal
des
Sports,
les
associations,
chacun
à
son
niveau
de
responsabilité,
a un
rôle
à jouer.
Celui
de
la Ville,
à travers
son
programme
« Angers
Sport
2020
»,
est
d’établir
un
cadre
politique
permettant
de
stimuler,
mobiliser,
accompagner
et
fédérer
les
initiatives
et les
énergies
des
acteurs
du
paysage
sportif angevin.
Il
est
proposé
de
valider
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
amateurs,
scolaires
et
universitaires
et les
sociétés
de
loisirs
et jeux
sportifs :
Subventions
Explicatif
Montant
2020
Fonctionnement
|
Subventions
attribuées
pour
aider
les
associations
dans
leurs
activités
en
direction
des
1 018
479
€, répartis
comme
suit :
- 908
479
€ pour
les
associations
sportives
amateurs,
- 30
000
€ pour
les
sociétés
de
loisirs
et jeux
sportifs,
inscriptions
des
angevins
de
6
à
17
ans
dans
les
clubs
angevins angevins
- 80
000
€ pour
l'OMS
Meilleur
niveau
Subventions
accordées
aux |
573
037
€,
répartis
comme
suit :
associations
évoluant
au |
- 523
937
€ aux
associations
sportives
amateurs,
meilleur
niveau
de
leur |
- une
aide
spécifique
de
50
000
€
à
la
Croix
Blanche
discipline
Football,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
professionnalisation
pour
soutien
au
développement
du
sport
de
haut
niveau
féminin
Equipement
Subventions
allouées
aux |
30
000
€
associations
pour
l’acquisition
de
matériels
spécifiques
Partenaires
club
Aides
destinées
à
faciliter
les |
34
036,14
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à conclure
avec
les
clubs
sportifs
dont
le montant
dépasse
23
000
€.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Attribue
aux
associations
sportives
amateurs,
scolaires
et
universitaires
et
les
sociétés
de
loisirs
et
jeux
sportifs
des
subventions
d’un
montant
total
de
1 655
552,14
€
au
titre
du
fonctionnement,
du
meilleur
niveau,
de
l’équipement,
du
dispositif
« Partenaires
Club
» réparties
selon
l’état
joint.
Le
versement
aux
clubs
est
conditionné
par
la
production
de
différentes
pièces
(comptes
de
résultats
du
dernier
exercice
comptable,
rapport
d’activités,
compte
rendu
d'Assemblée
Générale...).
Les
subventions CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
pourront
être
mandatées
en
une
seule
fois
(pour
leur
montant
total)
ou
par
nature
de
subvention,
soit
fonctionnement,
meilleur
niveau,
équipement
ou
dispositif
« partenaires
club
»
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
concerné.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
50
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-12
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
-
Axe
2
-
Orientation
4
"Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
-
Associations
sportives
amateurs
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
oeuvre
. des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
spécifique.
Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
de
développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
5 clubs
pour
une
dépense
totale
de
36
600
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à conclure
entre
la Ville
d’Angers
et les
associations
:
- Angers
Terre
d’Athlétisme
dans
le cadre
de
la manifestation
« Tout
Angers
Bouge
» prévue
le 7 juin
2020,
- Pro
Stars
Angers
Aide
et
Evénement
pour
l’organisation
du
tournoi
« Pro
Stars
Angers
Pays
de
la
Loire
»
prévu
du
2 au
5 septembre
2020.
Autorise
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à les
signer.
Attribue
une
subvention
« manifestations
»,
versée
en
une
seule
fois
(sauf
celles
d’ATA
et
de
Pro
Stars
Angers),
de :
- 20
000
€ à l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
de
trails
adossés
à la manifestation
« Tout
Angers
Bouge
» le 7 juin
2020,
- 2700
€
à
l'association
Masters
Tennis
de
la
Ville
d'Angers,
pour
l’organisation
de
tournois
de
tennis
prévus
de
février
à
septembre
2020,
-
11500
€
à
l’Association
Pro
Stars
Angers
Aide
et
Evénements,
pour
l’organisation
du
tournoi
international
de basket-ball
« Pro
Stars
Angers
Pays
de
la Loire
» prévu
du
2
au
5 septembre
2020,
- 1 400
€ à
l’association
SCO
Angers
Athlé,
pour
l’organisation
de
la
course
pédestre
Angers-Pellouailles
prévue
le
5
avril
2020,
- 1
000
€ à l’association
Echiquier
Angevin,
pour
l’organisation
du
14°"
Open
d’Echecs
prévu
du
21
au
24
mai
2020,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire, l'Adjpi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
|
TT
ee
(TS
EUX CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
RUSCE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
à donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
sh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-13
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Complexe
sportif - Le
Haras
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
d’initier
la reconversion
en
complexe
sportif de
l’ancienne
patinoire
du
Haras.
Cette
opération
permettra
notamment
de
requalifier
l’équipement
en
créant
deux
espaces
d’évolution
répondant
ainsi
à deux
usages
:
e
la
pratique
du
handball
de
haut
niveau
par
le
club
Angers
SCO
Handball
en
qualité
de
club
résident
avec
une
capacité
d’accueil
de
1 250
places
en tribunes
minimum,
e
_l’accueil
des
scolaires
pour
lesquels
une
nouvelle
offre
conséquente
sera
ainsi
créée
via
notamment
une
salle
sportive
annexe.
Ces
travaux
d’adaptation
permettront
également
de
remettre
aux
normes
cet
équipement
et
de
le rendre plus
fonctionnel. L'objectif
est
de
rouvrir
l'équipement
en
septembre
2022.
Pour
réaliser
ce projet,
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
a été
organisée.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
en
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
13 janvier
2020
conduit
à attribuer
le marché
au
groupement
CRR
ARCHITECTURE
/ EVEN
STRUCTURES
/ AB
INGENIERIE
/
GOUSSET
INGENIERIE
&
COORDINATION
/
SALTO
INGENIERIE
/
CRR
INGENIERIE,
pour
un
montant
global
de
614
900
€ HT
réparti
comme
suit
:
-
Mission
de
base
: 550
000
€ HT
-
Missions
complémentaires
(OPC,
SSI,
SYNTHESE)
: 64
900
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
du
13 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
CRR
ARCHITECTURE
/
EVEN
STRUCTURES
/
AB
INGENIERIE
/
GOUSSET
INGENIERIE
&
COORDINATION
/ SALTO
INGENIERIE
/ CRR
INGENIERIE
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Mars
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire
VAdj
it
recours
devant
le
tribunal
QG
à
2.
administratif
de
Nantes
ou
sur
‘
cphis
LEË
le site télérecours dans
un délai
Ce
de
deux
mois.
Ce CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-14
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Reconstruction
de
la
Maison
de
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
connaît
une
évolution
démographique
importante
avec
la
création,
à
l’horizon
2030,
de
6 890
logements
complémentaires
soit
environ
19
000
habitants.
Cette
forte
évolution
démographique
s’accompagne
naturellement
d’un
projet
d'aménagement
urbain
du
quartier.
Ce
réaménagement
est
l’opportunité
de
créer
notamment
une
nouvelle
centralité
intégrant
les
différents
équipements
publics
nécessaires
à
la vie
du
quartier.
L’actuelle
Maison
de
Quartier
des
Hauts-de-
Saint-Aubin
se
situe
hors
de
ce
secteur
de
centralité.
Le
bâtiment,
vétuste
et
difficilement
lisible
par
les
habitants,
ne
correspond
plus
aux
besoins
liés
aux
évolutions
urbaines
de
ce
quartier.
De
plus,
ce
projet
est
également
une
opportunité
pour
mettre
en
œuvre
la
politique
municipale
de
mutualisation
et
d’optimisation
des
locaux
et
une
volonté
d’identifier
cet
espace
comme
le
lieu
des
convergences. La
construction
de
la
nouvelle
maison
de
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
intégrera
les
besoins
de
la
nouvelle
maison
de
quartier
ainsi
qu’une
salle
à
vocation
culturelle
et
une
polarité
Petite
Enfance
/ Famille
(LAEP
- Lieux
d’Accueil
Enfants/Parents
- et le Jardin
de
Moi
Z
à Nous).
Pour
réaliser
ce projet,
un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
a été
organisé.
Après
étude
des
offres
proposés
par
les
candidats,
le
projet
de
l’équipe
Lionel
VIE
/ Laurent
VIE
/ AIA
INGENIERIE
/ AB
INGENIERE
/ ATELIER
AVENA
/ DB
ACOUSTIC
/ Caroline
CORDIER
a été
désigné
lauréat
par
le jury
et des
négociations
ont
été
engagées
en
vue
de
la conclusion
d’un
marché
public
négocié.
A
l'issue
des
négociations,
au
vu
de
la
nature
et
de
la
complexité
de
l’opération,
le
forfait
de
rémunération
s’établit
à 617
400
€ HT
répartis
comme
suit
:
-
Mission
de
base
: 470
400
€ HT
-
Missions
complémentaires
: 147
000
€ HT
La
rémunération
de
l’équipe
lauréate
tient
compte
de
la prime
reçue
pour
sa participation
à la procédure.
Il
convient
également
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
notamment
au
titre de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
la Commande
Publique,
Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
du
13 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
Maison
de
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
avec
le
groupement
Lionel
VIE
/
Laurent
VIE
/ AIA
INGENIERIE
/ AB
INGENIERE
/ ATELIER
AVENA
/ DB
ACOUSTIC
/ Caroline
CORDIER
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
à donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-15
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
- Quartier
Monplaisir
- Restructuration
et
extension
du
gymnase
- Approbation
Avant
Projet
Définitif
(APD)
- Avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l’ Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Dans
ce
cadre,
la Ville
d’Angers
a décidé
d’intervenir
sur
le gymnase,
aujourd’hui
vétuste,
pour
permettre
sa
requalification.
Ces
travaux
permettront
également
de
valoriser
l’offre
aux
usagers
dans
le domaine
sportif.
Par
délibération
du
15
juillet
2019,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
avec
le mandataire
CRR
Architecture.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
l'estimation
des
travaux
s’élève
à 8 686
000
€ HT
en
valeur janvier
2020.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
rendre
définitif
le
forfait
de
rémunération.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
1 015
250
€ HT
et demeure
inchangé.
Il convient
également
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
e Code
de la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif fixant
le montant
des
travaux
à 8 686
000
€ HT
en
valeur janvier
2020.
Approuve
l’avenant
fixant
le forfait
définitif de
rémunération
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
de
travaux
à l’issue
de
la consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire.
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
So
:
le site télérecours
dans
un
délai
EE
Es
de
deux
mois.
ra CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7
4
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-16
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Stade
André
Bertin
- Extension
et création
de
locaux
sportifs
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
au
mouvement
sportif associatif,
la Ville
d'Angers
s'est
engagée
dans
un
programme
de
rénovation
d'une
partie
des
locaux
du
stade
André
Bertin
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
nombreux
licenciés.
Le
développement
des
deux
clubs
de
football
résidents
implique
une
augmentation
des
capacités
d'accueil
des
licenciés.
Aussi,
il
convient
de
créer
8
nouveaux
vestiaires
et
des
locaux
techniques
annexes
(chaufferie,
local
technique,
locaux
rangement,
etc.).
Ces
nouveaux
aménagements
viendront
compenser
et remettre
à niveau
les
anciens
vestiaires
situés
route
de
la Meignanne. Par
délibération
du
28
octobre
2019,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Cependant,
le lot 05
« couverture
et bardage
métallique
» a été
déclaré
infructueux.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée.
Après
analyse
des
offres
et
négociation,
il
est
proposé
d’attribuer
le
marché
à
Batitech,
pour
un
montant
global
de
88
551,42
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maj
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
S oph
ia
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-17
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Isoret
- Travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
d'amélioration
du
patrimoine,
la Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
à
la
mise
aux
normes
accessibilité
du
groupe
scolaire
Isoret
afin
d'assurer
l'accueil
d'un
public
en
situation
de
handicap
dès
la
rentrée
scolaire
2020
- 2021.
Les
travaux
consistent
en
la
mise
en
place
d'un
ascenseur. Afin
d’optimiser
le planning,
l’opération
a été
scindée
en
deux
consultations :
-
La
première
pour
réaliser
les travaux
de
désamiantage,
démolition,
dépollution,
terrassement
et VRD
-
La
seconde
destinée
aux
travaux
nécessaires
à la mise
en place
de
l’ascenseur
La
consultation
relative
aux
travaux
de
désamiantage,
démolition,
dépollution,
terrassement
et
VRD
a
été
lancée.
A
l’issue
des
négociations,
les
offres
économiquement
les plus
avantageuses
s’élèvent
à :
Lot
Désignation
Titulaire
Montant
en € HT
01
Désamiantage
- Démolition
EBM
27
454,31€
HT
02
Dépollution
— Terrassement
- VRD
COLAS
CENTRE
OUEST
7 950€
HT
Il convient
de
lancer
la
seconde
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la mise
en
place
de
l’ascenseur. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
à
l’issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
QùE
F9 4
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l' Adidint délégué
recours
devant
le
tribunal
D
us
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-18
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Réouverture
du
musée
Pincé
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
rouvrir
le
musée
Pincé
qui
constitue
l'un
des
sept
musées
municipaux.
Les
travaux
consistent
à
réaliser
l'aménagement
muséographique,
la
mise
en
conformité
incendie
et
la
mise
en
accessibilité
du
site
aux
personnes
à mobilité
réduite
par
l'aménagement
de
la
cour.
Les
travaux
ont
été
scindés
en
deux
consultations
:
+
ceux
liés
à la réouverture
du
musée,
e
ceux
liés
à
1 ‘aménagement
de
la cour.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs,
répartis
comme
suit
:
Pour
la
réouverture
du
musée
:
Lot
n°1
« maçonnerie
et
travaux
sur
les
parties
protégées
»,
pour
un
montant
de
8 297,72
€
HT,
Lot
n°2
«
menuiserie
intérieure
»,
pour
un
montant
en
moins-value
de
1 414,78
€
HT,
Lot
n°3
« mobiliers
»,
pour
un
montant
de
5
181,33
€ HT,
Lot
n°4
« électricité
»,
pour
un
montant
de
4
582,99
€ HT.
Pour
l'aménagement
de
la cour :
e
Lot
n°l
« aménagement
paysagers
», pour
un
montant
en
moins-value
de
1 300,40
€ HT,
e
Lot
n°2
« éclairage
extérieur
», pour
un
montant
de
731,79
€ HT.
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
désormais
à 674
419,17
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
14
janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
09
janvier
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Dépariememn
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Le
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-19
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Aménagement
des
extérieurs
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le cadre
des travaux
du
hall
de
l'Hôtel
de
Ville,
la Ville
d’Angers
a décidé
de
réaliser
l’aménagement
des
extérieurs
afin
d’assurer
une
continuité
piétonne
depuis
l’espace
public
vers
le hall
d’accueil.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
11
lots
et attribués
pour
un
montant
de
2 229
807,73
€ HT.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°1
«
VRD
»
pour
un
montant
de
62
552,07
€
HT,
-
Lot
n°2
« plantation
paysage
» pour
un
montant
de
8 804,00
€ HT,
-
Lot
n°3
« fourniture
de
végétaux
» pour
un
montant
de
210,00
€
HT,
-
Lot
n°4
« démolition
— sciage
— déposes
- désamiantage
» pour
un
montant
de
1 333,56
€ HT,
-
Lot
n°5
« gros
œuvre
—
renforcement
structurel
»
pour
un
montant
de
5
294,59
€
HT,
-
Lot
n°6
« étanchéité
» pour
un
montant
en
moins-value
de
20
674,40
€ HT,
-
Lot
n°7
« structure
métallique
légère -
serrurerie
» pour
un
montant
de
9 536,78
€ HT,
-
Lot
n°11
« électricité
— éclairage
— plomberie
- ventilation
» pour
un
montant
de
16
898,28
€ HT.
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
désormais
à 2 313
762,61
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le Maire".
.
Gps
re
NN
ee
ED
ane
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'A djoint/délégué
recours
devant
le
tribunal
pcs
a
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
| Î
de
deux
mois.
Son
& la
RUE
kr
SE
£ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
20
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ù
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD),
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
20
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-20
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Mise
à
disposition,
manipulation,
transport
de
contenants,
valorisation
et
élimination
des
déchets
des
membres
du
groupement
de
commande
situés
sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
-
Groupement
de
commandes
avec
Angers
Loire
Métropole
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la Ville
d'Angers
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
services
des
administrations
produisent
des
déchets
professionnels.
La
responsabilité
de
leurs
gestions
relève
du
producteur
et ne
peut
être
prise
en
charge
par
le service
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Les
marchés
de
mise
à
disposition,
manipulation,
transport
de
contenants,
valorisation
et
élimination
des
déchets
passés
en
groupement
de
commandes
entre
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
d’Angers
arriveront
à échéance
durant
le premier
semestre
2020.
La
nouvelle
consultation
de
17
lots
a été
lancée
le
27
septembre
2019.
Elle
ne
pourra
pas
être
clôturée
à une
date
compatible
avec
une
reprise
opérationnelle
des
prestations
aux
échéances
des
marchés
en
cours.
Ainsi
il est
proposé
de
prolonger
par
voie
d’avenant
les
marchés
jusqu’à
30
juin
2020.
Durant
cette
période
les
prix
unitaires
des
marchés
en
cours
s’appliqueront
donc
aux
quantités
réellement
exécutées.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
article
L
541-2
et
suivants
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
(Ville
d’Angers
coordonnateur),
les
avenants
de
prolongation
jusqu’à
30
juin
2020
des
17
contrats
en
cours
pour
la
mise
à
disposition,
la
manipulation,
le
transport
de
contenants,
la
valorisation
et l’élimination
des
déchets
des
services.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M. Roch BRANCOUR
a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-21
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Justices
Madeleine
Saint-Léonard
- Rue
de
Charnacé
- Réseau
d'eaux
pluviales
- Travaux
d'investigations
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
A
la
suite
à
des
épisodes
de
débordements
d’eaux
de
pluies
sur
la
parcelle
de
Madame
et
Monsieur
Guyard,
au
1
bis
rue
de
Charnacé,
une
convention
avait
été
passée
le
3
avril
2017,
afin
de
définir
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
d’investigation,
et
de
réparation
sur
la
canalisation
d’eaux
pluviales
appartenant
à la Ville
d’Angers,
sur
la propriété.
À
l'issue
des
travaux
d’investigation,
il n’a
pas
été
possible
de
réaliser
les
travaux
de
rétablissement
de
la
canalisation,
en
raison
d’un
effondrement
partiel
de
celle-ci.
Afin
de
solutionner
la
situation,
il est
proposé
de
dévoyer
le
réseau
situé
au
1 bis
rue
de
Charnacé
sur
le
réseau
au
2 Ter
rue
de
Charnacé.
Dans
un
premier
temps,
il convient
d’investiguer
sur
la parcelle
située
2 Ter
rue
de
Charnacé,
appartenant
à Madame
et Monsieur
Maupoint,
afin
de
déterminer
le tracé
exact
des
réseaux.
Il
convient
donc
de
passer
une
convention
autorisant
la
Ville
d'Angers
à
effectuer
les
investigations
sur
la
parcelle
privée
de
Madame
et Monsieur
Maupoint.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
Madame
et Monsieur
Maupoint.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours dans un délai
Pour
le
Maire,
de deux mois.
L'Adjointe
Déléguée
Sophie
LEBEAUPI
TC CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THLAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-22
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Quartier
Centre-ville
/ La
Fayette
/ Eblé
- Rue
Fulton
- Déversement
des
eaux
de
nappe
pompées
au
réseau
d'eaux
pluviales
- Convention
avec
SNCF
Réseau
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Au
cours
du
1°
semestre
2020,
la
SNCF
va
effectuer
des
travaux
sur
ses
installations
situées
en
contre-bas
de
la
rue
Fulton.
Ces
travaux
qui
doivent
se
dérouler
de
la
semaine
3
à
10,
puis
de
la
semaine
16
à
25
nécessitent
l'installation
de
pompes
pour
épuiser
les venues
d’eau
durant
la phase
des
travaux.
Ce
rejet
sera
limité
à
un
débit
maximum
de
72
m3/jour,
soit
3
m3/heure,
dans
le
réseau
pluvial
de
la
rue
Fulton.
A
l’issue
des
travaux,
les pompes
seront
démontées.
La
convention
qu’il
convient
d'approuver
a pour
objet
d’encadrer
les
eaux
de
nappe
pompées
et
autorisées
à
se déverser
dans
le réseau
d’eaux
pluviales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
SNCF
Réseau.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-23
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la Ville
d’Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2017-251
du
29
mai
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. dg 3 00‘0S£ 3 00‘00€ Jneu TI a2!jod ap xnesuued 2p j0|
dg 3 00‘008 3 00'00€ 1819,] ue T ayod3 apinbij asnapued}
dg 3 0009 3 00‘St 3e19,] Uo 123 (aiuoy) sjuauia[e ZT 2p so] Saiqie 28einojue sanbejq
dg 3 00059 3 00'05€ je39,] ua T AV349 G EHd ANVOIW LINVNI4
d9 3 00'0€ 3 00'ST 3819, Ua TI aWJ2UJ0S! DAd 1011207)
da 3 00‘OT 300‘ 339,1 Ua t DAd 3e SI0q sa||2u23
dg 3 00'OT 3 00'S e}9,] I seq a[gnauui
dg 3 00'0£ 3 00'ST 1e}9,] Ua T sioq U3 }UeJU3 2yjouuosIeuU
dg 3 00'ST 3 00‘OT 819,1 Ua I eau jeun xneaquew suod
da 3 000€ 3 0002 1812,] Ua T Sioq 32 anbnsejd sasieyo sayad £T 2p 30]
dg 3 00'07 3 00'OT e19,] ua TI XOUI 2}neU 2]qe]
dg 3 00'ST 3 00'S 1e39,] ua t Sayenoi ins XOUI 9jqe]} 2}11od
dg 3 00'OT 300'8 1e39,] Ua I DAd aiue/n2seq a/nod
dg 3 00'OT 3 00'8 239] ua T DAd iue|n2seq neajeq
d9 3 00‘07 3 00'0T 3e39,] Ua T sioq Ua a1nj2n4}s
dg 3 00'OT 300'S 1e19,[ Ua t aindesed }1|
dg 3 O0'ST 3 00'OT 819,1 ua IT one s8a1s
dg 3 00'OT 3 00'S e}9,] ua t sioq ed
dq 3 00'ST 3008 36}9,] US € DAd I / sioq z (aisais inod) jejd 11
dq 3 00'OT 3005 1819, ua T se[a}euu sues jueljd UOU sJ0Q Al]
dg 3 00‘0T 3 00‘S 3e)9,] u9 T se[ojelu SUeS a[glAOWE pUO} si0q sjueljd S}i] ÿ aP 10]
, , sejajelu sues s2}}a/n04
da 3 00 ST LOC 4,148 Ë 292€ J1E[9 n2]q - SUE €/0 - 59 X OET 2[qAowe puoy ane jueljd anbnsejd juejua 41
; , se|ajeui
da 300$1 30007 14e ÿ SUES 41/2 na]q - SUE £/0 - 59 X OET 2[qlAOWE puoy 21e juerpd anbysejd juejus 7
d8 3 00'ST 3 00'OT 139, ue s un sues a2u0} na]q - Sue £/0 - S9 X OET ajglAOWe puoy sene juel|d anbnsejd juejus ji d4 3 00'OCT 3 00‘O0T 3849,] u9 M86 LTUSS/STE LV SSOHD NIT3HOIN SN3Nd £ 8P 10]
d4 3 00‘00t 3 00052 3e19,] ua HAAIH HALNIM ZM S'TTH04/S2Z HOOXNYVH SNINd ÿ 8P 10]
d8 3 00'S 3 00'E je49,] ua 100€ NOGI4
dg4 3 000€ 3 00'ST 1e49,| US 10007 3AN2
dg 3 00‘00€ 3 00‘OST 3839, US suods 3p ule119} inod 3snsjqes
dg 3 00‘0ST 3 00‘OCT 22)9,[ U9 saduel 23e sjuiod £ 1ns 311od 1n3Jes113A[Nd
dg 3 00‘002 3 00'OST 3219, U9 anbaouquAs suiods ap ulel1a} inod 1n3A0JJ9N
dg 3 00‘0S 3 00'0€ 3839,] ua VETOO0T 3dVISGANV1 3dWVI0OddIH LHOSS3H YNS N3F
da 3 00‘08 3 00'0S 3e39,] ua ({ 8T.N ) Vaun Oùd 314NOL N3f
dg 3 00‘08 3 00‘0S jexs,] us { 6T.N ) Vaun Oùd 31dNOL NT
dg 3 00‘08 3 00'0S e39,] ua a11840dW2)] 13Hueu ap xnesuued ZT 2p 10]
da 3 00‘009 3 00'00€ 3839, ua (sa}un 0€ ap a11oq) ObTXOS/CT So2pnese] }UaW8)2 S2]l0q 67 2p 10]
da 3 00‘005 3 00'00€ gneu (S3HUN OT ap 21104) O8X8N dIA S22pnele} S[[INOP 2p S2}10q SG ap J0|
dg 3 00‘007 3 00‘OST jnau 20jq0}se]d UOS 3848 Z 95se|) WII} 2S OT 2P 10]
da 3 00'OST 3 00'00T Jneu uUg Anassieda - 20]q AU2]IS 1NS LU 069 2191EIP JAd TE TES CT 2P 10]
dg 3 00'007 3 00'OST neu WWE Anassieda -20]Q JUAIIS 4NS WU 06ÿ 2139 WeIp JAd T'TZS SZ 2P 10
dg 3 00‘0S€ 3 00‘S0Z pneu 1oS s1oU WO8‘0 :H JUeWal|[E1 SUB S2xI} S}8[210d S9 ap 10] CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON d&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-24
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
Loire
Habitat
-
Dispositif
de
réaménagement
de
la
dette
-
Réitération
de
la
garantie
d'emprunts Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a déjà
accordé
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
à l’Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
pour
dix-
huit
lignes
de
prêts,
d'un
montant
total
de
21
494
304,33
€.
L’OPH
Angers
Loire
Habitat
a sollicité
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
afin
de
réaménager,
à compter
du
1°
décembre
2019,
ces
dix-huit
lignes
de
prêts
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
plus
avantageuses.
°
L’OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à ce
titre,
la
réitération
de
la
garantie
de
la Ville
d’Angers
à hauteur
de
100
%
du
montant
emprunté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
Considérant
les
avenants
des
contrats
de
réaménagement
n°102464,
n°102467,
n°102477
et
n°102478
en
annexe
signés
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Réitère
la
garantie
d’emprunts
de
la
Ville
d'Angers,
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
initialement
contractée
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
nouvelles
conditions
définies
dans
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
»
Avenant
de
réaménagement
n°102464
dont
le capital
restant
dû
s’élève
à 3 695
762,19
€
Avenant
de
réaménagement
n°102467
dont
le capital
restant
dû
s’élève
à
528
939,73
€
Avenant
de
réaménagement
n°102477
dont
le capital
restant
dû
s’élève
à 7
138
894,04
€
Avenant
de
réaménagement
n°102478
dont
le capital
restant
dû
s’élève
à
1 901
880,95
€
Les
avenants
de
réaménagement
n°102464,
n°102467,
n°102477
et
n°102478
ainsi
que
l’annexe
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JANVIER
2020
N°
24
(dans
l'Ordre
du
Jour)
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
avenants
qui
règlent
les
conditions
de
ces
garanties
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et
la
Ville
d'Angers.
,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
avenants
aux
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-25
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
les
Justices
-
Madeleine
-
Saint-Léonard
-
Cité
du
Colombier,
résidence
«
Colombier
»
-
Podeliha
- Réhabilitation
de
100
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 000
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2
000
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
réhabilitation
de
100
logements
situés
cité
du
Colombier,
résidence
«Colombier»
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Considérant
le contrat
de
prêt
n°104108
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
000
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°104108
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
100
logements
situés
cité
du
Colombier,
résidence
«Colombier»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à La
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
.
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-26
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
les
Justices
-
Madeleine
-
Saint-Léonard
-
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
résidence
«
Bruxelles
»
- Podeliha
- Réhabilitation
de
60
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2
300
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2
300
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
réhabilitation
de
60
logements
situés
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
résidence
«Bruxelles»
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°104521
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
300
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°104521
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
60
logements
situés
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
résidence
«Bruxelles»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le Maïf)
EF
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire # A)
int
délégué
recours
devant
le
tribunal
a
LL
aus)
e° :
administratif
de
Nantes
ou
sur
Sa
Ur
Y
+
:
le site
télérecours
dans
un
délai
'
|
de
deux
mois.
Ê
À
D
SE
T'AS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M:
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD),
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-27
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mutualisation
des
services
- Direction
de
l'espace
public
- Avenant
à
la
convention
cadre
- Convention
annexe
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’un
bon
fonctionnement
des
services,
et
dans
l’attente
d’une
nouvelle
organisation
liée
à
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Territoire
Intelligent,
il
est
nécessaire
mutualiser
au
sein
de
la
Direction
de
l'Espace
public,
des
agents
de
l’unité
d’organisation
«interventions
manifestations
»,
en
charge
de
l'éclairage
public.
Une
convention
de
mutualisation
est proposée,
du
ler janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention-cadre
de
mutualisation
des
services.
Approuve
la convention-annexe
relative
à la Direction
de
l’Espace
public,
pour
l’éclairage
public.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention-cadre
de
mutualisation
des
services
et la convention-annexe
relative
à la Direction
de
l’Espace
public,
pour
l’éclairage
public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
je
:A
&
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
|
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-28
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
- Mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Ville
de
Paris
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Par
délibération
du
18
décembre
2013,
la mise
à disposition
par
la Ville
de
Paris
auprès
de
la Ville
d’Angers
d’un
professeur
d'enseignement
artistique
a été autorisée.
En
effet,
la
Ville
d’Angers
dispose
à
l’organigramme
du
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
(CRR)
de
plusieurs
emplois
d’assistant
d’enseignement
artistique
en
éveil
musical.
Ces
emplois
relèvent
de
la
catégorie
B.
L’un
des
postes
est
actuellement
pourvu
par
voie
de
détachement
d’un
agent
de
la Ville
de
Paris
dont
le grade
relève
de
la catégorie
A
dans
son
administration
d’origine.
Il
convient
de
poursuivre
la
mise
en
oeuvre
de
ces
dispositions
afin
de
permettre
à
l’agent
occupant
les
fonctions
d’éveil
musical
en
milieu
scolaire,
de
poursuivre
sa
carrière
à la Ville
d’Angers
tout
en
respectant
les
règles
fixées
par
les textes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Accepte
la poursuite
de
la mise
à disposition
par
la Ville
de
Paris
auprès
de
la Ville
d’ Angers
d’un
professeur
d’enseignement
artistique
pour
y exercer
des
fonctions
d’enseignement
musical
en
milieu
scolaire.
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Ville
de
Paris
et tout
avenant
de
prolongation.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
la
Ville
de
Paris,
ainsi
que
les
avenants
éventuels
qui
doivent
prévoir
le
remboursement
des
salaires
et
charges
par
la
Ville
d’Angers. Impute
les
dépenses
et les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
.
de deux mois.
Pour
le
Maire;
L'Adjointe
Délégués
Sophie
LE
EAUPIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Référence
: DEL-2020-29
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l'étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par
la
délibération
EXPOSE
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
de
2
110
€.
Etablissement
détail
demande
subvention
Montant
COLLEGE
CLAUDE
Déplacement
de
51
élèves
(dont
10
boursiers)
en
Ecosse
du
400
€
DEBUSSY
09
au
14
février
2020
COLLEGE
SAINT-AUGUSTIN
Déplacement
de
25
élèves
(dont
1 boursier)
en
Russie
du
03
220
€
au
14
février
2020
Déplacement
de
23
élèves
(sans
boursier)
en
Pologne
du
100
€
1er
au
8
février
2020
INSTITUTION
MONGAZON
Déplacement
de
30
élèves
(dont
2
boursiers)
en
Italie
du
10
140
€
au
14
février
2020
LYCEE
CHEVROLLIER
Déplacement
de
29
élèves
(dont
4
boursiers)
en
Norvège
du
280
€
30
janvier
au
6
février
2020
LYCEE
DAVID
D'ANGERS
Déplacement
de
57
élèves
(dont
6
boursiers)
en
Pologne
du
320
€
10
au
15
février
2020
LYCEE
JOSEPH
WRESINSKI
Déplacement
de
29
élèves
(dont
5
boursiers)
à Toruñ
du
07
300
€
au
14
février
2020
Accueil
d'élèves
canadiens
du
8
février
au
ler
mai
2020
150
€
LYCEE
PRIVE
SAINTE
AGNES
Déplacement
de
21
élèves
(sans
boursier)
en
Irlande
du
31
200
€
janvier
au
15
février
2020
TOTAL
|
2
110
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
établissement
scolaire
d’un
montant
total
de
2110
€,
détaillé
comme
suit :
DELIBERE
-
400€
au
Collège
Claude
Debussy
-
220€
au
Collège
Saint-Augustin
-
240€
à!
Institution
Mongazon
-
280€
au
Lycée
Chevrollier CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
320€
au
Lycée
David
d'Angers
-
300€
au
Lycée
Professionnel
Wresinski
-
350€
au
Lycée
Privé
Sainte-Agnès
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
TT
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Ù
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-30
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et
des
personnes
Prévention
spécialisée
- Association
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
à
l'Adulte
(ASEA)
-
Convention
2020-2021
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire,
les
Villes
de
Trélazé,
Saumur,
Cholet,
la
Communauté
d'agglomération
du
Choletais
- Approbation
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
convention
2020-2021
passée
entre
le
Département
de
Maine-et-Loire,
les
villes
d'Angers,
Trélazé,
Saumur,
Cholet,
la
Communauté
d’agglomération
du
Choletais
et
l'Association
de
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
à
l’Adulte
(ASEA)
sont
fixées
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
de
Prévention
Spécialisée
sur
le
Département.
Les
missions
qui
sont
confiées
à
l’ASEA
concernent
la
Prévention
spécialisée
mettant
en
œuvre
des
actions
individuelles
ou
collectives
visant
à créer
et
à promouvoir
des
solutions
avec
les
jeunes
prioritairement
de
12
à 21
ans
en
difficulté
ou
en
risque
de
marginalisation.
Son
intervention
s’élabore
à
partir
des
diagnostics
partagés
de
territoire
et
des
axes
généraux
d’intervention
présentés
lors
des
Comités
et
Groupements
de
Pilotages
Locaux,
ayants
les
objectifs
thématiques
suivants
:
-
Le
soutien
aux
jeunes
en
difficulté
dans
leur
parcours
scolaire,
aux
jeunes
en
rupture
ou
en
voie
de
rupture
avec
l’école,
avec
une
approche
inclusive
des
milieux
scolaires
(secondaire),
-
L'aide
à l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
-
La
prévention
des
conduites
à
risques,
qu’il
s’agisse
plus
particulièrement
des
conduites
addictives
ou
des
conduites
de
«
mise
en
danger
»,
-
Le
soutien
aux
initiatives
visant
à renforcer
le
lien
social
et
à prévenir
l’isolement.
-
La
place
des
jeunes
filles,
jeunes
femmes
dans
les
quartiers,
-
L'accès
à
la
citoyenneté
dans
le
respect
de
la
laïcité
sociétale
afin
de
prévenir
toutes
les
formes
d’intégrisme.
Ces
six
axes
doivent
faire
l’objet
d’une
déclinaison
d’intervention
par
territoire.
L'action
éducative
doit
s’adresser
à
des
groupes
de
jeunes
(public
prioritaire
les
12
—
21
ans)
à partir
d’un
travail
dans
la
proximité
de
leur
lieu
de
vie,
elle
s’exerce
sans
mandat
nominatif
en
respectant
la
libre
adhésion
et
l’anonymat
des
personnes
concernées.
L'organisation
de
l’association
se décline
en
quatre
secteurs
sur
la Ville
d’Angers :
- _
Monplaisir
(3
éducateurs)
-
Grand
Pigeon,
Giran,
Savary
(3
éducateurs)
-
La
Roseraie
(S
éducateurs)
-
Belle
Beïlle
(4
éducateurs)
La
participation
départementale
est
accordée
annuellement
à
l’ASEA
sous
forme
de
dotation
globale
dans
la
limite
des
crédits
non
révisables,
sous
réserve
du
vote
par
l’Assemblée
départementale
du
BP
2020
et
2021
pour
un
montant
de
1 212
000
€.
La
participation
de
la
Ville
d’Angers
s’élève
à
300
000
€
et
s’effectuera
auprès
de
l’ASEA
en
un
versement
sous
réserve
du
vote
du
budget
au
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
relative
à la Prévention
Spécialisée
au
titre
des
années
2020
et 2021,
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire,
les
Villes
d'Angers,
Trélazé,
Saumur,
Cholet,
la Communauté
d'agglomération
du
Choletais
et l’ Association
de
Sauvegarde
de
l’Enfance
et de
l’ Adolescence
à l’ Adulte
(ASEA).
|
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
de
300
000
€ à l’ASEA
versée
selon
les
modalités
précisées
dans
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint-délégué
recours
devant
le
tribunal
S
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-31
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
- Etat
des
travaux
- Présentation
2019
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
En
application
de
l’article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
rapport
d’activité
ainsi
établi
rappelle
le
rôle
et
la
composition
de
la
CCSPL
de
la
Ville
d'Angers.
Il
reprend
les
ordres
du
jour
et
rend
compte
des
avis
rendus
par
la
CCSPL
pour
chaque
dossier
examiné
lors
des
séances
qui
se sont
tenues
au
cours
de
l’année
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L1413-1
et L1411-4
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
de
l’état
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
de
la Ville
d’Angers
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
“tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Sophie
TE
EA
UPIN
o
F
1
f CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLIL
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-32
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Activités
funéraires
Cimetières
d'Angers
- Concessions
perpétuelles
ou
centenaires
à l'état
d'abandon
- Décision
de
reprise
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Dans
les
cimetières
angevins,
de
nombreuses
concessions
perpétuelles
et
centenaires
se
trouvent
à
l’état
d’abandon
du
fait
de
la
disparition
des
familles
ou
de
la
défaillance
des
ayants
droits.
Les
monuments
ainsi
délaissés
nuisent
au
bon
ordre
et
à
la
décence
de
ces
lieux
de
recueillement,
certains
présentant
même
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes.
Un
recensement
a permis
d’identifier
187
concessions
en
état
d'abandon.
Afin
de
remédier
à
cette
situation
et
de
gérer
de
manière
optimale
les
nécropoles
angevines,
une
procédure
de
reprise
de
concessions
perpétuelles
et
centenaires
a été
initiée,
conformément
aux
dispositions
légales.
Cette
procédure
concerne
uniquement
des
concessions
fondées
il
y
a
plus
de
trente
ans,
pour
lesquelles
la
dernière
inhumation
remonte
à
plus
de
dix
ans,
Les
défunts
Morts
Pour
le
France
qui
y
reposeraient
sont
inhumés
depuis
plus
de
cinquante
ans
et
les
sépultures
ne
font
pas
l’objet
d’un
legs
d’entretien
incombant
à
la
ville
d’Angers
ou
à un
établissement
public.
L’état
d’abandon
de
ces
concessions
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à plus
de
trois
années
d’intervalle.
Ainsi,
un
premier
constat
a
été
effectué
le
3 juin
2015
et
un
second
constat
a
eu
lieu
le
3
octobre
2019
dans
les
mêmes
termes.
Les
mesures
de
publicité
suivantes
ont
été
respectées
afin
d’avertir
au
mieux
les
éventuels
ayants
droits
de
la
démarche
en
cours
:mise
en
place
d’une
plaquette
d’information
à
l’emplacement
de
la
concession
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
convocation
des
successeurs
connus
aux
constats
d'abandon
ainsi
que
notification
des
deux
procès-verbaux
constatant
cet
état
d’abandon
et
affichage
de
ces
documents
à
l’entrée
du
cimetière
concerné
et
à l'Hôtel
de
Ville.
Quatorze
concessions
ont
été
entretenues
dans
l’intervalle
de
temps
qui
a séparé
les
deux
constats
et
ne
sont
donc
plus
concernées
par
la
présente
procédure.
Il
en
résulte
qu’à
ce
jour
173
sont
réputées
en
état
d’abandon. Conformément
aux
dispositions
légales,
à
l’issue
de
la
procédure
le
Maire,
peut
saisir
le
Conseil
municipal
pour
constater
que
les
concessions
concernées
sont
réputées
en
état
d'abandon.
La
reprise
effective
des
concessions
sera
diligentée
par
Arrêté
du
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2223-17
et
L.2223-18,
et
R.2223-12
à R.2223-23
Considérant
le
premier
procès-verbal
du
3 juin
2015
constatant
l’état
d’abandon
des
concessions
Considérant
le
second
procès-verbal
du
3 octobre
2019
confirmant
l’état
d’abandon
des
concessions
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Décide
que
les
concessions
perpétuelles
et centenaires
listées
dans
l’état
ci-joint
soient
reprises.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
prendre
tous
les
actes
relatifs
à
la
reprise
de
ces
concessions. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
:
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
De
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
-
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
à donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-33
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Pilotage
de
la politique
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
Val
du
Louet
et
de
la
Confluence
de
la
Maine
et de
la
Loire
- Phase
réglementaire
- Avis
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
du
Val
du
Louet
et de
la Confluence
de
la Maine
et de
la Loire
(PPRI)
a
été
mis
en
révision
le
16
novembre
2015.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
deux
phases
d’élaboration
donnent
lieu
à une
concertation
des
collectivités
concernées
: la
phase
aléas/enjeux
et
la phase
règlementaire. Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
mai
2017,
la
Ville
d'Angers
s’est
prononcée
sur
la
phase
aléas/enjeux,
en
énonçant
quelques
remarques
et demandes
de
modifications
qui
ont
été prises
en
compte
par
l'Etat. Courant
2019,
l’élaboration
de
la phase
règlementaire
du
PPRI
a donné
lieu
à des
échanges
entre
l’Etat
et
les
collectivités.
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
membres
ont
ainsi
pu
poser
des
questions
et apporter
des
contributions
lors
de
cette
phase.
Par
courrier
du
8 novembre
2019,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
sollicite
un
avis
officiel
de
l’organe
délibérant
de
la Ville
d'Angers
sur
le projet
de
PPRI
du
Val
du
Louet
et de
la Confluence
de
la Maine
et de
la
Loire. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
du
Val
du
Louet
et
de
la
Confluence
de
la Maine
et de
la Loire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoinf
délégué
recours
devant
le
tribunal
\
s
administratif
de
Nantes
ou
sur
LR
=
a
DÉ
le site
télérecours
dans
un
délai
5 99
hig
rEBEA
XP
“
eo)
de
deux
mois.
Er CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,.
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Le
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-34
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Angers
Loire
Métropole
- Eclairage
public
- Transfert
du
patrimoine
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
En
devenant
une
Communauté
urbaine,
Angers
Loire
Métropole
s’est
vue
transférer
certaines
compétences,
notamment
celle
de
l’éclairage
public.
Les
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
cette
compétence
sont
mis
à
disposition
de
plein
droit
dès
la
création
de
la
Communauté
urbaine,
avant
de
lui
être
transférés.
Aussi,
il
s’agit
d'approuver,
par
accord
amiable,
le
transfert
de
propriété
du
patrimaine
relatif
à
l'éclairage
public
de
la
Ville
d’Angers.
Le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
prévoit
notamment
le
transfert
des
installations
d’implantation
du
réseau
électrique
d’alimentation
des
installations
et
la
localisation,
par
rue,
de
chaque
type
de
matériels
rétroactivement
à compter
du
1°
janvier
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2019-539
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019
portant
approbation
de
l'avenant
à
la convention
de
gestion
2018-2021,
retirant
la
compétence
éclairage
public
de
la
convention
de
gestion
avec
Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
le
transfert
à
Angers
Loire
Métropole
du
patrimoine
permettant
l’exercice
de
la
compétence
Eclairage
public
de
la Ville
d’Angers.
Approuve
le procès-verbal
de
transfert.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce procès-verbal
et tout
autre
acte
y afférent.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M. Roch BRANCOUR
a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-35
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Serge
Ney
Chalouère
- Patinoire
- Projet
de
panneaux
photovoltaïques
- Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2018,
il
a
été
décidé
d'approuver
une
promesse
de
bail
emphytéotique
au
profit
d'ALTER
Energies
en
vue
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
une
partie
du
toit
de
la patinoire
située
à Saint-Serge,
sous
condition
suspensive
du
déciassement
de
cette
emprise
du
domaine
public.
La
patinoire
étant
réalisée,
deux
nouveaux
volumes
dénommés
volume
n°4
et
volume
n°5
de
la
parcelle
cadastrée
BO
n°244
ont
été créé
aux
termes
d’un
Etat
Descriptif de
Division
en
Volumes
(EDDV)
modifié.
Il
correspond
à
l’emprise
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
patinoire
ainsi
que
le
local
technique
afférent,
selon
l’extrait
de
l'EDDV
ci-annexé.
Les
périmètres
à déclasser
représentent
1 488
m°
de
toiture
et
15
m?
de
local
technique
désaffectés
tous
deux.
Il est
donc
proposé
de
les
déclasser
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers
en
vue
de
leur
concession
à bail
emphytéotique
au
profit
d’ALTER
Energies.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’extrait
de
l’'EDDV
ci-annexé
portant
la
création
des
volumes
n°4
et
n°5
de
la
parcelle
BO
n°244
à
déclasser,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
des
volumes
n°4
et
n°5
de
la
parcelle
cadastrée
BO
n°244
selon
l’extrait
de
l'EDDV
ci-annexé,
en vue
de
leur
concession
à bail
emphytéotique
au
profit
d’ ALTER
Energies.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-36
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Jacques
/ Nazareth
- Rue
Marcel
Cerdan
- Acquisition
de
voirie
et d'un
mail
paysager
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Après
la
réalisation
du
programme
immobilier
«Les
Villas
Cerdan
»,
KHOR
IMMO
SAS
souhaite
rétrocéder
les
espaces
communs
(le
mail
paysager
et
la
voirie)
de
l’opération
à
la
Ville
d'Angers.
Les
parcelles
concernées
sont
situées
Rue
Marcel
Cerdan,
cadastrées
section
HO
numéros
567,
568,
598,
599
et
609
et sont
d’une
superficie
totale
de
823
m2.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
acquisition
au prix
de
un
euro
(1
€),
les
frais
d’acte
restant
à la charge
de
la
Ville
d’Angers.
Après
acquisition,
les
biens
seront
incorporés
dans
le domaine
public
de
la Ville
d’Angers.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en—deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
des
parcelles
désignées
ci-dessus
en
nature
de
voirie
et de
mail
paysager,
appartenant
à
KHOR
IMMO
SAS
et
situées
rue
Marcel
Cerdan
à Angers,
moyennant
le prix
de
un
euro
et
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
TT
le site
télérecours
dans
un
délai
»
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-37
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Monplaisir
- 2 Rue
du
Soleil
Levant
- Acquisition
d'une
parcelle
en
nature
de
voirie
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l’acquisition
du
bien
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
numéros
414
et
415
par
Monsieur
Dimitri
BLANGIS
et
Madame
Louise
DESCAMPS,
il
est
apparu
que
la
parcelle
415
était
grevée
d’un
emplacement
réservé
«
alignement
de
voirie
de
la
Rue
du
Soleil
Levant
».
Il
a
donc
été
décidé
de
procéder
à une
régularisation
foncière.
Pour
ce
faire,
la Ville
d'Angers
a proposé
d’acquérir
cette
emprise,
en
nature
de
voirie,
située
2
rue
du
Soleil
Levant
à
Angers,
d’une
surface
d’environ
13
m°?
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
numéro
415
d’une
contenance
totale
de
35
m°,
au
sud
de
ladite
parcelle,
pour
l’incorporer
dans
son
domaine
public.L’acquisition
s’effectuera
moyennant
le
prix
d’un
euro
(1
€)
et
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
Ville
d'Angers. Elle
a été
consentie
sous
la
condition
particulière
suivante,
à savoir
le
mur
de
clôture
et
le portail
implantés
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
numéro
415
dont
provient
l’emprise
à acquérir
par
la Ville
d’Angers,
et
situés
le
long
de
la
rue
du
Soleil
Levant
resteront
la
propriété
de
Monsieur
Dimitri
BLANGIS
et
Madame
Louise
DESCAMPS.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
de
l’emprise
en
nature
de
voirie,
appartenant
à
Monsieur
Dimitri
BLANGIS
et
Madame
Louise
DESCAMPS
et
située
2
rue
du
Soleil
Levant
à Angers,
moyennant
le
prix
d’un
euro
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
LeMfaire CON
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire
FA dj ox
té
\
recours
devant
le
tribunal
'
‘F
To
administratif
de
Nantes
ou
sur
So
NL
le site télérecours
dans
un délai
|
de
deux
mois.
Dr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ë
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON dd
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-38
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- Rue
de
la Rame
- Régularisation
foncière
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
délimitation
de
la
propriété
appartenant
à
Angers
Loire
Habitat,
rue
de
la Rame,
il a
été
constaté
que
les
limites
de
fait
ne
correspondaient
pas
aux
limites
de
propriété.
Une
régularisation
foncière
doit
donc
être
envisagée.
L’emprise
à céder
par
Angers
Loire
Habitat
à la
Ville
d'Angers,
cadastrée
section
BY
numéro
650
en
partie,
est
de
2a
87ca
(bande
de
terrain
sur
le
parking
Bellefontaine).
Les
emprises
à céder
par
la
Ville
d’Angers
à Angers
Loire
Habitat
sont
les
suivantes
:
-
Deux
emprises
issues
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
numéro
689,
l’une
de
3a
20a,
Pautre
de
10ca,
soit
3a
30ca
au
total,
du
domaine
privé
de
la
Ville
d’Angers,
-
La
parcelle
cadastrée
section
BY
numéro
697
de
63ca,
sur
laquelle
se
trouve
le
bâtiment
d’Angers
Loire
Habitat,
et
attribuée
à
tort
à la
Ville
d’Angers.
Un
accord
est
intervenu
pour
un
échange
sans
soulte.
Les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
notarié
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
Angers
Loire
Habitat
et pour
moitié
par
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
14 janvier
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’échange
entre
Angers
Loire
Habitat
et
la Ville
d’Angers
des
emprises
désignées
ci-dessus,
sans
soulte,
avec
une
prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
échange,
Considère
que
cet
échange
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le Maire: | ECS
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l' Aï) ent. délégu
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
tel
le site
télérecours
dans
un
délai
«
à
À
T
de deux
mois.
te) GRTIS
E
DS
TE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DÉL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-39
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- 69
Rue
Saint
Nicolas
- Régularisation
foncière
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
modification
du
statut
de
l’immeuble,
il est
prévu
de
céder
à
la
nouvelle
copropriété
du
69
Rue
Saint-Nicolas
une
emprise
de
3
m°
correspondant
à
la
ventilation
du
sous-sol
de
l’immeuble
sur
la
parcelle
cadastrée
section
HI
numéro
287
en partie.
Cette
cession
permettra
de
régulariser
cette
situation
de
fait,
l'emprise
étant
à tort
intégrée
dans
le
domaine
privé
de
la Ville
d'Angers.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
1 €.
La
Copropriété
du
69
Rue
Saint-Nicolas
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et
conséquences.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
09
janvier
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la vente
de
l’emprise
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
HI
numéro
287
en
partie,
au
profit
de
la
Copropriété
du
69
Rue
Saint-Nicolas,
moyennant
le prix
de
1 €.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession,
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
TE
administratif
de
Nantes
ou
sur
S RQUr
Fr
le site télérecours
dans
un
délai
LS
S,.
pan
TT
de
deux
mois.
LDE
AV
ATN
.
du.
RUE Te CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-40
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Rue
Saumuroise
- Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
- Bail
emphytéotique Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
En
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Habitat
a pour
projet
de
réhabiliter
et
de
transformer
un
ensemble
immobilier
situé
aux
255-255bis-257-259
rue
Saumuroise.
Une
fois
le
bien
réhabilité,
ce
dernier
sera
loué
à l’association
Anjou
Insertion
Habitat
(AIH)
qui
sera
gestionnaire
du
bien
agréé
résidence
sociale.
L'ensemble
immobilier,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CR
numéro
452
d’environ
732
m°,
est
composé
de
4 logements
de
type
4, d’un
logement
de
type
1, d’une
salle
commune
et d’un
commerce.
La
Ville
d'Angers
consent
un
bail
emphytéotique
à
Angers
Loire
Habitat
en
vue
de
la
réalisation
de
son
projet
aux
conditions
financières
suivantes
:
-
Pour
une
durée
de
40
ans,
-
Une
redevance
de
1 € pour
toute
la durée
du
bail,
payable
en
totalité
à la signature
du
bail,
-
Les
charges,
impôts,
contributions,
taxes
et
redevances
de
toute
nature
à
la
charge
de
l’emphytéote
Angers
Loire
Habitat
pendant
toute
la durée
du
bail.
Ce
bail
inclut
le
local
d’activité
situé
au
rez-de-chaussée
du
259
rue
Saumuroise,
celui-ci
devant
être
remis
aux
normes
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation.
Les
autres
modalités
sont
détaillées
dans
le projet
d’acte
notarié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
25
novembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
le bail
emphytéotique
à intervenir
avec
Angers
Loire
Habitat.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce bail
emphytéotique.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Re
ERMaire,
l'Adjoint
délégué
_
recours
devant
Île
tribunal
À rE
pars
A
administratif
de
Nantes
ou
sur
F
le site
télérecours
dans
un
délai
LE
Fi
FT
de
deux
mois.
ie
|
HA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
w
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-41
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Lac
de
Maine
- Abords
du
futur
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
- Constitution
de
servitude
de
passage
d'une
canalisation
souterraine
au
profit
de
ENEDIS
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
société
ENEDIS
doit
procéder
à des
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
pour
le
nouvel
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
Lac
de
Maine.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
elle
devra
traverser
la
parcelle
cadastrée
section
ER
n°
239,
d’une
surface
de
167
067
m°
située
«
les
Fouassières
» appartenant
à la Ville
d'Angers.
Il convient
donc
de
constituer
une
servitude
de
passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur
ladite
parcelle.
Dans
le cadre
d’une
convention,
la Ville
d’Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à la société
ENEDIS
:
-
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
m
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
115
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
établir
si besoin
des
bornes
de
repérages,
-
Effectuer
toutes
opérations
sur
les
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité.
La
société
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété,
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages.
Cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit
et ne
sera
pas
régularisée
par
acte
notarié
par
la société
ENEDIS.
Les
autres
modalités
et conditions
sont
mentionnées
dans
la convention
de
constitution
de
servitude.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la constitution
de
servitudes
de
passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur
la parcelle
désignée
ci-dessus,
au
profit
de
la
société
ENEDIS,
à
titre
gratuit,
et
aux
conditions
mentionnées
dans
la
convention
de
servitudes,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
de
servitudes.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAIÏILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANTIO
à donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-42
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Ravalement
de
façades
- 10ème
campagne
- Elargissement
du
périmètre
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
mai
2019,
le
Conseil
municipal
a
engagé
la
dixième
campagne
de
ravalement
de
façades
qui
a commencé
le
1° juin
2019,
et en
a déterminé
le périmètre
général.
Après
une
nouvelle
analyse
de
l’état
des
immeubles
situés
en
bordure
du
périmètre,
et
conformément
à
l'arrêté
du
14
juin
2019,
il
apparaît
nécessaire
de
l’élargir
afin,
d’une
part,
de
valoriser
les
aménagements
nouvellement
réalisés
dans
le bas
du
centre-ville,
tels
que
l’esplanade
Cœur
de
Maine
ou
la promenade
Jean
Turc,
et,
d’autre
part,
d'accompagner
les
opérations
à
venir
aux
abords
de
la
Cathédrale,
tels
que
le
réaménagement
par
la
Ville
de
la
Place
Monseigneur
Chappoulie
et
la
réalisation
par
l’Etat
d’une
galerie
permettant
de
protéger
le portail
de
la Cathédrale
récemment
restauré.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
et
de
conforter
l’action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
il est
proposé
d’élargir
le
périmètre
de
la dixième
campagne
de
ravalement
aux
rues
suivantes :
-
Rue
du
Parvis
Saint-Maurice
-
Rue
Saint-Christophe.
Par
suite,
le périmètre
de
cette
10°"
campagne
concerne
donc
:
“
le boulevard
Bessonneau
=
le boulevard
Carnot
=
Ja rue
Marie
Talet
“
la rue
Buffon
“
la rue
du
Maine
=
la rue
du
Commerce
“
Ja rue
du
Port
de
l’Ancre
=
la rue
Choudieu
=
la rue
Maillé
"
lebas
de
la rue
Plantagenêt
“
la rue
Parcheminerie
“
la rue
Valdemaine
"
la rue
Baudrière
"
la montée
Saint-Maurice
Auxquelles
viennent
s’ajouter
:
=
Ja rue
du
parvis
Saint-Maurice
"
la rue
Saint-Christophe
Pour
tenir
compte
de
cet
ajout,
un
arrêté
du
Maire
viendra
identifier
en
détail
les
immeubles
concernés
par
cette
extension
du
périmètre
de
la
10°"
campagne
de
ravalement
de
façades.
De
plus,
afin
que
tous
les
propriétaires
concernés
par
la
10"
campagne
disposent
du
même
délai
pour
P
q
prop
P
pagn
P
P
procéder
aux
travaux
de
ravalement
imposés,
il est
proposé
de
reporter
la date
de
clôture
initialement
prévue
le 30 juin
2022
au
1°
mars
2023
pour
les
immeubles
intégrés
par
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’élargissement
du périmètre
de
la
10°"
campagne
de ravalement
de façades
aux
rues
suivantes :
-
La
rue
du Parvis
Saint-Maurice
-
La
rue
Saint-Christophe
Approuve
le
délai
supplémentaire
laissé
aux
propriétaires
des
immeubles
intégrés
plus
tardivement
dans
le
périmètre
de
la
10°"
campagne
de
ravalement,
en
reportant
la
date
de
clôture
initialement
prévue
le
30
juin
2022
au
1°
mars
2023
pour
ces
immeubles.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée
Sophie
LEBEAÜPIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
2 donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
43
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-43
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
Ville
d’Angers
de
s’inscrire
et
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
primo-accédants
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la
propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
ville
d’Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la
surface
des
parcelles
concernées
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le
tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
14
janvier
2020
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le
ou
les
projets
d’accession
neuve
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
de
D)
subvention
ANGERS,
Element’Air,
Boulevard
Jean
Monsieur
ANGER
Alexandre
Moulin,
Ilot
FRA1O,
lot
n°204
2
000
€
(collectif,
neuf)
Monsieur
et
Madame
BALLU
Thomas
et
ANGERS,
ZAC
des
Capucins,
îlot
Bocquel,
.
Parcelle
F99,
lot
n°
468
2
000
€
Mathilde
ue
(individuel,
neuf)
Monsieur
BARADARAN
Kévin
ANGERS,
6
rue
de
Picardie,
lot
n°502
1
000
€
Madame
BOULAY
Adeline
(individuel,
ancien) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ANGERS,
Les
Demoiselles,
rue
Renée,
Madame
BOURDILLAT
Angélique
lot n°A108
2
000
€
(collectif,
neuf)
Madame BOURGA Nadia
ANGERS, 28 rue Frésubert, lot n°97
2 500 €
(individuel,
ancien)
Monsieur GERMAIN François
ANGERS, 29 bis rue Louis Gain, lot n°20
1 000 €
(collectif,
ancien)
Monsieur
MARIN
Anthony
ANGERS,
69
rue Saint Nicolas,
lot n°79
1 000
€
(collectif,
ancien)
ANGERS,
Programme
«
Horizon
Park
»,
Monsieur
MARTIN
Benjamin
Boulevard
Elisabeth
Boselli,
Ilot B20,
2
000
€
Lot
n°C002
(collectif,
neuf)
Monsieur
MONNIER
Yoann
ANGERS,
«
Séquence
»,rue
Henri
Peluau,
ne
lot n°C001
2 000
€
Madame
PLED
Véronique
.
(collectif,
neuf)
Monsieur
PINEAU
Michel
ANGERS,
25
rue Raoul
Ponchon,
lot
n°50
1
000
€
(collectif,
ancien)
Madame
POMPON
Sandrine
ANGERS,
Ge
Jacques
2 000 €
Madame LE THIEC Jennifer
co
OUR
(individuel,
,neuf)
Monsieur
et
Madame
REWERSKI
Stéphan
et |
ANGERS,
52
avenue
du
Grésillé,
lot n°110
.
.
1 500
€
Paulina
(collectif,
neuf)
ANGERS,
«
Séquence
»,rue
Henri
Peluau,
Madame
TOLLIER
Nathalie
lot n°C109
2
000
€
(collectif,
neuf)
‘
Monsieur
et
Madame
TSOULI
Mustapha
et
ANGERS,
79
rue
Pierre
Melgrani,
Lati£
lot n°320
1 000
€
Pa
(individuel,
ancien)
TOTAL
23
000
€
La
présente
délibération
porte
sur
14
dossiers,
soit
un
montant
de
23
000
€.
Demande
à la Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et exceptionnelle
de
- financement
pour
les projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
RTE
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-44
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Lycée
Henri
Bergson
- Parrainage
Economie,
Commercial,
option
Scientifique
(ECS)
- Année
2019
-
2020
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée,
par
le
Lycée
Henri
Bergson,
pour
soutenir
l’opération
Parrainage
Economie,
Commercial,
option
Scientifique
(ECS).
Les
deux
événements
principaux
sont
:
-
Une
rencontre
des
parrains
professionnels
et des
filleuls
étudiants,
-
Un
passage
des
oraux
blancs
et du
challenge
oratoire.
Les
années
précédentes,
la Ville
d'Angers
était
représentée
lors
de
la soirée
de janvier
et remettait
un
prix.
L'objectif
du
challenge
est
d'amener
de
futurs
étudiants
à se préparer,
face
à un jury,
aux
oraux
des
concours
d’entrée
aux
grandes
écoles
de
commerce.
Afin
de
donner
aux
étudiants
du
Lycée
Bergson
les
plus
belles
chances
de
réussir
ces
épreuves
déterminantes,
de
nombreux
partenaires
et professionnels
de
Maine-et-Loire,
implantés
dans
le tissu
économique
territorial,
se sont
engagés
dans
cette
démarche,
en
acceptant
de
parrainer
un
étudiant
et en
lui
apportant
un
accompagnement
au
cours
de
sa
formation.
L'opération
Parrainage
ECS
est
reconnue
satisfaisante,
tous
les
étudiants
de
l’année
dernière
étant
été
admis
en
école.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€,
en
complément
du
fonds
Be.mECèneS,
qui
permettra
de
financer
les
frais
d’inscription
aux
écrits
et
les
frais
liés
aux
oraux
d'admissibilité,
pour
les
élèves
en
difficulté
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€, versée
en
une
seule
fois,
au
Lycée
Henri
Bergson,
à Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la
DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
45
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-45
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Association
Village
Bressigny
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Marina
PAILLOCHER,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
Soleils
d’Hiver,
la
Ville
accompagne
les
initiatives
d’animations
portées
par
les
associations
de
commerçants
visant
à
soutenir
l’attractivité
des
polarités
de
quartier
et
favoriser
le
lien
de
proximité
entre
habitants
et commerçants.
Le
Village
Bressigny,
association
de
commerçants,
a décoré
la rue
de
sapins
devant
chaque
boutique,
afin
de
créer
une
ambiance
festive
de
la rue.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à
l’association
Village
Bressigny,
d’un
montant
total
de
516
€,
versée
en
une
seule
fois. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
LEA
le site télérecours
dans
un
délai
|
de
deux
mois.
Sanhis
EE
Spr
5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
Ia
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-46
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
ALTER
Services
- Gestion
du
service
d'autopartage
Citiz
- Contrat
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE,
EXPOSE
ALTER
Services
assure
l’exploitation,
la
gestion,
la
promotion
et
le
développement
du
service
de
véhicules
en
autopartage
CITIZ
(anciennement
dénommé
Autocité+),
avec
un
contrat
in
house
le
liant
à
la
Ville
d'Angers,
pour
la
période
du
1er
juillet
2016
jusqu’au
30
juin
2021.
Le
contrat
prévoit
la
possibilité
de
faire
évoluer
la
typologie
du
parc
de
véhicules
au
regard
de
l’évolution
des
besoins.
A
ce
titre,
et
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
mis
en
place
par
la
Ville
d’Angers,
il
est
proposé
de
tester
la
mise
à
disposition
payante
de
deux
vélos
cargo,
intégrée
à
l'offre
Citiz
et
pour
une
durée
de
4
ans
(l’expérimentation
post
—
30
juin
2021
sera
intégrée
au
contrat
Citiz
suivant).
Cette
expérimentation
est
proposée
à partir
du
1°
avril
2020,
avec
une
station
localisée
dans
le
parking
vélo
du
tunnel
du
Petit
Anjou,
à proximité
de
la
gare.
ALTER
Services
exploitera,
entretiendra
et
maintiendra
le
service
de
vélos-cargos
au
même
titre
et
dans
les
mêmes
conditions
que
les
voitures
Citiz.
ALTER
Services
mettra
en
œuvre
un
plan
de
communication
et
de
promotion
du
service
de
vélos-cargos
et
une
évaluation
sera
réalisée
en
fin
de
1°"
année
pour
déterminer
la
poursuite
ou
l’arrêt
de
l’expérimentation
avant
l’échéance
des
4
ans. Le coût
pour
l’usager
sera
le suivant
:
1h
4h
Une
journée
2€
8€
|
12€
La
participation
de
la
Ville
d'Angers,
qui
s’ajoutera
à
l’actuelle
subvention
de
la
Ville
auprès
d’ALTER
Services
pour
la
gestion
du
service
Citiz
est
la
suivante
:
2020
(à
partir
du
1/04)
2021
2022
2023
25
200
€EHT
7 280 EHT
7 070
€EHT
7100
EHT
Le
suivi
régulier
de
cette
opération
sera
réalisé
au
même
titre
que
le
suivi
et
le
contrôle
l’activité
d’autopartage. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
Contrat
in
house
de
gestion
du
Service
d’autopartage
Citiz,
portant
sur
la
mise
à
disposition
payante
de
deux
vélos
cargo.
Autorise
le Maire
ou
|’ Adjoint
au
maire
délégué
à signer
ledit
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
D CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD),
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
à donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-47
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Association
Le
Rire
Médecin
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Créée
en
1991,
l’association
Le
Rire
Médecin
est
l’association
pionnière
des
clowns
à l’hôpital.
Ses
missions
sont
détaillées
comme
suit
:
-
Aider
les
enfants
hospitalisés
à lutter
contre
la maladie
et la douleur,
-
Créer
du
lien
avec
les
familles,
-
Accompagner
le travail
du
personnel
hospitalier
: faciliter
les
soins
et aider
à la thérapie,
-
Sensibiliser
à la bientraitance
en
hôpital.
L'association
intervient
dans
15
hôpitaux
en
France
et propose
chaque
année
80
000
spectacles
personnalisés
aux
enfants
et à leurs
familles.
Elle
intervient
depuis
2014
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
d’Angers
dans
3
services
de
pédiatries
: les
urgences,
la
neuropédiatrie
et
l’oncohématologie.
Deux
duos
de
clowns
interviennent
toute
l’année
2
fois
par
semaine.
L'association
a signé
en
2014
une
convention
de
partenariat
avec
le CHU.
Afin
de
soutenir
l’intervention
des
clowns
de
l'association
Le
Rire
Médecin
qui
participe
à l’accès
aux
soins
et
au
soutien
des
enfants,
des
familles
et
des
professionnels,
il est
proposé
d’attribuer
à l’association
Le
Rire
Médecin
une
subvention
de
1 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’association
Le
Rire
Médecin.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mai
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-48
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la politique
Association
Soins
Santé
- Convention
annuelle
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L’association
Soins
Santé
gère,
sur
Angers
et plusieurs
communes
voisines,
8 centres
de
soins
infirmiers,
un
accueil
de jour
et
2
services
de
soins
infirmiers
à
domicile.
Elle
participe
également
à
la
coordination
de
2
maisons
de
santé
pluri-professionnelles.
Au-delà
de
ses
activités
de
soins,
l’association
développe
des
activités
de
prévention
et de
promotion
de
la santé.
Par
ses
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
l’association
Soins
Santé
contribue
à des
objectifs
de
service
public.
La
convention
annuelle
d’objectifs
qu’il
convient
d'approuver
avec
l’association
Soins
Santé
a pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
et
du
soutien
financier
de
la
Ville
d’Angers
à hauteur
de
17
000
€
pour
2020. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
annuelle
d’objectifs
avec
l’association
Soins
Santé.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Soins
Santé
de
17
000
€,
versée
selon
les
modalités
définies
dans
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
49
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 janvier
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 janvier
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
50
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
(départ
après
la DEL-
2020-37),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
VILLALONGA
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(après
la DEL-2020-37)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
janvier
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-49
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Téléthon
- Défi
24h
autour
de
l'étang
- Association
Française
de
lutte
contre
les
Myopathies
(AFM)
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
EXPOSE
Comme
chaque
année
la
Ville
a
accompagné
l’organisation
des
évènements
qui
se
sont
déroulés
à
Angers
dans
le
cadre
du
Téléthon,
les
6
et
7
décembre
2019.
Outre
l’aide
apportée
par
la
mise
à
disposition
de
matériels,
d’emplacements
publics
et
dans
la
communication
des
actions
programmées,
un
soutien
tout
particulier
est réservé
à l’opération
Défi
24h
autour
de
l’étang
Saint
Nicolas.
L’objectif des
30
000
km
a été
largement
dépassé,
l’ensemble
des
3 200
participants
cumulant
32
000
kms.
L’édition
2019
marque
le nouveau
record
de
la manifestation.
Des
agents
municipaux,
d'Angers
Loire
Métropole
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
membres
de
l’ASCEMA
course
à pied,
contribuent
à l’organisation
du
défi
et
invitent
l’ensemble
des
agents
et
élus
à apporter
leur
soutien
en
marchant
et
en
courant.
Ainsi,
63
membres
des
3
collectivités
ont
parcouru
767
kms.
Depuis
2013,
la
Ville
s’engage
à
reverser
1
€
par
km
parcouru
par
chacun
des
agents
et
élus
des
trois
collectivités. Dans
cé
cadre,
il est proposé
d’attribuer
un
soutien
financier
d’un
montant
de
767
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 janvier
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 janvier
2020
DELIBERE
Attribue
à l’ Association
Française
de
lutte
contre
les
Myopathies
(AFM)
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
767
€,
versée
en
une
seule
fois,
correspondant
à chaque
km
parcouru
par
les
agents
et
élus
de
la
Ville
d'Angers,
d’Angers
Loire
Métropole
et
du
CCAS
pour
valoriser
l’investissement
des
agents
dans
la
cause
du
Téléthon.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire.-l'Adjoint
délégné
recours
devant
le
tribunal
E
Fp
administratif
de
Nantes
ou
sur
y
ep
1e
J
A
le site
télérecours
dans
un
délai
1]
de
deux
mois.
=
GP
EEBEAU
IN_
©
sl