Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BOUEE

________________________________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2018

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 12/06/2018 à 20H30

Lieu MAIRIE

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2018-06

Présents Jean-Paul NICOLAS

Marie-Odile VANNERAUD

Alain MONNIE

Evelyne RENOUS

Jean-Pierre BIORET

Frédéric PINEAU

André LEBORGNE

Chantal SURGET

Dominique GECHELE

Louis AMIAUD

Absent(s) excusé(s)

Absent(s) Mme Josée CRUSSON, Mme LABARRE Séverine Procuration(s) Monsieur Jérôme GUICHARD à Dominique GECHELE Madame RAFFIN Catherine à Jean-Paul NICOLAS

Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal

Début de la séance 20H 30

Fin de la séance 22h42

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 10

Conseillers votants 12

Date de la convocation du Conseil municipal : 06 JUIN 2018

Date d’affichage : 06 JUIN 2018

MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 12 JUIN 2018, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 21 JUIN 2018 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 06 JUIN 2018, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 12 JUIN 2018 à 20H30, en salle du conseil municipalPROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le mardi 12 JUIN 2018, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.

ORDRE DU JOUR

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve sans observation, ni modification, le procès- verbal des délibérations prises en séance du 22 MAI 2018.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme Chantal SURGET , pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

E. RENOUS 2018-06-01 Mise en place

d’un accueil du

mercredi

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018-06-02 Motion Agence

de l’Eau

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018-06-03 Lancement

Enquête

Publique

Déclassement

chemins

communaux

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018-06-04 Décision

modificative

budget

communal

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

A MONNIE 2018-06-05 Validation

Rapport

Assainissement

VEOLIA 2017

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018-06-06 Reconduction

contrats 2

agents

contractuels

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

12

JP NICOLAS 2018-06-07 Validation

devis

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote1) Projet de mise en place d’un accueil du mercredi pour les enfants des écoles Madame RENOUS explique l’organisation actuelle du service Enfance-Jeunesse puis l’organisation

prévue à la rentrée 2018 s’il n’y a pas d’accueil du mercredi.

Elle présente ensuite un projet avec un accueil du mercredi matin (qui présente une différence de

2H25 en plus par rapport à l’organisation actuelle) puis un autre pour toute la journée.

Les élus : « s’il faut faire quelque chose, autant faire toute la journée ».

Par contre, quelques directives à suivre pour cette mise en place :

- Noter dans le règlement que l’inscription vaut engagement

- Faire appliquer une pénalité si désistement :

o 50% si désistement plus de 10Jours avant l’ouverture

o 100% si désistement - 10jours avant l’ouverture

- L’accueil sera limité à 20 enfants conformément à la réglementation

o 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans

o 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans

- La commune se réserve le droit de ne pas ouvrir, ou bien de fermer cet accueil si moins de 8 enfants inscrits (les enfants seront alors orientés vers la Chapelle Launay)

- L’accès sera ouvert aux enfants des 2 écoles, un formulaire de préinscription devra parvenir à l’école en début de semaine 25.

- L’organisation du service se fera par période, de vacances à vacances et non pas d’une semaine sur l’autre.

- L’arrivée pourra se faire entre 7H30 et 9H00 le matin et le départ entre 17H00 et 18H30. - Inscription possible à la matinée avec repas, ou à la journée avec repas - Les parents devront retourner la fiche d’inscription pour le 29 juin prochain

« Avec la participation de la CAF ainsi que celle des parents, la participation restant à la charge de la

commune serait de l’ordre de 400€ environ.

o Les élus votent à main levée : 12 POUR (10 pour et 2 pouvoirs) le projet d’accueil du mercredi toute la journée

Délibération annexée

2) Motion de l’Agence de l’Eau

Monsieur le Maire explique que les finances de l’Agence de l’Eau sont réduites drastiquement pour la période 2018/2019. Elle en a appelé à toutes les communes pour être soutenue auprès du 1er Ministre.

Motion :

L’Agence de L’eau souhaite alerter les communes sur ce que la Loi de finances pour 2018 introduit comme changements conséquents sur les finances de cette structure. En effet, les recettes des Agences de l’Eau vont diminuer mais elles doivent également se substituer à l’Etat pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Dans le même temps, les missions des agences de l’Eau sont élargies.

Le montant des aides que l’agence de l’Eau pourra attribuer va diminuer d’environ 25%, soit une perte de 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire Bretagne. Les collectivités seront les premières impactées par cette baisse. En effet, sans ces aides, il sera difficile de relever le défi du retour à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Aussi, les conseils municipaux sont invités à délibérer et à adresser cette délibération au Premier Ministre et au ministre de la transition écologique pour marquer leur adhésion au contenu de la motion adoptée par le comité de bassin le 26 avril 2018.

Le conseil municipal décide de soutenir l’Agence de l’Eau dans sa démarche. Délibération annexée3) Enquête Publique – Chemins communaux

Suite au bornage des chemins communaux à la Bazillais ainsi qu’à la Bignonnais, les riverains concernés ont accepté de prendre en charge les frais liés à cette opération. Il faut maintenant lancer l’enquête publique et nommer par arrêté du Maire le Commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 22 aout au 05 septembre 2018 ;

Elle concernera les zones suivantes :

Lieu-dit « La Bignonnais »

→ section D2 n° DP1 partie entre les parcelles 791,792 et 1034 et 1036

→ section DP2 partie le long des parcelles 788 et 789

Lieu-dit « La Bazillais »

→ section ZK n° 49 partie le long des parcelles 278, 1039, 1038, 1055

→ section D1 partie entre parcelles 1041 et 1020

→ section D1 partie entre parcelle 1020, 967, 1058, 1056, 1038, 1055

→ section D1 partie entre 1057, 274

Délibération annexée

4) Décision modificative – Budget Communal

Monsieur le Maire explique qu’Il faut annuler les écritures de cession concernant la vente du

tracteur. La décision modificative peut s’écrire comme ci-dessous, le budget est donc modifié

mais équilibré.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 042 675 -20965.88 042 7768 -13165.88 011 6135 7800

BUDGET TOTAL 870183.83 870183.83

INVESTISSEMENT

040 192 -13165.88 0

040 2188 -20965.88

024 7800

BUDGET TOTAL 1 483 472.49 1 483 472.49

Les élus valident la décision modificative.

Délibération annexée

5) Rapport 2017 – Assainissement VEOLIA

Monsieur AMIAUD présente le rapport de l’assainissement établi par VEOLIA pour l’année 2017. Les élus valident ce rapport.

Délibération annexée6) Choix de l’entreprise de restauration

Dans le cadre du marché de restauration scolaire, la date de remise des offres était ce jour, 12 juin, à 12H. Monsieur le Maire explique que les trois entreprises contactées ont envoyé une offre. (Convivio, Restoria, Océane de Restauration).

Il faut maintenant procéder à l’analyse des offres. Cette analyse sera présentée aux élus lors du prochain conseil municipal pour choix définitif.

La commission scolaire en débattra au préalable.

7) Prolongation contrats agents contractuels

Il y a eu lieu de faire un nouveau contrat pour Hassanati BOURRIGAUD et Loëtitia MERRIEN d’une part, prolongé jusqu’au 31/05/2018 et d’autre part un nouveau contrat du 01/09/2018 au 30/09/2019.

Délibération annexée

8) Validation devis – modulaires pour l’école

Monsieur Le Maire communique les montants des devis effectués pour les modulaires de l’école, soit :

- Pour le déplacement des modulaires existants, sur le devant de la cour : o Entreprise SOLFAB : 7424.22 € HT (les élus valident le devis)

o Entreprise ALGECO : 7944.89 € HT (les élus valident le devis)

Délibération annexée

9) Projet du Conservatoire du Littoral à ROHARS

Le conservatoire du Littoral souhaite acheter les ruines de ROHARS et pour se faire a besoin de l’autorisation de la commune pour étendre son périmètre sur le territoire. Nous ne connaissons pas encore le projet qu’il souhaite mettre en place sur ce site. Les élus s’inquiètent.

Monsieur BIORET : « Il ne s’agit pas de leur donner un chèque en blanc pour faire n’importe quoi »

Monsieur NICOLAS : « le conservatoire souhaite que l’on prenne la délibération en notant des réserves si on le souhaite ».

« Le Président de la communauté de communes s’est entretenu avec le responsable du projet et revient ensuite vers nous.

Il faudra de toute façon en reparler en juillet »

10) Questions diverses

- PREAU De l’école : Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de l’école, « il faut démolir les sanitaires existants ainsi que le préau. Or, le préau est en bon état, ce serait dommage de ne pas s’en servir. Des devis ont été réalisés pour le démontage et le remontage (avec une petite adaptation au bâtiment) de ce préau de 74 m2 derrière le local technique, pour un montant global de 13479€.

Un devis pour un préau neuf derrière le local technique a aussi été réalisé pour un montant de 10046,76€ pour 96m2

Il faut évidemment rajouter à ce prix la démolition du préau actuel.

Donc on arrive globalement au même tarif. »Les élus se rendent à l’école pour vérifier l’état du préau. Ils concluent que le préau est en bon état, ce serait effectivement dommage de le détruire. Pour autant, techniquement il semble qu’il n’ait pas tout à fait adaptable (pente du toit) au local technique. Ils demandent à Monsieur le Maire un autre devis, cette fois simplement pour le démontage. Ce préau pourra être stocké un temps et pourquoi pas le réinstaller à la bibliothèque, au bâtiment accueil enfance … A suivre

- Loire à Vélo – Couëron/Saint Nazaire : Le projet avance, il est déjà chiffré. Il ne reste qu’un problème au niveau de la jonction entre la commune de Bouée et Lavau.

En effet, le tracé passe sur une propriété privée. Le département négocie actuellement avec les propriétaires pour trouver un arrangement avec eux, avant validation définitive.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau courrier de Mme Hamon est arrivé en mairie. Le panneau pédagogique mis en place sur la RD17 pour limiter la vitesse à 90 ne fonctionne plus. L’arrêt de bus n’est pas suffisamment matérialisé et reste dangereux. Elle demande à nouveau une limitation à 70. Nous avons transmis sa demande au département, service aménagement. Une commission sécurité aura lieu sur place le 03 juillet prochain à 10H30.

- Stationnement route de Lavau devant le lotissement du Verger. Monsieur Trebulle nous a signalé la dangerosité de ce stationnement qui ne permet pas une bonne visibilité pour l’insertion sur la RD 90 et qui bloque également son coffret électrique. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a qu’une seule place de stationnement prévue pour chaque appartement. - Des places sont disponibles sur le parking de la mairie, de la salle polyvalente. Un courrier sera envoyé aux riverains et il faudra peut-être installer par la suite un panneau d’interdiction de stationnement.

- Monsieur le Maire fait part de la réunion du 09 juin en mairie pour le jury d’assises. 2 personnes de Lavau ont été tirées au sort et une de Bouée.

Prochain conseil municipal : le 09 juillet à 20H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h42.DELIBERATIONS ANNEXEES

DCM 2018-06 -01 : Objet : Mise en place d’un accueil du mercredi

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017-11-04 concernant les rythmes scolaires

et notamment le retour de la semaine à 4 jours,

Vu l’intérêt des familles de la commune,

Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,

La mise en place d’un accueil du mercredi sur la commune à compter de la rentrée 2018,

Se réservent le droit de supprimer cet accueil si l’effectif des enfants accueillis est inférieur

à 8,

Disent qu’un règlement sera mis en place.

DCM 2018-06-02 : Objet : Motion Agence de l’Eau

Le Conseil municipal de BOUEE,

Considérant la motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne en date du 26 avril

2018,

Vu les enjeux du bassin Loire-Bretagne,

Vu Les changements introduit par la loi de finances 2018 par rapport au 10e programme

d’intervention, et notamment la baisse des recettes des agences de l’eau, la substitution à

l’Etat pour prendre en charge certaines de ses dépenses, et dans le même temps

l’élargissement de ses missions,

Vu l’impact de ces décisions sur le montant et la nature des aides que l’Agence de l’eau

pourra attribuer aux communes,

Vu l’intérêt pour la commune de soutenir L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

Décide d’adhérer à la motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne en date du 26

avril 2018,

Dit que cette délibération sera adressée au Premier Ministre, au Ministre de la transition

écologique et solidaire ainsi qu’au Président du comité de Bassin Loire-Bretagne

DCM 2018-06-03 : Objet : Lancement enquête publique déclassement chemins

communauxVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière dans ses articles L.141-1 et R. 141-1 et suivants, et notamment l’article R. 141.4 ;

Vu la délibération n°2018-01-05 par laquelle le conseil municipal de BOUEE décide de lancer la procédure d’aliénation de chemins communaux,

Vu l’avis des riverains concernés,

Considérant la nécessité de lancer une enquête publique pour le projet de déclassement de chemins communaux situés :

Lieu-dit « La Bignonnais »

→ section D2 n° DP1 partie entre les parcelles 791,792 et 1034 et

1036

→ section DP2 partie le long des parcelles 788 et 789

Lieu-dit « La Bazillais »

→ section ZK n° 49 partie le long des parcelles 278, 1039, 1038, 1055

→ section D1 partie entre parcelles 1041 et 1020

→ section D1 partie entre parcelle 1020, 967, 1058, 1056, 1038, 1055

→ section D1 partie entre 1057, 274

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide :

De lancer la procédure d’enquête publique pour le projet de déclassement de chemins communaux comme ci-dessus nommés,

Charge Monsieur le Maire de rédiger et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

DCM 2018-06-04 : Objet : Décision modificative budget communal

Monsieur le Maire explique que l’écriture comptable d’une cession dans le budget communal 2018

doit être corrigée suite à une erreur administrative.

Ainsi, il y a lieu de passer les écritures de la façon ci-dessous. Le budget communal 2018 oest donc

modifié mais équilibré.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 042 675 -20965.88 042 7768 -13165.88 011 6135 7800

BUDGET TOTAL 870183.83 870183.83

INVESTISSEMENT

040 192 -13165.88 0

040 2188 -20965.88024 7800

BUDGET TOTAL 1 483 472.49 1 483 472.49

DCM 2018-06-05 : Objet : Validation rapport VEOLIA 2017 Assainissement

L’article 1er du décret n°95-635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, stipule que « le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur le service public de l’assainissement ».

Le Maire donne lecture du rapport établi par VEOLIA EAU.

Ce rapport est relatif à l’exercice 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le rapport établi pour l’exercice 2017 du service de l’assainissement.

DCM 2018-06-06 : Objet : Reconduction contractuels

Vu les contrats de 2 agents contractuels qui arrivent à échéance au 06 juillet 2018,

Vu l’intérêt pour la commune de la continuité du service,

Les membres du conseil municipal décident, d’une part de prolonger les contrats existants

jusqu’au 31 août 2018,

D’autre part, dans le cadre de la modification du service enfance jeunesse à la rentrée

2018, de créer deux nouveaux contrats du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2019

Autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires dans ce cadre

DCM 2018-06-07 : Objet : Validation devis

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école,

Monsieur le Maire présente des devis pour :

Le déplacement des modulaires existants, soit : 7424,22€ HT

La location d’un modulaire pour les sanitaires, soit : 7944,89€ HT