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Arrêté - 99 AI Arrete 2026 16 CM delegue Fabien GONZALEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrete 2026 16 CM delegue Fabien GONZALEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté du Maire n° 2026-16
portant délégation d’une partie des fonctions du Maire
à Monsieur Fabien GONZALEZ, conseiller municipal délégué,
dans les domaines de l’ENVIRONNEMENT, de la PREVENTION DES RISQUES et du MATERIEL DE FESTIVITE
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui permet au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/ 17 en date du 20 mars 2026 portant création du poste de conseiller municipal délégué et élection de Monsieur Fabien GONZALEZ à cette fonction ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire dans les domaines de l’environnement, de la prévention des risques et du matériel de festivité.
ARRETE
ARTICLE 1 : CHAMPS DE LA DELEGATION
Délégation de fonction est accordée à M. Fabien GONZALEZ, conseiller municipal délégué, dans les domaines de l’ENVIRONNEMENT, de la PREVENTION DES RISQUES et du MATERIEL DE FESTIVITE.
A ce titre, Monsieur GONZALEZ est le rapporteur, au sein de la commission communale ad ’hoc, des questions se rapportant à ces matières.
Il est, en outre, chargé :
• du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques présents
sur le territoire communal (incendie, feux de forêt, inondations, mouvement de terrain …) et
autres plans de secours ;
• du suivi de la gestion des zones protégées sises sur le territoire communal (Natura 2000,
ZNIEFF) ;
• du suivi du déploiement de la collecte sélective au porte à porte ;
• de l’installation de point d’apport volontaire ;
• du repérage des dépôts sauvage ;
• du suivi de l’application de la règlementation en matière de débroussaillage ;
• du suivi des travaux en régie en relation avec les adjoints concernés ;
• du suivi de la gestion du matériel de festivité.
Ces fonctions s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Cette délégation de fonction comporte délégation de signature donnée à M. Fabien GONZALEZ à effet de signer les courriers et documents relevant de son domaine de délégation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION
M. Fabien GONZALEZ, conseiller municipal délégué, devra indiquer dans les actes qu’il prendra relativement à l’objet qu’il agit par délégation du Maire. ARTICLE 4 : EXECUTION
Monsieur le Maire et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse du sud et au comptable public.
Fait à ALATA, le 10 avril 2026
Le Maire,
MODELE DE SIGNATURE Etienne FERRANDI
Le conseiller municipal délégué
Fabien GONZALEZ