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Arrêté - 99 AI Arrete 2026 11 2e adj Jean Frederic PELLEGRIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrete 2026 11 2e adj Jean Frederic PELLEGRIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Arrêté du Maire n° 2026-11
portant délégation d’une partie des fonctions du Maire
à Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN, deuxième adjoint,
dans les domaines des FINANCES, du BUDGET, des RESSOURCES HUMAINES, de l’ADRESSAGE et de la MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui permet au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/17 en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’adjoints au Maire ;
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN en qualité de deuxième adjoint au Maire, en date du 20 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire en direction de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN, deuxième adjoint ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CHAMPS DE LA DELEGATION
Délégation de fonction est accordée à M. Jean-Frédéric PELLEGRIN, deuxième adjoint, dans les domaines des FINANCES, du BUDGET, des RESSOURCES HUMAINES, de l’ADRESSAGE et de la MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE.
A ce titre, Monsieur PELLEGRIN est le rapporteur, au sein de la commission communale ad ’hoc, des questions se rapportant à ces matières.
Il est, en outre, chargé :
• de la préparation du Débat d’Orientations Budgétaires, à la mise en place de celui-ci ;
• de la préparation et de l’exécution du budget et du compte administratif ;
• du suivi du contrôle de gestion ;
• du suivi des ressources humaines ;
• du suivi de l’adressage et des actions connexes ainsi que de l’organisation du déploiement
des boites aux lettres ;
• mise en valeur du petit patrimoine vernaculaire.
Ces fonctions s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Cette délégation de fonction comporte délégation de signature donnée à M. Jean-Frédéric PELLEGRIN à effet de signer les courriers et documents relevant de son domaine de délégation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION
M. Jean-Frédéric PELLEGRIN, deuxième adjoint, devra indiquer dans les actes qu’il prendra relativement à l’objet qu’il agit par délégation du Maire. ARTICLE 4 : EXECUTION
Monsieur le Maire et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse du sud et au comptable public.
Fait à ALATA, le 23 mars 2026
Le Maire,
MODELE DE SIGNATURE Etienne FERRANDI
Le deuxième adjoint
Jean-Frédéric PELLEGRIN