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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 200 DRHM AM1 AC mobiliers de bureau BeOpen Lot 3 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-200
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre relatif à la fourniture, livraison,
montage et installation de mobiliers de bureau pour le site BeOpen de la Métropole du Grand
Paris - Lot 3 : Sièges
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
modification des délégations d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n°D2024-88 du 18 avril 2024 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif à la fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site
BeOpen de la Métropole du Grand Paris - Lot 3 : Sièges,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché n°20246000000033, relatif à la
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site BeOpen de la
Métropole du Grand Paris - Lot 3 : Sièges, avec la société EUROSIT, sans montant minimum et
avec un montant maximum de 40 000 € HT, et pour une durée ferme de 3 ans à compter de la
date de sa notification,
Considérant la nécessité de passer une acte modificatif n°1 pour simplifier les modalités
pratiques de variation des prix de faciliter la mise en œuvre de la clause d'évolution du coût de
la prestation du marché, et ce sans incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240723-D2024-200V2-CC
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024 DECIDE
Article 1: De conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°20246000000033 relatif à la
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site BeOpen de la
Métropole du Grand Paris - Lot 3 : Sièges, avec la société EUROSIT, sis ZI Saint-Eloi — BP 11 -
58028 NEVERS Cedex, sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 JUIL. 2024
Pour le Président et par délégation,
— |, _
VAN
Paul MOURIER ©:
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240723-D2024-200V2-CC
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024