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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 57 DRHM Mobilier Airtime Lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-57
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, montage et installation
de mobiliers de bureau pour le site AIRTIME de la Métropole du Grand Paris — Lot 4 : Cabines
acoustiques
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du président n°2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 17 mars 2023 concernant l’attribution
de l'accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau
pour le site AIRTIME de la Métropole du Grand Paris — Lot 4 : Cabines acoustiques,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de fourniture,
livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour le site AIRTIME de la Métropole
du Grand Paris dont le lot n°4 porte sur les cabines acoustiques,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de
bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230404-20236000000024-CC
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et dell. .......... ee, ee un cu
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 17 mars
2023, a décidé d'attribuer l'accord-cadre à la société A.N.L. BURO,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, montage et installation de
mobiliers de bureau pour le site AIRTIME de la Métropole du Grand Paris — Lot 4 : Cabines
acoustiques, avec la société A.N.L. BURO, sis 17 Rue Jean MONNET - ZA Des Cotes - 78990
ELANCOURT, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum global de 270 000 £ HT et ce, pour une durée ferme de 3 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- __ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
O4 AVR. 2023 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
——————
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230404-20236000000024-CC
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023