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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 224 DEEC systèmes endiguement Lot 2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-224
Objet: Conclusion de l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre relatif aux missions
réglementaires de surveillance, d’étude des réseaux traversants et assistance à maîtrise
d'ouvrage sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris - Lot
2 : Mission d'étude des réseaux traversants.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
modification des délégations d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n°D2024-63 du 22 mars 2024 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif aux missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et
assistance à maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole
du Grand Paris - Lot 2 : Mission d’étude des réseaux traversants,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché n°20246000000019, relatif aux
missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et assistance à
maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris
- Lot 2 : Mission d’étude des réseaux traversants, avec le groupement PROLOG INGENIERIE
(mandataire) / BG INGENIEURS CONSEILS, sans montant minimum et avec un montant
maximum de 1 200 000 € HT, et pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa
notification,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240903-20246000000019-CC
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Considérant la nécessité de passer une acte modificatif n°1, d’une part, pour rectifier une erreur
matérielle sur la nature des prestations exécutés par le mandataire et d’autre part pour acter
la modification de la nature de la société ainsi que sa direction à la suite d’un rachat d’actions,
et ce sans incidence financière,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°20246000000019 relatif aux missions
réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et assistance à maîtrise
d'ouvrage sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris - Lot 2
Mission d'étude des réseaux traversants, avec le groupement PROLOG INGENIERIE
(mandataire) / BG INGENIEURS CONSEILS, sis 61/71 rue du Chevaleret — 75013 PARIS, sans
incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le Ü 2 SEP. 2024
Pour le Président et par délégation,
___— CH —
Paul MOURIER LS
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240903-20246000000019-CC
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024