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Procès Verbal - 06 2021 11 PV
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2021 11 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 Juin 2021
L’an deux mil-vingt-un, le vendredi 11 Juin à vingt trente, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au foyer Rural de Prunay le Temple – 1bis
Rue du Bois de Prunay sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la
convocation en date du sept Juin deux mil vingt un, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie (séance à huis clos compte tenu de la situation sanitaire).
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Guillaume
MANGIN ; Philippe MARTIN ; Thierry DELAGE ; Alain TANDRE ; Madame Valérie LA
DUCA ; Annie MARTIN ; Christine MENU ; Eva CUSENIER.
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I- Approbation des procès-verbaux du 07 Mai 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 07 Mai 2021 est approuvé à l’unanimité et signé par les
membres présents ce jour.
II- Remboursement de Madame Violette DUMONT : (2021-15)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que compte tenu de la panne de chaudière, et des
travaux nécessaires pour la remise en route, Madame DUMONT, locataire du logement
situé au 1er étage de la Mairie a été privée de chauffage de la mi-avril à début juin
période particulièrement froide cette année. Dans un premier temps elle a dù être
hébergée par une tierce personne puis nous lui avons très rapidement mis à disposition
des radiateurs électriques, très consommateurs d’énergie.
De ce fait sa facture d’électricité sur cette période s’est trouvée majorée de plus de
100euros par rapport à la même période de l’an dernier.
Après discussion et compte tenu du préjudice subi par ce locataire le conseil à l’unanimité
décide de lui faire une réduction de 200euros sur son prochain loyer.
III- Rendez-vous avec le CIG de Versailles :
Suite au rendez-vous que Monsieur le Maire et Mme Schiochet ont eu avec le
responsable des questions de personnel au CIG il s’avère que l’on peut reconduire les
contrats en CDD.
IV- déroulement des Elections Régionales et Départementales :
Monsieur le Maire insiste sur leur bon déroulement. Il insiste notamment sur la nécessité
d’être extrêmement vigilant lorsqu’il y a des procurations et précise qu’en cas de doute 2
il ne faut pas hésiter à faire appel au Président qui dans le cas de notre commune
présidera les 2 bureaux.
Compte tenu de la nécessité d’avoir 2 bureaux de vote ceux-ci se tiendront au foyer
rural et compte tenu des impératifs sanitaires à respecter c’est le schéma A1 parmi
ceux proposés par la préfecture qui est retenu.
Les dépouillements s’effectueront sur deux tables distinctes.
V – demande de changement de classement d’une parcelle :
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur ACCARION pour que la
parcelle AA 304 dont il est propriétaire et classée en zone naturelle puisse devenir
constructible et classée en zone UB.
Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du PLU adopté en 2017, donc récemment
relève de procédures très strictes et qu’il a été agrée par les autorités compétentes
sans réserve.
Monsieur ACCARION était donc parfaitement informé du classement de cette parcelles
en zone naturelle de jardin lorsqu’il s’en est porté acquéreur.
Les membres du conseil considérant :
- Que le PLU actuel est l’expression d’une volonté de développement maitrisé et
mesuré de la commune.
- Que celui-ci est récent.
Décident à l’unanimité de rejeter la demande de Monsieur ACCARION.
VI- Etat 1259 :
L’administration fiscale nous a informé que dans le cadre de la compensation de la taxe
d’habitation le coefficient correcteur de notre commune avait été modifié ce qui se
traduira par une recette annuelle supérieur de 500euros.
VII – Site internet :
Nous sommes en attente de mandatement sur CHRORUS pour effectuer le règlement
de notre prestataire.
VIII – Question diverses :
- Madame Annie MARTIN informe le conseil que suite à la demande qu’il lui avait
été faite en tant que représentante au sein du SIE ELY.
Les installations d’éclairage LED bénéficient d’une subvention de 50% du montant
de l’investissement des l’instant que son montant est supérieur à 1 500euros.
Prochaine séance le 27/08/2021 à la maire à 20h30
Fin de la séance à 22h05