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Procès Verbal - 03 2021 26 PV
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Prunay-le-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2021 26 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 Mars 2021
L’an deux mil-vingt-un, le vingt-six mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis au foyer Rural de Prunay le Temple – 1bis Rue du
Bois de Prunay sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la
convocation en date du vingt-deux Mars deux mil vingt un, dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie (séance à huis clos compte tenu de la situation sanitaire).
Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Guillaume
MANGIN ; Philippe MARTIN ; Alain TANDRE ; Thierry DELAGE ; Madame Valérie LA
DUCA ; Eva CUSENIER ; Annie MARTIN.
Absents : Christine MENU ayant donné pouvoir à Monsieur Jean MYOTTE
Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN
I - Approbation des procès-verbaux du 06 Mars 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 06 Mars 2021 est approuvé à l’unanimité et signé par
les membres présents ce jour.
II - Report solde du CCAS sur le budget 2021 de la commune : (2021-04)
Compte tenu de la délibération prise en 2020 concernant la fermeture du CCAS fin 2020.
Le report de solde du CCAS de (283,19€) est à reporter sur le budget 2021 de la
commune sur la ligne (R002) excédent de résultat de fonctionnement report.
III - Compte Administratif 2020 : (2021-05)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie MARTIN, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par le Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui
donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, lequel peut se
résumer ainsi :
Résultats de clôture fin 2020
Fonctionnement : Excédent 288 889,04 Euros
Investissement : Déficit de – 127 340,90 Euros
Soit un excédent global de : 161 548,14 Euros
Ce compte administratif dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de
gestion est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. 2
IV - Compte de Gestion 2020 : (2021-06)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 établi par le Receveur Municipal,
qui peut se résumer par les deux feuillets joints à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de
l’exercice 2020.
V - Affectation du résultat : (2021-07)
Le résultat de l’exercice 2020 faisant apparaître un déficit d’investissement de
– 127 340,90€ et un excédent de fonctionnement de 288 889,04€ il y a lieu de
délibérer sur l’affectation de ces résultats. Le conseil décide à l’unanimité d’affecter au
compte 1068 la somme de 128 000€ et d’inscrire en report au compte 002 la somme
de 161 172,23€
VI - Budget Primitif 2021 : (2021-08)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 - M 14 :
Fonctionnement :
Ce projet s'établit tant en recettes qu'en dépenses à 446 257,63€
Investissement :
Ce projet s'établit tant en recettes qu'en dépenses à 172 925,00€
Après en avoir délibéré, ce budget est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
VII – Impôts Locaux « Vote des taux » : (2021-09)
Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a plus à se prononcer sur le taux et le
montant de la taxe d’habitation. Nous sommes toutefois déjà informés par les services
de l’Etat que le montant compensatoire dont bénéficiera la commune pour 2020 sera
très légèrement supérieur à celui perçu l’an dernier : +1 533€.
Il reste à la commune le pouvoir de décider des taux à appliquer sur le foncier bâti et
foncier non bâti.
Compte tenu des inquiétudes évidentes que nous avons sur la situation à venir de notre
économie et des difficultés auxquelles de nombreux foyers risquent d’être confrontés
le maire propose d’appliquer le nouveau taux de référence pour 2021 soit 21,93 sur le
foncier bâti et de maintenir le taux de 47,62% sur le foncier non bâti :
- Foncier bâti : 10,35%
- Foncier non bâti : 47,62%
Cette proposition est adoptée à l’unanimité 3
VIII - Compte Administratif 2020 CCAS : (2021-10)
Le Conseil d’administration du CCAS réuni sous la présidence de Monsieur Jean MYOTTE
(président), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui
donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel peut se
résumer ainsi :
Résultats de clôture fin 2020
Fonctionnement : Excédent 283,19 Euros
Investissement : Excèdent zéro Euros
Soit un excédent global de : 283,19 Euros
Ce compte administratif dont les chiffres sont conformes à ceux du compte de
gestion est approuvé à l'unanimité par le Conseil d’administration du C.C.A.S.
IX - Subvention concernant les travaux sur toit de l’école : (2021-11)
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que suite aux infiltrations sur le toit
plat de l’école et du montant des travaux qui s’imposent une demande de subvention a
été faite auprès du conseil départemental dans le cadre du fonds départemental de
soutien aux communes rurales.
Le conseil départemental nous a informé qu’il nous accordait une subvention de 70% sur
le montant HT des travaux.
Les membres du conseil de réjouissent de ce soutien et décident d’engager les travaux
nécessaires que seront confiés à la société ENT DM dont le devis s’élève à 4 213€ HT.
X - Loyer de Madame DUMONT Violette : (2021-12)
Nous sommes confrontés actuellement à une panne de chauffage. Cette panne qui
affecte la mairie et le logement de Madame DUMONT au 1er étage nécessite des travaux
importants sur la cuve à fioul et peut être sur la chaudière.
Nous dépannons Madame DUMONT avec des radiateurs électriques mais très
consommateurs d’électricité alors que le chauffage au fioul est inclus dans le loyer. Il
conviendra donc de prévoir un abattement sur loyers en fonction de la durée de cet
incident, ce qu’approuve l’ensemble du conseil. 4
XI – tiers de télétransmission Ixchange JVS :
Cette clé qui facilite et économise le nombre d’opération de transferts de flux
informatiques s’avère très utile :
Cout :
385€ HT tous les 3 ans
130€ HT d’abonnement annuel
120€ HT d’installation
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
XII – Urbanisme OAP4 :
Monsieur le maire indique que deux propositions lui ont été présentées par des
aménageur, mais aucune des deux n’est conforme aux règles du PLU et aux critères liés
à cette OAP.
XIII – Questions diverses :
Pas de question
Prochaine séance le vendredi 7 mai 2021 à la maire à 20h30
Fin de la séance à 00h00.