Conseil Municipal - 063 Conseil municipal du 11 mai 2023

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Conseil Municipal - 063 Conseil municipal du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 063 Conseil municipal du 11 mai 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Assurance, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023

COMMUNE DE GUMERY

La réunion a débuté le 11 mai 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BERGNER

Philippe.

Membres présents :

Monsieur BERGNER Philippe - Le Maire

Monsieur BISIG Arnaud

Monsieur BOUDIGNAT Michel

Madame FLORENTIN Marie

Madame GOUEBAULT Murielle

Madame HORSIN Valérie

Madame PLEAU Nadine

Membres absents représentés :

Monsieur VANDIERENDONCK Pierre Pouvoir donné à M BISIG Arnaud

Membres absents :

Monsieur JOSSELIN Claude

Monsieur MONGERAND Emmanuel

Secrétaire de séance : Madame PLEAU Nadine

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

152023 - Approbation du procès verbal de la séance du 05 avril 2023

162023 - Modification période hivernale, location salle polyvalente

172023 - Modification du règlement de la salle polyvalente

182023 - SPL-Xdemat, approbation de la nouvelle répartition du capital social

- Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie, rue aux Ouches

- Demande de subvention auprès de la communauté de communes du Nogentais - Emprunt pour travaux rue aux Ouches

- Questions diverses

152023 - Approbation du procès verbal de la séance du 05 avril 2023

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15.

Vu le projet de procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal. qui s'est tenue le 05 avril 2023. a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mr Pierre VANDIERENDONCK .

Il convient à ce titre que les membres du Conseil mumicipal valident ou en demandent la modification.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents. le Conseil mumicipal. valide le procès-verbal de la séance du 04 avril 2023. en l'état.

8 voix pour

162023 - Modification période hivernale, location salle polyvalente |

Mr le Maire propose au Conseil de modifier les dates de la période hivernale pour les tarifs de location de la salle polyvalente.

Dates actuelles du 15 octobre au 15 avril.

Dates proposées du 15 octobre au 30 avril.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés. le conseil municipal :

+ Valide le changement de date.

+ Dit que la période hivernale sera du 15 octobre au 30 avril.

+ Dit que cette décision prendra effet à partir de la période hivernale 2023.

8 voix pour

172023 - Modification du règlement de la salle polyvalente |

Mr le Maire explique au Conseil que lors d'une location. des personnes ont utilisé des pétards

dans l'enceinte de la cour de la salle polyvalente. Par sécurité, il propose que soit mis dans le règlement un article précisant que l'utilisation de pétards., feux d'artifice et autres engins de mème catégorie soient interdits dans l'enceinte de la cour de la salle des fêtes et à proximité des habitations.

Mr le Maire explique également qu'il convient de rajouter dans le règlement l'obligation de fournir une attestation d'assurance "responsabilité civile" en cours de validité pour chaque demande de location ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. qui permet de vérifier l'adresse postale des loueurs pour envoyer l'avis de sommes à payer et éviter les erreurs d'adresse.

De porter le montant du chèque de caution (montant différent selon extérieur et résident) à 300€ sans distinction.

Pour l'article concernant les tarifs de location. il convient de rajouter :

+ 40€ par jour supplémentaire de location. au-delà de 2 jours pour les résidents de la commune en tarif hiver.

+ 30€ par jour supplémentaire de location. au-delà de 2 jours pour les résidents de la commune en tarif été.+ 60€ par jour supplémentaire de location. au-delà de 2 jours pour les non-résidents de la commune en tarif hiver.

+ 50€ par jour supplémentaire de location. au-delà de 2 jours pour les non-résidents de la commune en tarif été.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés. le conseil municipal :

+ Valide la modification du règlement telle que décrite ci-dessus.

+ Dit que le montant du chèque de caution sera de 300€ pour tout le monde. + Dit qu'en l'absence des éléments demandés pour la location. la municipalité se réserve le droit de refuser la demande de location.

+ Dit que les modifications seront effectives dès la présente délibération rendue exécutoire.

8 voix pour

182023 - SPL-Xdemat, approbation de la nouvelle répartition du capital social |

Par délibération, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes. de l’Aube et de la Marne. afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés. Xactes, Xelec. Xparaph. Xconvoc…

A présent, 1l convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 20 avril 2022, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière. réunie le 28 juin dernier. a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales. 1l convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement. un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services. appelé contrôle analogue. constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion. présenté ce jour. fait apparaître :+ Un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 955 au 31 décembre 2021). + Un chiffre d’affaires de 1 303 282 €, en diminution par rapport à 2020 eu égard le retour à un nombre plus classique de certificats électroniques vendus en 2021. en comparaison à la vente sans précédent de 2020 de plus de 2 500 certificats (au lieu de

600 à 900 en moyenne) suite aux élections municipales.

+ Et un résultat de 285 370 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 747 374 €. Ce résultat exceptionnel. similaire à 2020. s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains. en réponse à la crise samitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen. je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit. conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1.

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat.

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Le Conseil municipal. après examen. décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe. et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

8 voix pour

- Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie, rue aux Ouches

Décision reportée.

8 abstentions

- Demande de subvention auprès de la communauté de communes du Nogentais

Décision reportée.

8 abstentions

- Emprunt pour travaux rue aux Ouches

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Madame PLEAU Nadine Monsieur BERGNER Philippe,

Secrétaire de séance Maire