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Déliberation - DEL2025 57 fonds vert Aubrac
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 57 fonds vert Aubrac)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
os-212001674 20250616 DEL2025 57 AI
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Département de la Gironde
x Extrait du registre des délibéraïions
| L LE Conseil municipal du 16 juin 2025
DE Le Lé juin 2025 à 18h, lé Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mcirie.
O I RAC sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Hotac
Délibération n°2025-57 : Modification de la demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 pour la création de sous stations et de dessertes de chauffage urbain du site Lucie Aubrac (salle polyvalente, logement et piscine}
Rapporteur : Marline CHEVAUCHERIE
Date de convocation du Conseil municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents:
Jean-Jacques FUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULI - Nathalie LACUEY - Andrée COLLIN
Martine CHTVAUCHERI - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENOUILIEAU - Nathalie BJOUX Chilstaphe BAGILET- Vincent BUNEL- Josette DURLIN Ahmed AS-OR - Kamel MEHERZ1- Justine ADENIS Céciric JUIF- Monique FRENEL - Patrick DANDY Absents excusés ayant donné pouvoir:
Jean Ciaude GALAN à Josette DURLIN - Pascal CAVALIERT à André
Fatima SABI à Vincent BUNEL- Hervé DROILLARD à Ahmed ASFOR
Nicole BONNAL à Kamel MEHERZI- Céline PROUHET à Nathalie LACUEY
Olivier SAILHAN à Justine ADFNIS - Sandiine IGNOI à Jeon-Jcicques PUYOBRAU
Florent NAPOI à Alexandre BOURIGAULI
Absents excusés
Cüiherine ARNQLD Jonalhen SINSOL - Séverne CAS
COILIN
Absents
Nicokis CALT Alexandre LEDOUX
Nombre de présents : 19. Nombre de procurations :9 Nembre de votants : 28
Maïtine C'HEVAUCHERIE à éié norme secrétaire de séance
le Maire rappelle au Conseil municipal que le fonas vert est un aispositif pour
sr ‘a transition écologique dans les temitoires. Il est aesf.né à faancer des projets
# par les coleciilés teriterales don os domaines : peromence
ervirannementals. adaotaton du ‘enitoire au changement c'malique #1 amélioration du
cédé de vie.
Pege Lau 4 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
os-212001674 20250616 DEL2025 57 AI
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
Depuis l'adoption du projet de délibérasion en date du 40 septembre 2024 N'202A0830 25 relatif au sujet en objet de nouvelles études et diagnostics ont été récrisés Ces éléments actualisés permettent désormais d'envisager un déploiement élargi du projet initial, incluant l'intégration de béiments supplémentaires cu périmètre d'intervention.
Aujourd'hui, le bêñment Lucie Aubrac, le logement de fonction alfenant et la piscine municipale sont encore dlimentés par des installations vieilisantes ou céfectueuses, Ces systèmes sont &la fois peu performants sur le plan énergétique ét émelteurs de gezà ettet de serre.
Or. ces trois bâtiments se situent à proximité directe du réseau de chaleur urbain (RCUJ, qui
constitue Une opporiunité shalégiaue en raison de sa capacité à fournir une énergie
maoñtairement renauvelable. Une élude de laisabiité a contimé la possibilité de raccorder
ces équipements au RCU grâce la crécition d'une sous-station dédiée dans le bétimént Lucie
Aubrac, et à l'adaptation des installations existantes pour assurer lu desserle de l'ersémble
des Usages : chautlage, produelion d'eau chaude sanitaire, lraitement de l'air 1 chauffage
des Bassins.
Dans ce cake, le projet prévoil également le mise en œuvre d'un système de Gestion
Technique Centralsée {GT} / Geslion Technique du Bétiment (GTB]. Ce dispositif permettra
un pilotage lin dés consommations, une régulation optimisée des installations, ainsi qu'un suivi
énergétique continu ot centralisé. Il contibuera directement à l'améioration de la
perlomance énergétique globale de l'opération et à la réduction durable des charges de
tonclionnement
Problémati ue et enjeux
Les équipements actuel présentent plusieur limites qui justifient une intervention prioritaire.
D'un point de vue environnemental, leur fonctionnement génère une quantité importante de
gez à diet de serre, incompatible avec les objectifs de réduction fixés au niveau nationci.
Sur le plan économique, leur faible performance engendre des coûts d'exploitation élevés.
instables ef difficilement soutenables à long terme
Enfin, sur le plon patrimonial, ces bâtiments présentent un besoin évident de modemisation
technique, tant pour améliorer leur efficacité énergétique que pour garantir le confort des
usagers, on particulier dans les équipements AUbrac et la piscine muni
Dans un contexte de renforcement des obligations nationales en matière de sobriété
énergétique. notamment à travers Is dispositif Éca Énergie Terticire et les objectifs européens
de neutralité carbone, k est essentiel que la commune anticipe et mette en œuvre des actions
concrètes pour faire évoluer sor patrimoine public vers Un moclèle plus vertueux.
Objectifs du projet
Le prajet a pour ambition de lranstormer en profondeur le mode d'alimentation en énergie de
toi équipements de la commune. Le ruccordement au téscau de chaleur urbain permettra
non seulement de sécuriser l'approviionnement en énergie. mais aussi de garantir une source
majoritairement renouvelable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre L'opération vise ainsi une réduction d'au moins 40 % de la consommation d'énergie fincle sur
les usages réglementés, en conformité avec les critères du Fonds Vert, lle doit également
générer une baisse significative des émissions de ger à effet de serre, contribuant aux objectifs
de neutralité carbone. ‘8 confort thermique des usagers, en particulier dans un environnement
exigeant comme la pscine municipclé. sera netténent amélioié grace à Le chüleur plus
constante el mieux répartie
Le proiet prévoit aussi ‘intégration d'un système de Gestion Technique Ceriralsée {GTC) /
Gestian Technique du Bâtiment (GTB!. pérmellant un piolage inlelfgent, éectit el centrolisé
ces installations, Cetie soivtien apoorlera une régulation fine des lempéralures, un suivi précis
Page Peur 4 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
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AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
des consommations, ainsi qu'une oprméotion dés rendements énergétiques, fout en limitent lei pertes ot les dérives de fonctionnement,
Enfin, ce projet représente Une opportunité d'optimiser durablement les charges d'exploitation de ces équipements, dans un contexte économique où la stabiité et la prévisibiité des cols
énergéliques sont devenues des enjeux majeurs pour les coleclivilés.
Inscription dans la dynamique territoriale
Ce projet s'insciit pleinement dans la chnamique de lrarsition écologique conduite per la
collectivité. en cohérence avec les orientalions du Contrat de Relance el dé Transifion
Écologique [CRTE). I répond aux exigences croissantes imposées aux collectivités en matière de performance énergélique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en poriculier pour les bätimenis publics à tort usage:
En choisissant cle moceiniser des équipements stratégiques ct visibles, la commune renforce
la cohérence et l'exemplaité de son action publique. Elle valorise par ailleurs une énergie
locale et renouvelable, isuc d'un réseau de chaleur urbain faiblement émetteur, contibuant
Gin à ta souverginelé énergétique du teritoire
Celle opération participe aussi à la stucturation d'un modèle de gestion patimoniale plus
résiient, capable de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux de
long terme, Elle constitue une étape clé vers un patimoine communal sobre, performant et durable, el pourrait servir de référence pour d'autres projeis similaires à venir.
Plan de finançement
i Dépenses | Montant HT de Recettes Montant HT | %
l'opération ï
RCU Création eo uo0E | Participation 12002278 20% local sous communale
station. et
desserte Espace DSIL/2025 44 977D7E 2 Lucie Aubrac.
biscine Fonds Vert/2025 435 000,00€ | __ 72%
[TOTAL HT 800 000€ 600 000.06€ | 00%
Vule Code Général dés Colectivités Territoriales et notamment son article 12121-29
Vu l'avis des commissions réuniesa Urbanisme ot Patrimoine » : « Transition Fcologique. Mobilité
et Egañlé Femmés-Hommes » : Environnement et Cadre de vie n en date du 3 juin 2025
Le Conseil Municipal, aprés délibéré
APPROUVE le principe du raccordement du bâtiment Aubrac. du logemer:i de fonction et de la piscine municipale au réseau de chaleur urbain, incluant la création d'une sous-station. l'adaptation des instafations exstantes. et la mise en place d'un syslème de GTC/GTB
AUTORISE Monsieur le Maire à solicilér l'ensemble des dispositifs de financement mobiEsables,
notamment le Fonds Verl, pour la réalisation de cette opération, ct à signer tout document
afférent à lo conduire du projel, y compris les demandes de subventions et les conventions
nécessaires :
bag 4 aur 4 Accusé de réception - Ministère de rintéieur
os-212001674 20250616 DEL2025 57 AI
AcEuse cent exécutoire
Récapten pr ré: 24062025] Patseston: 25082025
DECIDE s'insciplion de cetle opération au budget communal, en autorsant les crédits
nécessaires à sa réalsctien, dans le cadre du plan de financement prévisionne! à établi.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré tes jours, mois el am que dessus. bol certié conerme. Au “eg son les déralures
[I Baouve G
Mirtine CHEVAUCHERIE Jean-lacques FUYOBRAU sociétaire ae séance Mure de Hoñe
Horse rte cite carie sous sa ra mabiré le cornctére exêc sie cie eotucté
informe que la présente détbé-oton peur loire l'ame à ur racou peur vxeËe de pouvoir Borde mans da dAlo de dun MG D camper ne 10 caprio a par Le Rupiésenlan de L pe Titan ae fa ds pub alor
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