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Déliberation - DEL2025 56 Fonds vert Petit Prince
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 56 Fonds vert Petit Prince)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé de réception - Ministère e rinténieur
033-21H001674 20250616 DEL2025 56-DE
AcEuSE cer exérutoie
capte par prb: 24062025
République française - Département de la Gironde
À Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 16 juin 2025
"M Le 16 juin 2025 à 18h, le Conseil municipal dümerit
DE convoque s'est réuni en Male, FE CL O I R AC sous a présidence de:
Jean-Jacques Puyobrau, Mure de Flcirac:
Délibération n°2025-56 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 pour la chaufferie de Ja mini crèche Petit Prince
Rapporteur : Martine CHEVAUCHERIE
Date de canvocation du Corseil municipal : 10 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents :
lean-lacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Andrée COLLIN
Marine CHEVAUCHERIE- Didier IGLESIAS - Hélènc BARBOT- Régis DESCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENOUILLEAL - Nafhatie BJOUX - Christophe BAGILET- Vincent BUNEL Josette DURLIN Ahmed ASFOR- Kamel MEHERAI - Justine ADENIS- Cédric JUIF- Monique FRENEL Patrick DANDY
Absents excusés ayant denné pouvoir :
Lean Claude GALAN à Joselte DURLIN Pascal CAVALIERE à Andrée COLLIN
Falimia SABI à Vincent BUNEL Hervé DROILLARD à Ahmed ASOR
Nicole BONNAL à Kamel MERERA Céline PROUHET à Nathalie LACUEY
Givier SAILHAN à Justine ADENS SGrichine TIGNOL & Jean-Jacques PUYOBRAU
Florent NAPOL à Alexandre BQURIGAULT
Absents excusés
Catherine ARNOLD — Jonathan SINSOU - Séverine GASTAGNET
Absents
Nicolas CALT - Alexandre LEDOUX
Nombre de présents : 19 - Nombre die procurotions : ? Nombre de volarils : 28
Martine CHEVAUCHILKI. a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Moiré rappéte où Conseil murcipal que le roncks vert get un disposifit de soutien
de l'ÉIN visant à accélérer la transition: écologique dans les territoires. k s'adresse notamment aux collectiilés locoles pour Imancér dés projets Fés à la performance énergétique cles béfiments publics, & l'adaptation av changement climo‘ique et àl'amélioratien du cadre de vie.
La commune porte un projet global de réhabificrion de la crèche municipere °elit Prince, aui se déroulera en deux paases distinctes. Cette opération s'inscrit Gars une logique
d'exemplarité sn matière de sobriété énergétique, de décarbonation. st de confort d'accueil dujeune enfant. ! e bâtiment concemé est aujourd'hui chauffé parune caguciére vlilisant des Sage sur 4 Accusé de réception - Ministère e rinténieur
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énergies fossiles, en fin de vie, et présente une onveloppe vétuste ne répondent plus aux
sandards actuels de perfommance hermique
Problématique et enjeux
la problématique principale nécessite de garantir Un chauffage fiable, économique et durable pour un Bétiment accueillant un public sensible, tout en respectant les engagements de la collectivité en matière de transition écologique. Ce projet s'inscrit dans Un moment stratégique : il s'agit non seulement de répondre & un besoin immédiat de remplacemens d'équipement, mais aussi cie faire évoluer le mode de gestion énergétique des bâtiments communaux vers Un modèle plus vertueux, pour garantir un chauffage fable et adapté un bätiment accueillant un public vunérable. Le système cictuel, fonctionnant avec des énergies fossiles, génère des coûts d'exploitation instables et une empreinte carbone étevée,
La première phase du projet {dès 2029) répond à l'urgence de remplacer l'équipement tout en emorçant un virage vers Une gestion énergétique pus maïrsée avec l'instalction d'une
Gestion technique centralisée (GFC/GTE).
La phase 2 (études envisagées à perlir de 2026), permellra d'améliorer l'enveloppe du bâtiment, de renforcer son efficacité énergélique et d'ossurer une gestion thermique optimisée
et pérenne.
Les enjeux sont nombreux : réduire l'empreinte carbone, améliorer l'ellicacité énergétique,
slabiiser les coûts dé fonctionnement et renforcer la résifence énergétique du terfilore, Ce
prejel, en parliculier la phase 1. représenté égulement un levier pour faire évoluer le mode de
geslion énergélique des bäliments cermmunaux el servir d'exemple pour d'autres équipements
publics à verir.
Objectifs du projet
L'opération vise ainsi une réduction d'au moins 40 % dé la consommation d'énrgie firiale sur
les usages réglementés, en conformité avec les crilères du Fonds Vert. Elle doil également
générer une baisse significative des émissions de guzà effet de serre, conlibuant aux
objectifs de neutralité carbone
Phare 1 : L'objectif de ceïte première phase est de substituer la chaudière à énergie fossile
par une pompe à chaleur aï/eau performante, compatible avec les besoins d'un
établissement recevant de jeunes enfants. Cette solution permet de réduire fortement les
émissions de gar à effet de serre tout en garantissant un confor thermique constant et des
coûts d'exploitation plus stables à long terme:
Le chok d'une PAC aïr/eau. technologie éprouvée et reconnue pour ses performances
envionnementales, permet une décarbonaition immédiate du chauffage teut en assurant une sauplesse d'exploitation et un bon ratio investisement/pertornance.
En complément, l'installation d'un système de GIC/GTB peimettra Une gestion intelligente et
centralisée des consommalions énérgéliques, favorisant la sobriélé et l'oplimisotion cles
déponses érergéliques
Phase 2 : La deuxième phase viscra àréhabiliter l'enveleppe du bétiment, incluant des Iravaux d'isolation, de remplacement des menuiseries et de traitement des toïlurés. Cela permettre
d'améiorer les performances fhermiques du bâtiment, d'augmenter le confort d'hiver ot d'été,
et cie répondre aux exgerces envirornementaies les plus shictes. Le couplage avec un
équipement Ge refroidissement peiretta également de lutter contre les effets des vagues de
chaleur estivales, l'ensemble des travaux permettra enfin de metre en conformité le bâtiment
avec les normes d'accessibilité.
Poge Zsui2 Accusé de réception - Ministère e rinténieur
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Inscription dans la dynamique territoriale
Le projet s'insciit pleinement dans la dynamique de trarsiion énergétique portée par ka
cemmune, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Tenitorial [PCAET}. En chosissent le recours à une pompe à chaleur permet de réduire la dépendance aux énergies lossilés, de stubitsér les dépenses énergétiques à long terme, ct d'atfcinere les objectifs fixés au nivéau nalional et européen.
Au-delà de l'impact direct de celte réhabiftation sur l'efficacité énergétique du büliment, co
projet à également uné valeur d'exemplarité.
La combinaison d'un système de chauffage é haute perfommence environnementale et d'une
gestion technique centralisée, pourra servir de modèle pour d'autres équipements publics de
le commune, La réhabilitation complète de l'enveloppe du bétiment, en phese 2, permettrer
de valoriser l'investissement réalisé dans la phase 1 et d'atteindre un haut niveau de
perfommance énergétique
Enfin, cette initiative renforce la résilience énergétique du tenitore, tout en contribuant à la créasion d'un environnement plus sain pour les enfants et le personnel de la crèche, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs de la transition écologique au niveau local et intercommunal
Plon de financement
Dépenses Montant de | Raceites Montant Hi [ % | opération
Phese 1 du projet 100 000€ Participation 20 000.00 € 20%
global de communale
#éhabilitation de lo
crèche Pelit Prince Fanais Vert go omo0e | 80% Installation d'un
système de
chauffage biomasse
et d'une gestion
technique centralisé
TOTAL HT 100 00€ 100 000.00 | 100%
Vu te Code Général des Collectivités territoriales et notamment son cuticle L2121 29 :
Vu l'avis des commissions réunies « Urbanisme et Patrimoine : « Transition Ecologique, Mobilité et Egaïié temmes-Hommes n : « Environnement et Cadre de vien en date du 3 juin 2025 :
Le Conseil Municipal, aprés délibér
APPROUVE le arincipe de la réhabiitation on cleux phases de la crè
remp'acement de la chaudière par un poste biomasse avec mise en place d'un système de
gestion technique cenrralisée {phase 1], puis la réhabütation de l'enveloppe du bétiment et
l'amélioration des équipements ihermiques et d'accessibilité (phase ?)
AUTORISE Monsieur ke Maire à soliciier l'ensemble ces chspositis clé financement mobiscibles.
notamment le Fonds Vent, pour ia réalisation de cette opération, et à signer tout document
afférent à la conduite du projet, y compris les demandes de subventions et conventions
nécessaires avec l'État, la Région, l'ADEME ou tout autre ofgarisme linanceur;
boge su 4 Accuséde réception - Ministère e rinténieur
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DECIDE ‘'inscripäion de cette opération au budget communal, en autorisant les crédits nécessaires à la réalisation de la phase 1. dans le cadre du plan de financement prévisionnel & étabir.
Adopté à l'unanimité des sulfrages exprimés
Hoil 81 cléfbëré les jours, mois ef an que dessus. Dé cerlifé confamme. Au taghire son les djnatures
Martine CHEVAUCHERIE Jean-Jacques PUVOBRAU Secrétaire de séance Maire de Hoiqe
creme e cnectere Lvéeurere de cel aete ne ae l'est art dc Lénine 6e s de puuvoi devert
Foge 2 aura