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Déliberation - delib 2024 076 participation charges fonct ecole barles 2023 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 076 participation charges fonct ecole barles 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre , l'assemblée régulièrement convoquée le 08 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : Participation aux charges de fonctionnement ECOLE DE BARLES ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 - 2024_076
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour les enfants d’AUZET, scolarisés à BARLES, une participation aux frais de fonctionnement de son école est demandée par la mairie de BARLES.
Pour rappel, les frais de fonctionnement de l'école de Barles pour l'année scolaire 2022-2023 étaient de 15 000,67 €. Ils sont passés à 25 046,48 € pour l'année scolaire 2023-2024 en raison de l'augmentation des charges de personnel (recrutement d'une ATSEM).
Ainsi, pour l'année scolaire 2023-2024, la participation par enfant, qu'il soit scolarisé en école maternelle ou en élémentaire, est évaluée par la commune de Barles à 2 276,95 euros.
Le montant total de la participation de notre commune pour l'année scolaire 2023/2024 s'élève donc à 4 553,91 euros pour 2 enfants scolarisés et afin de procéder au versement de cette somme une convention (ci-jointe) doit être signée avec la mairie de Barles.
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
AUTORISE le maire ou sa première adjointe à signer la convention ci-jointe,
CHARGE le maire ou sa première adjointe du mandatement de 4 553,91 €.
Fait à Auzet le 15 octobre 2024
Pour extrait conforme le 17 octobre 2024
Le Maire,
ISOARD Chrisitian
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2024
004-210400172-20241015-2024_076-DE AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2024
004-210400172-20241015-2024_076-DE