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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 025 participation financiere fsl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 26 mars 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars , l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : FSL 2024 - 2024_025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser notre participation financière pour le fonds de solidarité FSL au Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l'unanimité des membres présents:
DECIDE de verser notre participation financière sur la base de 0.61 € par habitant pour le fonds de solidarité FSL au Conseil Départemental.
DEMANDE à monsieur le maire de bien vouloir effectuer les démarches correspondantes et le mandatement de cette contribution.
Fait et délibéré le 25 mars 2024
Pour extrait conforme le 28 mars 2024
Le Maire,
ISOARD Christian
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/03/2024
004-210400172-20240326-2024_025-DE