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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 Budget principal DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le ID : 022-212201065-20251216-2025 _106-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Isabelle ETIEMBLE,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Amandine HARNAY, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe GUIGNARD,
Yannick CHAPELAIN, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Maryline NIVET (pouvoir à Richard HAAS), Béatrice REDON
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-106 | BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de
l'accompagnement budgétaire des projets
La fin d'année est significative de la clôture de l'exercice comptable. Des écritures non prévues lors de
l'élaboration du budget primitif doivent impérativement être passées.
Les ajustements nécessaires portent sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
La présente décision modificative ne concerne que la section d'investissement.
Les écritures concernent essentiellement des écritures d'ordre liées au remboursement de l'avance par
l'entreprise COLAS. En effet, les entreprises peuvent solliciter la collectivité pour une demande d'avance
avant exécution des travaux. Cette avance est ensuite déduite d'une facture. Cette avance doit être
retracée budgétairement par opération d'ordre au chapitre 041 (opérations patrimoniales).
+ Avances versées sur commandes - chapitre 041; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025 _106-DE
De ce fait, la décision modificative suivante vous est soumise :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ecritures d'Ordre
Chapitre Article Intitulé Montant Observations
041- Installations,
opérations 2315 | matériel et outillage +22700€
patrimoniales technique
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ecritures d'Ordre
Chapitre Article Intitulé Montant Observations
Avances versées sur
041-
on commandes
opérations 238 . de +22700 €
. . d'immobilisations
patrimoniales
corporelles
Aussi, au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
+ De vous prononcer favorablement sur la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus ;
+ et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents qui s'y réfèrent.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine HARNAY, Valérie TRAISSAC, Yann HAMON,
Laurence LEVEE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Richard HAAS