Déliberation - DM1 Budget Communal tampon

Documents similaires

Déliberation - 2025 106 Budget principal DM1 tampon

Déliberation - DM1 Centre sante tampon

Déliberation - 20231002 BUDGET PRINCIPAL DM1 tampon

Déliberation - Approbation Cptes Administratifs 23 du budget prin

Déliberation - 2026 25 Programme communal daide aux plantations 2

Déliberation - 2026 14 Approbation CFU Budget principal tampon

Déliberation - Affectation resultats exercice 2023 du budget anne

Déliberation - 2024 86 Budget Principal DM n1 tampon

Déliberation - Affectation resultats exercice 2023 du budget prin

Déliberation - 2026 16 Affectation resultats exercice 2025 du bud

Déliberation - DM1 Budget Communal tampon Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - DM1 Budget Communal tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,

Envoyé en préfecture le 17/11/2028

Reg étecture le 17/11/2083

COMMUNE DE LANGUEUX Pubé le

Cêtes d'Armor ID : 022-212201065-20231 115-2028 110-DE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 14 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,

Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Amandine ANDRE, Valérie

TRAISSAC, Laurence LEVÉE

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier

LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc

JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann

HAMON

Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine PEPIN

(pouvoir donné à Maryline NIVET), Françoise HURSON (pouvoir donné à Amandine

‘ ANDRE), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)

Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)

Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2023-110 BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de

l'Accompagnement Budgétaire des Projets

La décision modificative est présentée conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Elle a pour objectif d'ajuster, d'une part, les prévisions inscrites au budget primitif

et d'inscrire, d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l'année et qui nécessitent

l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Outre des changements d'imputation budgétaire et des régularisations d'écriture, cette décision modificative

n°1 au budget principal 2023 porte principalement sur :

> En dépenses de la section de fonctionnement:

- La réduction des dépenses d'énérgie pour un montant de 137 000 € ;

-__ L'augmentation des dépenses alimentaires du pôle restauration pour un montant de 37 000 € ;

- l'augmentation des dépenses de personnel pour tenir compte de l'évolution du point d'indice de la

fonction publique au 1° juillet 2023 et pourvoir au remplacement temporaire d'agents

momentanément absents où mutés ;

- Le versement d'une subvention complémentaire au budget du CCAS pour un montant de 7 000 € ;

-__ L'abondement des intérêts courus non échus (ICNE) pour un montant de 45 000 €.

Envoyé en préfecture le 17/11/2028

Rec: étecture le 17/11/2023

Publié le

En dépenses de la section d'investissement : ID : 022-212201065-20231 115-2028 _110-DE

L'abondement d'un montant de 16 000 € pour le paiement de la première échéance de l'emprunt de

925 000 € ;

Le versement d’un fonds de concours par la commune pour la rue Lamartine, la rue des Epines

Blanches et la rue des Terres Neuvas pour un montant respectif de 29 469,52 €, 10 823, 35 € et

7889€;

L'abondement pour les travaux relatifs à la pose d'un pare-ballons sur le terrain football des Grèves,

au drainage du cimetière et à la création de 4 pistes de boules bretonnes pour un montant respectif

de 22 300 €, 40 000 € et 25 200€,

> Enrecettes de la section d'investissement :

- La perception d'une subvention au titre de la DSIL d'un montant de 20 440 € pour les travaux de

prolongation de la piste cyclable rue de Rennes ;

- La suppression d'une subvention de 68 000 € à percevoir au titre de la DETR pour l'opération

concernant le centre de santé municipal.

La décision modificative qui vous est soumise se décline comme suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses

CHAPITRE O11 CHARGES À CARACTERE GENERAL

ARTICLE BELLE PROPOSITIONS

6042 Achat Prestations Services -1600,00 €

60612 Fournitures non stockables-Energie- Electricité — 137 000,00 €

60621 Fournitures non stockées-Combustibles 1500,00 €

60622 Fournitures non stockées-Carburants 1500,00 €

60623 Fournitures non stockées-Alimentation 37 000,00 €

80632 Fournitures non stockées-Fournitures de petits _ 600000 € ‘

équipements

60636 Fournitures non stockées-Habillement et vêtements 2 500,00 €

6088 Fournitures non stockées-Autres matières et _ 10 000,00 €

fournitures

611 Contrats Prestations Services 8 000,00 €

61521 Entretien et réparations sur terrains - 7 000,00 €

6227 Frais actes et contentieux 5 000,00 €

6261 Frais d'affranchissement - 800,00 €

62875 Remboursement de frais aux communes membres 3 900,00 €

62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement - 1000,00 €

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés - 2 000,00 €

TOTAL CHAPITRE O1 - 106 000,00 €

cture le 17/11/2023

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL BubIS le

ARTICLE HN UIBELE CR

6218 Autres personnels extérieurs 35 000,00 €

GATI Personnel titulaire, rémunération principale 85 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 012 70 000,00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

“ ARTIGLE fc LIBELLE : PROPOSITIONS

65311 Indernnités de fonction (élus) 2 000,00 €

65312 Frais de missions et de déplacement (élus) 500,00 €

6542 Créances éteintes - 1000,00 €

657362 Subventions de fonctionnement aux CCAS 7 000,00 €

65748 Subventions de fonctionnement autres personnes - 10 500,00 €

65888 Autres charges diverses de gestion courante — 10 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 65 - 12 000,00€

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES

FTARTICLE ; LR UIBELLE + PROPOSITIONS

66111: Intérêts réglés à l'échéance A 500,00 €

66112 Intérêts -Rattachement des ICNE 45 000,00€

‘TOTAL CHAPITRE 66 49 506,00 €

TOTAL DES DEPENSES 1500,00 €

Recettes

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

ARTICLE RE LIBELLE PROPOSITIONS

zen Reprises sur amortissements des immobilisations 300,00 €

incorporelles et corporelles

m7 Recettes et quote-part des subventions 120000 €

d'investissement transférées au compte de résultat

TOTAL CHAPITRE 042 1500,00€

TOTAL DES RECETTES 1500,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

ARTICLE ‘ LIBELLE PROPOSITIONS

1641 Emprunts en euros 16 000,00€

TOTAL CHAPITRE 16 16 000,00€

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ARTICLE: ““LIBELLE - PROPOSITIONS

2031 Frais d'études

2051 Concessions et droits similaires

TOTAL CHAPITRE 20 2000,00€

CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

ARTICLE : LS ONE LIBELLE PROPOSITIONS

2041512 Bâtiments et installations 43 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 43 000,00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ARTICLE | HUE “LIBELEE PROPOSITIONS

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1000,00 €

215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 600,00 €

21578 Autre matériel technique 33 500,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 100,00 €

21828 Autres matériels de transport 14 000,00 €

21831 Matériel informatique scolaire 1500,00 €

21838 Autre matériel informatique - 700,00 €

21841 ‘ | Matériel de bureau et mobilier scolaires - 2100,00 €

21848 Autre matériel de bureau et mobilier 1200,00 €

2188 Autres immobilisations incorporelles - 44 500,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 19 500,00 €

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

ARTICLE : |. î LIBELLE: : : PROPOSITIONS

2312 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 145 000,00 €

2313 Constructions - 46 510,00 €

2315 installations, matériel et outillage techniques - 103 000,00 €

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations 18 600,00 €

corporelles

TOTAL CHAPITRE 23 14 090,00 €

OPERATION D'EQUIPEMENTS

-’ ARTICLE ue LIBELLE.. : PROPOSITIONS.

2313/029 Construction opération d'équipement n°29 - 172 500,00 €

2315/0320 installations, matériel et outillage techniques opération _ 185 000,00 €

d'équipement n°30

TOTAL DEPENSES OPERATIONS - 357 500,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES - 262 910,00 €

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

ARTICLE |. FE, CUIBELLE ‘ PROPOSITIONS

28188 Amortissements autres 300,00 € 139151 Subv.inv.actifs amort. - GFP de rattachement

Envoyé en préfecture le 17/11/2028

Rec:

Publié le

étecture le #77

TOTAL CHAPITRE 040 ID: 022-212201 gi DE

CHAPITRE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

“ARTICLE a HIBELLE + | PROPOSITIONS

2315 Installations, matériél et outillage techniques 18 600,00€

TOTAL CHAPITRE 041 18 600,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20100,00€

TOTAL DÉS DEPENSES — 242 810,00 €

Recettes

CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

‘ARTICLE EX SCUIBELLE ‘PROPOSITIONS

1311 Subv. transf. Etat et établissements nationaux 450,00 €

1322 Sub.non transf, Régions - 8 800,00€

13362 Dotation de soutien à l'investissement local 20 440,00€

13461 Dotation d'équipement des Territoires Ruraux - 68 000,00€

TOTAL CHAPITRE 13 - 55 410,00 €

G24 PRODUITS DES CESSIONS ET DES IMMOBILISATIONS

024: ‘Produits des cessions et immobilisations PROPOSITIONS

TOTAL - 206 900,90 €

CHAPITRE C41 OPERATIONS PATRIMONIALES

ARTICLE :- fie LS HBELLE :: = : : PROPOSITIONS :

Avances versées sur commandes d'immobilisations 238 18 600,00€

corporelles

TOTAL CHAPITRE 041 18 600,00 €

TOTAL DES RECETTES ORDRES 18 600,00 €

TOTAL DES RECETTES - 242 810,00 €

Compte tenu de ce qui précède, la section de fonctionnement s'équilibre à 1500 € et la section

d'investissement s'équilibre à - 242 810,00 €.

AUSSi,

-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1,

- Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,

- Vu la délibération du 7 juin 2022 portant approbation de l'adoption de la nomenclature M57, a A mn ST 4

Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le

ID : 022-212201065-20231115-2023_110-DE

- __ Vule budget primitif de l'exercice 2023,

Et des éléments exposés, il vous est proposé :

+ De vous prononcer favorablement sur la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Jean BELLEC et

son pouvoir Marie-Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine ANDRE et son pouvoir Françoise

HURSON, Valérie TRAISSAC. Abstention de Yann HAMON et Laurence LEVEE).

Pour extrait conforme,

Langueux, le 15 novembre 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

| °

Richard HAA