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Déliberation - Affectation resultats exercice 2023 du budget principal tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultats exercice 2023 du budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20240405-2024_18-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Laurence
LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Jean-Louis SENECHEAU), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Béatrice REDON (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Marie-
Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2024-18 | AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l'accompagnement budgétaire
des projets
Au vu du Compte Administratif 2023, il convient de procéder à l'affectation du résultat.
Les résultats de clôture du Compte Administratif 2023 font apparaître un excédent de fonctionnement
de 2 326 351,14 €.
La Commission des Finances, réunie le 25 mars 2024, propose au Conseil Municipal d'affecter l'excédent
de fonctionnement 2023 en tenant compte de la couverture du déficit d'investissement constaté,
corrigé des restes à réaliser de l'exercice écoulé.
Aussi, les comptes pourraient être abondés, au budget primitif 2024, de la façon suivante :
"995 291,41 € à la couverture du besoin de financement dégagé au 31 décembre 2023 (article
1068 : excédents de fonctionnement capitalisés) ;
" _1331059,73 € (soit le solde) pour le financement de la section de fonctionnement.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 ll
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Aussi je vous propose : ID : 022-212201065-20240405-2024_18-DE ï :
+ De vous prononcer favorablement sur ces propositions.
+ __D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à la majorité des
suffrages exprimés (abstention de Françoise HURSON, Jean BELLEC et son pouvoir Marie-Noëlle
MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 5 avril 2024
Le Maire,
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Richard HAAQ