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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 86 Budget Principal DM n1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241105-2024_86-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 05 novem bre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST pour
les rapports n°2024-82 et 2024-83), Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann
HAMON
Mesdames Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Marie-Noëlle MORISE
(pouvoir donné à Jean BELLEC), Amandine HARNAY (pouvoir donné à Jean-Pierre
REGNAULT), Laurence LEVEE (pouvoir donné à Yann HAMON)
Monsieur Sébastien BOUL
Madame Malorie MEHEUST
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-86 BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur: Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l'Accompagnement Budgétaire
des Projets
La fin d'année est si
l'élaboration du bud
gnificative de la clôture de l'exercice comptable. Des écritures non prévues lors de
get primitif doivent impérativement être passées.
Les ajustements nécessaires portent sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
La présente décision modificative ne concerne que la section de fonctionnement. Les écritures
concernent principa lement :
° La masse salariale, à savoir le chapitre 012; De ce fait, la décision modificative suivante vous est soumise :
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241105-2024_86-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ecritures Réelles
personnel
Chapitre Article Intitulé Montant Observations
O1 - Charges à
caractère 60612 | Energie-Electricité - 60 000€ | Prévisions non réalisées
général
Impact de la sinistralité - renfort dû
aux arrêts (+ 20 000 €) ; régime
012 - Charges de indemnitaire versé aux contractuels (+ 64 | Charges de personnel + 50 000€
5 000 €) ; organisation des élections
législatives anticipées
(+10 000 €)
Aussi, au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
+ de vous prononcer favorablement sur la décision modificative n°1, telle que présentée ci-
dessus ;
+ __et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents s'y référant.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 novembre 2024
Le Maire,
+
Richard H Las Malorie MEHEUST
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