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Compte-Rendu - CR conseil municipal n° 1 du 9 janvier 2020
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal n° 1 du 9 janvier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 JANVIER 2020
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCES-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt
Le 9 janvier 2020 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 31 décembre 2019. Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 20h30
Étaient présents :
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Florence VIALI, Sophie LELEU
Messieurs : Ludovic CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Roger PELLERIN, Fabrice
BERNARD-GUELLE, Albino RIBEIRO, Jean VEDEL, Jean-François GENEVE, Stéphane
BUGNON, Rolland GUILLAUD, Michel ALEX, Edouard GENEVE
Pouvoirs :
Gauthier FOURNEL donne pouvoir à Virginie RIVIERE
Jérôme AUBRETON donne pouvoir à Jean VEDEL
Pascale BAUD donne pouvoir à Jean-Luc DELPHIN
Jean-Christophe LEVEQUE donne pouvoir à Jean-Luc DELPHIN
Absents:
Anne STUNAULT
Anne-Catherine MALLON
Charlotte PORTZERT
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Virginie RIVIERE, voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 JANVIER 2020
ORDRE DU JOUR
1 - Lancement projet « travaux école »
2 — RAR budget 2020
3 —- DM N°3
4 — Tenue du bureau de vote pour élections municipales 2020
5 - Points Divers
yet ; COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Objet :
01-2020 Lancement projet « travaux école »
Notre école communale fonctionne aujourd’hui avec 3 classes multi-niveaux.
A la rentrée 2019/2020, le nombre d'élèves scolarisés était de 76 enfants :
O 23 en maternelle
Oo 26 dans la classe CP/CEI/CE2
Oo 27 dans la classe de CE2/CM1/CM2
Le nombre d’élèves est stable depuis 3 ans mais des enfants sont encore scolarisés dans d’autres communes depuis la fusion. Le nombre d’élèves devrait donc être amené à augmenter dans les futures années.
Sur le plan structurel, l’école dispose à ce jour de 3 classes et d’une salle de garderie. La cantine est assurée dans la MTL. En cas d’ouverture d’une 4% classe, l’école ne disposcrait plus de salle de garderie.
La commune souhaite donc lancer un projet « travaux école » pour créer une 5°" salle ainsi qu’une nouvelle partie cours d’école. Ce projet permettrait également de lancer des travaux d'isolation pour la partie existante.
Un pré-projet a été effectué et le montant des travaux s’élèverait à 641 700 € HT. I faudra rajouter 50 000 € HT de chauffage sanitaire, soit un total global de : 691 700 € HT
Le département, conscient que les conditions d’accueil des enfants permettent d’assurer les meilleures conditions d’apprentissage et d’épanouissement scolaire a lancé un Plan Ecoles. Ce plan écoles, adopté par l’Assemblée départementale le 21 juin dernier, vise précisément à soutenir de manière uniforme et équitable l’échelle de tout le territoire isérois comme les projets de construction et de réhabilitation d’école maternelles et primaires, ou d’annexes utilisées au service de la restauration scolaire.
Le projet de la commune de la Sure en Chartreuse rentre donc pleinement dans ce champ d’action.
Le tableau présenté ci-après présente les subventions possibles :
jt COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Inférieur à 300 k€ HT Supérieur à 300 k€ HT
TYPES DE PROJETS Construction et réhabilitation des écoles maternelles et primaires =
et des restaurants scolaires
Toute cpération globale inscrite en programmetion indicative du contrat territorial ou paur toute nouvelle opération
Bonus de 200 K€ dans la limite de
20% du montant des travaux HT
Disposition transitoire: 100k€ dans la
REC ES Subvention à taux unique de 60% limite de 20% du montont des travaux HT D'AIDES PUBLIQUES AU TOTAL) du montant des travaux HT pour les opérations ayant bénéficié d'une 1 première attribution de subvention lors
des commissions permanentes de mars ou
avri 2019
LIEN AVEC LES AUTRES AIDES Bas à à —. Bonus en supplément de la datation DÉPARTEMENTALES Se substitue à a dotation territoriale territoriale
Dans la limite de 300Kk€ HT ; - à PLAFOND de travaux par maître d'ouvrage 1 dossier par maître d'auvrage
DATE LIMITE DE DÉMARRAGE Au plus tard fin septembre 2021 DES TRAVAUX {transmission de l'ardre de service)
VOTRE INTERLOCUTEUR La maison du Département de votre territoire
Projet de 600 k€ :
Projet de 100 K€ : aide dot territoriale + 120 000 € subvention de 60 000 €
Projet 1,6 ME :
aide dot territoriale + 290 000 €
Dans un premier temps, Mme le Maire propose au conseil municipal : - D’approuver le lancement du projet « travaux école »
Dans un deuxième temps :
- De solliciter les partenaires financiers, Etat, Région, département, Pays Voironnais pour
l’obtention de subventions les plus élevées possibles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions susmentionnées et autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
+5 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Objet :
02-2020 RAR budget 2020
Mme le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont ia tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.
Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes :
- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ; - en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.
Mme le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2019 intervenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget.
RAR 2019 REPRIS AU TITRE DU BUDGET 2020
2158 MAIRIE 11 263,23
21318 EGLISE S-JULIEN 13 2 368,18
2158 CIMETIERE 19 2 000,00
2151 VOIRIE 20 91 483,06
21534 RESEAUX ELECTRICITE 20 30 439,40
21538 RESEAUX TELECOM 20 24 100,00
21318 MTL 22 806,76
21318 EGLISE PLP 23 4 700,00
2158 ECOLE 34 720,21
21318 ABRIS-AUBERGE 39 20 930,40
232 PLU 40 527,68
2158 SENTIERS 41 1 200,00 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Jean VEDEL fait remarquer qu’il serait intéressant d’avoir un état précis des factures reçues et non payées pour avoir une vision du montant disponible.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Adopte les états des restes à réaliser
- Autorise Mme le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
- Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2020
Voté à l'unanimité
Ne COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Objet :
03-2020 Décision Modificative N°3
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;
Vu le budget primitif Commune 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,
Entendu l’exposé de Madame Virginie RIVIERE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°3 au budget communal pour l'exercice 2019 telle que détaillée comme suit :
INVESTISSEMENT MONTANT
2184 | SALLE DES FETES 12 44,00
21318 | EGLISE S-JULIEN 13 22,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT MONTANT
67 | CHARGE EXCP
INVESTISSEMENT MONTANT
232 | PLU 40
FONCTIONNEMENT MONTANT
6227 | FRAIS ACTE 6227
Voté à l'unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Objet :
04-2020 Tenue du bureau de vote pour les élections municipales 2020
L'ancienne mairie de Pommiers n’est plus utilisée car elle n’est plus conforme aux normes d'accessibilité.
Le bureau de vote n°1 est actuellement situé dans l’ancienne salle du conseil de la mairie de Pommiers.
Je propose de changer le lieu du bureau de vote pour les élections municipales 2020 dans la MTL.
Après en avoir délibéré : Le Conseil Municipal décide de demander à l’Etat d’instituer que le bureau de vote n°1 sera situé dans la MTL pour les élections municipales de 2020 dont le 1° tour est le 15 mars 2020 et le 2°" tour est le 22 mars 2020.
Jean-François GENEVE trouve que c’est dommage de tenir le bureau de vote dans la MTL pour les élections municipales.
Entendu l’exposé de Madame Virginie RIVIERE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE avec 1 abstention et 18 voix pour le changement de lieu pour la tenue du bureau de vote n°1 pour les élections municipales 2020. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 09 janvier 2020
Objet :
Points Divers
- Vœux 2020 : à 18h00 à la salle des fêtes de St Julien samedi 11 janvier 2020.
Séance clôturée à 21h10