Compte-Rendu - 1 CR conseil municipal n° 1 du 29 janvier 2018

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Compte-Rendu - 1 CR conseil municipal n° 1 du 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Sure en Chartreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR conseil municipal n° 1 du 29 janvier 2018)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 janvier 2018

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COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PROCÈS-VERBAL

Des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit

Le 29 janvier 2018 à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 25 janvier 2018. Sous la présidence de Virginie RIVIERE, maire de LA SURE EN CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Ouverture de la séance à 20h30

Étaient présents :

Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Pascale BAUD, Anne-Marie GENÈVE, Sophie LELEU,

Anne-Catherine MALLON, Anne STUNAULT, Florence VIALI.

Messieurs : Michel ALEX, Fabrice BERNARD-GUELLE, Stéphane BUGNON, Jean-Luc

DELPHIN, Edouard GENEVE, Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD, Jean-

Christophe LEVEQUE, Albin RIBEIRO, Bruno VARALE, Jean VEDEL.

Pouvoirs :

Roger PELLERIN à Florence VIALI

Gauthier FOURNEL à Jean-François GENEVE

Charlotte PORTZERT à Anne STUNAULT

Absent :

Jérôme AUBRETON, Ludovic CHARPENAY

ORDRE DU JOUR :

1. Rythmes scolaires

2. Finances – ouverture de crédits en investissements pour 2018

3. Décision modificative

4. Octroi d’aide sociale

5. Présentation nouveau site internet communal

6. Travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie de Pommiers

7. Questions et informations diverses.

Madame le Maire ayant constaté que le quorum était atteint a ouvert la séance à 20h30. Elle a proposé que Jean-Christophe LEVEQUE soit secrétaire de séance - adopté à l'unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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• Virginie RIVIERE Maire : Il y a du public ce soir pour le premier point à l'ordre du jour, les rythmes scolaires. Je tiens ce soir, avant de commencer à dérouler notre ordre du jour, à rappeler quelques fondements et règles de gestion d’un conseil municipal.

« Le conseil municipal représente les habitants, tous les habitants.

Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’état. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Il vote le budget et approuve le budget exécuté.

Il est compétent pour :

• Créer et supprimer des services publics municipaux

• Décider des travaux

• Gérer le patrimoine communal

• Accorder des aides favorisant le développement économique

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ».

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

La Sure en Chartreuse est organisée en 5 commissions : finances, travaux, urbanisme, communication et scolaire.

Le maire, plus précisément, a des attributions :

• Judiciaires : en tant qu’officier d’état civil et de police judiciaire • Administratives

Il a également un pouvoir exécutif qu’il assure en liaison avec le conseil municipal. Ce pouvoir exécutif se décompose de la manière suivante :

• Conserver et administrer les propriétés de la commune ;

• Gérer les revenus et surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

• Préparer et proposer le budget ;

• Ordonnancer les dépenses ;

• Diriger les travaux communaux ;

• Pourvoir aux mesures relatives à la voierie communale ;

• Souscrire les marchés ;

• Passer dans les mêmes formes les actes de vente, échanger, partager, accepter les dons, legs, acquisitions, transactions ;

• Représenter la commune.

Le maire a également :

• 1 pouvoir d’organisation des services

• 1 pouvoir de police municipalCOMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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En conclusion, le maire à la responsabilité du bon fonctionnement de la commune. Vous comprendrez donc qu’il doit, au vu de la diversité de ses responsabilités, s’appuyer sur des adjoints en qui il a confiance et qu’il ne peut pas gérer seul la commune, et que l’avis majoritaire du conseil municipal doit le guider.

Pour qu’une commune applique tous les points que je viens d’évoquer, il est essentiel, à mes yeux, que les commissions fonctionnent de manière collégiale. Que chaque membre d’une commission puisse apporter sa pierre à l’édifice et que les dossiers étudiés en commission soient présentés clairement aux membres du conseil municipal, dans des délais raisonnables qui lui permette de prendre les délibérations en pleine conscience. Il est donc indispensable qu’outre sa bonne volonté et son dynamisme, que chaque responsable de commission sache l’animer en conséquence.

A ce jour, 4 des 5 commissions de La Sure en Chartreuse peuvent se prévaloir d’une organisation permettant à la commune de délibérer en pleine conscience.

Une des commissions malheureusement, il s’agit de la commission scolaire, ne correspond pas à ce modèle.

Je tiens à préciser que la liberté d’expression et de penser, le respect de la communauté, et j’insiste sur ce point, sont des valeurs qui me sont chères.

J’estime que les divergences d’opinion enrichissent le débat et nourrissent la réflexion individuelle.

Je respecte les opinions de chacun et m’attache à prendre chaque décision sans parti pris.

L’histoire nous a montré et nous montre encore au quotidien que les choses sont très rarement blanches ou noires et qu’il est indispensable de prendre le temps d’écouter les parties avant de juger.

Il est donc essentiel, que les délibérations prises par le conseil se basent sur des éléments factuels et que les intérêts de la commune prévalent.

Concernant la commission scolaire, qui alimente les débats ces derniers temps, je l’ai vue travailler au cours de cette année passée.

Cette commission, comme les autres, doit étudier les dossiers pour les soumettre au vote du conseil.

Elle a, en plus des autres commissions, le devoir d’échanger et de travailler avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves.

J’attache beaucoup d’importance à assister à un maximum de commissions afin de m’imprégner au maximum des dossiers et de défendre la position du conseil au quotidien.

J’ai donc pu constater l’attachement profond de Bruno aux affaires scolaires et je respecte ses positions personnelles.

Mais j’ai également pu constater que :

• Les dossiers n’étaient pas travaillés de manière collégiale mais le plus souvent par lui seul :

- Ainsi j’ai découvert des sujets comme par exemple le besoin de nouvelles patères et bancs de l’école en commission sans qu’il ait évoqué le sujet précédemment ; situation compliquée car la commande ne correspondait pour le coup pas au besoin évoqué par les parents ; nous n’avons pas pu rectifier le tir, le menuisier ayant déjà terminé sa commande lorsque j’en ai été informée ;COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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• Il n’alertait pas lorsqu’il ne pouvait pas assister à des réunions clefs au sein de l’école :

- Visite annuelle du DDEN en date du 19/10/2017 ; ne pas être disponible à une date cela peut arriver à tout le monde et ne pose pas de problème ; en revanche ne pas alerter et qu’aucun représentant de la commune ne soit présent est inacceptable ; cette visite porte sur divers sujets dont l’état du bâtiment, de la cour et des travaux à projeter. J’ai alerté Bruno à postériori sur ce fait et n’ai eu qu’une réponse « ce n’est pas grave » ; je ne partage pas cette opinion, car en tant que maire, j’ai la responsabilité des biens communaux.

• Certains dossiers n’étaient pas suffisamment travaillés :

- Rythmes scolaires : je découvre malheureusement souvent trop tard que les sujets n’ont pas été travaillés et la commune se retrouve dans des situations difficiles. En tant qu’adjoint aux affaires scolaires, il est de sa responsabilité d’organiser et de mettre en place le débat. Chose faite par Bruno, à contre-cœur et parce que je lui demande. Nous y reviendrons lors du premier point du conseil de ce soir, mais je rappelle à tous que cette réflexion nous a été demandée par le gouvernement et dépasse les simples frontières de notre commune.

-

- Suivi financier du personnel périscolaire : La facturation des heures d’un contrat aidé, dont le temps est partagé entre la commune et la MJC de Voreppe n’a pas été effectuée depuis plus d’un an ; tout comme la fin de ce contrat qui a présenté un problème de congés non réglés, si je n’avais pas pris le soin de demander à ce que ces données soient vérifiées, nous aurions payés à tort des congés qui n’auraient pas dû l’être.

Il n’est pas dans ma nature de déballer sur la place publique ces problèmes qui devraient, à mon sens, rester interne au cercle communal. Mais la situation m’y oblige car je ne me dois de respecter une certaine ligne de conduite pour le bon fonctionnement de la commune.

Certaines décisions sont difficiles à prendre, mais elles sont indispensables et doivent dépasser nos clivages personnels.

Je vais donc dans les prochains jours rédiger les délégations de chaque responsable de commission afin de permettre d’en avoir une lecture claire de leurs objectifs.

Je vous remercie de votre écoute. »COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Objet :

01.2018 Rythmes scolaires

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet, par dérogation, de revenir à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et primaires.

Le projet éducatif de territoire, PEDT, de l’école de La Sure en Chartreuse étant dans sa 2ème année, les seules possibilités d’aménagement possible sont 4 jours ou 4,5 jours. L’éventuel retour à la semaine de 4 jours doit être voté en conseil d’école et en conseil municipal. Un dossier transmis à la commune par l’IEN de circonscription doit être alors rempli et retourné à l’IEN pour le 7 février 2018.

Celui-ci émet un avis et le transmet à la DSDEN 38. Le DASEN, directeur académique des services de l’éducation nationale prend la décision finale par délégation du recteur.

Afin de prendre une décision quant aux rythmes scolaires pour la rentrée 2018, le calendrier suivant a été mis en place :

➢ Lundi 6 novembre 2017 : préavis du conseil municipal sur les rythmes scolaires ➢ Jeudi 14 décembre 2017 : réunion de préparation à la réunion publique avec les parents d’élèves. Commission scolaire + délégués des parents

➢ Mardi 16 janvier 2018 à 20H00 : réunion publique avec les parents ➢ Lundi 22 janvier à 19H00 : Conseil d’école extraordinaire

➢ Lundi 29 janvier à 20H30 : conseil municipal pour voter le changement (s’il y a changement) ➢ Mercredi 7 février : retour du dossier à l’IEN

La commune a souhaité avoir l’avis des parents en pondérant les réponses par tranche d’âge. Un questionnaire a donc été distribué à chaque élève.

70 questionnaires ont été remis et le retour a été de 42 réponses (60 %) :

Synthèse des réponses par élève :

• Enquêtes retournées : 42

o 18 en maternelle

o 24 en primaire

• Seriez-vous plutôt favorable au retour à la semaine de 4 jours ? o OUI : 24 (57 %) / NON : 15 (36 %) / INDECIS : 03 (7 %)

Synthèse des réponses par famille :

• 51 familles dans l'école, réponses de 33 familles (65 %).

o 19 familles pour 4 jours (58 %)

o 11 pour 4,5 jours (33 %)

o 2 indécises (6 %)

o 1 qui dit 4 jours pour 1 enfant et 4,5 pour l'autre (3 %)COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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En parallèle les parents d’élèves ont également fait suivre un questionnaire aux familles. 20 familles ont répondu. Sur ces 20 retours de questionnaires, la synthèse des positions est la suivante :

• 12 familles favorables au retour à la semaine de 4 jours (60%) • 8 familles préfèreraient une autre solution (40 %)

Une réunion publique a été organisée par la commune le mardi 16 janvier 2018. 18 familles étaient présentes ainsi que les membres de la commission scolaire, le directeur de l’école et le personnel périscolaire.

Une présentation des 2 enquêtes a été faite et chaque participant a eu la possibilité d’y exprimer son opinion lors d’un tour de table. Il ressort les remarques suivantes :

• Les enfants sont plus fatigués avec le rythme des 4,5 jours/semaine d’école qu’avec le rythme précédent (4 jours/semaine)

• Les enfants qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ont besoin de 4,5 jours d’école • Le directeur de l’école trouve que le bénéfice d’apprentissage du mercredi matin est terni par la fatigue accrue des enfants

• En cas de passage à 4 jours, les parents souhaiteraient connaître le coût de garde du mer- credi matin et les activités proposées

Le conseil d’école extraordinaire s’est tenu le lundi 22/01/2018 à 19h00 sous la présidence de Pierre-Luc MARTINEZ, directeur de l’école. Chaque membre du conseil d’école a pu s’exprimer et défendre son opinion. La note d’information du 16 janvier 2018 de Monsieur HELAY GIRARD, inspecteur de l’Education Nationale circonscription de Voiron 3 a été distribuée. Celle-ci rappelle aux personnes concernées par le vote le fait que les votes, notamment ceux des parents délégués, doivent représenter l’ensemble de la communauté de parents et non pas une opinion personnelle.

Le vote du conseil d’école a donné le résultat suivant :

En faveur de la

semaine à 4 jours

En faveur de la

semaine à 4,5 jours

Abstentions

Mairie 1 1

Parents délégués 1 1 1

Equipe pédagogique 1 2

Total 2 3 3COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Outre la consultation effectuée auprès des parents d’élèves et l’avis du conseil d’école, il est à noter que l’organisation actuelle des activités périscolaires présente des problématiques non négligeables quant au recrutement du personnel d’encadrement et à l’organisation de leur temps de travail. L’organisation actuelle des activités périscolaires est à ce jour générateur d’emplois précaires faiblement rémunérés.

La tenue des activités périscolaires au quotidien est réalisée « en flux tendus » et les éventuelles absences ou retards, qui sont inévitables, deviennent vite problématiques en créant des groupes d’enfants parfois assez importants.

Il est également important de préciser que la commune n’a pas la possibilité matérielle de ne pas utiliser les locaux scolaires pour accueillir les enfants pendant les activités périscolaires. Un partage des locaux entre le personnel enseignant et les encadrants est donc à prendre en compte dans l’organisation quotidienne des activités périscolaires. De ce fait, les enfants restent dans le cadre scolaire pour les activités périscolaires et ne font pas forcément la différence entre les différents temps de la journée.

L’état demande à la commune de prendre une position quant aux rythmes scolaires appliqués dans notre école communale. A la rentrée 2017, plus de 30 % des communes françaises ont pris la décision de repasser à 4 jours d’école par semaine. A ce jour, des études diverses et variées défendent les 2 modèles d’organisation des rythmes scolaires sans que l’état n’engage de manière ferme et uniforme l’une des 2 solutions pour une unité nationale. Ces études reprennent à leur compte la fatigue des enfants et la qualité de l’apprentissage qui leur est donné. La commune est en droit de se demander s’il est pertinent que cette décision soit d’ordre communal ou d’ordre ministériel.

Devant néanmoins prendre une décision, je vous demande donc, dans le respect de ce qui est demandé à la commune, d’émettre une position sur l’organisation des rythmes scolaires pour notre école communale.

Cette position communale, se doit de prendre en compte les éléments suivants :

▪ Les votes de la commune au conseil d’école extraordinaire ne sont pas représentatifs du préavis émis à la majorité par les conseillers municipaux. L’adjoint en charge des affaires scolaires a émis un avis personnel qui ne représente pas l’avis majoritaire des membres du conseil municipal émis lors de la réunion de travail du 6 novembre 2017. Il faut également souligner le nombre important d’abstentions issus du vote.

▪ Je rappelle que la démarche communale a été d’interroger les parents d’élèves afin de re- cueillir leur avis et qu’il est donc important de le respecter. La majorité des parents qui se sont exprimés a retenu à 60 % le passage à la semaine à 4 jours.

Anne-Catherine MALLON : je suis très étonnée de l'abstention de l'équipe enseignante.

Virginie RIVIERE Maire : ils ont argumenté qu'il y avait des éléments positifs et négatifs dans les 2 rythmes.

Pascale BAUD : ils ont estimé que c'est à l'Etat de se prononcer.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Michel ALEX : il est compliqué de décider, je n'arrive pas personnellement à trancher. On nous “re- file le bébé” ; je n'ai pas l'expertise. Intellectuellement il est incompréhensible que l'éducation

Anne-Catherine MALLON : nous devons tenir compte de tout, il nous manque leur position sur le bien- être de l'enfant.

Bruno VARALE : Argumentaire en faveur du maintien de l’organisation des rythmes scolaires actuelle. J’ai transmis au conseil des documents fournis par le CDG38 montrant les intérêts du maintien de l’organisation en semaines de 4.5j, par contre je n’ai pas trouvé de document officiel présentant les intérêts du retour à la semaine scolaire de 4 jours.

• Intérêts des enfants : dans les documents cités ci-dessus, je retiens les arguments des chrono biologistes en faveur de la semaine de 4.5j, notamment celui de proposer 5 matinées d’enseignement, périodes plus favorables aux apprentissages.

• Equité sociale : l’organisation actuelle permet de proposer des activités de qualité à tous les enfants pour un coût modique (de 12 à 16€ pour une famille mettant un enfant aux ateliers périscolaire tous les jours pendant 7 semaines), ce qui ne sera pas garanti si l’on revient à la semaine de 4j car nous perdrons des subventions.

• Recherche de subventions : elle fait partie de notre rôle d’élu. Il a certes fallu plusieurs années pour arriver à être en conformité avec les exigences de la CAF, mais aujourd’hui, ces subventions nous permettent d’équilibrer l’ensemble des activités périscolaires. Revenir à la semaine de 4j nous ferait perdre environ 6000€ annuel de subventions. Certes, cela permettrait aussi de réduire les charges, mais celles-ci sont pour l’essentiel de la masse salariale aujourd’hui redistribuée sur la commune.

• Emplois précaires faiblement rémunérés : les ateliers périscolaires font intervenir chaque jour 4 personnes, dont un intervenant extérieur au personnel communal et 3 personnes qui interviennent déjà à la cantine et à la garderie. Pour ces 3 personnes, ces activités rajoutent donc 1h/j à leur horaire initial.

• Hormis pour les intervenants extérieurs, les problèmes de remplacement se posent donc de la même manière qu’à la garderie et à la cantine.

• Je concède que cette organisation n’est pas toujours facile et je tiens à saluer le travail de la personne responsable, mais nous faisons en sorte de respecter les critères de la CAF en termes de nombre d’enfants. Il est vrai que pour cela, il m’arrive d’intervenir personnellement.

Jean-Christophe LEVEQUE : Pierre-Luc MARTINEZ le directeur qui a longtemps travaillé sur les rythmes scolaires, notamment quand il occupait des fonctions au sein d'instances syndicales au niveau national puisqu'il était chargé de ces questions justifie cette position d'abstention car les études scientifiques sur les rythmes scolaires sont en cours et que les chercheurs ne peuvent pas conclure sur l'intérêt pour l'enfant avec un temps d'observation aussi bref. Il faudrait avoir un temps plus long.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Jean VEDEL : Donc ils auraient dû se prononcer sur la poursuite de la semaine de 4,5 jours.

Jean-Christophe LEVEQUE : ils ne pouvaient pas, la question ne portait pas sur la poursuite des observations scientifiques qui pouvaient donner des réponses favorables aux deux hypothèses, ils se sont abstenus sur la question posée, celle des rythmes scolaires de l'enfant, sans avoir des arguments plus tranchés en faveur d'un rythme ou de l'autre.

Jean VEDEL : le directeur aurait dû se prononcer.

Jean-Christophe LEVEQUE : c'est une liberté fondamentale de choisir son vote y compris de s'abstenir.

Pascale BAUD : beaucoup de travaux scientifiques, du sénat, de l'INSERM et d'autres organismes démontrent que le réveil régulier des enfants aux mêmes heures est préférable que des horaires variables de réveil en fonction des jours d'école, 4,5 jours, c'est 5 jours consécutifs aux mêmes heures.

Florence VIALI : pour le budget communal il n'y a pas d'enjeux, il y a des charges d'un côté et des recettes de l'autre. Concernant la précarité des emplois, comment juger du caractère “précaire” ? : tout travail est respectable, si les personnes bénéficiaires en ont besoin et qu'elles acceptent ce rythme de travail. Enfin, lors de la réunion du 6/11 la consultation des conseillers présents s'est déroulée de manière informelle, sans une discussion avec l'ensemble des personnes autour de la table, il y avait plusieurs conversations en aparté à ce moment. Il ne s’agit donc pas d’un « préavis » du conseil, que l’adjoint au scolaire aurait été tenu de suivre.

Jean-Luc DELPHIN : 60% des parents qui se prononcent, sont pour le retour à 4 jours, c'est un avis qu'il faut prendre en compte. Par contre l'abstention des enseignants ne peut pas être un avis utile pour notre décision. Pour le conseil municipal, la gestion du personnel est particulièrement lourde, je serai donc à titre personnel favorable au retour à 4 jours.

Sophie LEULEU : Notre avis n'est que consultatif, c'est le DASEN qui décidera après avoir consulté tous les avis demandés (conseil d'école et conseil municipal).

Jean VEDEL : pour compléter, à titre personnel, je tiendrai compte du vote des parents qui se sont exprimés à 60% pour le retour au 4 jours, je fais abstraction de l'organisation, mais personnellement je me callerai sur les 4 jours.

Jean-François GENEVE : l'avis de la commune doit suivre celui des parents. Au niveau de la gestion du personnel et des salles, c'était compliqué, la mise en place des APE a été difficile et très occupants, je suis pour le retour à 4 jours.

Virginie RIVIERE Maire : y a-t-il d'autres avis ? Ma position est factuelle. Je me dois de respecter l'équilibre de la commune. Employer 4 personnes est très lourd, on doit gérer de la meilleure façon et respecter le choix des parents, je me prononce pour le retour à 4 jours.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Roland GUILLAUD : nous n'avons pas les compétences pour décider, pour ma part, c'est un refus de vote !

Virginie RIVIERE Maire : je soumets au vote l'avis du conseil municipal sur les rythmes scolaires :

• Nombre de voix en faveur du maintien de la semaine à 4,5 jours : 4 • Nombre de voix en faveur d’un passage à la semaine à 4 jours : 12 • Abstentions : 4

• Refus de vote : 1COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Objet :

02-2018 Finances – ouverture de crédits en investissements pour 2018

Jean-Christophe LEVEQUE : présente une délibération pour financer les investissements en cours avant le vote du budget primitif qui interviendra en mars prochain.

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire, peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Proposition : dans l’attente du vote du budget primitif, le rapporteur propose aux membres du conseil municipal :

- D’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, hors remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’adopter la proposition ci- dessus.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Objet :

03-2018 Délibération modificative N°4 (budget 2017)

Jean-Christophe LEVEQUE : présente la dernière décision modificative pour clore l'année écoulée.

Plusieurs lignes de charges de personnel sont à abonder pour couvrir les dépassements de crédits

alloués compte tenu du recours au personnel non titulaire pour couvrir plusieurs absences pour

maladie du personnel titulaire :

Diminution de crédit Augmentation de crédit Chapitre Montant Chapitre Montant

Remboursement

GFP 62 876 10 000,00 6218 4 094,51 Autre personnel

extérieur

Personnel titulaire 6411 2 895,31 6413 1 556,84 Personnel non titulaire

Immos en cours-

constructions

2313-

opération

2017-11

800 6458 716,86 Cotisations autres organismes

6475 726,30 Médecine du travail

6478 720,00 Autres charges scolaires

6488 5080.80 Autres charges

274 800.00 Prêts

Total 13 695.31 13 695,31

Proposition : le rapporteur propose aux membres du conseil municipal :

- D’adopter la délibération modificative n°4 au budget 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’adopter la proposition ci- dessus.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Objet :

04-2018 Aide sociale

Virginie RIVIERE Maire : La commission sociale a été interrogée via l’assistante sociale de Voreppe pour aider une personne âgée de 72 ans résidant sur notre commune.

Cette personne, en difficulté financière passagère, a eu besoin d’une aide financière rapide. Elle vit seule et est retraitée. Elle occupe un logement en location dans le parc privé depuis de nombreuses années.

La commission sociale a été réunie de manière urgente le samedi 9 décembre 2017 afin d’étudier cette demande.

La commission sociale, après avoir étudié le dossier, a délibéré à l’unanimité la solution suivante :

- La commune accorde un prêt de 800 € à taux zéro. Ce prêt sera remboursable par mensualités de 50 € jusqu'à remboursement total de la dette.

Annie GENEVE : cette personne a précisé que si elle pouvait, elle rembourserait par anticipation.

Madame le Maire procède à la lecture de la présentation du contexte de l’aide sociale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver la décision de la commission sociale et d’accepter le prêt à taux zéro de 800 € en faveur de cette personne.

Adopté à l'unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Objet :

05-2018 Présentation nouveau site internet communal

Jean VEDEL : je vais vous présenter le futur site internet de la commune de la Sure en Chartreuse, qui sera ouvert sur les deux villages qui la compose.

L'ancien site de Pommiers étant géré de manière autonome, il a été retenu pour héberger le site de la nouvelle commune, alors que celui de St Julien dépendait pour sa gestion du PNR de Chartreuse. Les anciens sites sont résiliés, le paramétrage a été préparé et une migration sera réalisée à la mi- février. J'adresse des remerciements à Yves SOLER qui a assuré la transition.

La commission va corriger les derniers détails.

Le site aura l'arborescence suivante : accueil, mairie, école, urbanisme, vie quotidienne, vie associative, environnement, les deux villages, et vie du terroir, l'histoire de St-Julien a été alimentée par Michel ALEX et celle de Pommiers par le professeur d'Histoire Roland GUILLAUD.

Virginie RIVIERE Maire : félicite la commission et en particulier son animateur Jean VEDEL pour le travail accompli et propose de soumettre au vote l'approbation de l'ouverture du site tel qu'il vient d'être présenté.

Adopté à l'unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

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Objet :

06-2018 Travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie de Pommiers

Virginie RIVIERE Maire : présente le compte rendu de la dernière commission travaux qui s’est réunie

le mercredi 17 janvier 2018 avec comme point principal le devenir de l’ancienne mairie de Pommiers

la Placette. La commission a mené les réflexions suivantes :

• Le bâtiment de l’ancienne mairie a été évalué à environ 150 000 €

• L’ancienne mairie devrait avoir une destination uniquement locative afin de préserver le

patrimoine bâti qui se détériore rapidement : prévisionnel de 5 ou 6 logements

• Une réflexion de réaménagement de l’école est à mener pour la création d’une extension en prévision de l’ouverture d’une 4ème classe

• Groupe de travail : Jean-Luc DELPHIN, Stéphane BUGNON, Albin RIBEIRO, Jean-François

GENEVE ressortent l’ancienne étude de Pommiers concernant l’aménagement initial du cœur

de village pour déterminer rapidement les parcelles qui couteraient le moins cher à viabiliser

et rapporteraient la somme d’environ 400 K€. Vérifier l’état des biens : publics ou privés.

La commission propose les points suivants :

• Changement de destination de l’ancienne mairie en parc locatif municipal

• Etudier les possibilités de financement partiel de cet investissement par la vente de terrains

communaux constructibles

Jean-Luc DELPHIN : le but de la vente des terrains communaux est de financer le projet de rénovation du bâtiment de l'ancienne mairie sans grever le budget de la commune pour ces autres investissements.

Florence VIALI : il ne faut pas écarter prématurément le recours à un bailleur en attendant que l'évaluation des terrains soit réalisée.

Virginie RIVIERE Maire : l'objectif est de ne pas vendre le bâtiment pour rester maître de notre

patrimoine, le recours à un bailleur social nous fera perdre la maîtrise de la rénovation et nous

récupérerons le bien que dans très longtemps, et dans quel état ? L'objectif de la délibération c'est

d'avancer, de donner une orientation, mais nous pourrons revenir sur l'orientation de la délibération

si le travail de la commission trouve des solutions différentes pour financer ce projet important.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 janvier 2018

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Florence VIALI : Le bailleur social aurait tout intérêt à le maintenir dans un bon état ...

Edouard GENEVE : il y a un risque, également au niveau du choix des locataires. J'ai fait un calcul, avec six loyers, nous pouvons financer jusqu'à 500.000€ sans charge. Si le budget communal n'a pas de projet d'investissement lourd, nous pouvons également assurer une partie de l'autofinancement.

Albino RIBEIRO : ce bâtiment nous fait perdre de l'argent, plus vite il sera restauré, plus vite le centre village sera revitalisé. Sur six loyers il faut compter sur 5, le sixième sera consacré aux charges d'entretien, mais à long terme ils procureront des recettes pour la commune.

Pascale BAUD : la vente des terrains, si elle concerne ceux du CCAS, devrait aboutir à des loyers modérés pour respecter la continuité de la vocation d'un CCAS.

Annie GENEVE : il faudrait également réfléchir à une salle pour les associations et à une salle pour les jeunes.

Virginie RIVIERE Maire : il est difficile de faire cohabiter les deux destinations (habitat d'un côté et

usage public de l'autre). Il faudra également réfléchir à l'extension de l'école si une quatrième classe

est ouverte, mais dans un deuxième temps, la priorité aujourd'hui c'est le devenir de ce bâtiment de

l'ancienne mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’acter le changement de destination de l’ancienne mairie

• Compte-tenu de l’estimation financière du bien mobilier (environ 150 K€) de conserver ce bien

au patrimoine communal

• D’étudier les possibilités de financement partiel de la rénovation par la vente de terrains

communaux.

Adopté à l'unanimité.COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 29 janvier 2018

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• Points divers :

• Les personnes présentes dans la salle du conseil présentent à madame le Maire une pétition

de soutien à Bruno VARALE.

Virginie Rivière Maire : informe le conseil municipal de la remise de la pétition et prononce à 22h30 la

clôture du conseil municipal.