Compte-Rendu - cr du Conseil du 23 MAI 2019

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 23 MAI 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Sure en Chartreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 23 MAI 2019)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PROCÈS-VERBAL

Des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille dix neuf

Le 23 mai 2019 à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 18 mai 2019.

Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22

Ouverture de la séance à 20h30

Étaient présents :

Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Annie GENÈVE, Pascale BAUD, Sophie LELEU, Florence VIALI

Messieurs : Ludovic CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Jean-François GENÈVE, Rolland GUILLAUD, Roger PELLERIN, Edouard GENEVE, Jean-Christophe LEVEQUE, Gauthier FOURNEL, Albin RIBEIRO, Michel ALEX, Stéphane BUGNON

Pouvoirs :

Anne-Catherine MALLON donne pouvoir à Sophie LELEU

Jérôme AUBRETON donne pouvoir à Annie GENEVE

Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Florence VIALI

Jean VEDEL donne pouvoir à Jean-Luc DELPHIN

Fabrice BERNARD-GUELLE donne pourvoir à Virginie RIVIERE

Absents :

Anne STUNAULT

Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint, présente l’ordre du jour et propose de rajouter un point supplémentaire (point 7) Voté à l’unanimité2

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

ORDRE DU JOUR

1. Dérogations scolaires

2. Présentation PEDT

3. Règlement intérieur périscolaire 2019-2020

4. Plan Mercredi – grille tarifaire

5. Participation gestion des centres médico-scolaires

6. Demande de subvention

7. Analyse et attribution du marché : détournement voirie à Pommiers

8. Point Travaux

9. Délibération Modificative n°1

10. Mise en œuvre du RIFSEEP

11. Dissolution CCAS de la Sure en Chartreuse

12. Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

13. AOC Bois de Chartreuse

14. Convention d’occupation d’un local de l’ACCA de Pommiers la Placette pour le local de la Forge

15. Points Divers3

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

14-2019 Dérogations scolaires

Mme le Maire présente les demandes de dérogations scolaires.

La liste des élèves de la commune de La Buisse dont la scolarisation donne lieu à contribution est arrêtée conjointement par le maire de la commune d’accueil et le maire de la commune de résidence.

Pour l’année scolaire 2018-2019 les enfants accueillis sont :

- AMIGONI VANGI Chiara,

- AMIGONI VANGI Lucas

- NISS Titouan

- PEDREGOSA Baptiste

- RODET Lise

Les frais de scolarité facturé à la commune de la Buisse seront de 400 euros/enfant/année scolaire.

Le règlement de ces participations s’effectuera de commune à commune. Une convention sera signée entre la commune de la Buisse et la commune de La Sure en Chartreuse.

Adopté à l’unanimité.4

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

15-2019 Présentation du PEDT

Mme le Maire remercie les parents qui ont participé à la rédaction du PEDT et donne la parole à Sophie LELEU.

Mme Sophie LELEU présente le PEDT rédigé avec la participation de représentants des parents d’élèves de la commune et l’assistance d’Anne FAVIER du CDG38. Ce PEDT a fait l’objet d’une approbation des autorités académiques compétentes.

Le PEDT de la commune de La Sure en Chartreuse, (Projet Educatif de Territoire), se termine avec la fin de cette année scolaire 2018-2019. C’est un document écrit pour 3 ans.

Avec les évolutions de la commune, un nouveau comité de pilotage a été formé, composé à part égal de représentants de la municipalité, des enseignants, des parents d’élèves et des animatrices du périscolaire. Un nouveau PEDT pour la période 2019-2022 a été réécrit. Ce document présente les axes de travail de la commune pour ses enfants. Pour ceux de la maternelle et du primaire, il doit y avoir un lien avec le projet d’école.

La semaine d’école revenant à 4 jours, un plan mercredi a été joint à ce PEDT pour répondre à la proposition du ministère et aux besoins des parents. Des activités seront donc proposées aux enfants le mercredi matin. L’accueil se fera de 7h15 à 12h30.

Une commission composée de représentants de la DDCS, Direction Départemental de la Cohésion Sociale, de la DSDEN, Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et de la CAF, Caisse d’Allocations Familiales, a validé notre PEDT avec Plan Mercredi vendredi 17 mai 2019.

Une double convention est signée entre les 4 parties.

La présente délibération a pour objet de donner pouvoir à Mme le Maire de signer la convention afférente au présent au PEDT.

Adopté à l’unanimité.5

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

16-2019 Règlement intérieur périscolaire 2019-2020

Mme Sophie LELEU présente les modifications apportées au règlement péri scolaire à la suite de la mise en place du plan mercredi et du nouveau PEDT.

En conséquence du nouveau PEDT et du Plan Mercredi, le règlement intérieur des activités périscolaires est actualisé.

Adopté à l’unanimité.6

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

17-2019 Plan Mercredi – grille tarifaire

Sophie LELEU présente la grille tarifaire du plan mercredi, qui tient compte des quotients familiaux :

• QF inférieurs à 1000, 12 euros la demi-journée,

• QF de 1000 à 2500, 13 euros

• au-delà de 2500 de QF, 14 euros.

Florence VIALI fait remarquer que les écarts de tarifs sont peu importants,

Sophie LELEU explique que la tarification est calculée pour équilibrer les comptes entre les recettes et le coût direct d’accueil des enfants.

Mme le Maire note qu’un bilan sera fait après une première phase de mise en place. Les tarifs pourront être réétudiés à l’issue de cette analyse.

Adopté à l’unanimité.7

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

18-2019 Participation à la gestion du centre médico-scolaire de Voiron

Mme le Maire présente le projet de délibération pour la participation de la commune au Centre médico scolaire de la ville de Voiron.

La Ville de Voiron, en qualité de commune-siège, met gracieusement à disposition du Centre Médico Scolaire un logement dans l’école de Paviot.

A ce titre, elle en supporte les charges de fonctionnement suivantes : eau, électricité, chauffage, deux lignes téléphoniques, l’ADSL, l’entretien des locaux, ainsi que les dépenses d’affranchissement, de photocopies et les fournitures diverses de bureau et de petit matériel.

Pour compenser ces dépenses, la ville de Voiron, commune d’accueil, est en droit de demander une participation financière aux 43 communes ou communautés de communes rattachées au Centre Médico Scolaire de Voiron.

C’est pourquoi, chaque année, depuis 2008, la ville de Voiron procède à un appel de fonds calculés sur les effectifs publics et privés des communes concernées par la rentrée précédente.

Un titre de recette est émis après signatures de la convention par le maire de Voiron et celui de chaque commune rattachée.

La ville de Voiron a délibéré le 27 mars 2019 sur ce sujet et a arrêté la somme de 0,60 € (+ 1 cts par rapport à l’année 2018) par élève du 1er degré.

Proposition de délibérer sur les points suivants :

- D’accepter le règlement de la somme correspondant au nombre d’élèves du 1er degré pour l’année scolaire 2018/2019 de notre école communale multipliée par 0,60 € ;

- De m’autoriser à signer la convention relative à cette participation financière

Adopté à l’unanimité.8

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

19-2019 Demande de subvention

Mme le Maire présente la demande de subvention.

L’association CAMI Sport et Cancer - Institut Daniel Hollard, association à but non lucratif et d’intérêt général, encourage une équipe de malades du cancer à participer au défi Vogalonga à Venise.

Le défi Vogalonga est une régate de bateaux qui est organisée depuis 1974 à Venise en Italie tous les ans le dimanche de pentecôte : le 9 juin 2019. Le but de ce défi est de franchir la ligne d’arrivée, il n’y a pas de classement. Le circuit est de 32 km sur la lagune de Venise.

Une équipe de 22 personnes, toutes atteintes du cancer, est engagée cette année par l’association CAMI Sport et Cancer. L’une des participantes est une habitante de la commune et elle nous a demandé si la commune pouvait aider financièrement cette équipe motivée.

Adopté à l’unanimité.COMMUN

Objet :

20-2019 Analyse et attribution du marché

Albino RIBEIRO présente le

nouvelle voirie à Pommiers.

Lors du conseil municipal du 14 mars 2019, l’opération de détournement de la voirie à Pommiers a été présentée.

Pour rappel, cette opération doit permettre de sécuriser

parvis de l’église et de permettre de réhabiliter l’ancienne mairie.

Cette nouvelle voirie permettra de mieux desservir la zone urbanisable du bas du village.

En conséquence, une partie de la RD entre la Maison pour Tous et

pourra être déclassée à la demande des services du département.

Le coût estimatif des travaux était le suivant

Le bureau d’études mandaté par la commune «

du conseil municipal du 22 octobre 2018 pour

consultation liée à ces travaux.

Alp’Etudes a donc publié pour le compte de la commune de la Sure en Chartreuse une consultation sous forme de procédure adaptée en date du 26/03/2019. La date limite de remise des offres étai

offres étaient de 70 % pour le prix et 30 % pour la valeur technique de l’offre.

9

MMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Analyse et attribution du marché : détournement voirie à Pommiers

présente le résultat des offres des entreprises pour la création de la

nouvelle voirie à Pommiers.

Lors du conseil municipal du 14 mars 2019, l’opération de détournement de la voirie à Pommiers a été présentée.

Pour rappel, cette opération doit permettre de sécuriser l’entrée de l’école, l’accès au parvis de l’église et de permettre de réhabiliter l’ancienne mairie.

Cette nouvelle voirie permettra de mieux desservir la zone urbanisable du bas du

En conséquence, une partie de la RD entre la Maison pour Tous et

pourra être déclassée à la demande des services du département.

Le coût estimatif des travaux était le suivant :

Le bureau d’études mandaté par la commune « ALP’ETUDES » a été désigné lors du conseil municipal du 22 octobre 2018 pour réaliser, lancer et analyser la consultation liée à ces travaux.

Alp’Etudes a donc publié pour le compte de la commune de la Sure en Chartreuse une consultation sous forme de procédure adaptée en date du 26/03/2019. La date limite de remise des offres était fixée au 14/05/2019. Les critères de jugement des offres étaient de 70 % pour le prix et 30 % pour la valeur technique de l’offre.

rie à Pommiers

résultat des offres des entreprises pour la création de la

Lors du conseil municipal du 14 mars 2019, l’opération de détournement de la voirie

l’entrée de l’école, l’accès au

Cette nouvelle voirie permettra de mieux desservir la zone urbanisable du bas du

En conséquence, une partie de la RD entre la Maison pour Tous et l’ancienne mairie

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réaliser, lancer et analyser la

Alp’Etudes a donc publié pour le compte de la commune de la Sure en Chartreuse une consultation sous forme de procédure adaptée en date du 26/03/2019. La date t fixée au 14/05/2019. Les critères de jugement des

offres étaient de 70 % pour le prix et 30 % pour la valeur technique de l’offre.10

3 entreprises ont soumissionné :

- EUROVIA

- NGE GUINTOLI

- TOUTENVERT

Alp’Etudes a contrôlé la légalité des offres reçues et émis un rapport d’analyse dont vous pouvez prendre connaissance.

L’entreprise TOUTENVERT a présenté la meilleure offre technique et financière, elle a obtenu les notes de 20/20 sur le critère prix et 20/20 sur le critère technique.

Proposition de délibération :

Considérant l’exposé ci-avant ;

Le rapporteur propose au conseil municipal :

D’approuver l’analyse des offres proposée par Alp’Etudes

D’approuver la décision de l’acheteur (Alp’Etudes) d’attribuer le marché à la société Toutenvert pour un montant de 128 837,00 € HT

D’autoriser Mme Le maire à signer les marchés pour engagement de travaux

Le montant de l’offre retenue est donc un peu inférieur aux estimatifs et devrait permettre de financer d’autres projets si besoin. Les travaux doivent se réaliser en septembre.

Adopté à l’unanimité.11

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

21-2019 Travaux

A - Réfection du toit de l’auberge

Albino RIBEIRO présente l’urgence de la réfection du toit de l’auberge. Une entreprise peut intervenir assez rapidement.

La commission travaux s’est réunie le 6 mai 2019. Un compte-rendu de cette commission a été envoyé à l’ensemble des élus afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

La commission travaux a décidé d’abandonner la réfection de la route de la Colombière inscrite au budget cette année. En effet, la réfection de la route ne présente pas de caractère d’urgence en matière de sécurité et sa remise en état peut attendre une année de plus. De plus, le budget alloué au budget 2019 ne permet pas de réaliser les travaux nécessaires de manière optimale. Ce dossier sera à retravailler pour le budget 2020 (bi-couche sur une partie de la route et enrobé sur l’autre) afin de définir l’enveloppe financière nécessaire. Pour rappel, l’enveloppe de cette opération votée au budget 2019 était de 43 000 €.

La commission travaux a établi que la réfection du toit de l’auberge communale devenait urgente en raison de chutes de tuiles et d’infiltrations d’eaux. Ces travaux permettront de conserver l’état du bâti.

3 entreprises ont été consultées :

• Devis 1 / JM Burlet : 23 234 € HT (couverture refaite complètement) • Devis 2 / ID2 Bat : 12 930 € sans TVA (devis peu détaillé – pas d’isolation) • Devis 3 / Boscop :

- Devis sans isolation : 18 178 ,25 € HT (19 996,08 € TTC)

- Devis avec isolation : 25 108,25 € HT (26 489,20 € TTC)12

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Détail des offres :

JM Burlet ID2 Bat Boscop

Couverture refaite

complètement sans

isolation

Devis peu détaillé

Pas d’isolation

indiquée

Devis sans

isolation

Devis avec

isolation des

combles

23 234 € HT 12 930 € HT 18 148,25 € HT 25 108,25 € HT Prestation proposée

correspond aux

attentes mais plus

élevée que l’offre

Boscop

Devis

anormalement bas

et trop peu détaillé

pour pouvoir

prendre une

décision

Devis mieux placé

à prestation

équivalente que

celle de la société

Burlet

Option proposée

qui permet

d’améliorer la

qualité de notre

bâtiment

Après études des devis des 3 entreprises, la commission travaux a retenu le devis de l’entreprise Boscop avec l’option isolation à 25 108,25 € HT.

Albin RIBEIRO a contacté l’entreprise Boscop pour savoir si celle-ci était en capacité de réaliser les travaux avant l’hiver prochain. Celle-ci s’est engagée à les réaliser avant la fin de l’année 2019. Un calendrier sera établi en accord avec l’aubergiste.

Proposition de délibération :

Considérant l’exposé ci-avant ;

Le rapporteur propose au conseil municipal :

De valider le devis établi par la société Boscop pour la réfection du toit de l’auberge communale pour un montant de 25 108, 25 € HT.

D’autoriser Mme Le maire à signer ce devis pour engagement de travaux avant fin 2019

Jean-François GENEVE demande si le bail sera révisé compte des travaux d’isolation qui permettront de réaliser des économies de chauffage.

Madame le Maire note qu’il est possible d’étudier la question.

Florence VIALI remarque que le bail doit-être indexé sur un indice de référence qui encadre toute révision.

Jean-François GENEVE note que la licence est détenue par la commune.

Florence VIALI demande si le projet d’agrandissement est toujours d’actualité ?

Albino RIBEIRO répond que ce projet n’est plus d’actualité.

Adopté à l’unanimité.13

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

22-2019Travaux

B - Installation d’un chauffage à l’église

Albino RIBEIRO présente le dossier d’installation d’un chauffage efficace à l’intérieur de l’église de Saint-Julien de Ratz à la suite de la restauration de la chaire.

Ce dossier a été étudié par la commission travaux qui s’est réunie le 6 mai 2019. Tous les élus ont reçu le compte-rendu de cette commission.

L’Eglise est actuellement équipée d’un poêle à Bois.

Il y a un risque d’incendie dû à l’utilisation de ce dernier. Le poêle est vétuste.

Le mieux pour chauffer vite est le système au gaz. Tous les spécialistes consultés proposent le système au gaz. Une cuve de 1 000 L sera à positionner derrière le mur de l’église à l’extérieur entre transept et abside.

Trois entreprises ont été consultées :

• 1er devis (plombier installateur) – Entreprise VOUT : Système de chauffage mural : 17 685 € TTC

• 2ème devis – Entreprise BARBOSA (plombier installateur) : Système de chauffage mural : 18 786 € TCC

• 3ème devis – Entreprise CELESTE (spécialisé dans les installations dans les églises) : Système de chauffage en « lustre » :

o 11 887 € TTC : 1 seul lustre

o 15 587 € TTC : 2 lustres

Le devis de l’entreprise Céleste, spécialisée dans ce type d’équipement performant et esthétique, propose l’utilisation du gaz à partir d’une cuve positionnée à proximité et une diffusion aérienne pour réchauffer l’atmosphère.

Florence VIALI : Quel sera le coût pour la paroisse de la consommation de gaz sachant qu’il y a peu de cérémonies, une à deux par an en plus des messes organisées en août.

Albino RIBEIRO : le coût de revient dépend du kilogramme de propane qui peut correspondre actuellement à environ 1,5 euros par heure d’utilisation. L’effet chauffant est assez rapide, et ne nécessite donc pas d’allumage anticipé très longtemps à l’avance. La cuve sera positionnée entre le transept et l’abside.14

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Le tuyau entre le lustre chauffant et la cuve passera par les combles, il s’agit d’un tube aussi large qu’un gros stylo.

Virginie RIVIERE peut-on-on espérer des subventions ?

JCL en principe non car il s’agit de l’intérieur d’un édifice à vocation religieuse.

Florence VIALI : l’éclairage central est à reprendre en particulier les deux projecteurs face à l’autel.

Albino RIBEIRO : la question sera inscrite à une prochaine commission travaux.

Virginie RIVIERE propose de valider le devis de l’entreprise CELESTE correspondant à l’installation de 2 lustres chauffants pour un montant de 15 587 € TTC.

Adopté à l’unanimité.15

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

23-2019 Décision Modificative n°1

Madame le Maire donne la parole à JCL pour présenter une première décision modificative intégrant tous les nouveaux projets de travaux.

Pour financer la subvention à l’association CAMI sport et cancer : 150 € (chapitre 6574 du fonctionnement) réduction des dépense imprévues (chapitre 022) du même montant.

Pour financer le toit de l’auberge 31.000 € (chapitre 21318) et 15 000 € (chapitre 21318) pour le chauffage de l’église le tout financer par une diminution du budget affecté à la voierie (chapitre 2151 programme 20) pour un montant 15 600€.

Adopté à l’unanimité moins une abstention

Jean-François GENEVE faisant remarquer que voter une DM un mois et demi après le vote du budget pour déprogrammer certains dossiers et en ouvrir d’autres alors que certaines routes sont en mauvais états est un peu léger.16

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

24-2019 Mise en œuvre du RIFSEEP

Madame le Maire présente le RIFSEEP : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Ce dispositif se compose de 2 éléments :

• L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)

• Un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir,

exclusif de toutes autres primes et indemnités de même nature

a) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :

Elle est versée mensuellement en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Ces fonctions sont hiérarchisées au sein de différents groupes de fonctions constitués selon les critères professionnels suivants :

• Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage et de conception ; • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

b) Le complément indemnitaire annuel :

Il est versé en une ou deux fractions, tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Son versement est facultatif.

Proposition de délibération :

Considérant l’exposé ci-avant ;

Madame le Maire propose au conseil municipal :

De délibérer pour transposer l’IEMP (Indemnité d'exercice de mission des préfectures) dont bénéficie notre agent administratif en nouveau régime indemnitaire ; pour rappel, le montant actuel de cet IEMP est de 135 €

Adopté à l’unanimité.17

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

25-2019 Dissolution du CCAS de La Sure en Chartreuse

Madame le Maire informe le conseil que l’inspecteur des finances publiques de la CFP de Voiron nous a alerté sur la création automatique dans leur base informatique d’un CCAS pour la commune nouvelle de la Sure en Chartreuse.

Les CCAS des communes historiques de Pommiers la Placette et de Saint Julien de Ratz avaient été dissous avant la fusion des communes et il n’était pas prévu de recréer un CCAS sur la commune nouvelle car il existe un CIAS au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Une commission sociale a été mise en place au sein de la commune nouvelle afin d’assurer une animation et un suivi des actions sociales de la commune.

Afin de régulariser juridiquement la création indue du CCAS de la Sure en Chartreuse, je vous demande d’acter la dissolution de ce dernier.

Proposition de délibération :

Considérant l’exposé ci-avant, et la demande faite par le trésor public de Voiron,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

De prononcer la dissolution du CCAS de la Sure en Chartreuse qui a été indument créé par les services du Trésor Public à la création de la commune nouvelle.

Adopté à l’unanimité.18

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

26-2019 Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office

National des Forêts en lieu et place de la commune

Jean-François GENEVE présente une demande de délibération de soutien de la fédération des communes forestières : Proposition de délibération :

Madame le Maire expose :

VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ;

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune qui génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée19

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Proposition de délibération :

Considérant l’exposé ci-avant :

Le rapporteur propose au conseil municipal :

• DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

• DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Ludovic CHARPENAY fait remarquer que le ministère met en place cette mesure pour harmoniser les procédures de règlement des ventes de bois au niveau national.

Adopté à l’unanimité moins six abstentions.20

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

27-2019 AOC Bois de Chartreuse

Jean-François GENEVE présente une demande adressée au conseil municipal par le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse (CIBC) qui a obtenu le 23 octobre 2018, la certification Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) pour les sapins et épicéas des massifs de la Chartreuse et de l’Epine, première AOC bois de France. Cette certification concerne les parcelles exploitées en futaie irrégulière et situées, pour au moins une partie à une altitude de 600 m.

La forêt communale de La Sure en Chartreuse répond à ces caractéristiques pour la plupart de ses parcelles forestières.

Considérant l’intérêt du label AOC pour la mise en valeur des spécificités des bois de la commune, il est proposé au Conseil Municipal qu’elle devienne « opérateur de l’AOC » en tant que « producteur propriétaire forestier » pour l’ensemble des parcelles situées à plus de 600 m d’altitude et ayant un boisement significatif en sapins et épicéas.

Proposition de délibération :

Considérant l’exposé ci-avant ;

Le rapporteur propose au conseil municipal :

• Que la commune devienne opérateur de l’AOC pour toutes les parcelles répondants aux critères d’altitude et de gestion en futaie irrégulière ; • D’autoriser Mme le Maire à signer la déclaration d’identification et de fournir tous les documents nécessaires pour les forêts de la commune puissent être identifiées pour la production de l’’AOC Bois de Chartreuse ».

Florence VIALI demande quelles sont les parcelles concernées ? Publiques ou privées.

Jean-François GENEVE répond que la délibération porte sur les parcelles publiques de forêts propriété de la commune situées sur le territoire de Pommiers.

Adopté à l’unanimité.21

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

28-2019 Convention d’occupation d’un local de l’ACCA de Pommiers la Placette

pour le local de la Forge

Madame le Maire présente le projet de mise à disposition d’un local communal (« la forge ») au profit de l’ACC de Pommiers la Placette.

Les élus ont abordé ce sujet lors de leur réunion de travail du 8 avril 2019. Ce sujet avait été abordé à Pommiers avant la fusion lors du conseil municipal du 15 décembre 2016. La mairie s’était engagée à acheter les matériaux et l’ACCA s’était engagée à effectuer le travail.

Ce local est situé à Hautephare et est communal.

Ce local est uniquement utilisé par l’ACCA et des travaux s’avèrent nécessaires : • Toit (estimatif devis sous-toiture, film et chenaux : 5 500 € TTC)

Jean-Luc DELPHIN pose la question du paiement d’un loyer symbolique pour cette mise à disposition à titre exclusif pour cette seule à association.

Jean-François GENEVE explique que l’association, en échange de cette mise à disposition, s’engage à entretenir ce local et qu’elle a déjà réalisé divers travaux (maintien de l’état du toit, crépis, vitres, etc.) ainsi que les abords, mais qu’un loyer serai mal venu.

Madame le Maire propose que la convention de mise à disposition reprenne cet engagement d’entretien des abords de la Forge ainsi que du local sans loyer et que la commune prenne à sa charge les travaux de réfection. La durée du bail est proposée pour neuf ans par tacite reconduction.

Jean-François GENEVE ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.2223

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

Objet :

Points Divers

Prochaines manifestations :

• Samedi 25 mai : fête du printemps

• Dimanche élection européennes.

• Dimanche 9 juin : VTT de la Sure

• Samedi 22 juin : fête de la St Jean

• Samedi 6 juillet : Troc’Livres

Respect du code de la route :

• Chemin des Ratiauds : des usagers prennent à contre-sens le chemin des Ratiauds. Un article sera publié dans le journal municipal pour rappeler l’utilité de ce sens interdit.

• Les Barniers : des usagers à vélo ne contrôlent pas leur vitesse au sortir des chemins. L’article rappellera également les règles de maîtrise de la vitesse sur les chemins

Clôture du conseil municipal à 22h40.24

COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE

PV du 23 MAI 2019

FEUILLET DE CLOTURE

14-2019 Dérogations scolaires

15-2019 Présentation du PEDT

16-2019 Règlement intérieur périscolaire 2019-2020

17-2019 Plan Mercredi – grille tarifaire

18-2019 Participation à la gestion du centre médico-scolaire de Voiron

19-2019 Demande de subvention

20-2019 Analyse et attribution du marché : détournement voierie à Pommiers

21-2019 Travaux : réfection du toit de l’auberge

22-2019 Travaux : installation d’un chauffage à l’église

23-2019 Décision Modificative n°1

24-2019 Mise en œuvre du RIFSEEP

25-2019 Dissolution du CCAS de La Sure en Chartreuse

26-2019 Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

27-2019 AOC Bois de Chartreuse

28-2019 Convention d’occupation d’un local de l’ACCA de Pommiers la Placette pour le local de la Forge