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Compte-Rendu - 1 CR conseil municipal n° 1 du 17 janvier 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR conseil municipal n° 1 du 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf
Le 17 janvier 2019 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN
CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale
datée du 11 janvier 2019.
Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN
CHARTREUSE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 20h30
Ét = t Fr t .
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Anne-Marie GENÈVE, Anne STUNAULT, Pascale BAUD), Sophie LELEU
Messieurs : Michel ALEX, Ludovic CHARPENA Y, Jean-Luc DELPHIN, Jean-François GENEVE, Rolland GUILLAUD, Roger PELLERIN, Edouard GENEVE, Jean-Christophe LEVEQUE, Fabrice BERNARD-GUELLE, Stéphane BUGNON, Gauthier FOURNEL
Pouvoirs :
Florence VIALI à Roger PELLERIN
Jean VEDEL à Rolland GUILLAUD
Albin RIBEIRO à Fabrice BERNARD-GUELLE
Absents :
Jérôme AUBRETON
Anne-Catherine MALLON
Charlotte PORTZERT
Virginie RIVIÈRE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Rolland GUILLAUD voté à l'unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
D Changement d'ordre du jour : rajout d’un point :
Urbanisme : Renonciation à acquérir un terrain sur emplacement réservé. Ce point sera traité en premier
ORDRE DU JOUR :
1 - Urbanisme: Renonciation à acquérir un terrain sur emplacement
réservé
2 - Rythmes scolaires de l’école primaire communale
3 - Points divers COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
Objet :
01-2019 Urbanisme: Renonciation à acquérir un terrain sur emplacement
réservé
Exposé de la situation :
La commune a reçu un courrier recommandé en date du 14 janvier 2019 la mettant
en demeure d'acquérir une zone grevée par un emplacement réservé n°4 du PLU de
Pommiers la Placette.
Cet emplacement réservé est situé sur la parcelle 312 C 373 (regroupant les
parcelles C 514 et C 515) au lieu-dit « l’ancienne église » Pommiers La Placette,
38340 La Sure en Chartreuse.
Cet emplacement avait été identifié comme réservé sur le PLU de Pommiers la
Placette afin de permettre d'éventuels opérations d'aménagements communaux.
La commune s'est interrogée sur les éventuels besoins actuels liés à l’utilisation de
cet emplacement réservé. |l ressort que cet emplacement réservé ne présente plus
d'intérêt pour la commune, tant sur le plan de sa voierie que d’un éventuel besoin de
zone de regroupement de conteneurs à déchets.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de refuser cette offre d'acquisition.
Annie Genève intervient pour poser le problème du stationnement dans la zone dans
un proche avenir sachant que de nouvelles constructions peuvent surgir et que celle-
ci est circulée par des poids lourds.
J.F. Genève précise qu’un arrêté d’alignement à 1,90 m de la route a été pris auquel
s'ajoutent les 4m de recul. Aussi la Commission voierie avait renoncé à un projet
d'achat de terrain et d'aménagement d’un parking trop onéreux. Roger Pellerin
précise que le dépôt d’un Permis de Construire par les futurs acquéreurs de la
parcelle ne pourra être acté que lorsque la servitude sera levée.
Je COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
Proposition de délibération :
Considérant l'exposé ci-avant, et la demande faite par les acquéreurs de cette
parcelle à la commune de La Sure en Chartreuse d'acquérir l'emplacement réservé
n°4 du PLU de Pommiers la Placette situé sur la parcelle 312 C 373 (regroupant les
parcelles C 514 et C 515) au lieu-dit « l’ancienne église » à Pommiers la Placette
38340 La Sure en Chartreuse,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L231 et suivants,
Madame le maire propose au conseil municipal :
D De renoncer à acquérir la parcelle 312 C 373 (regroupant les parcelles C 514 et C 515) impactée par l'emplacement réservé n°4
> De prendre acte du fait que son refus d'acquérir a pour conséquence de faire tomber la servitude d'emplacement réservé. Cet état de fait sera régularisé lors de la prochaine modification du PLU engagée par la commune
Contre : 1 voix
Pour : 18 voix COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
Objet :
02-2019 Rythmes scolaires école primaire communale
Le PEDT (Projet Educatif Territorial) de notre école communale arrive à son terme et doit être renouvelé.
Définition d'un PEDT :
Le PEDT est un projet conçu dans l'intérêt de l'enfant. C'est un cadre qui permet à
l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à
respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En
effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités
pour les enfants de s'épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir
être
Le PEDT précise les rythmes scolaires appliqués dans notre école communale. A ce
jour, le rythme de 4.5 jours/semaine est en place.
Les enfants finissent donc l'école à 15h30 les lundis/mardis/jeudis/vendredis. lis
peuvent participer, sur inscription à des activités (TAP) organisées par notre ALSH
de 15h45 à 16h30. Ces activités sont payantes selon l'application du règlement
périscolaire (pour rappel si un enfant participe aux TAP les
lundi/mardis/jeudis/vendredis, il est actuellement demandé une participation
financière. Ils sont ensuite accueillis à la garderie jusqu’à 18h15. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
Les coûts de fonctionnement de notre structure périscolaire sont les suivants :
ANNEE 2016-2017 | 2017-2018
CANTINE Nbre REPAS 4723
COUTS REPAS - 11433,61
SALAIRES - 22 144,58
TOTAL CHARGES - 31492,00 |- 33578,19
RECETTES 30 525,00 29 615,42
SOLDE CANTINE - 3962,77
SUBV ENTION
RESULTAT APE -___ 867,00 |- 3962,77
GARDERIE Nbre DE 1/4 heure 17 470 19 101
SALAIRES - 663593 [- 9407,30
RECETTES 8 210,91 8 977,65
SOLDE GARDERIE - 429,65
SUBVENTIONS
RESULTAT GARDERIE 1574,98 |: 429,65
TAP Nbre D'ENFANTS
COUTS DIVERS - _1132,14
SALAIRES - B429,84
PRESTATIONS - 525,00
TOTAL CHARGES - 7868.01 |- 10 086,98
RECETTES 3 388,50 3 243,80
SOLDE APE - 6 843,18
SUBVENTIONS 1 620,79 1 133,33
RESULTAT APE - _2858,72 |- 5709,85
[SUBVENTION ALSH au titre de 2017 | | _8220,45 |
[RESULTAT PERI-SCOLAIRE [- 2250,74 [|- 1010227 |(avant subvention ALSH)
Nous devons statuer sur les rythmes scolaires du nouveau PEDT.
L'avis du conseil municipal est donc demandé pour délibérer sur l’un des 2 rythmes
suivants :
- 4,5 jours/semaine (mercredi matin inclus)
- 4 jours/semaine COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
J.C. Lévèque fait remarquer que pour la période allant du 01/08/2017 au 31/07/2018
tous les coûts ont été retenus. La somme de 519,47 € devra être remboursée en tant
que trop perçu au titre de la subvention ALSH.
On constate une dégradation importante du coût du service lié à la fin d’un contrat
emploi d'avenir et de ce fait à l'embauche d'intervenants formés en remplacement.
Dans le même temps les parents participent à hauteur de 20 € pour une période
scolaire (de vacances à vacances) si l'enfant est inscrit aux TAP les
lundis/mardis/jeudis/vendredis.
Virginie RIVIERE rappelle, avec le plein accord des participants, que si l’on devait
revenir à un rythme de 4 jours/semaine la commune répondra favorablement à la
prise en charges des élèves le mercredi matin pour les familles qui en feraient la demande.
Le conseil d'école statuera sur les rythmes scolaires lors d'une séance
extraordinaire le lundi 21/01/2019. Il est rappelé que l'avis du Conseil d'école doit
être concordant avec celui du Conseil Municipal. Si l’avis des deux instances était
concordant pour un rythme de 4 jours/semaine il est convenu que la commune
proposera aux familles qui le souhaiteraient un accompagnement le mercredi matin.
Virginie Rivière propose de voter sur l’un des 2 rythmes :
Rythme de 4,5 jours/semaine : pour : 0
Rythme de 4 jours /semaine : contre : 0
abstentions : 4
pour : 15 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
Objet :
Points divers
A !/ Grand Débat National :
Comment s'organise le Grand Débat National ?
Le Grand Débat National se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2
mois. Le Gouvernement a mis en place une palette d'outils à disposition des
citoyens qui souhaitent prendre part au Grand Débat National. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts :
a) le Grand Débat National se déploiera tout d'abord à partir des réunions
d'initiatives locales. Ces réunions permettront à chacun de débattre au cours de
réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.
b) À compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français
pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par
courrier postal (Mission Grand Débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).
c) Des stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien.
Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques
mises au débat.
Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés
dans sa région sur le site internet du Grand Débat National. Ce site permettra à ceux
qui le souhaitent de s'enregistrer afin de déclarer un débat qu'ils souhaiteraient
organiser.
Un numéro vert Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS France
Métropolitaine O 800 97 11 11et le 01 82 71 03 39 pour l'Outre-Mer complèteront le
lancement de la plateforme numérique.
Virginie Rivière précise que si un ou des habitants de la commune exprimaient le
souhait de se réunir pour débattre, celle-ci faciliterait les choses en apportant un
soutien logistique (mise à disposition d'une salle….).
J.C. Lévèque avance que la commune peut être aussi l'initiatrice d'une réunion
publique.
va COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
B / Ramassage des poubelles :
Anne Stunault remarque que, d’après le calendrier distribué, la fréquence des
collectes diminue par rapport à ce que l’on a connu pour l’année 2018. V. Rivière
précise que des colonnes ont été installées sur le village de Saint Julien à proximité
de la mairie, au col de la placette et au centre village de Pommiers pour soulager les
familles. La Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) va baisser pour les communes
membres de la CAPV. V. Rivière fait savoir qu'elle a demandé une baisse plus
importante pour la commune sachant que celle-ci s'est prêtée pendant un an à une
expérimentation sur de nouvelles modalités de collecte.
C / Assainissement :
Le dossier sur le centre village de Saint Julien et le col de la Placette avance. Les
services compétents de la CAPV préparent un compte-rendu.
D / Animations :
e Boudins ACCA Pommiers le dimanche 20/01
e Le 26/01 soirée cartes organisée par le COCO à la MTL de Pommiers
° Projection du film « Soirée Guinguette » de Madeleine RIGAUX: 1er févier 2019 à 20h30 à l'Arrosoir à Voreppe organisée par le SOUVENIR FRANÇAIS.
La séance est levée à 22h15
ESS COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 janvier 2019
FEUILLET DE CLOTURE
01-2019 Urbanisme : Renonciation à acquérir un terrain sur emplacement réservé
02-2019 Rythmes scolaires école primaire communale
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