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Arrêté - Arrete autorisant peche oct.2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisant peche oct.2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Animaux,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
CHARENTE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Eau
- Environnement—
Risques
Unité
Eau
et Agriculture
Chasse
Pêche ARRÊTÉ
autorisant
la pêche
exceptionnelle
de
sauvetage
La
préfète
de
la Charente,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
l’article
L.
436-9
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2019-03-18-002
du
18
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Bénédicte
GENIN,
directrice
départementale
des
territoires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2019-03-25-003
du
25
mars
2019
portant
subdélégation
de
signature
;
Vu
la
demande
du
Président
de
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
du
Roseau
de
la
Boëme,
relayée
par
la
Fédération
de
Charente
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
date
du
23
septembre
2019
;
Vu
la consultation
du
service
départemental
de
l'Agence
française
pout
la biodiversité ;
Considérant
le
niveau
hydrologique
difficile
provoquant
ou
susceptible
de
provoquer
des
ruptures
d’écoulements
sur
le couts
d’eau
de
la Boëme,
Arce,
le Né,
la
Charraud
et
le
Claix
nécessitant
des
pêches
de
sauvetage
sur
ces
cours
d’eau
dont
les niveaux
d'écoulement
risquent
d’entrainer
une
mortalité
piscicole
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
ARRÊTE
Article
1er
: La
Fédération
de
Charente
pour
la pêche
et la protection
des
milieux
aquatiques
est autorisée
sur
le
cantonnement
de
lAAPPMA
du
Roseau
de
la
Boëme,
dont
le
périmètre
est
annexé
à
la
présente
autorisation,
comprenant
les
cours
d’eau
de
là
Boëme,
lArce,
le
Né,
la
Charraud
et
le
Claix
à
effectuer
des
pêches
exceptionnelles
de
sauvetage
des
peuplements
piscicoles
(hors
espèces
classées
comme
susceptibles
de
créer
des
déséquilibres
biologiques
au
sens
de
l’article
R.
432-5
du
CE
et
hors
atteintes
pathologiques
importantes)
en
perdition.
Pour
ces
pêches
de
sauvetage,
la Fédération
est autorisée
à
faire
appel
aux
membres
des
associations
agréées
de
pêche
et de
protection
des
milieux
aquatiques
et notamment
l'AAPPMA
du
Roseau
de la Boëme.
L’AAPPMA
effectuera
ces
pêches
sur
leur
cantonnement,
sous
la
responsabilité
de
la
Fédération
qui
désignera
un
directeur
de
pêche
ayant
suffisamment
de
connaissances
en
détermination,
biologie
et
état
sanitaire,
pour
chaque
pêche. Article
2
: Responsables
de
l'exécution
matérielle
- M.
DESPLANCHES
Christophe
: Président
de
PAAPPMA
du
Roseau
de
la Boëme
;
- M.
CRUEIZE
Laurent
: Garde-Pêche-Particulier
de
lAAPPMA
du
Roseau
de
la
Boëme
;
- M.
CHIRON
James,
Robert
: Garde-Pêche-Particulier
de
P'AAPPMA
du
Roseau
de
la Boëme
;
- M.
GRANDIJEAN
Gilles
: Secrétaire
adjoint
de l'AAPPMA
du
Roseau
de
la Boëme
;
- M.
ARNAULT
Emmanuel
: Vice-président
de
PAAPPMA
du
Roseau
de
la
Boëme
;
- M.
BOUSIQUE
Fabrice
: Membre
de
l'AAPPMA
du
Roseau
de
la Boëme
;
- M.
NEBOUT
Jean-Louis
: Membre
de
l'AAPPMA
du
Roseau
de
la Boëme
;
- M.
RAYMOND
Gérome
: Membre
de
l'AAPPMA
du
Roseau
de
la
Boëme ;
- M.
CHIRON
Pascal
: Membre
de
l'AAPPMA
du
Roseau
de
la
Boëme
;
Article
3 : Validité
La
présente
autorisation
est
valable
de
la
date
du
présent
arrêté
jusqu’à
la
fin
de
la
période
de
rupture
d’écoulements
ou
d’assecs.
Article
4
: Moyens
de
capture
autorisés
Seuls
des
moyens
de
pêche
par
épuisettes
sont
autorisés
et pourront
être utilisés.
Article
: Destination
de
la faune
piscicole
Les
espèces
susceptibles
de
créer
des
déséquilibres
biologiques
(listée
à
l’article
R.432-5
du
code
de
l'environnement)
seront
détruites
sur
place
ou
remises
au
détenteur
du
droit
de
pêche
(après
euthanasie
sur
place).
Les
espèces
non
représentées
dans
les
eaux
douces
de
France
Métropolitaine,
dont
le
Psendorashora
parva
(arrêté
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons,
de
crustacés
et
de
grenouilles
représentées),
seront
détruites
sur
place.
Les
individus
en
mauvais
état
sanitaires
devront
être
détruits
sur
place. Toutes
les
autres
espèces
seront
relâchées
sur
le
même
bassin
versant,
où
à
défaut
sur
le
cours
d’eau
la
Charente. Article
6
: Mesures
de
précautions
sanitaires
En
cas
de
suspicion
de
présence
d’espèces
sensibles
aux
pathologies
(Aus/ropolamobius pallipes)
sur un
des
sites
retenus,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
une
désinfection
complète
des
matériels
de
pêche
et
de
protection
individuel
au
préalable
de
toute
pêche.
En
cas
d'opérations
sur
cours
d’eau
ayant
été
effectuées
antérieurement
sur
des
sites
avec
présence
de
l’Anodonte
chinoise
(Sinanodonta
woodiana),
espèce
exotique
envahissante
actuellement
connue
sur
une
partie
du
département
des
Deux-Sèvres,
des
précautions
seront
prises
pour
en
éviter
la
dissémination
: à
minima,
nettoyage
et désinfection
complète
du
matériel.
Article
7
: Compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles
entraînant
lorganisation
de
telles
pêches,
celles-ci
pourront
être
réalisées
sans
l’accord
préalable
des
détenteurs
du
droit
de
pêche.
Article
8
: Déclaration
préalable
et compte
rendu
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d’adresser,
avant
chaque
opération,
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
lieux
de
capture
et
de
relâché
à
la
Direction
départementale
des
territoires
en
chatge
de
la police
de
la pêche
avec
une
copie
au
service
départemental
de
PAFB
de
la Charente
(par
e-mail)
à l'adresse
sd16@afbiodiversite.fr
et à la Gendarmerie
du
lieu
de
l'opération.
Un
compte
rendu
regroupant
l’ensemble
des
opérations
sera
envoyé
à
la
Direction
départementale
des
territoires
avec
une
copie
au
service
départemental
de
l’AFB
de
la Charente
après
l’ensemble
des
opérations. Article
9 : La
présente
décision
peut
être
contestée
:
- soit
par
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente
—
7-9
rue
de
la
Préfecture
CS
12
303
—
16
023
ANGOULEME
CEDEX,
adressé
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
15 jours
suivant
sa notification.
-
soit
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS,
adressé
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
Le
recours
n’a
pas
d’effet suspensif
sur l'exécution
de
la présente
décision.
Article
10:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
(ou
les)
maire(s)
de
la
(ou
des)
commune(s)
concernée(s),
le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la Charente
et le Président
de
la
Fédération
de
Charente
pour
la pêche
et la protection
des
milieux
aquatiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
conforme
sera
adressée
au
service
départemental
de
l'Agence
française
pour
la biodiversité. Angoulême,
le
2
l
SEP,
2019
Pour
le
Préfet,
P/la
directrice
et
par
subdélégation,
La
cheffe
d’Unité
Eau,
Agriculture
et
Chasse
Jennifer
BAZUS Cantonnement
de
l'AAPPMA
de
La
Couronne
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