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Déliberation - DEC2017 30 Tarif Salon du Livre
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 30 Tarif Salon du Livre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
MAT
REPUBLIQUE FRANCUAISE
DEPARTEMENT DÜuyart
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/n°30/7.1
Objet: Tarif Salon du Livre
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs d'entrée 2017 du Salon du Livre, organisé par la Commune les 4 et 5 Novembre 2017 sont
fixés comme suit :
- 44 € pour les bouquinistes et libraires
- 29 € pour les auteurs indépendants ou éditions à compte d'auteurs.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 19 Mai 2017
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage : 20-05-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 18/05/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170518-DEC201730-AU