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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 juin 2026
DCC202674 Droit à la formation des élus
Le quatre juin deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mai deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (42)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Sylvain MAUFFREY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Stéphane LEVREY, Valentin FLEYTOUX, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Cédric BEVALOT, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (8)
Patrice COLNEY à Cédric BEVALOT, Véronique STOLL à Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES à Valentin FLEYTOUX, Francis THOMAS à Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS à Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ à Nicolas RICHARD, Gérard COULIN à Laurent TARD, Catherine BOURDIN à Régis BOILLOT.
Absents (3)
Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Michaël MUHLEMATTER.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-12 à 2123-16 et L. 5214-8 ;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant que le Conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :
o être en lien avec les compétences de la CCTV ;
o favoriser l’efficacité des élus ayant reçu une délégation ;
o renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales ;
- de fixer le montant des dépenses de formation à 2 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux conseillers communautaires ;
- autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
- d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2026 à 2032.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 04 juin 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état