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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 09 avril 2026
DCC202659 Décision budgétaire modificative n°2 – Budget principal
Le neuf avril deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (52)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Véronique STOLL, Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES, Valentin FLEYTOUX, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Michaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Véronique LOUIS, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Dominique DAVAL, Catherine BOURDIN, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (1)
Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.
Le Président propose au conseil communautaire d’approuver décision budgétaire modificative n°2 sur le budget principal suivante de transfert de crédits en section de fonctionnement :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 09 avril 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
Chapitre Intitulé Montant
012 Charge de personnel -85 000.00
65 Autres charges de gestion courante 85 000.00
Total dépenses de fonctionnement 0.00
Chapitre Intitulé Montant
20 Immobilisation incorporelle 10 000.00
204 subventions personnes droit privé 31 500.00
21 Autres immobilisations incorporelles 108 000.00
Total dépenses d'investissement 149 500.00
Recettes d'investissement
Chapitre Intitulé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000.00
Total recettes investissement 200 000.00
Dépenses d'investissement
Dépenses de fonctionnement