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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D10A)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibéra tion n· 20210 923010 A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 47
absents représentés : 10
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine
CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DAR DY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc
DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,
Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a
donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre
PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie DARDY
OBJET: JEUNESSE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION lYPE DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES POUR LA
MISE EN PLACE DE RELAIS« INFO JEUNESSE »
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Les politiques de jeunesse ont pour objectif d'accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie et l'accès aux
droits. À ce titre, la qualité de l'information qui leur est délivrée revêt une importance capitale. Or, ceux-ci expriment de
façon récurrente leurs difficultés pour définir leurs besoins et accéder à une information adaptée. L'Information Jeunesse,
destinée prioritairement aux 13-29 ans, s'inscrit dans les attributions relevant du ministère en charge de la jeunesse.
L'article 54 de la loi « Égalité et Citoyenneté» lui apporte une reconnaissance législative. Il confère une compétence
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n• 20210923010 A
partagée entre l'État et la Région en matière d'information Jeunesse et prévoit pour l'État une procédure de labellisation
des structures permettant aux jeunes d'avoir accès à une information "généraliste, objective, fiable, de qualité, gratuite
et en libre accès touchant tous les domaines de leur vie quotidienne" en renforçant la mission de service public confiée à l'Information Jeunesse.
Pour mettre en œuvre cette mission, le ministère s'est prioritairement appuyé sur le réseau Information Jeunesse.
L'Escale lnfo dispose du label lnfo Jeunesse depuis le mois de mai 2010. Le label actuel a été accordé jusqu'au mois de
juillet 2023.
Pour satisfaire aux enjeux du « aller vers», il est proposé de mettre en place des Relais Information Jeunesse (RU) en
partenariat avec les communes volontaires afin que ces dernières bénéficient des outils liés à la labellisation : formations,
ressources documentaires, réseau, outils de suivi. En contrepartie, la commune s'engage à assurer un nombre d'heures
dédié à « l'information jeunesse » et à mettre en avant l'identité graphique « lnfo Jeunes » de MACS.
Le principe a été élaboré avec le Service départemental de la Jeunesse, de !'Engagement et du Sport (SDJES), ainsi qu'avec
le Centre Régional d'information Jeunesse {CRU), garants du label. Une convention de partenariat entre MACS, les
communes, le SDJES et le CRU fixe les modalités de mise en œuvre du Relais Information Jeunesse.
A l'échelle communautaire, cette démarche permettra de :
développer l'offre auprès des adolescents et jeunes adultes,
d'améliorer l'information et la lisibilité de l'offre de services du territoire,
mailler de façon homogène le territoire.
La convention-type est présentée en annexe à la présente.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération en date du 24 juin 2010 portant création d'un Point d'information communautaire (ultérieurement dénommé "Escale lnfo") comprenant le 8/J, le Point information familles (PIF) et les bureaux de permanence de la CAF des Landes dans les locaux de l'ancien "hôtel du centre" de Capbreton;
VU l'arrêté du 9 juillet 2020 de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine portant attribution du label « Information Jeunesse » (JJ) à /'Escale lnfo de MACS;
VU le projet de convention-type de partenariat, ci-annexé;
CONSIDÉRANT les orientations de la Convention Territoriale Globale d'of fre de services aux familles reconduite avec la Caf des Landes pour la période 2019-2022;
CONSIDÉRANT les compétences d'animation du réseau territorial Enfance-Jeunesse de MACS, portées par les services de la Direction Education-Culture-Sports;
CONSIDÉRANT les missions d'information du 8/J de /'Escale lnfo en matière d'information des jeunes dans de nombreux domaines tels que la recherche d'emploi, l'enseignement, les démarches quotidiennes et la mobilité;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention-type de partenariat « Relais Information jeunesse », tel qu'annexé à la
présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention de partenariat avec les
communes volontaires,
2 communaute ae communes Maremne »oour cote-sua
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n• 20210923010A
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021
Le président,
Pier~ Froustey
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