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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 119
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 119)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Justice et droit,
SAVOIR‘
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
dure
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024 118-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
juillet
2024
communauté de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11 juillet,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03 juillet
2024,
s’est
réuni
à
la Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BLONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
{Suppléant}
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVIÈLE
X
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF,
CLARAZ
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À,
CONAND
x
Délibération
119-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_119-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
119-2024
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DU
MODELE
DE
DEPLACEMENTS
MULTIMODAL
DE
L'OUEST
SAVOYARD
(MODEOS)
POUR
LES
ANNEES
2024,
2025
et
2026
Rapporteur
:
Franck
VILLAND
MODEOS
(modèle
de
déplacements
multimodal
de
l’ouest
savoyard)
est
un
outil
d'aide
à
la
décision
qui
permet
de
simuler
et
tester
l'impact
des
projets
de
transports,
de
grands
équipements
et
de
scénarios
d'urbanisation
sur
les
flux
de
mobilité
à différents
horizons
temporels.
Pour
être
fonctionnel,
ce
modèle
doit
intégrer
un
ensemble
de
données
fiables
et
régulièrement
actualisées. La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
co-propriétaire
du
modèle
avec
l'Etat
(Direction
Départementale
des
Territoires),
le
Département
de
la
Savoie,
le
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie,
le
Syndicat
Mixte
de
l’Avant-Pays
Savoyard,
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry
et
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Lac.
Délibération
119-2024
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3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié le ID : 073-200041010-20240711-DEL_2024_119-DE
La gestion
du
modèle
multimodal
de
déplacements
de
l’ouest
savoyard
est
confiée
par
les
co-propriétaires
à
l'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE).
L'objet
de
la
présente
convention
est
donc
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
financement
du
modèle
pour
les
trois
années
à venir
(2024,
2025
et
2026).
Les
copropriétaires
du
modèle
sont
libres
de
l’utiliser
en
tant
que
de
besoin
et
participent
également
à
l’ensemble
des
frais
de
gestion
du
modèle.
Les
temps
d'administration
effectués
par
le
gestionnaire
sont
intégralement
pris
en
charge
par
le
Département
de
la Savoie
à
hauteur
de
102,5
jours
de
travail
par
an
soit
0,5
ETP.
Le
financement
des
dépenses
engagées
par
le
gestionnaire
sont
réparties
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Une
participation
forfaitaire
des
membres
non
dotés
de
la compétence
mobilité
(DDT
et
Métropole
Savoie)
;
-
Un
solde
à répartir
au
prorata
de
la
population
incluse
dans
le périmètre
pour
les
EPCI :
Pop.
INSEE
2018
|
%
participation
Coeur
de
Savoie
37
987
13%
Grand
Chambéry
139
572
50%
Grand
Lac
77
513
28%
SMAPS
25
970
9%
Total
population
MODEOS
281
042
100%
Pour
2024,
les
participations
s’établissent
comme
suit :
€HT
Participations
forfaitaires
17
500
DDT
15
000
Métropole
Savoie
2 500
Solde
à
répartir
EPCI
5
671,40
Grand
Chambéry
2 836
Grand
Lac
1588
Cœur
de
Savoie
737
SMAPS
510
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
de
gestion
du
modèle
de
déplacements
multimodal
de
l’ouest
savoyard
2024
- 2026;
APPROUVE
la quote-part
financière
de
Cœur
de
Savoie
pour
le financement
de
celui-ci
;
DIT
que
les
crédits
2024
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
annexe
transport
de
personnes
;
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
primitifs
2025
et
2026;
VV OV Y
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
=
La
Secrétaire|de
séance
La
Présidente,
Cd
Ds
Ur
/
Christelle HUGONOT
Béatrice SANTAIS
Fe
Délibération
119-2024
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