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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
123-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11 juillet
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11 juillet,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
juillet
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaïent
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BLONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVILEARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF.
CEARAZ
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTIMELIAN
X
Délibération
123-2024
Page
1
sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_123-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
123-2024
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
— DM
n°
1 - EXERCICE
2024
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
Principal
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice. Par
arrêté
n°32-2023,
en
date
du
22
décembre
2023,
abrogeant
l'arrêté
n°14-2022
du
3
mai
2022,
la
mise
en
sécurité,
avec
un
caractère
d'urgence,
de
l’immeuble
situé
sur
la parcelle
située
16
rue
du
Docteur
Veyrat
à Montmélian
section
AK28
a été
demandé
au
vu
de
l’état
de
ruine
de
l'immeuble.
L'expert
désigné
par
le TA
de
Grenoble
a conclu
à
la démolition
de
l’immeuble.
Le
coût
de
cette
démolition
s’élèverait
à
186
000
€
TTC,
bien
supérieur
aux
estimations
faites
lors
du
vote
du
budget
primitif,
compte
tenu
de
l'accessibilité
très
difficile
à
l'immeuble.
Aussi
pour
pouvoir
agir
rapidement,
il
est
nécessaire
d'apporter
les
modifications
suivantes
aux
crédits
budgétaires
du
chapitre
454
« Travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
».
Une
fois
les
travaux
réalisés
et
la
part
de
mitoyenneté
définie
par
le juge,
la
Communauté
de
communes
émettra
des
titres
de
recettes
à
l'encontre
des
propriétaires
concernés,
à
dû
concurrence
de
leur
quote-
part
de
pleine
propriété
et
de
mitoyenneté,
afin
de
se faire
rembourser
des
frais
avancés.
Délibération
123-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié1e ID : 073-200041010-20240711-DEL_2024_123-DE
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
454111
« dépenses
périls»,
à
hauteur
de
186
000
€
-
une
augmentation
en
recettes
du
compte
454121
«
recettes
périls
»,
à
hauteur
de
186
000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS|
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Il
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
45411
Travaux
effectués
d'office
186
000,00
454111
Péril
imminent
186
000,00
R
RECETTE
45412
Travaux
effectués
d'office
186
000,00
454121
Péril
imminent
186
000,00
Information
sur
le virement
de
crédit
M57
Conformément
à
l’article
du
CGCT,
Article
L2322-2,
la
Communauté
de
communes
informe
le
conseil
communautaire
de
virements
de
crédits
en
section
investissement
à
hauteur
de
3000€
pour
lesquels
aucune
dotation
n’a
été
inscrite
au
budget.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'employer
une
part
des
crédits
inscrits
au
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» et
notamment
à
l’article
2313
«
Constructions
»
pour
face
à
une
dépense
liée
au
versement
d’une
caution
à
l’entreprise
TRAFER
ENTREPRISE
pour,
la
location
d’un
local
professionnel
destiné
à
l’entreposage
de
matériels
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
et
dont
les
crédits
inscrits
à
l’article
275
«Dépôts
et
cautionnements
versés»
du
chapitre
27
«Autres
immobilisations
financières
»
sont
insuffisants. Les
virements
de
crédits
sont
les
suivants
:
Compte
Libellé
Virement
de
crédits
l
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
28
Immobilisations
en
cours
-3
000,00
2313
[Constructions
-3
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
3
000,00
275
|Dépôts
et cautionnements
versés
3 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
(Béatrice
SANTAIS
ne
prenant
pas
part
au
vote)
:
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
Principal
(M57)
exercice
2024
comme
présentée
ci-dessus.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
D
La
Présidente,
TV
TV
_
£æ,
Béatrice
SANTAIS
Délibération
123-2024
Page
3 sur
3