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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 121
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024 1213-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11 juillet
2024
communauté de COMFNUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
juillet
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
L
a
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BLONDET
x
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILRHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Ludovic
DAL-PAI
{Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
A.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
JF.
CLARAZ
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Délibération
121-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_121-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
121-2024
PROPOSITION
D’UNE
GRILLE
TARIFAIRE
POUR
LES
VENTES
DE
PRODUITS
DIVERS
EFFECTUEES
PAR
LES
ESPACES
JEUNES
Rapporteur
: Arlette
BRET
Les
trois
espaces
jeunes
Cœur
de
Savoie
sont
amenés
à organiser
des
ventes
de
boissons,
parts
de
salé
ou
sucré,
objets
confectionnés
et
tickets
de
tombola
ou
loto,
dans
le cadre
de
projets
jeunes.
Ces
ventes
visent
à
promouvoir
l'implication
des
jeunes,
d’une
part,
dans
la
recherche
d’autofinancement
pour
des
projets
de
sortie
ou
séjour,
et
d'autre
part,
dans
l’organisation
de
stands
au
profit
d'actions
caritatives
ou
d’animation
de
leur
territoire
de
vie.
ILest
donc
nécessaire
de
fixer
une
grille
de
tarifs
pour
ces
ventes
organisées
par
les
groupes
de
jeunes
et
encadrées
par
les
agents
du
service
jeunesse
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Délibération
121-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_121-DE
Ilest
proposé
d’adopter
la grille
tarifaire
suivante
:
Objet
Intitulé
Tarif
Boisson
chaude/au
verre
Boî
1,00
Boisson
canette
Bo2
2,00
Boisson
bouteille
Bo3
3,00
Sucré
petite
part
sul
1,00
Sucré
grande
part
su2
2,00
Sucré
gâteau
Su3
8,00
Salé
petite
part
Sa
3,00
Salé
grande
part
Sa2
4,00
Salé
assiette
Sa3
5,00
Objet
petite
format
Ob1
5,00
Objet
format
moyen
Ob2
8,00
Objet
grand
format
Ob3
10,00
Ticket
petit
lot
Til
2,00
Ticket
gros
lot
Ti2
5,00
Caution
verre
Cal
1,00
Caution
bouteille
Ca2
2,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
grille
tarifaire
ci-dessus
pour
les
ventes
organisées
par
les
espaces
jeunes
Cœur
de
Savoie.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétair:
\de
séance
La
Présidente,
Ts
1
SUR
CS
Christelle HUGONOT
Béatrice
SANTAIS
“
Délibération
121-2024
Page
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3