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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2024
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-
quatre
à
20
h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le
22
février
2024,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents:
ABILY
Hélène,
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GUIVARCH
Denis,
LE
GALL
Michel,
MELLOUET
Frédéric,
MESSAGER
Carole,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic. Absents
excusés:
GALLOUEDEC
Patrice
qui
donne
pouvoir
à
Mickaël
EUZEN,
LOISEL
Florence
qui
donne
pouvoir
à ABILY
Hélène,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à
MESSAGER
Carole.
Secrétaire
de
séance
: MOIGNE
Christelle
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
remercie
Madame
Valérie
THOMAS,
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
Pays
de
Landivisiau
pour
sa
participation
à la séance
du
Conseil
Municipal.
Elle
présente
également
Anne-Claire
SARCHET
qui
a
pris
ses
fonctions
depuis
le
12/02/2024
pour
le
remplacement
de
Stéphanie
FAFIN.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Madame
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
2023.
(COMMUNE
et SPANC)
Madame
THOMAS
fait
une
présentation
des
comptes
de
gestion
2023
aux
membres
du
conseil.
Elle
indique
que
les
comptes
de
gestion
2023
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
2023
de
la
Commune.
Les
comptes
de
gestion
2023
sont
approuvés
à
l’unanimité
(15
voix
pour).
COMMUNE
D2024-02-001
SPANC
D2024-02-002
2
Vote
des
comptes
administratifs
2023
D2024-02-003
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
et
est
remplacée
par
Jean-Jacques
THEPAUT,
adjoint
aux
finances.
Considérant
que
les comptes
de
gestion
2023
adoptés
préalablement
font
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
les
comptes
administratifs
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
successivement
les
comptes
administratifs
arrêtés
comme
suit, Compte
administratif
Commune
2023 :
Par
14
voix
pour FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
789.539,69
€ | Recettes
320.094,
75
€
Dépenses
604.063,81
€ | Dépenses
301.863,24
€
Excédent
reporté
2.869,00
€ | Excédent
reporté
88.697,43
€
Soit
un
excédent
die
ji
“let
de
188.344,88
€
106.928,94
€
ES
d'investissement
fonctionnement
Compte
administratif
SPANC
2023
:
Par
14
voix
pour
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
0
€ |
Recettes
O0 €
Dépenses
0 € |
Dépenses
O0 €
Déficit
reporté
-76,59€ |
Excédent
reporté
O0 €
Seit
un
déficit
de
-
76,59€ |
Soit
in
résultat
0
€
fonctionnement
d'investissement
3
Aménagement
de
la place
basse
: avenants
au
marché
public
D2024-02-004
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
un
avenant
sur
le lot
1 du
marché
public
aménagement
de
la place
basse
proposé
par
l’entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST,
titulaire
du
marché.
Le
montant
initial
pour
le
lot
1 est
de
213.798,35
€
HT
L’avenant
n°
1 pour
le lot
1 est
de
20.348,55
€
HT
Le
montant
total
du
nouveau
marché
pour
le
lot
1
est
de
234.146,90
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
valide
l’avenant
n°
1
présenté,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
s’y
rapportent.
D2024-02-005
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
un
avenant
n°2
sur
le
lot
2
du
marché
public
aménagement
de
la
place
basse
proposé
par
l’entreprise
JO
SIMON,
titulaire
du
marché.
Le
montant
initial
pour
le lot 2 est
de
66.189,04
€
HT
L’avenant
n°
1 pour
le lot
2 est
de
18.217,96
€
HT
(délibération
du
23/10/2023)
L’avenant
n°2
pour
le
lot
2
est
de
5.420,00
€
HT
Le
montant
total
du
nouveau
marché
pour
le
lot
2
est
de
89.827,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
valide
l’avenant
n°
2
présenté,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
s’y
rapportent. 4
Eau
du
Ponant
: rapport
aux
actionnaires
2023
D2024-02-006
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
soumettre
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
aux
actionnaires
2023
Eau
du
Ponant,
qui
leur
est
parvenu
en
version
dématérialisée.
Au
regard
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
soumis
pour
approbation
dans
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
à
15
voix
pour,
approuvent
ce
rapport
aux
actionnaires.
5
Convention
de
financement
Région
pour
le
quai
bus
D2024-02-007
Madame
le Maire
indique
qu’une
participation
financière
de
la Région
peut
être
demandée
pour
l'opération
d'aménagement
d’arrêt
de
cars
étudié
et
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
place
basse.
Elle
présente
l’estimation
des
travaux
d’un
montant
global
de
23.693,95
€
HT,
extrait
du
montant
total
du
marché
public
d'aménagement
de
la place
basse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière,
l’autorise
à
déposer
un
dossier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
d'aménagement
d’arrêt
de
cars.
6
Dissolution
du
SIMIF
(Le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère)
D2024-02-008
Madame
le
Maire
rappelle
que
le Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
8 avril
1986.
Ce
syndicat
avait
alors
pour
objet
d'entreprendre
toutes
actions
favorisant
le développement
de
l'informatique
dans
la gestion
des
collectivités
membres
et
dans
les
opérations
mises
en
œuvre
par
celles-ci
ou
auxquelles
celles-ci
participent.
Par
délibération
du
12
décembre
2023,
le Comité
syndical
a sollicité
la dissolution
du
SIMIF
au
31
décembre
2023.
Un
arrêté
inter-préfectoral
a
mis
fin
à l’exercice
des
compétences
du
SIMIF
au
31
décembre
2023.
Il y
a
désormais
lieu
de
se
prononcer,
de
façon
concordante
avec
l’ensemble
des
membres
de
ce
syndicat,
sur
les
conditions
de
liquidation
du
SIMIF.
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
la délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
accepte
les
conditions
de
la
liquidation
du
SIMIF
telles
que
présentées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
7
Questions
diverses
-
Elections
européennes
: le
09/06/2024
—
La
commission
de
révision
des
listes
électorales
se
réunira
le
16/05/24
à
19h
-
CCID
: les
membres
de
cette
commission
sont
convoqués
le
30/3/24.
-__
Plateforme
des
mobilités
: le
15/4
une
fête
de
lancement
aura
lieu
sur
site.
- _
CAUE :
Charles
VIALA
est
venu
sur
place
et
a fait
une
étude
sur
l’embellissement
du
bourg.
Elle
sera
transmise
aux
conseillers.
-
UNESCO
:
Denis
Pouliquen
s'interroge
sur
les
contraintes
qui
découleraient
du
classement
de
l’enclos.
Mme
le Maire
indique
que
2 documents
établis
par
le Conseil
Départemental
à ce
sujet
sont
consultables
en
mairie
et
donnent
déjà
des
premières
informations.
-
Compétence
eau
et
assainissement
CCPL:
des
réunions
d’échange
entre
les
communes
et
les
services
communautaires
seraient
peut-
être
à prévoir.
-
Pardon
de
Guimiliau
: le
21/7
avec
procession,
vide
greniers,
repas
au
bourg.
Il y
aura
besoin
de
bénévoles,
notamment
pour
porter
les
bannières
lors
de
la
procession.
Le
Tro
Breizh
fêtera
également
ses
30
ans.
-
Intervention
de
l’entreprise
Axione
sur
la commune
pour
le déploiement
de
la fibre. Prochaine
réunion
de
conseil
: 25/03/2024
à
19h30
(vote
du
budget
primitif).
Une
réunion
préparatoire
du
budget
aura
lieu
en
présence
de
Mme
THOMAS
le
12/03/24
à
10h
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
22h10.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
Remarques
et
observations